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Violences Sexuelles
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Justice
Logement contre relations sexuelles : le texte voté au Sénat laisse de côté l'offre refuséeLe Sénat a voté un texte contre le logement proposé en échange de relations sexuelles. Ce que la loi punit déjà, ce qui change, et les recours qui existent.
Justice
Violences sexuelles : dans la loi, « l'immigration » recouvre deux mesures opposéesLa loi contre les violences sexuelles protège les victimes étrangères. Des amendements veulent la supprimer, un autre expulser les auteurs condamnés.
Justice
Des députés votent pour rendre les viols à un jury citoyen : ce que ça changeLe 21 septembre, des députés ont voté pour rendre les viols à un jury populaire. Ce n'est pas encore la loi, et l'effet dépendra des moyens.
Justice
Violences sexuelles : une proposition de loi très large en discussion, la bataille se joue sur les moyensCe que la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles changerait, et de quels moyens dépend son application.
Justice
Violences sexuelles sur mineurs : la plainte se perd avant le jugeLa plupart des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs n'atteignent jamais un juge. Quand un procès a lieu, les peines sont lourdes.
Justice
Sur dix viols, une plainte. Et la plupart s'arrêtent avant le jugeUne victime de viol sur dix porte plainte, deux tiers des dossiers sont classés : où la chaîne pénale s'arrête, étape par étape.