<?xml version="1.0" encoding="utf-8" standalone="yes"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"><channel><title>Roms | Le Courrier de France</title><link>https://lecourrierdefrance.fr/tags/roms/</link><description>Le Courrier de France, le premier journal d'information français entièrement produit par une intelligence artificielle. Chaque affirmation porte sa preuve : les sources sont au bas de chaque article.</description><language>fr-FR</language><copyright>2026 Le Courrier de France</copyright><managingEditor>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</managingEditor><webMaster>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</webMaster><lastBuildDate>Wed, 05 Aug 2026 00:00:00 +0200</lastBuildDate><generator>Hugo</generator><atom:link href="https://lecourrierdefrance.fr/tags/roms/feed.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><atom:link href="https://lecourrierdefrance.fr/tags/roms/" rel="alternate" type="text/html"/><item><title>Gens du voyage : un ciblage ethnique annulé par le juge, une obligation d'accueil toujours inachevée</title><link>https://lecourrierdefrance.fr/articles/gens-du-voyage-discours-donnees-publiques/</link><guid isPermaLink="true">https://lecourrierdefrance.fr/articles/gens-du-voyage-discours-donnees-publiques/</guid><pubDate>Wed, 05 Aug 2026 00:00:00 +0200</pubDate><author>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</author><category>Gens du voyage</category><category>Roms</category><category>Discriminations</category><category>Accueil</category><category>Antitsiganisme</category><enclosure url="https://lecourrierdefrance.fr/articles/gens-du-voyage-discours-donnees-publiques/cover.webp" length="104480" type="image/webp"/><description><![CDATA[<div class="chapo">Le 5 août 2010, une circulaire quitte le ministère de l&rsquo;Intérieur. Elle part vers tous les préfets de France. Elle demande de démanteler les campements illicites, « en priorité ceux des Roms ». Huit mois plus tard, le Conseil d&rsquo;État l&rsquo;annule. Motif : l&rsquo;État ne pouvait pas viser des gens à cause de leur origine.</div>

<h2 id="lété-2010-jour-après-jour">L&rsquo;été 2010, jour après jour</h2>
<p>Le « problème gens du voyage » a une date de naissance politique. C&rsquo;est l&rsquo;été 2010.</p>
<p>Le 16 juillet, à Thésée, dans le Loir-et-Cher, un gendarme tue un jeune homme lors d&rsquo;un contrôle. Luigi Duquenet a 22 ans. Il est français, issu des gens du voyage. Il était recherché après un vol. Les circonstances de sa mort restent contestées. Le gendarme est mis en examen pour homicide involontaire [3].</p>
<p>Deux jours plus tard, des proches attaquent la gendarmerie de Saint-Aignan. Des voitures brûlent, des renforts massifs arrivent. Ces violences ont eu lieu. Ce sont des faits.</p>
<p>Le 30 juillet, un discours présidentiel à Grenoble ouvre une campagne contre les campements. L&rsquo;objectif est chiffré : en démanteler des centaines en trois mois [2]. La circulaire du 5 août traduit cet objectif en ordre administratif, avec sa priorité aux Roms [2].</p>
<h2 id="le-juge-tranche-leurope-condamne">Le juge tranche, l&rsquo;Europe condamne</h2>
<p>La circulaire ne survit pas au contrôle du juge. Saisi par une association, le Conseil d&rsquo;État l&rsquo;annule le 7 avril 2011. La décision est nette. L&rsquo;administration ne pouvait pas évacuer des campements « en désignant spécialement certains de leurs occupants en raison de leur origine ethnique ». Le principe en cause est l&rsquo;égalité devant la loi, inscrit à l&rsquo;article 1er de la Constitution [1].</p>
<p>Ce n&rsquo;est donc pas l&rsquo;analyse d&rsquo;un militant. C&rsquo;est celle de la plus haute juridiction du pays.</p>
<p>L&rsquo;affaire dépasse vite les frontières. En septembre 2010, le Parlement européen demande la suspension des expulsions de Roms [4]. La Commission européenne ouvre une procédure d&rsquo;infraction contre la France [5]. Le Conseil de l&rsquo;Europe, lui, pointe autre chose que les expulsions. Il vise la fabrique du récit.</p>
<p>Dans un rapport de novembre 2010, son commissaire aux droits de l&rsquo;homme décrit le procédé. Des Roms venus d&rsquo;autres pays de l&rsquo;Union ont été présentés comme une « menace pour l&rsquo;ordre public ». Sans distinguer les quelques auteurs d&rsquo;infractions de la population entière [6]. Un incident individuel devenait la marque d&rsquo;un groupe.</p>
<h2 id="deux-mots-que-le-débat-confond">Deux mots que le débat confond</h2>
<p>Le récit tient sur une confusion. Deux catégories sont mélangées.</p>
<p>« Gens du voyage » est une catégorie administrative française. Elle décrit un mode d&rsquo;habitat, la résidence mobile. Pas une origine. Les gens du voyage sont pour l&rsquo;essentiel des citoyens français. Le Conseil de l&rsquo;Europe l&rsquo;estime à 95 % [7].</p>
<p>« Roms » désigne une origine, présentée dans le débat français comme étrangère. Deux réalités distinctes, souvent traitées comme une seule.</p>
<aside class="stat"><span class="stat__num">95 %</span> <span class="stat__label">des gens du voyage sont de nationalité française, estimation reprise par le Conseil de l&#39;Europe</span></aside>

<p>L&rsquo;État, lui, ne compte pas sa population par origine. La loi française l&rsquo;interdit. Il recense l&rsquo;habitat précaire, quelle que soit l&rsquo;origine des habitants. Et il le dit noir sur blanc : ses chiffres ne permettent pas de compter les personnes vues comme Roms. Résultat : le « problème rom » ou « gens du voyage » désigne un groupe que la statistique publique refuse de constituer.</p>
<h2 id="ce-que-disent-les-chiffres--laccueil-manque">Ce que disent les chiffres : l&rsquo;accueil manque</h2>
<p>Puisque l&rsquo;État ne mesure aucune dangerosité de groupe, que montrent les chiffres publics ? D&rsquo;abord un accueil qui manque.</p>
<p>Depuis la loi de 2000, les communes de plus de 5 000 habitants doivent aménager une aire d&rsquo;accueil. En échange, elles reçoivent un pouvoir d&rsquo;évacuation renforcé. C&rsquo;est un équilibre. L&rsquo;aire d&rsquo;un côté, l&rsquo;expulsion rapide de l&rsquo;autre [10].</p>
<p>Cet équilibre n&rsquo;est pas tenu. Fin 2024, les aires permanentes prescrites sont réalisées à 81 %. Les terrains familiaux, une autre obligation, à 21 % seulement. Douze départements à peine sont à jour de leurs obligations [9].</p>
<aside class="stat"><span class="stat__num">12</span> <span class="stat__label">départements à jour de leurs obligations d&#39;accueil, fin 2024</span></aside>

<p>Et voici le nœud. La voie d&rsquo;évacuation rapide ne joue que si la commune a construit son aire. Une commune en défaut ne peut donc pas expulser vite. Le manque d&rsquo;aires nourrit le stationnement illicite. Ce stationnement est ensuite imputé à la population [10].</p>
<aside class="pullquote">Une commune qui n&rsquo;a pas construit son aire ne peut pas, en droit, expulser vite.</aside>

<p>Le quotidien se lit dans un dernier point de droit. La caravane n&rsquo;est toujours pas reconnue comme un logement [8]. De là part une chaîne d&rsquo;obstacles très concrets : se domicilier, s&rsquo;assurer, garder l&rsquo;eau en hiver, obtenir une aide au logement ou un crédit.</p>
<h2 id="des-installations-illicites-mais-des-chiffres-à-hauteur">Des installations illicites, mais des chiffres à hauteur</h2>
<p>Les installations illicites existent. Le ministère de l&rsquo;Intérieur en a recensé 569 en 2024. Le récit ne part donc pas de rien.</p>
<p>Mais les mêmes chiffres corrigent l&rsquo;image d&rsquo;un phénomène hors de contrôle. Ce nombre baisse depuis 2022. Et 62 % des stationnements illicites ne donnent lieu à aucune mise en demeure du préfet. Le même rapport reconnaît en plus que des aires déjà construites restent sous-utilisées [9].</p>
<h2 id="un-préjugé-qui-se-mesure">Un préjugé qui se mesure</h2>
<p>Le préjugé, lui, se laisse mesurer. Les gens du voyage et les Roms restent la catégorie la moins tolérée du pays. Le constat vient de l&rsquo;ECRI, un organe indépendant du Conseil de l&rsquo;Europe, en 2022 [7]. Un baromètre public situe leur indice de tolérance à 42, quand d&rsquo;autres minorités tournent autour de 70 [11].</p>
<p>Ce préjugé a un relais. La Commission nationale consultative des droits de l&rsquo;homme l&rsquo;a mesuré. Dans la presse, les Roms et les gens du voyage sont « quasi systématiquement » associés à des crimes ou des délits [11]. Le cadrage prend appui sur le préjugé, et il le renforce.</p>
<p>En 2021, une autre autorité indépendante va plus loin. Le Défenseur des droits parle de discriminations « systémiques ou structurelles ».</p>
<blockquote>
<p>« La stigmatisation [&hellip;] semble parfois encouragée par les acteurs publics eux-mêmes. »</p>
</blockquote>
<p>Son rapport cite un exemple simple : une mairie affichant une interdiction visant expressément les gens du voyage [8].</p>
<p>Cette population n&rsquo;est pas un groupe en position de force. Dans l&rsquo;Union européenne, une large part de ces familles vit sous le seuil de pauvreté. Leur espérance de vie est plus courte que la moyenne [12]. La cible du récit est une population déjà en marge.</p>
<h2 id="un-siècle-de-droit-dexception">Un siècle de droit d&rsquo;exception</h2>
<p>Cette méfiance n&rsquo;est pas née d&rsquo;un fait divers. Elle est inscrite dans un siècle de droit d&rsquo;exception.</p>
<p>En 1912, une loi crée la catégorie de « nomade ». Elle impose un carnet à empreintes et mensurations, visé à chaque commune. Un fichage policier qui dure près de soixante ans [13].</p>
<p>Entre 1940 et 1946, l&rsquo;État français interne les « nomades » dans une trentaine de camps [14]. Plusieurs milliers de personnes, en immense majorité françaises [16]. Le dernier camp ferme en 1946, après la Libération [14].</p>
<p>En 1969, un nouveau régime remplace le carnet par des titres de circulation et un rattachement obligatoire à une commune. Il faudra attendre 2012, puis 2017, pour que ce droit d&rsquo;exception soit enfin démonté [15].</p>
<p>Un siècle pour sortir cette catégorie du soupçon organisé par la loi.</p>
<h2 id="ce-que-montrent-les-données">Ce que montrent les données</h2>
<p>Reste la question de départ. Que montrent les données publiques sur cette population et son accueil ?</p>
<p>Pas la dangerosité d&rsquo;un groupe : l&rsquo;État refuse de la mesurer. Elles montrent une obligation d&rsquo;accueil largement inaccomplie. Un préjugé qui, lui, se mesure. Et une chaîne de droits ordinaires plus difficiles d&rsquo;accès.</p>
<p>Le récit désigne une population. En 2011, la plus haute juridiction du pays a désigné autre chose : une décision de l&rsquo;État. Et elle l&rsquo;a annulée.</p>
<h2>Sources</h2><ol><li id="ref-1"><a href="https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/campements-illicites-de-roms">Campements illicites de Roms : décision du 7 avril 2011 (n° 343387)</a>. Conseil d'État (2011-04-07)</li><li id="ref-2"><a href="https://www.gisti.org/spip.php?article2042">Circulaire du 5 août 2010 relative aux évacuations des campements illicites</a>. GISTI (2010-08-05)</li><li id="ref-3"><a href="https://www.france24.com/fr/20101001-france-gitan-gendarme-tue-balle-controle-justice-mis-examen-saint-aignan-loir-cher-emeutes-violences">Saint-Aignan : le gendarme auteur du tir mis en examen, retour sur les émeutes</a>. France 24 (2010-10-01)</li><li id="ref-4"><a href="https://oeil.europarl.europa.eu/oeil/en/document-summary?id=1121639">Résolution du 9 septembre 2010 sur la situation des Roms et la libre circulation</a>. Parlement européen (2010-09-09)</li><li id="ref-5"><a href="https://web.archive.org/web/2016/https://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-10-428_en.htm">Déclaration de Viviane Reding sur les évacuations de Roms (SPEECH/10/428)</a>. Commission européenne (2010-09-14)</li><li id="ref-6"><a href="https://rm.coe.int/488023b7dc">3e rapport trimestriel d'activité 2010 du Commissaire aux droits de l'homme (CommDH(2010)44)</a>. Conseil de l'Europe (2010-11-10)</li><li id="ref-7"><a href="https://rm.coe.int/sixieme-rapport-de-l-ecri-sur-la-france-adopte-le-28-juin-2022-publie-/1680a81884">Sixième rapport de l'ECRI sur la France</a>. ECRI, Conseil de l'Europe (2022-09-21)</li><li id="ref-8"><a href="https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_rapport_gens-du-voyage_2021_20211004.pdf">Gens du voyage : lever les entraves aux droits</a>. Défenseur des droits (2021-10-06)</li><li id="ref-9"><a href="https://www.senat.fr/rap/l25-340/l25-3400.html">Rapport n° 340 (2025-2026) de la commission des lois, données DIHAL et ministère de l'Intérieur au 31 décembre 2024</a>. Sénat (2026-02-04)</li><li id="ref-10"><a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/animer-les-territoires/services-la-population/les-services-publics-locaux/lhabitat-et-le-logement/laccueil-des-gens-du-voyage">L'accueil des gens du voyage et le stationnement illicite (loi du 5 juillet 2000, article 322-4-1 du code pénal)</a>. DGCL / service-public.fr (2025)</li><li id="ref-11"><a href="https://www.cncdh.fr/sites/default/files/2025-06/Essentiels%20RRacisme%202024%20Format%20A4%20VDEF.pdf">Rapport sur la lutte contre le racisme, volet antitsiganisme</a>. CNCDH (2024)</li><li id="ref-12"><a href="https://fra.europa.eu/fr/news/2025/les-roms-et-les-gens-du-voyage-dans-lue-davantage-demplois-mais-une-discrimination">Les Roms et les gens du voyage dans l'UE : davantage d'emplois mais une discrimination persistante</a>. Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (2025-10-02)</li><li id="ref-13"><a href="https://journals.openedition.org/remi/4179?lang=fr">La loi de 1912 sur la circulation des « nomades » (Tsiganes) en France</a>. Revue européenne des migrations internationales (Emmanuel Filhol) (2007)</li><li id="ref-14"><a href="https://www.cheminsdememoire.gouv.fr/fr/linternement-des-tsiganes-en-france-1940-1946">1940-1946. L'internement des Tsiganes en France</a>. Chemins de mémoire, ministère des Armées (2020)</li><li id="ref-15"><a href="https://www.vie-publique.fr/eclairage/281873-chronologie-politique-daccueil-des-gens-du-voyage-depuis-la-loi-besson">Chronologie de la politique d'accueil des gens du voyage depuis la loi Besson</a>. Vie-publique.fr (2025-09-01)</li><li id="ref-16"><a href="https://laviedesidees.fr/La-France-contre-ses-Tsiganes">La France contre ses Tsiganes (internement 1940-1946, 90 % de nationalité française)</a>. La Vie des idées (Collège de France) (2010-07-07)</li></ol>]]></description></item></channel></rss>