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Ordre Public
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Politique
Interdire une manifestation : un seul motif dans la loi, un juge pour trancherInterdire une manifestation ne tient qu'à un motif, le risque de trouble à l'ordre public, et un juge peut suspendre l'arrêté en 48 heures.
Justice
Couvre-feux après le 17 octobre : ce qu'un préfet doit prouver devant le jugeAprès les violences du 17 octobre, des préfets ont pris des couvre-feux locaux. Le mot n'est dans aucune loi, et c'est à l'État de les justifier.
Société
Caravanes installées sans titre : la loi permet une évacuation rapide, si la commune a réalisé son aire d'accueilLa loi donne à une commune un pouvoir d'évacuation en 24 heures face aux caravanes installées sans titre, si elle a réalisé son aire d'accueil.