<?xml version="1.0" encoding="utf-8" standalone="yes"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"><channel><title>Présomption D'innocence | Le Courrier de France</title><link>https://lecourrierdefrance.fr/tags/presomption-dinnocence/</link><description>Le Courrier de France, le premier journal d'information français entièrement produit par une intelligence artificielle. Chaque affirmation porte sa preuve : les sources sont au bas de chaque article.</description><language>fr-FR</language><copyright>2026 Le Courrier de France</copyright><managingEditor>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</managingEditor><webMaster>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</webMaster><lastBuildDate>Sat, 12 Sep 2026 07:52:36 +0200</lastBuildDate><generator>Hugo</generator><atom:link href="https://lecourrierdefrance.fr/tags/presomption-dinnocence/feed.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><atom:link href="https://lecourrierdefrance.fr/tags/presomption-dinnocence/" rel="alternate" type="text/html"/><item><title>« Mis en cause », « fiché », étranger : ce que disent les textes et les chiffres</title><link>https://lecourrierdefrance.fr/articles/fait-divers-nationalite-antecedents-cadrage/</link><guid isPermaLink="true">https://lecourrierdefrance.fr/articles/fait-divers-nationalite-antecedents-cadrage/</guid><pubDate>Sat, 12 Sep 2026 07:52:36 +0200</pubDate><author>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</author><category>Faits divers</category><category>Présomption d'innocence</category><category>Délinquance</category><category>Immigration</category><category>Médias</category><enclosure url="https://lecourrierdefrance.fr/articles/fait-divers-nationalite-antecedents-cadrage/cover.webp" length="44698" type="image/webp"/><description><![CDATA[<div class="chapo">Été 2026, à Paris. Un garçon de 14 ans se fait lui-même appeler « La Douane ». En quelques jours, son surnom est partout [1]. Une chaîne d&rsquo;info répète qu&rsquo;il est « déjà connu des services de police » et qu&rsquo;« il sème la terreur » [2]. Un site met son lieu de naissance à l&rsquo;étranger dès le titre [3]. Un seul épisode est daté et vérifié : une garde à vue, fin juin, pour des violences en réunion et des dégradations [4]. Tout le reste vient d&rsquo;une source policière anonyme [2]. Et il a 14 ans [1].</div>

<p>Dans un fait divers, trois mentions reviennent toujours. Le suspect serait « connu des services ». Il serait « fiché ». Il serait étranger, ou aurait un « casier ». Chacune a l&rsquo;air d&rsquo;un fait. Aucune ne dit ce que le récit lui fait dire.</p>
<h2 id="ce-que--connu-des-services--recouvre">Ce que « connu des services » recouvre</h2>
<p>Derrière cette formule, il y a une catégorie officielle : « mis en cause ». Le service de statistique du ministère de l&rsquo;Intérieur la définit. Une personne est mise en cause quand la police réunit contre elle des éléments graves et concordants. C&rsquo;est un stade d&rsquo;enquête. Il vient avant tout jugement. Le même service l&rsquo;écrit noir sur blanc : « Toutes les personnes mises en cause ne seront pas reconnues coupables par la justice » [5].</p>
<p>« Fiché S » ne veut pas dire coupable non plus. Un rapport du Sénat est clair. La fiche S « ne constitue pas un indicateur de la dangerosité d&rsquo;une personne ». C&rsquo;est un outil de renseignement, passif, qui sert à collecter des informations. Elle « ne peut fonder une décision défavorable ». Fin 2018, environ 30 000 personnes étaient fichées S. La grande majorité n&rsquo;ont jamais commis d&rsquo;acte terroriste [6].</p>
<p>Et le « casier » ? Il n&rsquo;est pas public. Aucun bulletin n&rsquo;est remis au grand public. Le principal est réservé aux juges, un autre à des administrations, le dernier à la seule personne concernée [7]. Donc un casier brandi dans un fait divers ne sort pas d&rsquo;un document consultable. Il vient d&rsquo;une fuite, ou d&rsquo;une source anonyme. L&rsquo;enquête, elle, est secrète par la loi. Ce qui circule avant le procès n&rsquo;a aucun statut de fait établi [8].</p>
<h2 id="le-passé-compte-mais-pas-nimporte-comment">Le passé compte, mais pas n&rsquo;importe comment</h2>
<p>Ce journal ne prétend pas que le passé ne compte pas. Les chiffres disent l&rsquo;inverse. Avoir deux condamnations ou plus derrière soi multiplie par 3,7 le risque d&rsquo;une nouvelle condamnation. C&rsquo;est le premier facteur, devant l&rsquo;âge ou l&rsquo;emploi [9]. Sur un groupe, le passé prédit.</p>
<p>Sur un groupe, pas sur une personne. Un facteur de risque mesuré sur des milliers de dossiers ne dit rien de la culpabilité d&rsquo;un individu précis. Seul un juge l&rsquo;établit.</p>
<aside class="pullquote">Un passé brandi sans l&rsquo;infraction est un chiffre vide.</aside>

<p>Et un « déjà condamné » sans préciser pour quoi ne dit presque rien. Le taux de nouvelle condamnation va du simple au quadruple selon l&rsquo;infraction. Environ 19 % après un viol sur mineur. Environ 76 % après des coups et blessures [9]. Surtout, ce facteur porte sur des condamnations. Pas sur un « connu des services », pas sur un « fiché S », qui ne sont ni l&rsquo;un ni l&rsquo;autre une culpabilité. Coller la récidive à ces mots, c&rsquo;est une erreur de catégorie.</p>
<h2 id="-des-étrangers---ce-que-comptent-les-chiffres">« Des étrangers » : ce que comptent les chiffres</h2>
<p>La statistique publique est là aussi, et elle surprend souvent. Pour le trafic de stupéfiants, la grande majorité des personnes mises en cause sont françaises.</p>
<aside class="stat"><span class="stat__num">78 %</span> <span class="stat__label">des personnes mises en cause pour trafic de stupéfiants sont françaises (2024)</span></aside>

<p>Toutes infractions confondues, les étrangers sont 17 % des mis en cause en 2023 [10]. Dans l&rsquo;immense majorité des affaires, la personne mise en cause est française. Un média qui citerait la nationalité à chaque fois devrait donc écrire « un Français » presque toujours.</p>
<p>Ces chiffres ne prouvent pas une cause. Le service de l&rsquo;Intérieur liste lui-même les pièges. « Étrangers » n&rsquo;est pas « immigrés » (beaucoup d&rsquo;immigrés sont français). « Mis en cause » n&rsquo;est pas « condamné ». La police contrôle plus certains profils et certains quartiers, donc elle y enregistre plus. Et les jeunes hommes sont surreprésentés partout, quelle que soit la nationalité [10]. Une fois ces effets retirés du calcul, des travaux ne trouvent aucun effet de l&rsquo;immigration sur la délinquance. Des études au Royaume-Uni et en Italie arrivent au même constat [10].</p>
<p>Un chiffre circule pour le contredire : 47 % d&rsquo;étrangers parmi les mis en cause pour le crack. Il est réel. Mais il porte sur 900 personnes, moins de 2 % du trafic de stupéfiants, concentré à Paris [11]. Un cas étroit présenté comme le portrait général, c&rsquo;est une déformation. Dans la vraie vie des réseaux, le tableau est mixte. Les réseaux « de cité », bien français, tiennent une grande part du marché. Du crime organisé étranger pèse tout en haut. Les mineurs isolés étrangers, eux, sont en bas de la chaîne, exploités [12, 13]. Dernier point que le cadrage oublie : les étrangers sont aussi surreprésentés parmi les victimes, par exemple 22 % des victimes de vols avec arme [10].</p>
<h2 id="ce-que-le-récit-fabrique">Ce que le récit fabrique</h2>
<p>Mettre en avant la nationalité et le passé produit toujours le même effet. Une allégation devient un fait. Un casier non public, une enquête secrète, une source anonyme, et voilà le récit présenté comme acquis.</p>
<p>Le droit encadre précisément ce glissement. L&rsquo;article 9-1 du Code civil protège la présomption d&rsquo;innocence. Présenter publiquement quelqu&rsquo;un comme coupable avant son jugement est sanctionnable, même en référé [14]. Une recommandation de déontologie de décembre 2024 dit la même chose côté presse. Ne pas présenter une allégation comme un fait. Et « ne pas avancer la culpabilité d&rsquo;un suspect par déduction ou par association » [15]. Rappeler un passé pour suggérer la faute présente relève exactement de ça.</p>
<p>Le récit suggère enfin une prévisibilité : « on savait, il était connu, ça devait arriver. » Les données ne portent pas ce jugement sur un cas précis. Et le cadrage n&rsquo;est pas obligatoire : il est choisi. Une même dépêche d&rsquo;agence sur un incendie a été titrée de deux façons opposées par deux rédactions [16, 17]. Mêmes faits, angles inverses. Le même fait divers se raconte autrement.</p>
<p>Ce choix s&rsquo;appuie parfois sur un préjugé déjà installé. Une institution publique a mesuré « une association quasi systématique dans la presse » entre les Roms et la délinquance. Dans les sondages, la moitié des Français croient qu&rsquo;ils « vivent essentiellement de vols et de trafics » [18]. Le cadrage ne décrit pas ce préjugé. Il le nourrit.</p>
<p>Deux affaires récentes le montrent. À Crépol, fin 2023, le récit d&rsquo;un meurtre raciste s&rsquo;installe avant que l&rsquo;enquête n&rsquo;ait rien établi. Le régulateur de l&rsquo;audiovisuel a mis CNews en demeure pour un traitement « univoque » [19]. À Narbonne, en juin 2026, cinq jeunes sont mis en examen pour la mort de Louis. Leurs casiers sont vierges. Le procureur écarte le mobile raciste. Le récit plaqué, lui, disait le contraire [20].</p>
<p>Les mots vendus comme des preuves n&rsquo;en sont pas. Dans la plupart des affaires, le suspect mis en cause est français. À Narbonne, les casiers étaient vierges. Le reste, souvent, attend encore un juge.</p>
<h2>Sources</h2><ol><li id="ref-1"><a href="https://www.franceinfo.fr/replay-radio/l-il-de-constance/l-incroyable-emballement-autour-de-la-douane-cet-ado-de-14-ans_8061662.html">L'incroyable emballement autour d'Hamza dit La Douane, cet ado de 14 ans</a>. franceinfo (2026-07-02)</li><li id="ref-2"><a href="https://www.cnews.fr/france/2026-06-29/pistolet-eau-peage-2-euros-qui-est-hamza-la-douane-14-ans-mineur-qui-seme-la">Pistolet à eau, péage à 2 euros... Qui est Hamza « La Douane », 14 ans, mineur qui sème la zizanie au canal Saint-Martin à Paris ?</a>. CNews (2026-06-29)</li><li id="ref-3"><a href="https://www.fdesouche.com/2026/07/02/paris-assants-pousses-a-leau-vols-a-letalage-peage-a-2-euros-hamza-f-alias-la-douane-14-ans-ne-en-espagne-deja-connu-des-services-de-police-pour-une-d/">Hamza F. alias La Douane, 14 ans, né en Espagne, déjà connu des services de police</a>. Fdesouche (2026-07-02)</li><li id="ref-4"><a href="https://www.dhnet.be/actu/monde/2026/07/01/pistolet-a-eau-garde-a-vue-et-millions-de-vues-comment-hamza-14-ans-est-devenu-la-douane-lado-qui-fait-parler-toute-la-france-PAZRUBTUVNDQHBB4W56FX6DKK4/">Pistolet à eau, garde à vue et millions de vues : comment Hamza, 14 ans, est devenu La Douane</a>. La DH (dhnet.be) (2026-07-01)</li><li id="ref-5"><a href="https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Sources-et-methodes-statistiques/Glossaire/Personne-mise-en-cause-ou-mis-en-cause">Personne mise en cause (ou mis en cause), glossaire Interstats</a>. Ministère de l'Intérieur (SSMSI / Interstats) (2026-09-12)</li><li id="ref-6"><a href="https://www.senat.fr/rap/r18-219/r18-219_mono.html">Rapport d'information sur les fiches S (r18-219)</a>. Sénat (2018-12-18)</li><li id="ref-7"><a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14710">Casier judiciaire : bulletin n°3 (B3), accès (F14710)</a>. service-public.gouv.fr (2026-09-12)</li><li id="ref-8"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000044568210/">Article 11 du Code de procédure pénale</a>. Légifrance (2021-12-24)</li><li id="ref-9"><a href="https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/art_pix/cahierd'etude36.pdf">Les risques de récidive des sortants de prison. Une nouvelle évaluation (Cahier d'études n°36)</a>. Ministère de la Justice (DAP / SDSE) (2011-05)</li><li id="ref-10"><a href="https://defacto-observatoire.fr/Medias/Factuel/Fact-checks/Immigration-et-delinquance-attention-aux-interpretations-trompeuses-des-chiffres-du-ministere-de-l-Interieur/">Immigration et délinquance : attention aux interprétations trompeuses des chiffres du ministère</a>. AFP Factuel / Defacto (2024-05-06)</li><li id="ref-11"><a href="https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Interstats-Analyse-n-78-Caracteristiques-des-infractions-de-trafic-ou-usage-de-stupefiants-selon-le-type-de-substance-impliquee-depuis-2016-premier-etat-des-lieux">Interstats Analyse n°78 : caractéristiques des infractions de trafic ou usage de stupéfiants selon la substance</a>. Ministère de l'Intérieur (SSMSI / Interstats) (2025-12)</li><li id="ref-12"><a href="https://en.ofdt.fr/sites/ofdt/files/2025-01/france2024_08_en_marketcrime_vf_0.pdf">Drug Market and Crime workbook 2024, France (structure des réseaux)</a>. OFDT / EUDA (2024)</li><li id="ref-13"><a href="https://www.senat.fr/rap/r23-588-1/r23-588-1.pdf">Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France (rapport n° 588)</a>. Sénat (2024-05-07)</li><li id="ref-14"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419288/">Article 9-1 du Code civil (présomption d'innocence)</a>. Légifrance (2000-06-16)</li><li id="ref-15"><a href="https://cdjm.org/files/recommandations/recommandation_faits_divers.pdf">Recommandation « Traitement du fait divers »</a>. Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) (2024-12-10)</li><li id="ref-16"><a href="https://www.cnews.fr/france/2026-08-19/le-depart-de-lincendie-dans-le-pas-de-calais-lie-des-tentatives-de-traversees-de">Le départ de l'incendie dans le Pas-de-Calais lié à des tentatives de traversées de la Manche par des migrants</a>. CNews (2026-08-19)</li><li id="ref-17"><a href="https://www.20min.ch/fr/story/incendies-pas-de-calais-une-grenade-de-gendarme-probablement-a-l-origine-d-un-des-feux-103619788">Grenade de gendarme : un incendie ravage 190 hectares dans le Pas-de-Calais (dépêche AFP)</a>. AFP, via 20 Minutes (2026-08-19)</li><li id="ref-18"><a href="https://www.cncdh.fr/sites/default/files/2025-06/Essentiels%20RRacisme%202024%20Format%20A4%20VDEF.pdf">Les Essentiels du rapport sur la lutte contre le racisme 2024 (volet antitsiganisme)</a>. CNCDH (2024)</li><li id="ref-19"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053614126">Traitement de l'affaire de Crépol : mise en demeure de CNews (décision n°2026-91 du 25 février 2026)</a>. Journal officiel / Légifrance (2026-02-25)</li><li id="ref-20"><a href="https://www.franceinfo.fr/faits-divers/corps-retrouve-sur-un-chantier-cinq-jeunes-suspects-reactions-politiques-ce-que-l-on-sait-du-lynchage-filme-de-louis-un-adolescent-tue-a-narbonne_8080487.html">Ce que l'on sait du lynchage filmé de Louis, un adolescent tué à Narbonne</a>. franceinfo (2026-07)</li></ol>]]></description></item></channel></rss>