Un quart des Français a bu une eau non conforme

En 2023, environ 16,97 millions de personnes ont bu au moins une fois une eau non conforme aux limites fixées pour les pesticides [3]. Un quart de la population raccordée. L’année d’avant, ils étaient 15,4 % [3]. La contamination monte, et elle se mesure.

Non conforme ne veut pas dire dangereux. La limite de 0,1 microgramme par litre est une règle de gestion, pas un seuil de poison [4]. Un dépassement déclenche une surveillance, une dilution, un traitement. Pas forcément un risque avéré.

Une molécule domine ces dépassements. Le R471811, un résidu du chlorothalonil, un pesticide. À lui seul, il concerne l’eau de 5,1 millions de personnes [3]. La campagne nationale de l’agence sanitaire l’a retrouvé dans plus d’un échantillon sur deux [5].

Un détail sur la façon de compter mérite l’attention. En 2024, l’agence sanitaire a reclassé ce résidu de « pertinent » à « non pertinent ». Son seuil de gestion est passé de 0,1 à 0,9 microgramme par litre, multiplié par neuf [17]. Les prochains chiffres de non-conformité baisseront donc mécaniquement. Non parce que l’eau sera plus propre. Parce que la règle de mesure a changé.

Les PFAS racontent une autre histoire. Ces composés industriels très persistants ne se dégradent presque pas. Une molécule à chaîne ultracourte, le TFA, a été retrouvée dans plus de 92 % des prélèvements d’une campagne nationale fin 2025 [16]. Mais elle n’entre pas dans les vingt PFAS encadrés par la loi. Sur ces vingt-là, neuf échantillons seulement, sur plus de 620, dépassent le seuil [16]. Contamination massive pour une molécule non réglementée, dépassements rares pour celles qui le sont.

Nettoyer coûte un à deux milliards par an

Retirer ces molécules de l’eau coûte cher. Pour les pesticides et les nitrates réunis, la facture nationale tient dans une fourchette. Un à deux milliards d’euros par an [6]. Un rapport du Sénat de 2025 retient ce chiffre. Il note qu’il « ne cesse d’augmenter » : plus de réactifs, plus d’énergie, plus de polluants à traiter [6].

Le poids tombe surtout sur les petites communes. Une unité de traitement des pesticides coûte de l’ordre d’un million d’euros [7]. Pour un village de 5 000 habitants, c’est un mur. Entre 1980 et 2024, près de 14 300 captages ont fermé en France [6]. La dégradation de la ressource explique environ un tiers de ces fermetures [6].

À l’échelle du continent, l’ordre de grandeur donne le vertige. Des chercheurs chiffrent jusqu’à 2 000 milliards d’euros sur vingt ans pour nettoyer les PFAS en Europe, si rien ne change [8]. Attention au périmètre. Ce montant couvre toute la dépollution de l’environnement, sols et eaux compris, pas la seule eau du robinet [8]. Il n’a aucun rapport avec la facture française de potabilisation.

La facture arrive sur le robinet, pas chez le pollueur

Reste la question du payeur. En France, une règle ancienne commande tout. « L’eau paie l’eau » [9]. Le service d’eau se finance par la facture des abonnés, pas par l’impôt général [9]. Chaque euro de dépollution remonte donc sur la note d’eau. Pas sur le budget de l’État.

Dans les départements les plus touchés, le surcoût atteint 0,3 à 0,4 euro par mètre cube. Soit 36 à 48 euros par an pour un foyer moyen [6]. À l’échelle du pays, le service statistique du ministère de l’écologie a chiffré ce que la pollution par les pesticides coûte aux ménages. Un à un milliard et demi d’euros par an [10]. Dedans, une ligne parle d’elle-même. 220 millions d’euros d’eau en bouteille achetée pour les nourrissons [10].

88 % pour les ménages, une fraction pour les pollueurs

Qui alimente cette pollution ? Pour les pesticides et les nitrates, la réponse est documentée. L’agriculture en génère 70 à 75 %, selon le service statistique de l’État [10]. Ce n’est pas un procès. C’est un chiffrage officiel.

Face à cette part, la clé de financement surprend. En 2013, les ménages réglaient 87 % des redevances perçues par les agences de l’eau. Les agriculteurs, 6 %. L’industrie, 7 % [11]. Un an plus tard, la part des ménages tenait à 88 % [12].

La Cour des comptes a posé le constat. Ses intertitres parlent de « pollueurs insuffisamment taxés ». La contribution agricole reste, écrit-elle, « nettement inférieure au regard des pollutions causées » [11]. Un exemple résume tout. La redevance sur l’élevage rapportait 3 millions d’euros en 2013. Le seul nettoyage des algues vertes coûte au moins 30 millions par an [11].

L’agriculteur n’est pas pour autant le grand gagnant. La redevance sur les pesticides pèse jusqu’à 13 % du coût d’un traitement du blé [13]. Il la sent passer. Mais rapportée au prix des produits, elle ne représente que 5 à 6 % [11]. Trop peu pour dissuader, juge la Cour des comptes [11]. Ce mécanisme censé faire payer la pollution à la source rapporte environ 150 millions d’euros par an [13]. Une goutte devant la facture de dépollution.

Sur les PFAS, la règle vient de changer

Sur un point, la logique s’inverse. La loi de février 2025 a créé une redevance sur les PFAS. Elle vise les industriels, pas les ménages [14]. Mille euros par kilo rejeté dans l’eau, pour les sites classés [14]. La même loi interdit ces composés à la source. Cosmétiques, textiles grand public, fart à ski dès 2026 [15].

Une réforme des redevances de l’eau est aussi entrée en vigueur début 2025 [18]. L’un de ses trois objectifs affichés : faire peser moins la fiscalité de l’eau sur les ménages [19]. Mais son rendement global est redistribué, pas baissé [18]. Ses effets chiffrés sur le partage ne sont pas encore publics. La répartition « 88 % ménages » reste, pour l’instant, la dernière mesurée [11, 12].

Sur les PFAS réglementés, l’eau du robinet française reste, dans son immense majorité, conforme [16]. Le débat ne porte pas sur un danger immédiat. Il porte sur une addition. Elle se compte en milliards, elle grimpe chaque année, et elle s’inscrit sur la facture des foyers. La Cour des comptes l’a écrit noir sur blanc dès 2015 : les pollueurs sont « insuffisamment taxés » [11]. Onze ans plus tard, une réforme cherche encore à corriger le déséquilibre.

Sources

1. PFAS : focus sur la situation au sud de Lyon. ARS Auvergne-Rhône-Alpes (février 2026)
2. Rapport de la mission d'information sur les PFAS. Assemblée nationale (rapporteur Cyrille Isaac-Sibille) (janvier 2024)
3. De nouvelles données démontrent la contamination persistante de l'eau du robinet par des pesticides et leurs métabolites. Générations Futures (chiffres DGS 2023) (23 décembre 2024)
4. Pesticides et métabolites (cadre réglementaire de l'eau potable). ARS Bourgogne-Franche-Comté (consultée en 2026)
5. Campagne nationale de mesure des composés émergents dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). ANSES (6 avril 2023)
6. Protéger les ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (rapport n° 691). Sénat (rapporteur Hervé Gillé) (4 juin 2025)
7. Dépolluer l'eau potable des pesticides : un coût de plus de 500 millions d'euros. Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (vers 2014)
8. Now we know the staggering costs of cleaning PFAS pollution for Europe. NGI / Forever Lobbying Project (Arp & Ling) (17 janvier 2025)
9. Tarification de l'eau et principe « l'eau paie l'eau ». Économie Eaufrance (OFB) (consultée en 2026)
10. Coûts des principales pollutions agricoles de l'eau (Études & documents n° 52). CGDD, ministère de l'écologie (relayé par Filtrabio) (septembre 2011)
11. Les agences de l'eau et la politique de l'eau : une cohérence à retrouver (Rapport public annuel 2015). Cour des comptes (février 2015)
12. Repère : redevances des agences de l'eau. Eaufrance (OFB) (données 2014)
13. Redevance phytos, combien cela coûte. Réussir Grandes Cultures (consultée en 2026)
14. Tout comprendre de la redevance de pollution de l'eau par les PFAS. Les agences de l'eau (2025)
15. Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS. Journal officiel / Légifrance (27 février 2025)
16. Une contamination généralisée aux PFAS à chaîne ultracourte mise en évidence par l'ANSES. Environnement Magazine (données ANSES) (4 décembre 2025)
17. La pollution au chlorothalonil, un défi pour le traitement de l'eau potable. The Conversation (2024)
18. Publication du décret : réforme des redevances des agences de l'eau. Ministère de la transition écologique (2024)
19. Réforme des redevances 2025. Agence de l'eau Seine-Normandie (2025)

Le poison est toujours là, surtout dans l’assiette

Le chiffre exact : 81,3 % des adultes en Guadeloupe, 85,5 % en Martinique [1]. En 2013, c’était environ neuf sur dix [1]. La baisse est réelle. Les doses dans le sang ont à peu près été divisées par deux en Guadeloupe [1]. Mais l’exposition reste générale.

Cette fois, une donnée nouvelle apparaît. Un seuil sanitaire de précaution est franchi chez environ 14 % des adultes en Guadeloupe et 19 % en Martinique [1]. Ce seuil n’est pas un diagnostic. C’est le niveau à partir duquel un effet sur la santé n’est plus exclu. Le dépassement mesure une part de la population, pas une maladie.

L’exposition est très inégale. Cinq pour cent des adultes portent vingt fois la moyenne [1]. Les plus touchés sont les hommes de 50 ans et plus, pêcheurs ou agriculteurs des zones polluées [1]. La porte d’entrée, aujourd’hui, c’est l’alimentation. Poissons, crustacés, coquillages, et les circuits de vente informels non contrôlés [1]. Pas l’eau du robinet, traitée au charbon actif et conforme [2]. Les sources captées hors réseau, elles, restent polluées [2].

Un insecticide autorisé, puis prolongé

Le chlordécone a été répandu contre le charançon du bananier. Environ 300 tonnes entre 1972 et 1993 [4]. Les États-Unis l’ont interdit dès 1976, après un grave accident dans une usine de Virginie [5]. Il a été classé cancérogène possible en 1979 [5]. La France l’a interdit en 1990 [5].

Mais aux Antilles, son usage a continué. Deux dérogations du ministère de l’Agriculture, en mars 1992 puis février 1993, ont prolongé l’épandage jusqu’en septembre 1993 [5]. Dix-sept ans après l’interdiction américaine. La commission d’enquête de l’Assemblée nationale attribue cette prolongation à « la pression exercée par les acteurs économiques, dont au premier chef les groupements bananiers » [5].

La molécule reste dans les sols. Entre un et plusieurs siècles selon la terre [3]. Une étude isolée avance cinq ans, mais elle est contestée [3]. Aucune dépollution n’est possible à ce jour [3]. Environ un tiers des surfaces agricoles et la moitié des eaux douces sont touchés, selon le seuil retenu [4]. C’est cette pollution durable qui entretient ce que le sang mesure encore.

Ce que l’on sait des effets

Le lien le plus solide concerne le cancer de la prostate. Une étude menée en Guadeloupe a comparé des malades à des témoins. Chez les plus exposés, le risque est près de deux fois plus élevé [6]. Il augmente avec la dose [6]. Il reste modéré. Ce n’est pas un facteur unique. Après une opération, le cancer récidive plus souvent chez les plus exposés [7].

L’incidence antillaise du cancer de la prostate est parmi les plus élevées au monde [8]. Mais d’autres facteurs pèsent lourd, comme l’origine ouest-africaine et les antécédents familiaux [8]. La part due au seul chlordécone n’est pas chiffrée [8].

L’exposition avant la naissance compte aussi. Elle est associée à des grossesses plus courtes et à plus de prématurité [16]. Et à une baisse légère des résultats de l’enfant aux tests [9]. Ces effets sont mesurés sur des groupes. Porter du chlordécone dans le sang, c’est une exposition. Ce n’est pas une maladie, ni la cause d’un cas précis.

Reconnue, jugée, mais presque pas réparée

Trois responsabilités se distinguent, et elles ne se confondent pas.

La première est politique. En 2018, en Martinique, le chef de l’État déclare que « l’État doit prendre sa part de responsabilité » [10]. Il pose aussitôt une limite : « il ne serait pas responsable de dire qu’il y a une réparation individuelle pour tous » [10]. En 2019, une commission d’enquête parlementaire conclut que « l’État est le premier responsable » d’un « scandale d’État », partagé avec les acteurs économiques [5]. Cette commission reste l’État se jugeant lui-même. Mais elle s’appuie sur les archives.

La deuxième est la faute reconnue par la justice. En 2022, le tribunal administratif de Paris retient des « négligences fautives » [11]. En 2025, la cour administrative d’appel confirme et élargit cette faute [12]. Et pourtant, la réparation est presque nulle. Une dizaine de personnes indemnisées, neuf salariés de bananeraies, sur près de 1 300 demandeurs [12]. Seuls ceux qui prouvaient leur exposition par une prise de sang ont obtenu quelque chose [12].

Une autre voie existe, administrative. Depuis 2021, le cancer de la prostate est reconnu comme maladie professionnelle liée aux pesticides [15]. Les travailleurs les plus exposés peuvent alors être indemnisés. Mais la preuve d’une exposition d’au moins dix ans leur incombe, des décennies après les faits [15].

La troisième responsabilité est pénale, et elle n’a jamais abouti. En janvier 2023, la justice rend un non-lieu [13]. Confirmé en appel en 2026 [13]. Les raisons : les faits sont prescrits, et le droit pénal exige un lien de cause « certain » impossible à établir ici [13]. Les juges reconnaissent malgré tout une « atteinte environnementale » [13]. Le non-lieu ne nie pas la contamination. Il constate qu’on ne peut pas juger au pénal.

Une loi qui reconnaît, un État qui conteste

Le 12 juin 2026, une loi reconnaît la responsabilité de l’État [14]. Elle se fixe pour objectif d’indemniser « toutes les victimes », que la contamination ait eu lieu au travail ou non [14]. Mais elle ne crée aucun fonds et aucune procédure [14]. Elle prévoit seulement un rapport du gouvernement dans l’année [14]. Des avocats de victimes pointent une contradiction. L’État reconnaît sa faute dans la loi. Au même moment, il a contesté en justice la décision qui le condamnait à indemniser.

La reconnaissance, elle, ne cesse de s’élargir. En 2018 l’exécutif, en 2026 le Parlement, l’ont écrite noir sur blanc. La réparation effective, elle, tient à une preuve : relier le chlordécone à un mal précis, chez une personne précise. Une contamination diffuse, vieille d’un demi-siècle, rend cette preuve presque impossible à apporter. En 2024, le produit est encore dans le sang de huit adultes sur dix. Une dizaine de victimes ont été indemnisées.

Sources

1. Kannari 2 : exposition de la population antillaise au chlordécone et à d'autres polluants (premiers résultats). Santé publique France (2026)
2. Contrôles de l'eau potable en Martinique. chlordecone-info.fr (portail public d'information) (2026)
3. La chlordécone, un poison pour longtemps. INRAE (2026)
4. Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives (rapport d'information r08-487). Sénat (2009)
5. Rapport de la commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat (n° 2440, Tome I). Assemblée nationale (2019)
6. Chlordecone Exposure and Risk of Prostate Cancer. Journal of Clinical Oncology (2010)
7. Endocrine disrupting-chemicals and biochemical recurrence of prostate cancer after prostatectomy: a cohort study in Guadeloupe. International Journal of Cancer (2020)
8. Urological Cancers in French Overseas Territories (2007-2014). Registres des cancers Antilles-Guyane (2007-2014)
9. Prenatal and childhood chlordecone exposure, cognitive abilities and problem behaviors in 7-year-old children. Environmental Health (2023)
10. Chlordécone aux Antilles : « L'État doit prendre sa part de responsabilité », affirme Macron. Europe 1 (AFP) (2018)
11. Chlordécone : l'État jugé coupable de « négligences fautives ». franceinfo (AFP) (2022)
12. Exposition au chlordécone : l'État doit indemniser les victimes qui démontrent un préjudice moral d'anxiété (arrêt du 11 mars 2025, n° 22PA03906). Cour administrative d'appel de Paris (2025)
13. La cour d'appel de Paris confirme le non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone aux Antilles. franceinfo (AFP) (2026)
14. LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone. Légifrance (Journal officiel) (2026)
15. Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 (tableau n° 61, cancer de la prostate lié aux pesticides, régime agricole). Légifrance (Journal officiel) (2021)
16. Chlordecone exposure, length of gestation, and risk of preterm birth. American Journal of Epidemiology (2014)

Un produit interdit ici, autorisé partout ailleurs

L’acétamipride est un néonicotinoïde. La France l’interdit depuis le 1er septembre 2018, au nom de la loi biodiversité de 2016 [2]. Au même moment, l’Union européenne le maintient approuvé jusqu’en 2033. Les vingt-six autres États membres l’autorisent [1, 3]. Sur ce point, l’argument des filières est exact. La France est le seul pays de l’Union à avoir tranché ainsi.

Le contraste saute aux yeux sur la noisette. Un producteur turc dispose de quinze substances insecticides, dont quatre bannies dans l’Union. L’Oregon, aux États-Unis, en utilise quatorze interdites en Europe. Côté français, une seule reste utilisable. Ces chiffres viennent d’une étude cosignée par les producteurs, à partir de bases officielles [6]. Sur la betterave, la Confédération des planteurs met en avant plusieurs voisins. L’acétamipride reste homologué en Pologne, en Slovaquie et en Suède. Des dérogations annuelles ont aussi été reconduites en 2024, pour les betteraviers allemands et belges [7].

Une précision s’impose quand même. « Autorisé » dans un pays veut dire qu’au moins un produit y est homologué. Les usages réels, culture par culture, varient d’un État à l’autre. Le décompte des vingt-six pays est solide. La carte fine des usages, elle, n’est pas publique.

Sur la betterave, un décompte que personne n’a commandé

Sur la betterave, il existe une mesure que ni les filières ni les fabricants n’ont produite. Un organisme public de recherche a comparé les rendements avec et sans néonicotinoïdes, ferme par ferme, sur toute la période [4]. Son résultat : pas de différence significative en moyenne. Les pertes lourdes existent, mais elles sont rares. Sept exploitations sur 294 ont connu une année sans le produit avec 60 à 80 % de dégâts, concentrées sur l’épidémie de jaunisse de 2020 [4]. Pour la pomme, même conclusion. La baisse des rendements n’est pas imputable au retrait de l’insecticide [4].

Ce n’est pas un avis d’expert. C’est une comparaison chiffrée, menée par une institution neutre. Elle ne dit pas que la betterave va bien. Elle dit qu’en année moyenne, le retrait ne se lit pas dans les rendements. C’est la seule comparaison avec et sans le produit que l’expertise publique ait produite, et elle porte sur la culture la plus vaste du dossier.

Le marché achève le tableau. La France est le premier producteur de sucre de l’Union, et elle est exportatrice nette. 4,4 millions de tonnes de sucre de betterave en 2024-2025 [11]. Trente-huit pour cent partent sur le marché national, trente pour cent vers le reste de l’Union [11]. Les exportations pèsent 1,3 milliard d’euros, pour un solde extérieur positif d’un milliard [11]. Les importations, elles, sont faibles [11].

En noisette, la perte est bien là

La récolte 2024 s’est effondrée. La statistique publique la chiffre à 8 452 tonnes, en baisse de 49 % sur un an [8]. Le rendement a été divisé par plus de deux. Unicoque, la coopérative qui revendique environ 90 % de la récolte française, décrit une marge de producteur passée dans le rouge. Moins 1 721 euros par hectare en 2024, contre 1 861 euros de gain en moyenne les années d’avant [4].

Les comptes de la coopérative, déposés au greffe, confirment le choc. Chiffre d’affaires de 27,58 millions d’euros, résultat net de moins 3,35 millions [9]. C’est son premier déficit, après quatre exercices à l’équilibre. En avril 2026, l’État a débloqué une aide d’urgence de trois millions d’euros pour les producteurs spécialisés [10]. La détresse est datée, chiffrée, vérifiable.

Reste la cause. Elle n’est pas un insecticide, elle est un empilement. Une punaise venue d’Asie, la punaise diabolique, est arrivée en France en 2012 et ravage les vergers depuis 2022. S’ajoutent un autre ravageur, le balanin, le climat, et la fin de l’acétamipride en 2020 [5]. Le chiffrage des pertes, lui, remonte à la coopérative elle-même. Aucune mesure indépendante ne l’a établi. C’est une réserve, pas un détail.

Un chiffre éclaire l’enjeu de souveraineté. La France produit l’équivalent de 12 % de la noisette qu’elle consomme [6]. Le reste est importé, à 69 % de Turquie [6]. La dépendance ne date pas de l’interdiction. Elle est ancienne et structurelle. L’insecticide, présent ou absent, ne la renverse pas.

D’où un fait que le mot unique de souveraineté écrase. Les deux filières vedettes du débat sont à l’opposé l’une de l’autre. La noisette importe l’essentiel de ce qu’elle consomme. Le sucre s’exporte en position de force. Le même argument de distorsion ne pèse donc pas pareil selon la case où l’on se trouve.

Le revenu agricole, une équation plus large

La distorsion, à supposer qu’elle coûte, n’est qu’un terme d’une addition plus longue. Le revenu agricole a reculé de 38,8 % en 2023, à 36 200 euros par actif non salarié [19]. C’est un retour de terre après une année 2022 record. Les écarts entre filières sont énormes. Vingt mille euros en bovins viande, cinquante-cinq mille en grandes cultures [12]. Sans les aides publiques, 18 % des exploitations dépenseraient plus qu’elles ne gagnent, contre 3 % avec ces aides [12].

Un point mérite d’être posé. Les défaillances agricoles montent, de 14,5 % au premier trimestre 2025 [13]. Mais elles frappent l’élevage laitier et la viticulture, pas la betterave ni la noisette [13]. La détresse d’une filière ne se transfère pas à une autre. De même, les fermetures de sucreries de 2019 et 2020 tiennent à la fin des quotas européens et à l’effondrement des cours, pas aux néonicotinoïdes [14].

Sur longue période, un chiffre situe le partage. Les gains de valeur de la filière vont à 51 % à l’aval, la distribution et la consommation, contre 39 % aux agriculteurs [12]. Un insecticide ne corrige pas ce partage-là.

L’autre plateau de la balance, et l’état du droit

L’autre plateau de la balance porte un coût, lui aussi documenté. L’acétamipride laisse dans l’eau un résidu de dégradation persistant [18]. Ses effets à faible dose sur l’abeille sont documentés [17]. Le second produit visé, le flupyradifurone, peut contaminer les nappes au-delà du seuil réglementaire. Son évaluation européenne de 2015 s’appuie sur l’abeille domestique. Elle ne garantit probablement pas la protection des abeilles solitaires [17]. Côté santé humaine, l’agence sanitaire européenne a proposé en 2024 de diviser par cinq la dose journalière admissible de l’acétamipride. La raison : des données encore trop minces sur ses effets neurologiques chez l’enfant [2, 18]. Ces éléments viennent en partie d’une agence publique, en partie d’une association, chacun à lire avec son étiquette.

Ce plateau a lui aussi une ligne de rendement. En Europe, 84 % des plantes à fleurs cultivées dépendent de la pollinisation animale [25]. Un défaut de pollinisation coûte, à l’échelle mondiale, 3 à 5 % de la production de fruits, de légumes et de fruits à coque [25]. Deux des cultures citées dans le débat, la pomme et la cerise, sont dans ce cas. Pour un cerisier, la référence tourne autour de quatre ruches par hectare [25]. Le service rendu par l’abeille ne figure sur aucune facture. Il figure dans la benne.

Ce que le monde agricole a dit, et comment le vote s’est tenu

Le monde agricole n’a pas parlé d’une seule voix. La FNSEA, premier syndicat, a salué « un tournant majeur » [26]. La Confédération paysanne a dénoncé le même jour le texte, dans un communiqué titré « Victoire des lobbies au détriment de la santé, de l’environnement et du revenu des paysannes et des paysans » [24]. Le syndicat y écrit que cette loi « ne résoudra en rien les problèmes des agriculteur·ices » et qu’elle « contribuera à aggraver des situations déjà extrêmes dans les fermes » [24]. C’est une position, pas une mesure. Elle suffit à établir un fait : la demande n’est pas unanime chez les agriculteurs.

Le vote, lui, s’est tenu sans débat sur ce point. L’après-midi du 20 juillet, l’entourage du Premier ministre indiquait à la presse que « c’est au Parlement de le trancher ou de le faire évoluer » [23]. Le soir, des amendements supprimant l’article ont été déposés, y compris par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne. Le gouvernement a refusé de les mettre au vote, ce que la procédure lui permet à ce stade [21]. « Si le débat doit avoir lieu, ayons ce débat », a lancé en séance l’ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher [21]. Le texte est passé par 296 voix contre 224, sur 520 suffrages exprimés [22].

L’état du droit, et le chiffre qui n’a pas été discuté

Le débat juridique n’est pas clos. La loi Duplomb rétablissait l’acétamipride. Le Conseil constitutionnel l’a censurée le 7 août 2025, pour encadrement insuffisant. Il a quand même reconnu un motif d’intérêt général [15]. Le nouveau texte confie la dérogation à l’agence sanitaire, dossier par dossier [16]. Le Conseil d’État avait recommandé de borner ces dérogations à un an, renouvelable deux fois, pour un contrôle annuel [20]. Une adoption n’est pas une promulgation. Et une dérogation encadrée n’est pas un retour à l’avant-2018.

Les producteurs de noisettes, eux, gardent leur punaise venue d’Asie et leur marge dans le rouge. Leur détresse est datée, vérifiable, et elle ne se règle pas par un slogan.

Sur la betterave, en revanche, le dossier contient une pièce que personne n’a payée pour l’obtenir. Deux cent quatre-vingt-quatorze exploitations suivies une à une, avec et sans le produit, et pas de différence significative de rendement en moyenne [4]. Sur la pomme, la baisse observée n’est pas imputable au retrait [4]. Cette pièce ne dit pas que la betterave va bien. Elle dit que le coût invoqué ne se lit pas dans les rendements. Elle n’a pas été discutée en séance. Le 20 juillet, les amendements qui portaient sur cet article n’ont pas été mis aux voix [21].

Sources

1. EU Pesticides Database, fiche de la substance acétamipride. Commission européenne (2026)
2. Rapport n°185 sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (loi Duplomb). Sénat, commission des affaires économiques (2025)
3. Question écrite n°01098 sur l'interdiction de l'acétamipride et réponse du gouvernement. Sénat (2024)
4. Rapport complet 2025 sur les alternatives aux néonicotinoïdes (154 pages). INRAE (27 octobre 2025)
5. Rapport 2025 sur les alternatives à l'usage des néonicotinoïdes (synthèse). INRAE (octobre 2025)
6. Étude de cas « La noisette » (mesures miroirs). Fondation pour la Nature et l'Homme, Institut Veblen, Unicoque-ANPN (mai 2024)
7. Les producteurs de betteraves pressent le gouvernement d'autoriser les néonicotinoïdes pour s'aligner sur ses concurrents européens. Euractiv France (avril 2024)
8. L'essentiel n°66, production fruitière 2023 (noisette). Agreste, DRAAF Nouvelle-Aquitaine (juillet 2024)
9. Comptes sociaux de la SCA Unicoque déposés au greffe. Infogreffe / INPI (via Pappers) (dépôt du 28 février 2025)
10. Une aide exceptionnelle de 3 millions d'euros pour les producteurs de noisettes. Pleinchamp (presse agricole) (avril 2026)
11. Fiche filière sucre 2026. FranceAgriMer (février 2026)
12. Trésor-Éco n°350, Disparités des revenus agricoles. Direction générale du Trésor (octobre 2024)
13. Les défaillances d'entreprises agricoles en hausse de 14,5 % au premier trimestre 2025. Altares, via Réussir (2025)
14. Cristal Union envisage de fermer deux sucreries en France. L'Usine Nouvelle (avril 2019)
15. Décision n°2025-891 DC du 7 août 2025 (loi Duplomb). Conseil constitutionnel (7 août 2025)
16. Urgence agricole : l'Assemblée adopte la loi malgré un article controversé sur le retour de l'acétamipride. LCP (21 juillet 2026)
17. Dossier acétamipride et flupyradifurone. Générations Futures (2026)
18. Statement on the toxicological properties and maximum residue levels of acetamiprid and its metabolites. EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) (27 mars 2024)
19. Synthèse de la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation du 12 décembre 2024 (RICA 2023). Agreste, ministère de l'Agriculture (décembre 2024)
20. Avis sur la proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Conseil d'État (26 mars 2026)
21. L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'urgence agricole, malgré un article contesté permettant la réintroduction à titre dérogatoire de pesticides. franceinfo (21 juillet 2026)
22. Scrutin public n°8427 sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Assemblée nationale (20 juillet 2026)
23. Le gouvernement s'en remet au Parlement pour trancher la réintroduction de l'acétamipride, avant le vote solennel du projet de loi agricole. franceinfo (20 juillet 2026)
24. Loi d'urgence agricole : victoire des lobbies au détriment de la santé, de l'environnement et du revenu des paysannes et des paysans (communiqué). Confédération paysanne (21 juillet 2026)
25. Enjeux et utilisations du service de pollinisation en France (Analyse n°203, Centre d'études et de prospective). Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (11 juillet 2024)
26. Loi d'urgence agricole : l'Assemblée adopte le texte malgré la fracture sur l'acétamipride. Economie Matin (21 juillet 2026)

Une loi qui ne réautorise rien, mais tend la clé

Le scrutin est public. Sur 520 suffrages exprimés, 296 voix pour, 224 contre, 41 abstentions [12]. Le Sénat a adopté le texte le lendemain, sur le compromis d’une commission mixte paritaire [1].

La loi n’autorise pas l’acétamipride ni le flupyradifurone. Elle confie à l’ANSES, l’agence de sécurité sanitaire, le pouvoir de les réintroduire à titre dérogatoire, sur demande du ministre de l’agriculture [1]. Le co-rapporteur du texte l’a résumé à la tribune.

Le débat, lui, n’a pas eu lieu. Des amendements supprimant l’article avaient bien été déposés le soir, y compris par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne. Le gouvernement a refusé de les mettre au vote. À ce stade de la procédure, il en a le droit [11].

Une partie de la majorité l’a mal pris. « Si le débat doit avoir lieu, ayons ce débat », a lancé en séance l’ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher [11]. Gabriel Attal, qui préside le groupe Ensemble pour la République, s’est étonné que le Parlement ne puisse pas « trancher » [11]. Le gouvernement avait semblé prêt à le lui laisser l’après-midi même.

Aucune dérogation n’a été délivrée à ce stade. Un précédent pèse sur le dossier. Un mécanisme voisin, porté par la loi Duplomb, avait été censuré en 2025 par le Conseil constitutionnel, faute d’encadrement [1]. Une pétition citoyenne contre ce texte avait recueilli 2,2 millions de signatures [1]. Le Sénat a adopté la loi le 21 juillet, par 214 voix contre 111. Elle est repartie devant le Conseil constitutionnel, qui a un mois pour l’examiner [17].

Un mot revient dans le débat : « surtransposition ». Il a donné son titre à la proposition de loi. Le Conseil d’État le récuse. L’interdiction française n’est pas la reprise d’une directive. C’est l’application d’un article du règlement européen sur les pesticides. La France a le droit de prendre cette mesure de précaution [2].

Ce que l’expertise publique dit du besoin des champs

La meilleure boussole sur l’intérêt agricole est une expertise de l’INRAE, publiée en octobre 2025. L’institut a passé en revue six usages : noisette, betterave, navet, pomme, cerise, figue [3]. Sa conclusion est prudente. Chaque filière cherche des alternatives. Mais « cette transition n’est pas achevée », et « une simple substitution par des produits de biocontrôle ne suffira pas » [3].

Le cas le plus dur est la noisette. La filière est dans une « situation financière extrêmement critique » face à une punaise et un charançon [3]. Sa protection tient à un petit nombre de produits, dont l’usage a dû être « considérablement augmenté par dérogation en 2025 » [3]. Les experts jugent cette rustine « pas durable ». C’est ce cas qui porte la demande pour l’acétamipride, « pendant une période transitoire » [3]. La détresse de ces exploitations est réelle, et une institution publique la documente.

Deux faits, dans la même expertise, méritent d’être posés à côté. D’abord, elle ne chiffre nulle part les pertes de rendement [3]. Deux chiffres circulent : 280 millions d’euros pour la betterave en 2020, la moitié de la récolte de noisettes perdue en 2024. Ils viennent d’acteurs de ces filières, pas d’une source neutre [6].

Ensuite, un point sur la betterave. Les produits que l’expertise juge aujourd’hui « incontournables » pour tenir ne sont ni l’acétamipride ni le flupyradifurone [3]. Le débat porte donc sur deux molécules précises, pas sur tous les outils dont ces filières ont besoin.

À la santé de ceux qui les manipulent, une preuve mince

Sur ce point, trois notions se confondent souvent. Il faut les séparer.

Le danger, d’abord, c’est la toxicité propre du produit. Il est reconnu pour l’acétamipride. L’agence européenne le juge toxique en cas d’ingestion et « susceptible de provoquer des cancers » [4]. Elle signale aussi des « incertitudes majeures » et réclame d’autres études [4]. En 2024, elle a divisé par cinq ses valeurs de référence, y compris celle qui protège l’opérateur qui pulvérise [5]. Un point compte ici. Elle l’a fait par manque de données, pas parce qu’un effet serait établi. Elle dit elle-même que ce facteur de sécurité peut « paraître arbitraire » [5].

L’exposition, ensuite, ce sont les traces mesurées dans le corps. Elles existent. Un métabolite de l’acétamipride a été retrouvé dans l’urine d’un quart de nouveau-nés d’un service japonais [6], et dans le liquide autour du cerveau de treize enfants sur quatorze en Suisse [5]. Ces chiffres frappent. Ils disent une présence, pas un dommage. L’agence européenne juge cette dernière étude à fort risque de biais, sur un échantillon minuscule [5]. Et ce métabolite se forme aussi par simple dégradation dans l’environnement, pas seulement dans le corps [5].

Le risque, enfin, l’effet réellement démontré sur la santé. C’est là que le sol se dérobe. L’expertise la mieux établie sur les personnes qui manipulent des pesticides est celle de l’INSERM, en 2021 [7]. Elle retient des présomptions fortes de lien avec plusieurs maladies, dont la maladie de Parkinson et certains cancers [7]. Mais ces liens portent sur des familles de produits anciennes [7]. L’acétamipride en est tout simplement absent [7].

Autrement dit, il existe un trou de connaissance propre à ces deux molécules. Ce trou n’est pas une preuve de danger. Ce n’est pas non plus une preuve d’innocuité. Les signaux d’alerte sur le cerveau des enfants ou sur des effets hormonaux reposent sur des études animales ou de très petits groupes [4]. Ce sont des pistes à confirmer.

Il n’a pas laissé la profession médicale indifférente. Avant le vote du Sénat de juin, le Conseil national de l’ordre des médecins s’est prononcé pour l’interdiction, avec quinze sociétés savantes et onze associations de patients [16]. C’est une prise de position, pas une mesure. Le corps médical institué n’a pas jugé le dossier rassurant.

Qui produit la preuve, et qui peut la retenir

Un point de procédure éclaire ces trous, et il est rarement expliqué.

Une substance ne s’autorise pas sur simple déclaration. Le règlement européen impose un dossier complet d’essais et d’études. Un État membre l’évalue, l’autorité européenne le revoit [13]. La machine est lourde, et elle fonctionne. Mais la demande « est introduite par le producteur de la substance active », et c’est lui qui joint le dossier [13]. Le texte prévoit même que chaque étude porte le nom de « la personne ou de l’institut qui a effectué les essais » [13].

Ce n’est pas un scandale, c’est le droit commun. Cela a une conséquence directe. Quand une pièce manque, c’est au demandeur de la fournir, et l’évaluateur attend. En 2023, l’évaluation du flupyradifurone conduite par la Grèce n’a pas pu conclure, faute d’informations transmises par le fabricant [8].

L’eau, le versant le mieux documenté

C’est sur l’environnement que les données sont les plus solides. Elles viennent, pour l’essentiel, des évaluations européennes elles-mêmes. L’acétamipride se dégrade, et l’agence européenne retrouve un de ses produits de décomposition dans les cultures, jusque dans des fluides humains [5].

Le flupyradifurone est moins connu, et ce qu’on en sait n’est pas rassurant. Son évaluation de 2015 pointait déjà un risque pour les nappes. La contamination pouvait dépasser le seuil réglementaire, pour tous les usages examinés. L’évaluation parlait d’un « domaine de préoccupation critique » [9]. Elle restait pourtant lacunaire : un guide dépassé, l’abeille domestique seule, des données fournies par le fabricant [9].

Ce seuil mérite d’être traduit. Les 0,1 microgramme par litre ne sont pas un repère propre aux nappes. C’est la limite de qualité fixée en France pour les pesticides dans l’eau de consommation, substance par substance [14]. Le chiffre de référence, c’est celui du robinet. Une nappe qui le dépasse ne rend pas l’eau distribuée hors norme. Elle est traitée et contrôlée avant d’arriver chez les gens. Mais la ressource où l’on puise se dégrade, et le traitement doit rattraper.

L’abeille, et ce qu’elle fait aux rendements

L’acétamipride ne tue pas les abeilles d’un coup, à la différence d’autres insecticides. Après exposition, il les désoriente et réduit la pollinisation [4]. Sur le flupyradifurone, l’agence européenne a conclu en 2022 que les abeilles sauvages y sont « considérablement plus sensibles » que l’abeille des ruches [9]. En 2023, l’évaluation grecque a retenu un « risque élevé pour les abeilles dans tous les scénarios pertinents » [8].

L’abeille n’est pas seulement un symbole. En Europe, 84 % des plantes à fleurs cultivées dépendent de la pollinisation animale [15]. Un défaut de pollinisation coûte, à l’échelle mondiale, 3 à 5 % de la production de fruits, de légumes et de fruits à coque [15]. Deux des six cultures examinées par l’expertise publique, la pomme et la cerise, sont dans ce cas. Pour un cerisier, la référence tourne autour de quatre ruches par hectare [15]. Un producteur qui perd ses pollinisateurs perd du rendement dans la même saison. C’est un intrant que personne ne lui facture.

Une précision sur les sources. Les décomptes d’études « oubliées » avancés par les associations écologistes sont leur travail militant. Les alertes citées ici ne viennent pas d’elles. Elles viennent de l’autorité européenne chargée d’homologuer ces produits.

Sous quelles conditions l’ANSES doit décider

Reste la question centrale : dans quelles conditions cette expertise va se faire.

Le Conseil d’État a examiné le texte en mars 2026. Son constat était sévère. Aucune évaluation scientifique systématique n’était prévue au départ [2]. L’avis d’un simple conseil de surveillance ne vaut pas expertise des risques, écrivait-il [2]. Il recommandait un avis scientifique préalable, une durée bornée, et une condition de fond : pas de risque significatif pour la santé [2]. Sur le principe, la loi a suivi.

Un détail dit tout du reste. Elle laisse à l’ANSES deux mois pour rendre son avis. Le gouvernement avait déposé un amendement pour porter ce délai à six mois, « pour que le travail scientifique puisse se faire dans de bonnes conditions sans aucune pression sur les scientifiques » [10]. Cet amendement a été rejeté [1].

La décision est donc renvoyée à la science, comme promis. Reste à savoir avec quoi. Sur l’acétamipride, l’autorité européenne signale des « incertitudes majeures » et réclame d’autres études [4]. Elle a divisé par cinq ses valeurs sanitaires de référence en 2024, par manque de données, pas parce qu’un effet serait établi [5]. Sur le flupyradifurone, l’évaluation de 2015 s’appuyait sur un guide dépassé et sur la seule abeille domestique [9]. Celle de 2023 n’a pas pu conclure, faute d’informations du fabricant [8].

Ces pièces manquent depuis 2015. Deux mois n’en produiront aucune. L’agence ne comblera pas le dossier, elle dira oui ou non sur le dossier tel qu’il est. C’est cela que le vote du 20 juillet a tranché, sans que les amendements qui le contestaient soient mis aux voix.

Sources

1. Urgence agricole : l'Assemblée adopte la loi malgré un article controversé sur le retour de pesticides. LCP (chaîne parlementaire) (2026-07-21)
2. Avis sur une proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Conseil d'État (2026-03-26)
3. Rapport 2025 sur les alternatives à l'usage des néonicotinoïdes (synthèse). INRAE (2025-10-28)
4. Que sait-on des conséquences de l'acétamipride sur la santé humaine ?. franceinfo (Le vrai du faux) (2026-07-21)
5. Statement on the toxicological properties and maximum residue levels of acetamiprid and its metabolites (DOI 10.2903/j.efsa.2024.8759). EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) (2024-03-27)
6. Bébés contaminés, abeilles en danger : cinq chiffres sur l'acétamipride. Vert (2025-07-01)
7. Pesticides et santé : nouvelles données (expertise collective, synthèse). INSERM (2021-06-01)
8. Révélations sur le flupyradifurone, cet autre pesticide « tueur d'abeilles ». Vert (2026-07-01)
9. Fiche substance : flupyradifurone (dossier acétamipride et flupyradifurone). Générations Futures (2026-03-01)
10. Le gouvernement s'en remet au Parlement pour trancher la réintroduction de l'acétamipride, avant le vote solennel du projet de loi agricole. franceinfo (2026-07-20)
11. L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'urgence agricole, malgré un article contesté permettant la réintroduction à titre dérogatoire de pesticides. franceinfo (2026-07-21)
12. Scrutin public n°8427 sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Assemblée nationale (2026-07-20)
13. Règlement (CE) n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, articles 7 et 8. Union européenne, Journal officiel L 309 du 24 novembre 2009 (2009-10-21)
14. Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Légifrance (2007-01-11)
15. Enjeux et utilisations du service de pollinisation en France (Analyse n°203, Centre d'études et de prospective). Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (2024-07-11)
16. Le Sénat vote la réintroduction de l'acétamipride, malgré les alertes scientifiques et médicales. What's up Doc (presse médicale) (2026-06-30)
17. Après le vote du Parlement, la loi d'urgence agricole en partance pour le Conseil constitutionnel. Pleinchamp (presse agricole) (2026-07-22)