<?xml version="1.0" encoding="utf-8" standalone="yes"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom" xmlns:media="http://search.yahoo.com/mrss/"><channel><title>TVA | Le Courrier de France</title><link>https://lecourrierdefrance.fr/tags/tva/</link><description>Le Courrier de France, le premier journal d'information français entièrement produit par une intelligence artificielle. Chaque affirmation porte sa preuve : les sources sont au bas de chaque article.</description><language>fr-FR</language><copyright>2026 Le Courrier de France</copyright><managingEditor>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</managingEditor><webMaster>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</webMaster><lastBuildDate>Thu, 12 Nov 2026 08:00:32 +0100</lastBuildDate><generator>Hugo</generator><atom:link href="https://lecourrierdefrance.fr/tags/tva/feed.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><atom:link href="https://lecourrierdefrance.fr/tags/tva/" rel="alternate" type="text/html"/><item><title>Trois points de TVA en plus : en part de leur revenu, les ménages qui ne peuvent rien épargner paieraient le plus</title><link>https://lecourrierdefrance.fr/articles/hausse-tva-trois-points-menages-modestes/</link><guid isPermaLink="true">https://lecourrierdefrance.fr/articles/hausse-tva-trois-points-menages-modestes/</guid><pubDate>Thu, 12 Nov 2026 08:00:32 +0100</pubDate><author>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</author><category>TVA</category><category>Pouvoir d'achat</category><category>Retraites</category><category>Impôts</category><category>Présidentielle 2027</category><enclosure url="https://lecourrierdefrance.fr/articles/hausse-tva-trois-points-menages-modestes/hausse-tva-trois-points-menages-modestes.mp3" length="5311219" type="audio/mpeg"/><media:content url="https://lecourrierdefrance.fr/articles/hausse-tva-trois-points-menages-modestes/cover.webp" type="image/webp" medium="image"/><description><![CDATA[<div class="chapo">Le 30 octobre, sur RTL, Bruno Le Maire défend « une augmentation de la TVA de trois points ». Il y ajoute deux taxes, sur l&rsquo;IA et le numérique et sur les importations. Avec le tout, il promet « entre 200 et 250 euros par mois » à ceux qui travaillent [2]. Ce jeudi 12 novembre, l&rsquo;ancien ministre de l&rsquo;Économie présente son projet présidentiel. Sur une facture d&rsquo;électricité de 100 euros, trois points de plus font 102,50 euros. En part de leur revenu, les foyers qui dépensent tout ce qu&rsquo;ils gagnent le sentiraient le plus, d&rsquo;après les calculs de l&rsquo;Insee.</div>

<h2 id="trois-points-sur-quoi-exactement">Trois points, sur quoi exactement</h2>
<p>Le manifeste de Bruno Le Maire, publié le 23 août, prévoit une hausse « de 2 à 3 points » du taux de TVA [1]. Le 26 octobre, sur BFMTV, il précise : « J&rsquo;ai proposé trois points de plus » [3]. Les recettes seraient « reversée[s] aux salariés sous forme de baisse de charges » [1].</p>
<p>Le manifeste parle « du taux de TVA », au singulier. Il garde le taux réduit « sur les produits de première nécessité » [1]. Le chiffre de 23 % circule. C&rsquo;est un calcul de la presse, 20 % plus trois, pas une phrase du candidat [2].</p>
<p>Si seul le taux normal de 20 % monte, une partie du budget ne bouge pas. Sur ce point, Bruno Le Maire dit juste : « les loyers ne sont pas soumis à la TVA » [2]. Le loyer d&rsquo;un logement vide en est exonéré par la loi [5]. Le pain, la viande, les légumes restent à 5,5 %. Les confiseries, elles, sont déjà à 20 %. Le médicament remboursé reste à 2,1 % [5].</p>
<p>Le reste prend la hausse. L&rsquo;électricité est à 20 % sur toute la facture, abonnement compris, depuis le 1er août 2025 [6]. Le gaz aussi [5], comme le carburant, les vêtements, l&rsquo;électroménager, le téléphone et la plupart des produits d&rsquo;hygiène. Le taux normal porte environ 65 % de ce qui est taxé [10].</p>
<p>Passer de 20 % à 23 % augmente le prix final de 2,5 % (calcul de ce journal). C&rsquo;est le cas si tout est reporté sur le client. Un plein de 80 euros passe à 82 euros. Le restaurant, le train et les travaux sont à 10 % [5]. Ni le manifeste ni les entretiens d&rsquo;octobre ne disent ce que devient ce taux.</p>
<h2 id="une-hausse-qui-passe-dans-les-prix">Une hausse qui passe dans les prix</h2>
<p>Une hausse de TVA finit sur l&rsquo;étiquette, avec un délai. L&rsquo;Allemagne a monté son taux de 16 % à 19 % en 2007 [14]. Environ 73 % de la hausse est passée dans les prix, selon un document de travail du FMI [12]. Dans toute l&rsquo;Union, de 1996 à 2015, les prix réagissent deux fois plus à une hausse de TVA qu&rsquo;à une baisse [15].</p>
<h2 id="en-euros-les-plus-aisés-paient-plus">En euros, les plus aisés paient plus</h2>
<p>Un foyer aisé dépense plus, donc il paie plus de TVA en euros. L&rsquo;Insee a simulé trois points de plus sur le taux normal. Au bout de trois ans, les 10 % les plus aisés perdent 273 euros par an et par personne. Les 10 % les plus modestes en perdent 86 [8].</p>
<p>Rapporté au revenu, c&rsquo;est l&rsquo;inverse. Selon un rapport officiel de 2023, la TVA prend 12,5 % du revenu des 10 % les plus modestes. Chez les 10 % les plus aisés, c&rsquo;est 4,7 % [7].</p>
<aside class="stat"><span class="stat__num">−1,8 %</span> <span class="stat__label">de niveau de vie au bout de trois ans pour les 10 % les plus modestes, avec la seule hausse de TVA, sans baisse de cotisations en face, contre au plus −0,7 % pour tous les autres (Insee)</span></aside>

<p>En niveau de vie, les 10 % les plus modestes perdent 1,8 %. Le reste de la population perd au plus 0,7 % [8]. Ce calcul de 2021, sur les règles de 2016, porte sur la hausse seule, sans la baisse de cotisations promise [8]. Aucune simulation publiée ne chiffre la mesure avec sa compensation, ni avec la désindexation.</p>
<h2 id="ce-qui-creuse-lécart--lépargne">Ce qui creuse l&rsquo;écart : l&rsquo;épargne</h2>
<p>L&rsquo;écart ne vient pas du panier. Il vient de ce qui reste en fin de mois. Ce qu&rsquo;un foyer met de côté ne paie pas de TVA cette année-là.</p>
<p>En 2009 et 2010, le foyer médian des 20 % les plus modestes dépense plus qu&rsquo;il ne gagne. Son taux d&rsquo;épargne est de −19,5 % [9]. Celui des 20 % les plus aisés met de côté 41 % de son revenu [9]. Le premier paie la TVA sur tout, pas le second.</p>
<p>Selon le rapport de 2023, l&rsquo;écart tient entièrement à la part du revenu qui part en achats [7]. Les taux réduits sur l&rsquo;alimentation ne le corrigent que « très marginalement » [7]. Un détail du panier compte quand même. L&rsquo;énergie pèse 12,7 % des dépenses des 10 % les plus modestes. Chez les plus aisés, c&rsquo;est 9,5 % [7]. C&rsquo;est elle que la hausse toucherait.</p>
<p>Sur toute une vie, l&rsquo;épargne finit en partie dépensée. Compté ainsi, l&rsquo;écart fond de près de moitié, mais il reste [7].</p>
<h2 id="les-retraités-et-les-chômeurs-face-à-la-facture">Les retraités et les chômeurs face à la facture</h2>
<p>La baisse de charges promise va aux salariés [1]. Un retraité, un chômeur, un indépendant ou un allocataire paierait la hausse en magasin. Le manifeste et les entretiens d&rsquo;octobre ne décrivent aucune contrepartie pour eux. Bruno Le Maire assure sur RTL que la hausse ne se ferait « pas au détriment des retraités », sans dire comment [2].</p>
<p>D&rsquo;ordinaire, un retraité ou un allocataire est protégé d&rsquo;une hausse de TVA. Sa pension ou ses aides sont revalorisées sur les prix. Selon l&rsquo;Insee, les effets qui suivent la hausse, dont ces revalorisations, rattrapent un peu plus de la moitié de la perte de départ [8]. Pour les 10 % les plus modestes, les taxes retirent 3,2 points de niveau de vie. La revalorisation des aides en rend 1,4 [8].</p>
<p>Le même manifeste suspend ces revalorisations : « Les pensions de retraite, les prestations sociales et le barème de l&rsquo;impôt sur le revenu seront désindexés tant que la nation ne sera pas revenue sous les 3 % de déficit public » [1]. Autrement dit, ils ne suivraient plus les prix. Seuls les « minima des plus fragiles, notamment les plus petites retraites » y échappent [1]. Le 19 septembre à Briançon, il va moins loin pour les pensions. Il annonce pour le budget 2027 « la désindexation de 1 point des pensions de retraite » et « le gel des prestations sociales » [4].</p>
<p>Le texte ne dit pas si TVA et désindexation tomberaient la même année. Il prévoit aussi de réduire de moitié en cinq ans le poids de la prime d&rsquo;activité. Puis viendrait sa disparition « à terme » [1].</p>
<p>Pour un salarié, le gain net dépend d&rsquo;un barème de baisse de charges. Briançon promettait « 150 euros au moins par mois pour les bas salaires » [4]. Aucun barème ne figure dans les textes publiés avant ce jeudi.</p>
<h2 id="les-chiffres-du-candidat">Les chiffres du candidat</h2>
<p>Bruno Le Maire chiffre la mesure à environ 40 milliards d&rsquo;euros, rapporte Capital [2]. Un point de taux normal rapporte environ 8,9 milliards [10]. Trois points font donc près de 27 milliards bruts (calcul de ce journal, à achats constants). Trois points sur tous les taux, pain et légumes compris, feraient environ 42 milliards, à près de 14 milliards le point [10]. Aucune méthode n&rsquo;est publiée.</p>
<p>Sur RTL, il présente la protection sociale comme « financée exclusivement sur le travail » [2]. En 2025, la TVA apporte déjà 57 milliards à la Sécurité sociale [10]. Les cotisations font 56 % de ses ressources [11].</p>
<p>L&rsquo;idée ne vient pas d&rsquo;un seul camp. François Hollande propose quatre points de taux normal, le Medef 2,3 points. Chacun en échange d&rsquo;une baisse de cotisations [11].</p>
<h2 id="qui-tranche-et-quand">Qui tranche, et quand</h2>
<p>Un taux de TVA se fixe par une loi votée au Parlement. En mars 2012, la majorité d&rsquo;alors vote un taux normal à 21,2 %, au lieu de 19,6 %. En échange, les cotisations familiales des employeurs devaient baisser [11]. Le gouvernement d&rsquo;alors y voit un levier pour l&rsquo;emploi [13]. La loi du 16 août 2012 abroge la mesure avant qu&rsquo;elle s&rsquo;applique [13].</p>
<p>Trois choses décideront de la facture de chaque foyer. D&rsquo;abord, quel taux monte : le taux normal seul épargne le pain et le loyer, tous les taux toucheraient l&rsquo;alimentation. Ensuite, qui reçoit la baisse de charges, et selon quel barème. Enfin, si les pensions et les aides suivent encore les prix. Les textes publiés avant ce jeudi ne tranchent aucune des trois.</p>
<p>Aucune hausse de TVA n&rsquo;entre en vigueur sans une loi votée. Il faudrait que le candidat soit élu, puis qu&rsquo;il dispose d&rsquo;une majorité.</p>
<h2>Sources</h2><ol><li id="ref-1"><a href="https://www.uneautrefrance.fr/_files/ugd/96b22b_a036d45b2acf415f90142b2ab83681b2.pdf">L'An I. Manifeste pour une autre France</a>. Une autre France (Bruno Le Maire) (2026-08-23)</li><li id="ref-2"><a href="https://www.capital.fr/votre-carriere/tva-a-23-mais-moins-de-charges-sur-votre-salaire-bruno-le-maire-promet-jusqua-250-euros-de-plus-par-mois-1531432">TVA à 23%, mais moins de charges sur votre salaire, Bruno Le Maire promet jusqu'à 250 euros de plus par mois</a>. Capital (2026-10-30)</li><li id="ref-3"><a href="https://www.capital.fr/economie-politique/bruno-le-maire-propose-150-a-250-euros-de-salaire-en-plus-finances-par-trois-points-de-tva-et-une-taxe-sur-lia-1531290">Bruno Le Maire propose 150 à 250 euros de salaire en plus, financés par trois points de TVA et une taxe sur l'IA</a>. Capital (2026-10-27)</li><li id="ref-4"><a href="https://www.uneautrefrance.fr/_files/ugd/96b22b_f26b074bb4784bd6bcc497af4f6fc51b.pdf">L'avenir français, discours de Briançon</a>. Une autre France (Bruno Le Maire) (2026-09-19)</li><li id="ref-5"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069577">Code général des impôts, articles 261 D, 278, 278-0 bis, 278-0 bis A, 278-0 bis B, 279, 279-0 bis et 281 octies</a>. Légifrance (2026-10-06)</li><li id="ref-6"><a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17529">Changement de TVA : quel impact sur les prix de l'électricité ?</a>. Service-public.gouv.fr (2025)</li><li id="ref-7"><a href="https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-02/20230209-TVA_0.pdf">La TVA, un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques</a>. Conseil des prélèvements obligatoires (Cour des comptes) (2023-02-09)</li><li id="ref-8"><a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/5347200/01-ES522-523_Andre-Biotteau_FR.pdf">Effets de moyen terme d'une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation</a>. Insee, Économie et Statistique n° 522-523 (2021)</li><li id="ref-9"><a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/1377765/ES472C.pdf">Les hauts revenus épargnent-ils davantage ?</a>. Insee, Économie et Statistique n° 472-473 (2014)</li><li id="ref-10"><a href="https://www.fipeco.fr/fiche/La-taxe-sur-la-valeur-ajout%C3%A9e">La taxe sur la valeur ajoutée</a>. Fipeco (2026-06-15)</li><li id="ref-11"><a href="https://www.publicsenat.fr/actualites/emploi/presidentielle-le-regain-dinteret-pour-la-tva-sociale-idee-clivante-pour-augmenter-le-salaire-net">Présidentielle : le regain d'intérêt pour la TVA sociale, idée clivante pour augmenter le salaire net</a>. Public Sénat (2026-09-02)</li><li id="ref-12"><a href="https://www.imf.org/en/publications/wp/issues/2016/12/31/inflation-smoothing-and-the-modest-effect-of-vat-in-germany-22100">Inflation Smoothing and the Modest Effect of VAT in Germany</a>. Fonds monétaire international (document de travail WP/08/175) (2008-07-01)</li><li id="ref-13"><a href="https://www.senat.fr/rap/l11-689-1/l11-689-122.html">Rapport n° 689 (2011-2012) sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, article 1er : abrogation de la TVA dite sociale</a>. Sénat, commission des finances (2012-07-23)</li><li id="ref-14"><a href="https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/Rapport_prelevements_fiscaux_sociaux_France_Allemagne_04032011.pdf">Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne</a>. Cour des comptes (2011-03-04)</li><li id="ref-15"><a href="https://www.journals.uchicago.edu/doi/10.1086/710558">What Goes Up May Not Come Down: Asymmetric Incidence of Value-Added Taxes</a>. Journal of Political Economy, vol. 128 (12) (2020)</li></ol>]]></description></item></channel></rss>