Beaucoup de refus, des entrées qui montent quand même

La France a rétabli ces contrôles le 13 novembre 2015. Depuis, elle ne les a jamais levés [1]. Le motif affiché est l’ordre public et le terrorisme. Ils sont toujours en vigueur en 2026, et une dizaine d’États européens font de même [14].

Entre 2018 et 2022, la France a prononcé près de 240 000 refus d’entrée à ces frontières [1]. Beaucoup de refus. Et pourtant, le nombre d’entrées irrégulières monte depuis 2015 [1]. Ce constat n’est pas celui d’un opposant. Il vient de la Cour des comptes, la juridiction qui contrôle l’argent public. Le titre de son chapitre est net : une pression croissante, une efficacité incertaine [1].

Pourquoi cet écart ? Parce que ces contrôles déplacent les routes plus qu’ils ne dissuadent. Un passage refusé n’est pas un passage empêché. La personne refoulée retente par un autre chemin, jusqu’à passer [1]. À chaque itinéraire fermé, un réseau de passeurs prospère sur le suivant [1].

Il y a aussi la nature du contrôle. Il est superficiel. La police relève l’identité que la personne déclare, sans plus. Pas de prise d’empreintes. Les papiers ne sont pas scannés. Pas de vérification systématique avec les fichiers [1].

Et les chiffres eux-mêmes peuvent tromper. Quand ils baissent, ce n’est pas toujours qu’il passe moins de monde. En 2021 et 2022, la baisse des refus venait d’un retrait des effectifs, pas d’une baisse des arrivées [1].

Les chiffres du gouvernement, et ce qu’ils mesurent

Le gouvernement, lui, présente un autre tableau. Pour 2024, il met en avant 6 788 étrangers en situation irrégulière interpellés par la gendarmerie côté italien. Plus de 1 000 côté espagnol. Une baisse de 65 % côté suisse. Des réadmissions vers l’Italie « exécutées à 99 % ». 269 filières démantelées. Plus de 21 000 éloignements, en hausse de 27 % [2].

Ces chiffres sont réels. Mais ils viennent de la partie qui défend son propre bilan. Et ils comptent une activité, pas un résultat. Les 6 788 interpellations de la gendarmerie ne sont qu’une part des refus. À ne pas confondre avec les 89 000 non-admissions comptées à l’échelle du pays en 2022 [1, 2].

Surtout, la même juridiction financière prévient. Quand ces chiffres montent ou descendent, ils suivent d’abord le nombre de policiers déployés, pas le flux réel de personnes [1].

Le motif terroriste, à l’épreuve des faits

Restent le terrorisme et 2015. C’est le motif le plus fort, celui qui a tout justifié. Là encore, les faits méritent d’être regardés de près.

D’abord la chronologie. La décision de rétablir les contrôles a été prise avant les attentats du 13 novembre 2015. Elle visait à sécuriser la conférence sur le climat qui se tenait alors à Paris [3]. Les attentats sont venus ensuite. Ils ont servi à maintenir la mesure et à la re-justifier.

Ensuite les parcours. Les auteurs des attaques de janvier et de novembre 2015 étaient, pour l’essentiel, des ressortissants français. Déjà présents sur le territoire, déjà connus des services de renseignement [4]. Les autres étaient entrés par la frontière extérieure de l’Europe, en Grèce, avec de faux passeports syriens [4]. La commission d’enquête de l’Assemblée nationale l’a écrit : les frontières extérieures ne sont plus un obstacle pour les terroristes. Les deux chefs du renseignement y ont reconnu un « échec global » [4].

Une précision, parce qu’elle compte. Ce rapport établit des parcours. Il ne dit pas qu’un contrôle aux frontières intérieures « n’aurait rien changé ». Une partie de la logistique de novembre 2015 a circulé entre pays voisins, entre la France et la Belgique. La question ne peut pas être tranchée avec certitude [4]. Ce qui est établi, c’est où la faille a été constatée : à la frontière extérieure, et dans le renseignement.

Le coût, et qui le paie

Ces contrôles ont un prix. Le chiffrer précisément est plus difficile qu’il n’y paraît, et il faut être honnête sur ce point. Le coût des contrôles partiels réellement en place n’a été mesuré par personne. Les études économiques disponibles calculent autre chose : la fin totale et permanente de Schengen, un scénario qui n’est pas celui d’aujourd’hui [5]. Leurs milliards ne sont donc pas le coût du dispositif actuel.

Ce qui est établi, en revanche, se tient. La politique de lutte contre l’immigration irrégulière, dans son ensemble, a coûté 1,8 milliard d’euros en 2022, et le contrôle aux frontières y est « très consommateur » de moyens [1]. Une journée en rétention revient à 602 euros, un éloignement forcé à 4 414 euros [1]. C’est de l’argent public.

Et il y a ceux qui paient en temps.

Suisse, Luxembourg, Allemagne, Belgique. 82 % d’entre elles prennent leur voiture [6]. Pour elles, chaque minute d’attente en plus à la frontière est du temps et de l’argent. Fin 2015, quand les contrôles se sont durcis, les files sont revenues : bouchons au Perthus côté espagnol, une demi-heure de plus à la frontière belge [5]. Le transport de marchandises encaisse la même friction, 3 millions de camions par an rien qu’à ces passages [5].

Ce qui se passe pour les personnes arrêtées

Il y a enfin ceux qui subissent le contrôle de plein fouet. Les personnes arrêtées à la frontière. Sur elles, le droit a tranché, et la pratique s’en écarte.

Le droit d’abord. Pendant des années, la France refoulait ces personnes sur-le-champ, sans procédure. La justice y a mis fin. La Cour de justice de l’Union européenne en 2023, puis le Conseil d’État en 2024, ont jugé ces refus expéditifs illégaux [7, 8]. Une personne interpellée a droit à une procédure : un délai pour repartir, la contrainte seulement en dernier recours [7].

Une nuance de droit, pour être exact. Ce qui a été jugé illégal, ce sont les refus expédiés sans aucune garantie. Pas la remise à l’Italie elle-même, qui reste permise par un accord de 1997 [8]. Les trois quarts des personnes interpellées à Menton sont ainsi renvoyées vers l’Italie [10].

La pratique ensuite. Deux autorités indépendantes sont allées voir sur place, le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Leur constat concorde. Des personnes enfermées plusieurs heures, parfois une nuit entière, sans base légale [9]. À Menton, des cellules de 7,4 m² au sous-sol, sans WC ni point d’eau, un bat-flanc en béton [10]. Sur l’accès à l’asile, le Défenseur des droits écrit :

« Cette pratique largement assumée est ouvertement contraire au droit d’asile. » [9]

Les deux versions doivent être données. Le service de la police aux frontières conteste une partie de ces constats [10]. Et les mêmes contrôleurs notent des progrès depuis 2017 : les mineurs isolés ne sont plus refoulés à la frontière, ils relèvent désormais de la protection de l’enfance [10].

Un « temporaire » qui n’en finit pas

Reste une question simple. Une mesure d’exception qui dure onze ans est-elle encore une exception ?

La règle européenne prévoyait un plafond de six mois [11]. En 2022, la plus haute juridiction de l’Union l’a rappelé. Passé ce délai, les contrôles deviennent automatiquement illégaux. Pour repartir pour six mois, il faut une menace vraiment nouvelle. Renouveler ou réévaluer une menace qui existe déjà ne suffit pas [11]. La France a continué, en présentant chaque fois des menaces comme nouvelles [1].

Les institutions européennes ont fini par le dire. Le Parlement européen a jugé ces reconductions non conformes aux règles, inutiles et disproportionnées [12]. En 2024, l’Union a réformé ses règles. Elle n’a pas refermé la brèche. Elle a allongé les durées permises, jusqu’à deux ans, et trois pour une même menace [13].

Le compte, onze ans après

Le tableau tient en peu de mots. Beaucoup de chiffres d’activité. Un coût réel, payé par le contribuable, par 465 000 travailleurs frontaliers, par le transport de marchandises. Des personnes arrêtées dont deux autorités indépendantes constatent que les droits ne sont pas respectés [9, 10]. Et sur l’objectif affiché, une seule évaluation indépendante, qui tient en un mot : incertaine [1].

Sources

1. La politique de lutte contre l'immigration irrégulière. Cour des comptes (2024-01)
2. Réponse du ministère de l'Intérieur à la question écrite n° 1477. Assemblée nationale (Journal officiel) (2025)
3. 30 days, six months… forever? Border control and the French Council of State. Verfassungsblog (2018)
4. Rapport de la commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (n°3922). Assemblée nationale (2016-07-05)
5. Les conséquences économiques d'un abandon des accords de Schengen (Note d'analyse n°39). France Stratégie (2016-02)
6. Un travailleur frontalier sur cinq parcourt plus de 50 km pour aller travailler (Insee Première n°2027). Insee (2021)
7. Arrêt C-143/22 du 21 septembre 2023 (ADDE e.a. c. Ministre de l'Intérieur). Cour de justice de l'Union européenne (EUR-Lex) (2023-09-21)
8. Décision n°450285 du 2 février 2024 (refus d'entrée aux frontières intérieures). Conseil d'État (Légifrance) (2024-02-02)
9. Décision-cadre n°2024-061 sur la frontière intérieure franco-italienne. Défenseur des droits (2024-04-25)
10. Rapport de la quatrième visite de la police aux frontières de Menton. Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2025-11-06)
11. Arrêt du 26 avril 2022, C-368/20 et C-369/20 (NW c. Landespolizeidirektion Steiermark). Cour de justice de l'Union européenne (EUR-Lex) (2022-04-26)
12. EP wants temporary border controls kept to a minimum. eucrim (Institut Max Planck) (2018-11-29)
13. Règlement (UE) 2024/1717 du 13 juin 2024 (réforme du code frontières Schengen). Union européenne (EUR-Lex) (2024-06-13)
14. Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (état et cadre). Commission européenne (2026)