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Parlement
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Justice
Des députés votent pour rendre les viols à un jury citoyen : ce que ça changeLe 21 septembre, des députés ont voté pour rendre les viols à un jury populaire. Ce n'est pas encore la loi, et l'effet dépendra des moyens.
Justice
Violences sexuelles : une proposition de loi très large en discussion, la bataille se joue sur les moyensCe que la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles changerait, et de quels moyens dépend son application.
Justice
Armes de la police : ce que le texte adopté le 7 juillet change, et pour quiL'Assemblée a voté une présomption d'usage de l'arme pour la police. Présomption simple, cinq cas de tir inchangés : ce que le texte fait.