<?xml version="1.0" encoding="utf-8" standalone="yes"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom" xmlns:media="http://search.yahoo.com/mrss/"><channel><title>Mineurs | Le Courrier de France</title><link>https://lecourrierdefrance.fr/tags/mineurs/</link><description>Le Courrier de France, le premier journal d'information français entièrement produit par une intelligence artificielle. Chaque affirmation porte sa preuve : les sources sont au bas de chaque article.</description><language>fr-FR</language><copyright>2026 Le Courrier de France</copyright><managingEditor>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</managingEditor><webMaster>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</webMaster><lastBuildDate>Tue, 10 Nov 2026 08:15:41 +0100</lastBuildDate><generator>Hugo</generator><atom:link href="https://lecourrierdefrance.fr/tags/mineurs/feed.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><atom:link href="https://lecourrierdefrance.fr/tags/mineurs/" rel="alternate" type="text/html"/><item><title>Recruté à 14 ans sur Snapchat, il tue un chauffeur VTC, puis celui qui l'avait engagé le livre à la police</title><link>https://lecourrierdefrance.fr/articles/mineurs-recrutes-tuer-reseaux-drogue-loi/</link><guid isPermaLink="true">https://lecourrierdefrance.fr/articles/mineurs-recrutes-tuer-reseaux-drogue-loi/</guid><pubDate>Tue, 10 Nov 2026 08:15:41 +0100</pubDate><author>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</author><category>Narcotrafic</category><category>Mineurs</category><category>Marseille</category><category>Justice des mineurs</category><category>Protection de l'enfance</category><enclosure url="https://lecourrierdefrance.fr/articles/mineurs-recrutes-tuer-reseaux-drogue-loi/mineurs-recrutes-tuer-reseaux-drogue-loi.mp3" length="5581416" type="audio/mpeg"/><media:content url="https://lecourrierdefrance.fr/articles/mineurs-recrutes-tuer-reseaux-drogue-loi/cover.webp" type="image/webp" medium="image"/><description><![CDATA[<div class="chapo">Octobre 2024, dans un hôtel de Marseille. Un garçon de 14 ans attend avec une arme et un téléphone. Il a été recruté sur Snapchat [3]. On lui a promis 50 000 euros pour tuer un homme d&rsquo;un clan rival [22, 23]. Le 4 octobre, il tue Nessim Ramdane, 36 ans, chauffeur VTC et père de famille, qui n&rsquo;avait rien à voir avec la cible. Puis celui qui l&rsquo;avait engagé le dénonce à la police, selon l&rsquo;accusation [3].</div>

<h2 id="deux-morts-deux-garçons">Deux morts, deux garçons</h2>
<p>Nessim Ramdane a été tué d&rsquo;une balle de revolver à l&rsquo;arrière du crâne, pendant le trajet. Un différend avait éclaté, à la nature peu claire [3].</p>
<p>Deux jours plus tôt, le même commanditaire avait recruté un garçon de 15 ans pour 2 000 euros promis. Mission : mettre le feu à la porte d&rsquo;un concurrent [22, 23]. Ce garçon a été repéré. Il a été poignardé une cinquantaine de fois, puis brûlé vif, selon l&rsquo;autopsie citée par le procureur [3, 22]. Les comptes rendus publiés ne disent pas qui l&rsquo;a tué.</p>
<p>Le commanditaire est un détenu de 23 ans, près d&rsquo;Aix-en-Provence [22]. Il se disait membre de la DZ Mafia [3], un clan marseillais nommé par la Cour des comptes [5]. Il est présumé innocent.</p>
<p>Le garçon de 14 ans venait du Vaucluse [22]. Le 12 février 2026, il passe en première instance devant le tribunal pour enfants de Paris. Il est condamné à 17 ans de réclusion pour « homicide volontaire en bande organisée » [4]. Il encourait 20 ans. À 14 ans, l&rsquo;excuse de minorité ne pouvait pas être écartée [3, 4]. Selon le procureur, il vivait en foyer depuis ses 9 ans. Ses deux parents étaient détenus pour des affaires de drogue. Il était mis en cause dans cinq affaires en cours, « pas d&rsquo;une particulière gravité », selon une source judiciaire [3].</p>
<p>Un adulte en cellule commande. Un adolescent va sur le terrain. C&rsquo;est l&rsquo;adolescent qu&rsquo;on arrête. Ces recrues sans expérience sont plus faciles à arrêter vite, explique à la BBC le chef de l&rsquo;office de police chargé de la criminalité organisée [1].</p>
<h2 id="doù-viennent-les--10-000-euros-par-mois-">D&rsquo;où viennent les « 10 000 euros par mois »</h2>
<p>Le 9 novembre 2026, la BBC publie un reportage sur ces recrutements [1]. « Joe », 23 ans, y gère un point de deal pour un gang rival de la DZ Mafia. Il dit gagner « entre 5 000 et 10 000 euros par mois ». Joe ne se dit pas tueur. Personne ne peut vérifier ses chiffres. « Adam », qui se dit membre d&rsquo;une équipe de tueurs, n&rsquo;avance ni revenu ni prix de contrat [1].</p>
<p>Le même jour, CNews titre : « Des ados assassins sont payés jusqu&rsquo;à 10.000 euros par mois par les trafiquants de drogues en France ». Le corps de l&rsquo;article attribue le montant à « un certain Joe, gérant d&rsquo;un point de deal marseillais » [2].</p>
<p>Selon la Cour des comptes, un gérant adulte gagnerait « entre 4 000 € et 5 000 € par mois » [5]. Le seul prix de meurtre rendu public reste les 50 000 euros promis au garçon de 14 ans [22, 23]. Rien ne dit qu&rsquo;ils ont été versés.</p>
<h2 id="ce-que-gagnent-les-plus-jeunes">Ce que gagnent les plus jeunes</h2>
<p>À Marseille, un coursier touche environ 30 euros la journée, un guetteur 60, un vendeur 150 [5].</p>
<aside class="stat"><span class="stat__num">30 €</span> <span class="stat__label">la journée d&#39;un coursier de réseau à Marseille, selon la Cour des comptes</span></aside>

<p>Ces « petites mains » travaillent 10 à 12 jours par mois. Elles touchent moins que le SMIC, selon une recherche citée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues [6]. Une cité marseillaise a été suivie de 2021 à 2023. Des jeunes proches du réseau y disent qu&rsquo;au mieux, un guetteur peut espérer « un kebab ou un peu de drogue, peut-être 20 euros, s&rsquo;il a de la chance » [7].</p>
<p>Souvent, l&rsquo;argent ne vient même pas. Les réseaux créent des dettes, parfois fictives, pour empêcher les jeunes de partir [5]. En 2022, à Marseille, deux garçons de 15 ans ont été séquestrés et battus. L&rsquo;un a été violé. L&rsquo;autre, rattrapé après une fuite, a été poignardé et a survécu. Six hommes ont été condamnés [1]. Des petites mains sont tuées « pour semer la terreur et donner l&rsquo;exemple », note la Cour des comptes [5].</p>
<h2 id="combien-de-mineurs">Combien de mineurs</h2>
<p>Selon la BBC, plus de 10 000 enfants ont été « impliqués d&rsquo;une façon ou d&rsquo;une autre » en 2025 [1]. Le gouvernement parle de « 10 000 mineurs » et cite la commission d&rsquo;enquête du Sénat [8]. Le rapport du Sénat ne contient pas ce chiffre [9]. « Impliqués » n&rsquo;est pas défini. Le chiffre ne dit pas combien ont été recrutés pour tuer.</p>
<p>En 2024, la police et la gendarmerie ont mis en cause 52 300 personnes pour trafic, c&rsquo;est-à-dire soupçonnées, pas condamnées. Les mineurs pesaient 22 % pour le cannabis, 18 % pour la cocaïne [10]. La même année, 110 morts ont été liés au trafic. Sur 176 personnes écrouées pour assassinat ou tentative, 16 étaient mineures [11].</p>
<p>À Marseille, aucun mineur n&rsquo;était poursuivi pour homicide volontaire en 2014. Ils étaient 23 en 2023 [12]. Cette année-là, 62 % des auteurs de tueries et de tentatives avaient moins de 21 ans, « souvent des jeunes recrutés sur les réseaux sociaux » [5]. Moins de 21 ans ne veut pas dire mineur.</p>
<p>En 2025, l&rsquo;activité du tribunal pour enfants de Marseille a augmenté de 18 %, toutes affaires confondues [3]. Pour le seul trafic, la justice des mineurs de la région ne voit pas de hausse. Les mineurs y pèsent environ 20 % des déferrements, « sans évolution significative, voire une baisse » [13].</p>
<h2 id="comment-ils-sont-recrutés">Comment ils sont recrutés</h2>
<p>Les annonces passent par les réseaux sociaux. Elles cherchent des chauffeurs, des livreurs, des tueurs. Selon la police, elles touchent des adolescents jusqu&rsquo;à Paris, Nantes et Lille [1]. Les recrues viennent souvent de loin, pour quelques jours ou semaines [1, 6]. Elles sont souvent fragiles : décrochage scolaire, famille en difficulté, placement en foyer [1, 6, 12].</p>
<p>Parmi les recrues de bas de chaîne, la Cour des comptes cite « des mineurs non accompagnés ou des jeunes étrangers en situation irrégulière, particulièrement précaires » [5]. La Cour des comptes ne donne aucune proportion. Les chefs, eux, sont en prison ou à l&rsquo;étranger [1, 5].</p>
<p>Pourquoi des mineurs ? Parce que « le risque pénal [est] moindre », selon la Commission nationale consultative des droits de l&rsquo;homme (CNCDH) [17]. Les chefs les voient comme « jetables », écrit la BBC [1].</p>
<h2 id="ce-que-la-loi-prévoit-contre-ceux-qui-recrutent">Ce que la loi prévoit contre ceux qui recrutent</h2>
<p>Celui qui commande un meurtre est puni comme celui qui tire. Pour un assassinat, c&rsquo;est la perpétuité [14]. Promettre de l&rsquo;argent pour faire commettre un assassinat est puni de 10 ans, même sans passage à l&rsquo;acte [14]. Pousser directement un mineur à commettre un crime est puni de 5 ans, 7 ans s&rsquo;il a moins de 15 ans [14].</p>
<p>Depuis la loi du 13 juin 2025, le code vise le fait d&rsquo;intégrer un mineur dans un réseau [15]. Le majeur qui trafique avec un mineur encourt jusqu&rsquo;à 15 ans, 30 ans ou la perpétuité [14]. Le texte s&rsquo;applique « que cette participation soit volontaire ou contrainte » [14]. Une annonce en ligne pour vendre ou transporter de la drogue, accessible aux mineurs, est punie de 7 ans [14]. Ce délit vise le trafic, pas une annonce pour tuer.</p>
<p>Le droit voit aussi ces jeunes en victimes. Recruter un mineur pour le contraindre à commettre un crime ou un délit est une traite des êtres humains, punie de 10 ans [14]. Le 16 octobre 2025, le ministère de la Justice a demandé aux parquets d&rsquo;« envisager » cet angle [16]. Envisager, pas appliquer d&rsquo;office.</p>
<p>La même loi a créé une cour d&rsquo;assises spéciale pour les mineurs d&rsquo;au moins 16 ans accusés de crimes en bande organisée [21]. Le mineur est exploité quand on punit le recruteur, accusé quand on le juge. La CNCDH demande que la contrainte soit présumée [17]. Le Défenseur des droits demande qu&rsquo;un mineur qui présente un ensemble d&rsquo;indices soit présumé victime [18]. La loi ne prévoit ni l&rsquo;un ni l&rsquo;autre. Aucun chiffre public ne dit combien de recruteurs ont été poursuivis.</p>
<h2 id="qui-peut-agir">Qui peut agir</h2>
<p>Une annonce de recrutement se signale sur Pharos, la plateforme de la police et de la gendarmerie. Un message privé d&rsquo;une personne connue se signale au commissariat. En urgence, c&rsquo;est le 17 [19].</p>
<p>Pour un enfant en danger, le 119 répond jour et nuit, gratuitement. Un parent, un voisin ou l&rsquo;enfant lui-même peut appeler [20].</p>
<p>Un jeune qui a agi sous une contrainte irrésistible n&rsquo;est pas responsable pénalement [14]. Reconnu victime de traite, il peut obtenir réparation [17]. Cette qualification dépend du parquet.</p>
<p>Nessim Ramdane a été tué au volant de son VTC [3]. Le garçon qui a tiré a été condamné à 17 ans [4]. Celui de 15 ans, envoyé deux jours plus tôt, est mort. Selon l&rsquo;accusation, l&rsquo;adulte qui les avait recrutés commandait depuis sa cellule [3]. Aucune décision de justice le concernant n&rsquo;apparaît dans les comptes rendus publiés.</p>
<h2>Sources</h2><ol><li id="ref-1"><a href="https://www.bbc.com/news/articles/cq62y01r2313o">Inside the French drug gangs recruiting children to kill</a>. BBC News (2026-11-09)</li><li id="ref-2"><a href="https://www.cnews.fr/france/2026-11-09/des-ados-assassins-sont-payes-jusqua-10000-euros-par-mois-par-les-trafiquants-de">Des ados assassins sont payés jusqu'à 10.000 euros par mois par les trafiquants de drogues en France</a>. CNews (2026-11-09)</li><li id="ref-3"><a href="https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20260210-drogue-un-adolescent-jug%C3%A9-%C3%A0-huis-clos-pour-le-meurtre-d-un-chauffeur-de-vtc-%C3%A0-marseille">Drogue : un adolescent jugé à huis clos pour le meurtre d'un chauffeur de VTC à Marseille</a>. France 24 (dépêche AFP) (2026-02-10)</li><li id="ref-4"><a href="https://www.ouest-france.fr/societe/justice/chauffeur-de-vtc-tue-a-marseille-ladolescent-condamne-a-17-ans-de-prison-6652bc08-0800-11f1-900b-ad4c91c3d8b7">Chauffeur de VTC tué à Marseille : l'adolescent condamné à 17 ans de prison</a>. Ouest-France (d'après l'AFP) (2026-02-12)</li><li id="ref-5"><a href="https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-10/20241021-S2024-1107-Forces-de-police-a-Marseille.pdf">Les forces de police à Marseille (S2024-1107)</a>. Cour des comptes (2024-10-21)</li><li id="ref-6"><a href="https://drogues.gouv.fr/sites/default/files/2024-09/R%C3%A9f%C3%A9rentiel%20LIMITS.pdf">Référentiel LIMITS</a>. MILDECA (2024-08)</li><li id="ref-7"><a href="https://theconversation.com/marseille-immersion-dans-la-cite-felix-pyat-2-4-des-trafics-pas-si-juteux-des-morts-complexes-220893">Marseille, immersion dans la cité Félix-Pyat (2/4) : des trafics pas si juteux, des morts complexes</a>. The Conversation France (2024-03-12)</li><li id="ref-8"><a href="https://www.info.gouv.fr/actualite/on-paie-tous-le-prix-de-la-drogue-lancement-d-une-campagne-inedite-contre-le-narcotrafic">« On paie tous le prix de la drogue » : lancement d'une campagne inédite contre le narcotrafic</a>. Gouvernement (info.gouv.fr) (2026-06-19)</li><li id="ref-9"><a href="https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-588-1-notice.html">Rapport n° 588 (2023-2024) de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France (tomes I à III)</a>. Sénat (2024-05)</li><li id="ref-10"><a href="https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Interstats-Analyse-n-78-Caracteristiques-des-infractions-de-trafic-ou-usage-de-stupefiants-selon-le-type-de-substance-impliquee-depuis-2016-premier-etat-des-lieux">Interstats Analyse n° 78 : caractéristiques des infractions de trafic ou usage de stupéfiants selon le type de substance impliquée depuis 2016</a>. SSMSI, ministère de l'Intérieur (2025-12)</li><li id="ref-11"><a href="https://www.ici.fr/infos/societe/narcotrafic-110-morts-et-341-blesses-dans-des-violences-liees-au-trafic-de-drogue-en-france-en-2024-6210523">Narcotrafic : 110 morts et 341 blessés dans des violences liées au trafic de drogue en France en 2024</a>. ICI (Radio France) (2025-02-06)</li><li id="ref-12"><a href="https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-04/aap_dpjj_2025_marseille.pdf">Appel à projets de recherche : les mineurs et le trafic de stupéfiants à Marseille</a>. Ministère de la Justice (DPJJ) (2025-04)</li><li id="ref-13"><a href="https://www.ofdt.fr/sites/ofdt/files/2026-06/rapport-trend-marseille-paca-2025.pdf">Tendances récentes et nouvelles drogues (TREND), Marseille et PACA, 2025</a>. OFDT (2026-06)</li><li id="ref-14"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/LEGITEXT000006070719.pdf/LEGI">Code pénal (articles 121-7, 122-2, 221-3, 221-5-1, 222-13, 222-37-1, 225-4-1, 227-18-2, 227-21)</a>. Légifrance (2026-10-06)</li><li id="ref-15"><a href="https://www.senat.fr/leg/tas24-108.html">Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, texte adopté n° 108, devenu la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025</a>. Sénat (2025-04-28)</li><li id="ref-16"><a href="https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-10/JUSD2528590C.pdf">Circulaire de politique pénale relative à la traite des mineurs exploités par le narcotrafic (JUSD2528590C)</a>. Ministère de la Justice (2025-10-16)</li><li id="ref-17"><a href="https://www.cncdh.fr/sites/default/files/2024-03/A%20-%202024%20-%202%20-%20Avis%20Contrainte%20%C3%A0%20commettre%20d%C3%A9lit%20ou%20crime%2C%20mars%202024.pdf">Avis sur la contrainte à commettre des délits ou des crimes (A-2024-2)</a>. CNCDH (2024-03-28)</li><li id="ref-18"><a href="https://www.defenseurdesdroits.fr/mieux-proteger-les-mineurs-victimes-de-traite-des-etres-humains-les-recommandations-de-la">Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains : les recommandations de la Défenseure des droits</a>. Défenseur des droits (2026-07-16)</li><li id="ref-19"><a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31979">Signaler un contenu illicite sur internet (Pharos)</a>. Service-Public.fr (DILA) (2026-01-07)</li><li id="ref-20"><a href="https://www.allo119.gouv.fr/">119, Allô enfance en danger</a>. Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (2026-11-10)</li><li id="ref-21"><a href="https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/2025885DC.htm">Décision n° 2025-885 DC, loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic</a>. Conseil constitutionnel (2025-06-12)</li><li id="ref-22"><a href="https://www.brut.media/fr/articles/france/justice-faits-divers/un-adolescent-de-14-ans-recrute-comme-tueur-a-gages-abat-un-chauffeur-vtc-et-est-denonce-par-son-commanditaire">Un adolescent de 14 ans recruté comme tueur à gages abat un chauffeur VTC et est dénoncé par son commanditaire</a>. Brut (2025-11-17)</li><li id="ref-23"><a href="https://www.lalibre.be/international/europe/2024/10/09/des-mineurs-toujours-plus-jeunes-happes-par-le-narcotrafic-certains-peuvent-preferer-la-vie-de-voyou-avec-lespoir-dune-ascension-sociale-rapide-Q5BMKH4UMND7DK5PG7MIH5DU4M/">Des mineurs toujours plus jeunes happés par le narcotrafic</a>. La Libre Belgique (2024-10-09)</li></ol>]]></description></item><item><title>Couvre-feu des mineurs à Paris : suspendu par le juge un mercredi, repris le jeudi</title><link>https://lecourrierdefrance.fr/articles/couvre-feu-mineurs-juge-denain-paris/</link><guid isPermaLink="true">https://lecourrierdefrance.fr/articles/couvre-feu-mineurs-juge-denain-paris/</guid><pubDate>Mon, 09 Nov 2026 15:10:57 +0100</pubDate><author>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</author><category>Libertés publiques</category><category>Couvre-feu</category><category>Mineurs</category><category>Police administrative</category><category>Référé-liberté</category><enclosure url="https://lecourrierdefrance.fr/articles/couvre-feu-mineurs-juge-denain-paris/couvre-feu-mineurs-juge-denain-paris.mp3" length="6982262" type="audio/mpeg"/><media:content url="https://lecourrierdefrance.fr/articles/couvre-feu-mineurs-juge-denain-paris/cover.webp" type="image/webp" medium="image"/><description><![CDATA[<div class="chapo">Mercredi 28 octobre, le tribunal administratif de Paris suspend le couvre-feu des mineurs. Selon les juges, le préfet de police n&rsquo;apporte « aucun élément précis » sur des risques propres aux mineurs, aux jours et aux heures visés [5]. Jeudi 29 octobre, la préfecture de police publie un nouvel arrêté. La même interdiction, aux mêmes horaires, de 21 heures à 6 heures, pour les nuits du 30 octobre au 2 novembre. Avec de nouveaux motifs [15].</div>

<h2 id="ce-que-ce-journal-avait-écrit-le-20-octobre">Ce que ce journal avait écrit le 20 octobre</h2>
<p>Le 20 octobre, ce journal écrivait que la preuve de la nécessité d&rsquo;un couvre-feu revient à l&rsquo;État. Il ajoutait qu&rsquo;aucun de ces arrêtés n&rsquo;avait encore été porté devant un juge. C&rsquo;était faux pour Denain, dans le Nord : le tribunal administratif de Lille avait statué la veille [1]. À Paris, un recours de trois étudiants contre les arrêtés du préfet de police a été jugé le 21 octobre [17].</p>
<p>Les couvre-feux « d&rsquo;une nuit » ont aussi duré. Dix nuits dans le Nord, une semaine au moins à Paris et à Lyon [3, 4, 9, 10]. Ils restent bien plus courts que ceux du Covid ou de la Nouvelle-Calédonie, qui ont duré des mois. Mais ils ne duraient pas « une nuit ». Dans le Nord, ils visaient tous les mineurs [1]. Et Paris a eu son couvre-feu des mineurs, à partir du 23 octobre [7].</p>
<figure class="graphique graphique--frise" id="graphique-1">
  <figcaption class="graphique__titre">Les couvre-feux pris après le 17 octobre, du premier au dernier jour connu</figcaption>
  <ul class="graphique__legende">
    <li><span class="graphique__pastille" style="--g-c:var(--g-bleu)"></span><span>toute personne</span></li>
    <li><span class="graphique__pastille" style="--g-c:var(--g-orange)"></span><span>mineurs</span></li>
  </ul>
  <div class="graphique__corps">
  <div class="graphique__plan">
  <p class="graphique__axe graphique__axe--y graphique__axe--vertical">Couvre-feu</p>
  <div class="graphique__voies">
    <div class="graphique__voie">
      <p class="graphique__voie-nom">Denain (maire)</p>
      <div class="graphique__frise">
        <span class="graphique__periode" style="--g-debut:0.00000;--g-largeur:0.06667;--g-c:var(--g-bleu);--g-ct:var(--g-bleu-t)" title="Toute la ville, du 18 octobre 2026 au 19 octobre 2026"><span class="graphique__periode-nom graphique__periode-nom--jamais">Toute la ville</span></span>
        <span class="graphique__periode" style="--g-debut:0.06667;--g-largeur:0.40000;--g-c:var(--g-orange);--g-ct:var(--g-orange-t)" title="Secteurs nommés, du 19 octobre 2026 au 25 octobre 2026"><span class="graphique__periode-nom graphique__periode-nom--28">Secteurs nommés</span></span>
      </div>
    </div>
    <div class="graphique__voie">
      <p class="graphique__voie-nom">Nord (préfet)</p>
      <div class="graphique__frise">
        <span class="graphique__periode" style="--g-debut:0.06667;--g-largeur:0.66667;--g-c:var(--g-orange);--g-ct:var(--g-orange-t)" title="Quatre puis six communes, du 19 octobre 2026 au 29 octobre 2026"><span class="graphique__periode-nom graphique__periode-nom--28">Quatre puis six communes</span></span>
      </div>
    </div>
    <div class="graphique__voie">
      <p class="graphique__voie-nom">Lyon (préfet)</p>
      <div class="graphique__frise">
        <span class="graphique__periode" style="--g-debut:0.06667;--g-largeur:0.46667;--g-c:var(--g-bleu);--g-ct:var(--g-bleu-t)" title="Presqu&#39;île, du 19 octobre 2026 au 26 octobre 2026"><span class="graphique__periode-nom graphique__periode-nom--toujours">Presqu&#39;île</span></span>
      </div>
    </div>
    <div class="graphique__voie">
      <p class="graphique__voie-nom">Bordeaux (préfète)</p>
      <div class="graphique__frise">
        <span class="graphique__periode" style="--g-debut:0.13333;--g-largeur:0.40000;--g-c:var(--g-orange);--g-ct:var(--g-orange-t)" title="Bordeaux, du 20 octobre 2026 au 26 octobre 2026"><span class="graphique__periode-nom graphique__periode-nom--toujours">Bordeaux</span></span>
      </div>
    </div>
    <div class="graphique__voie">
      <p class="graphique__voie-nom">Paris (préfet de police)</p>
      <div class="graphique__frise">
        <span class="graphique__periode" style="--g-debut:0.06667;--g-largeur:0.46667;--g-c:var(--g-bleu);--g-ct:var(--g-bleu-t)" title="République et Halles, du 19 octobre 2026 au 26 octobre 2026"><span class="graphique__periode-nom graphique__periode-nom--28">République et Halles</span></span>
        <span class="graphique__periode" style="--g-debut:0.53333;--g-largeur:0.06667;--g-c:var(--g-bleu);--g-ct:var(--g-bleu-t)" title="République seule, du 26 octobre 2026 au 27 octobre 2026"><span class="graphique__periode-nom graphique__periode-nom--jamais">République seule</span></span>
        <span class="graphique__periode" style="--g-debut:0.86667;--g-largeur:0.13333;--g-c:var(--g-bleu);--g-ct:var(--g-bleu-t)" title="République et Halles, du 31 octobre 2026 au 2 novembre 2026"><span class="graphique__periode-nom graphique__periode-nom--jamais">République et Halles</span></span>
      </div>
    </div>
    <div class="graphique__voie">
      <p class="graphique__voie-nom">Paris, mineurs (préfet de police)</p>
      <div class="graphique__frise">
        <span class="graphique__periode" style="--g-debut:0.33333;--g-largeur:0.20000;--g-c:var(--g-orange);--g-ct:var(--g-orange-t)" title="Premier arrêté, du 23 octobre 2026 au 26 octobre 2026"><span class="graphique__periode-nom graphique__periode-nom--40">Premier arrêté</span></span>
        <span class="graphique__periode" style="--g-debut:0.53333;--g-largeur:0.13333;--g-c:var(--g-orange);--g-ct:var(--g-orange-t)" title="Suspendu le 28, du 26 octobre 2026 au 28 octobre 2026"><span class="graphique__periode-nom graphique__periode-nom--jamais">Suspendu le 28</span></span>
        <span class="graphique__periode" style="--g-debut:0.80000;--g-largeur:0.20000;--g-c:var(--g-orange);--g-ct:var(--g-orange-t)" title="Nouvel arrêté, du 30 octobre 2026 au 2 novembre 2026"><span class="graphique__periode-nom graphique__periode-nom--40">Nouvel arrêté</span></span>
      </div>
    </div>
    <div class="graphique__voie">
      <p class="graphique__voie-nom">Bouches-du-Rhône (préfecture)</p>
      <div class="graphique__frise">
        <span class="graphique__periode" style="--g-debut:0.40000;--g-largeur:0.13333;--g-c:var(--g-bleu);--g-ct:var(--g-bleu-t)" title="Marseille, Aubagne et alentours, du 24 octobre 2026 au 26 octobre 2026"><span class="graphique__periode-nom graphique__periode-nom--jamais">Marseille, Aubagne et alentours</span></span>
        <span class="graphique__periode" style="--g-debut:0.80000;--g-largeur:0.20000;--g-c:var(--g-orange);--g-ct:var(--g-orange-t)" title="Marseille, Aubagne, Plan-de-Campagne, du 30 octobre 2026 au 2 novembre 2026"><span class="graphique__periode-nom graphique__periode-nom--jamais">Marseille, Aubagne, Plan-de-Campagne</span></span>
      </div>
    </div>
  </div>
  <div class="graphique__graduations" aria-hidden="true">
  <span class="graphique__grad graphique__grad--debut" style="--g-pos:0.0000">18 octobre 2026</span>
  <span class="graphique__grad graphique__grad--fin" style="--g-pos:1.0000">2 novembre 2026</span>
</div>

  <p class="graphique__axe graphique__axe--x">Date</p>
  </div>
</div>
<div class="graphique__periodes">
  <p class="graphique__periodes-voie">Denain (maire)</p>
  <ul>
    <li><span class="graphique__pastille" style="--g-c:var(--g-bleu)"></span><span><strong>Toute la ville</strong> (toute personne), du 18 octobre 2026 au 19 octobre 2026</span></li>
    <li><span class="graphique__pastille" style="--g-c:var(--g-orange)"></span><span><strong>Secteurs nommés</strong> (mineurs), du 19 octobre 2026 au 25 octobre 2026</span></li>
  </ul>
  <p class="graphique__periodes-voie">Nord (préfet)</p>
  <ul>
    <li><span class="graphique__pastille" style="--g-c:var(--g-orange)"></span><span><strong>Quatre puis six communes</strong> (mineurs), du 19 octobre 2026 au 29 octobre 2026</span></li>
  </ul>
  <p class="graphique__periodes-voie">Lyon (préfet)</p>
  <ul>
    <li><span class="graphique__pastille" style="--g-c:var(--g-bleu)"></span><span><strong>Presqu&#39;île</strong> (toute personne), du 19 octobre 2026 au 26 octobre 2026</span></li>
  </ul>
  <p class="graphique__periodes-voie">Bordeaux (préfète)</p>
  <ul>
    <li><span class="graphique__pastille" style="--g-c:var(--g-orange)"></span><span><strong>Bordeaux</strong> (mineurs), du 20 octobre 2026 au 26 octobre 2026</span></li>
  </ul>
  <p class="graphique__periodes-voie">Paris (préfet de police)</p>
  <ul>
    <li><span class="graphique__pastille" style="--g-c:var(--g-bleu)"></span><span><strong>République et Halles</strong> (toute personne), du 19 octobre 2026 au 26 octobre 2026</span></li>
    <li><span class="graphique__pastille" style="--g-c:var(--g-bleu)"></span><span><strong>République seule</strong> (toute personne), du 26 octobre 2026 au 27 octobre 2026</span></li>
    <li><span class="graphique__pastille" style="--g-c:var(--g-bleu)"></span><span><strong>République et Halles</strong> (toute personne), du 31 octobre 2026 au 2 novembre 2026</span></li>
  </ul>
  <p class="graphique__periodes-voie">Paris, mineurs (préfet de police)</p>
  <ul>
    <li><span class="graphique__pastille" style="--g-c:var(--g-orange)"></span><span><strong>Premier arrêté</strong> (mineurs), du 23 octobre 2026 au 26 octobre 2026</span></li>
    <li><span class="graphique__pastille" style="--g-c:var(--g-orange)"></span><span><strong>Suspendu le 28</strong> (mineurs), du 26 octobre 2026 au 28 octobre 2026</span></li>
    <li><span class="graphique__pastille" style="--g-c:var(--g-orange)"></span><span><strong>Nouvel arrêté</strong> (mineurs), du 30 octobre 2026 au 2 novembre 2026</span></li>
  </ul>
  <p class="graphique__periodes-voie">Bouches-du-Rhône (préfecture)</p>
  <ul>
    <li><span class="graphique__pastille" style="--g-c:var(--g-bleu)"></span><span><strong>Marseille, Aubagne et alentours</strong> (toute personne), du 24 octobre 2026 au 26 octobre 2026</span></li>
    <li><span class="graphique__pastille" style="--g-c:var(--g-orange)"></span><span><strong>Marseille, Aubagne, Plan-de-Campagne</strong> (mineurs), du 30 octobre 2026 au 2 novembre 2026</span></li>
  </ul>
</div>

  <div class="graphique__pied">
    <p class="graphique__note">Dates de début et de fin prévues par les arrêtés, telles que les rapportent les sources. Le couvre-feu de Lyon figure jusqu&#39;à sa dernière reconduction connue. Ne figurent pas : la nuit du 18 octobre en Guadeloupe, le couvre-feu municipal de Nice, et le couvre-feu des mineurs pris à Marseille et Aubagne dans la semaine du 20 octobre, dont la date de début n&#39;est pas connue.</p>
    <p class="graphique__source">Sources : Conseil d&#39;État [1], Préfecture de la région Île-de-France [2], Préfecture de la région Île-de-France [3], Préfecture de la région Île-de-France [4], Préfecture de la région Île-de-France [7], France 3 Hauts-de-France [9], LyonMag [10], Rue89Bordeaux [11], Sortiraparis [12], Préfecture de la région Île-de-France [15], Préfecture de la région Île-de-France [16], Tribunal administratif de Marseille [19]</p>
  </div>
</figure>
<h2 id="denain--une-soirée-de-dégradations-puis-un-couvre-feu">Denain : une soirée de dégradations, puis un couvre-feu</h2>
<p>Le 17 octobre au soir, à Denain, des messages appellent à se rassembler « en vue de commettre des actes de vandalisme ». Suivent des dégradations et des jets de projectiles. Des poubelles et des voitures brûlent. Des réseaux électriques et de vidéosurveillance sont coupés. La police municipale parle aussi de « tirs de mortier », sans dire de quel engin [1]. C&rsquo;est le récit de la commune, retenu par le Conseil d&rsquo;État.</p>
<p>Dans tout le Nord, 37 % des personnes interpellées étaient mineures, selon les éléments retenus par le juge [1]. Près des deux tiers étaient donc majeures. Le chiffre ne dit pas combien ont été poursuivies.</p>
<p>Le 18 octobre, la maire interdit la rue à tous, dans toute la ville. De 21 heures à 6 heures, jusqu&rsquo;au 25 octobre [1]. L&rsquo;association Vigie liberté saisit le juge. Le tribunal de Lille la déboute le 19 octobre [1]. Le même jour, la maire resserre son arrêté : les seuls mineurs sans adulte, dans quelques rues et places nommées [1]. Un « retour au calme » avait été constaté, relève le Conseil d&rsquo;État. La commune en « a tiré les conséquences » [1]. La part du couvre-feu dans ce calme n&rsquo;est pas mesurée.</p>
<h2 id="le-conseil-détat-maintient-et-dit-pourquoi">Le Conseil d&rsquo;État maintient, et dit pourquoi</h2>
<p>Vigie liberté fait appel. Le 22 octobre, le Conseil d&rsquo;État rejette sa demande. La mesure lui apparaît « justifiée » et « proportionnée ». Elle lui apparaît aussi « adaptée », même pour les 16 à 18 ans [1].</p>
<p>Les secteurs correspondent « strictement aux principaux points de rassemblement » des auteurs. Les exceptions sont larges : travail, soins, motif familial impérieux, et d&rsquo;autres. La mesure est réexaminée chaque jour [1].</p>
<p>Un seul texte de loi prévoit un couvre-feu pour tous les mineurs d&rsquo;un secteur : les moins de 13 ans, de 23 heures à 6 heures [20]. Pour des mineurs plus âgés, le Conseil d&rsquo;État admet que le maire ou le préfet agisse au nom du maintien de l&rsquo;ordre. À condition que la mesure soit bien circonscrite [1].</p>
<p>Le juge a statué en urgence, pas sur le fond. Il ne voit pas d&rsquo;atteinte « grave et manifestement illégale » aux libertés. Il ne dit pas que la mesure est légale [1, 13]. Et il n&rsquo;a pas examiné le premier arrêté, celui qui visait toute la ville [1].</p>
<h2 id="paris--la-même-règle-lissue-inverse">Paris : la même règle, l&rsquo;issue inverse</h2>
<p>À Paris, le préfet de police prend un couvre-feu des mineurs le 23 octobre, pour trois nuits [7]. Il le reconduit le 26, jusqu&rsquo;au 29 [2]. Tout mineur sans l&rsquo;un de ses représentants légaux est visé, sans âge minimum. De 21 heures à 6 heures. Deux exceptions : une urgence de santé, une obligation de formation. Les secteurs vont des abords de l&rsquo;Élysée aux grandes gares [2]. Le texte prévu pour les moins de 13 ans n&rsquo;est pas cité [2, 7].</p>
<p>L&rsquo;arrêté veut éviter de nouveaux pillages aux Halles. Il cite l&rsquo;âge des mineurs interpellés. 61 % avaient de 16 à 18 ans, 35 % de 13 à 16 ans. 4 % avaient de 10 à 13 ans. Ces chiffres portent sur le 18 octobre et la nuit suivante. L&rsquo;arrêté couvre les nuits du 26 au 29 octobre [2].</p>
<p>Le 28 octobre, sur un recours de Vigie liberté, le tribunal administratif suspend cette interdiction. Selon ICI, qui cite l&rsquo;ordonnance, les juges estiment [5] :</p>
<blockquote>
<p>« [&hellip;] aucun élément précis relatif à la réalité de risques de survenance de risques particuliers impliquant des mineurs de 18 ans durant les plages horaires et les jours prévus par l&rsquo;arrêté n&rsquo;est apporté par le préfet de police. »</p>
</blockquote>
<p>Ils concluent à une atteinte « grave et manifestement illégale à la liberté d&rsquo;aller et venir des mineurs » [5]. Le reste de l&rsquo;arrêté tient, dont l&rsquo;interdiction des rassemblements non déclarés [6].</p>
<p>Les deux juges appliquent le même critère. Il faut des « risques particuliers » de troubles, « dans les secteurs » visés [1]. Ce qui diffère, c&rsquo;est l&rsquo;étendue des mesures et ce que chaque autorité a mis au dossier. À Denain, quelques rues, de larges exceptions, un réexamen chaque jour. À Paris, plusieurs arrondissements, tous les mineurs dès 21 heures, deux exceptions, des nuits fixées d&rsquo;avance [1, 2].</p>
<aside class="pullquote">Le même critère pour les deux juges. Deux mesures qui ne se ressemblaient pas.</aside>

<h2 id="repris-le-lendemain">Repris le lendemain</h2>
<p>Le 29 octobre, la préfecture de police reprend l&rsquo;interdiction pour les nuits du 30 octobre au 2 novembre. Mêmes horaires, mêmes deux exceptions [15].</p>
<p>Après la suspension, Vigie liberté avait salué une décision qui « met fin à l&rsquo;accumulation des mesures de police » [5]. Le lendemain, la mesure revenait [15].</p>
<p>Le nouvel arrêté ajoute des motifs absents de l&rsquo;arrêté suspendu. D&rsquo;abord un communiqué du parquet de Paris du 18 octobre. Il compte 130 mineurs en garde à vue, sur 557 personnes. « Plus de 70 » sont poursuivis pour des atteintes aux biens [15]. Les plus de 420 autres étaient majeurs ou d&rsquo;âge inconnu. Une garde à vue n&rsquo;est pas une condamnation. Et ces données portent toujours sur le week-end des 17 et 18 octobre [15].</p>
<p>Ensuite les réseaux sociaux, où les mineurs sont « massivement présents ». L&rsquo;arrêté y voit « un puissant vecteur de rassemblements ». Il appuie ce lien sur une étude des usages des 11 à 17 ans [15]. Une étude d&rsquo;usage ne dit pas ce qui a amené ces jeunes dans la rue.</p>
<p>Enfin le week-end à venir. La préfecture y attend une mobilisation de « 100 000 à 150 000 participants ». Elle écrit que les risques de voir des mineurs dans « de nouvelles déprédations » ce week-end-là « restent très élevés » [15]. C&rsquo;est l&rsquo;appréciation de l&rsquo;auteur de la mesure. Aucune décision de juge n&rsquo;est connue sur ce nouvel arrêté.</p>
<p>Le même week-end, le couvre-feu pour tous revient à République et aux Halles. Il court de 23 heures à 6 heures. Habitants, travailleurs et services publics font exception [16, 8].</p>
<p>Les arrêtés du préfet affirment que le couvre-feu « s&rsquo;est avéré efficace ». Leur preuve : aucun pillage « recensé dans les secteurs couverts » [4, 16]. Aucun secteur non couvert ne sert de comparaison. Ils citent aussi le besoin de « répondre au choc suscité » dans « l&rsquo;opinion publique » et chez les commerçants [4, 2, 16].</p>
<h2 id="dautres-juges-dautres-recours">D&rsquo;autres juges, d&rsquo;autres recours</h2>
<p>Plus tôt, à Paris, trois étudiants avaient attaqué les couvre-feux pour tous. Le 21 octobre, le juge leur donne raison sur un point. Selon le Club des juristes, un arrêté avait été rendu public trois heures avant de s&rsquo;appliquer. Un autre, six heures avant [17]. Il ordonne au préfet de police de les publier au moins 12 heures à l&rsquo;avance [17, 18]. Il ne juge pas le couvre-feu lui-même. L&rsquo;injonction ne lie pas les autres préfets [18].</p>
<p>À Lyon, l&rsquo;arrêté du 25 octobre, publié l&rsquo;après-midi pour 23 heures, a été attaqué en urgence [18]. L&rsquo;issue n&rsquo;est pas connue.</p>
<p>À Marseille, le juge a statué le 24 octobre sur l&rsquo;interdiction de manifester. Il l&rsquo;a suspendue pour les manifestations déclarées dans cinq communes restées calmes le 17 octobre. Ailleurs, il l&rsquo;a maintenue. Le couvre-feu, étendu aux adultes pour les nuits du 24 au 26 octobre, n&rsquo;était pas attaqué [18, 19].</p>
<p>Aucun recours n&rsquo;est connu contre les couvre-feux des mineurs du Nord et de la Gironde, ni contre celui de Marseille. Une analyse publiée par le Club des juristes en donne une raison. Reconduits de nuit en nuit, ces arrêtés « expirent souvent avant que le juge ait statué » [18].</p>
<p>Le juge ne contrôle que ce qu&rsquo;on lui soumet. Son silence ne dit rien de la légalité de ces arrêtés. Début novembre, selon la même analyse, aucun juge ne s&rsquo;était prononcé sur la nécessité d&rsquo;un couvre-feu pour les adultes [18]. Seule réserve : à Lille, le recours contre la version de Denain pour toute la ville a été rejeté [1]. Ses motifs ne sont pas connus. La question posée ici le 20 octobre reste donc ouverte. Fallait-il un couvre-feu pour tous, en plus de l&rsquo;interdiction de manifester ?</p>
<p>Le dernier arrêté connu a pris fin le 2 novembre à 6 heures [12, 15, 16].</p>
<h2 id="qui-peut-agir-et-dans-quels-délais">Qui peut agir, et dans quels délais</h2>
<p>Chaque arrêté du préfet de police paraît au recueil des actes administratifs, avec ses motifs, ses cartes et ses exceptions. C&rsquo;est la pièce que le juge examine [2]. À Paris, depuis le 21 octobre, un arrêté de couvre-feu doit être rendu public au moins 12 heures avant de s&rsquo;appliquer [17].</p>
<p>Toute personne qui a un intérêt à agir peut saisir le juge. Celle qui fréquente le périmètre, par exemple, ou une association qui défend les libertés en cause [18]. Le recours d&rsquo;urgence, le référé-liberté, est jugé en 48 heures. La décision peut aller devant le Conseil d&rsquo;État dans les quinze jours de sa notification. Il statue lui aussi en 48 heures [13]. À Denain, il a fallu quatre jours du premier arrêté à la décision finale [1]. Le préfet de police disposait de quinze jours après la notification pour faire appel de la suspension du 28 octobre. Aucun appel n&rsquo;est connu.</p>
<p>Un recours sur le fond se dépose dans les deux mois après la publication [13]. Pour les arrêtés de fin octobre, jusqu&rsquo;à fin décembre. Aucun n&rsquo;est connu.</p>
<p>Sortir malgré un couvre-feu pris après des troubles expose à une amende de 750 euros au plus [14]. Les arrêtés pour tous l&rsquo;annoncent eux-mêmes [4, 16]. Une personne verbalisée peut contester la légalité de l&rsquo;arrêté devant le juge pénal [14, 18].</p>
<p>Restent à suivre la publication des ordonnances des 21 et 28 octobre, et l&rsquo;issue du recours de Lyon. Si un couvre-feu des mineurs revient à Paris lors d&rsquo;une prochaine mobilisation, ses motifs se liront face à l&rsquo;exigence posée le 28 octobre : des risques propres aux mineurs, pour les jours et les heures visés [5].</p>
<h2>Sources</h2><ol><li id="ref-1"><a href="https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2026-10-22/520632">Conseil d'État, juge des référés, 22 octobre 2026, n° 520632, Association Vigie liberté</a>. Conseil d'État (2026-10-22)</li><li id="ref-2"><a href="https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/142123/1033305/file/recueil-75-2026-641-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.10.2026.pdf">Recueil des actes administratifs spécial n° 75-2026-641 du 27 octobre 2026 (arrêtés n° 2026-01452 et n° 2026-01457)</a>. Préfecture de la région Île-de-France (2026-10-27)</li><li id="ref-3"><a href="https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141924/1032043/file/recueil-75-2026-621-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.10.2026.pdf">Recueil des actes administratifs spécial n° 75-2026-621 du 20 octobre 2026 (arrêtés n° 2026-01371 et n° 2026-01382)</a>. Préfecture de la région Île-de-France (2026-10-20)</li><li id="ref-4"><a href="https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/142024/1032670/file/recueil-75-2026-633-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.10.2026.pdf">Recueil des actes administratifs spécial n° 75-2026-633 du 23 octobre 2026 (arrêté n° 2026-01407)</a>. Préfecture de la région Île-de-France (2026-10-23)</li><li id="ref-5"><a href="https://www.ici.fr/infos/faits-divers-justice/paris-la-justice-suspend-le-couvre-feu-qui-avait-ete-instaure-pour-les-mineurs-jusqu-a-ce-jeudi-4099949">Paris : la justice suspend le couvre-feu initialement instauré pour les mineurs jusqu'à ce jeudi (dépêche AFP)</a>. ICI (Radio France) (2026-10-28)</li><li id="ref-6"><a href="https://www.leclubdesjuristes.com/?p=18095">Le tribunal administratif de Paris suspend le couvre-feu des mineurs non-accompagnés</a>. Le Club des juristes (2026-10-29)</li><li id="ref-7"><a href="https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/142066/1032950/file/recueil-75-2026-639-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.10.2026.pdf">Recueil des actes administratifs spécial n° 75-2026-639 du 26 octobre 2026 (arrêté n° 2026-01422)</a>. Préfecture de la région Île-de-France (2026-10-26)</li><li id="ref-8"><a href="https://www.ici.fr/ile-de-france/paris-75/paris/manifestations-a-paris-un-nouveau-couvre-feu-tout-le-week-end-a-republique-et-chatelet-les-halles-4763145">Manifestations à Paris : un nouveau couvre-feu nocturne ce week-end à République et Châtelet-Les Halles</a>. ICI (Radio France) (2026-10-30)</li><li id="ref-9"><a href="https://france3-regions.franceinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/lille/violences-urbaines-le-couvre-feu-pour-les-mineurs-non-accompagnes-prolonge-pour-trois-nuits-3439656.html">Violences urbaines : le couvre-feu pour les mineurs non accompagnés prolongé pour trois nuits</a>. France 3 Hauts-de-France (2026-10-26)</li><li id="ref-10"><a href="https://www.lyonmag.com/article/154575/apres-le-24-octobre-la-prefecture-reconduit-encore-le-couvre-feu-a-lyon">Après le 24 octobre, la préfecture reconduit encore le couvre-feu à Lyon</a>. LyonMag (2026-10-25)</li><li id="ref-11"><a href="https://rue89bordeaux.com/2026/10/un-couvre-feu-instaure-pour-les-mineurs-a-bordeaux-jusquau-26-octobre/">Un couvre-feu instauré pour les mineurs à Bordeaux jusqu'au 26 octobre</a>. Rue89Bordeaux (2026-10-19)</li><li id="ref-12"><a href="https://www.sortiraparis.com/actualites/a-paris/articles/356528-couvre-feu-a-paris-des-mineurs-du-30-octobre-au-2-novembre-2026">Couvre-feu à Paris des mineurs du 30 octobre au 2 novembre 2026</a>. Sortiraparis (2026-10-30)</li><li id="ref-13"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/LEGITEXT000006070933.pdf/LEGI">Code de justice administrative, articles L521-2, L523-1 et R421-1 (référé-liberté, appel, délai de recours)</a>. Légifrance (export du 2026-10-06)</li><li id="ref-14"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/LEGITEXT000006070719.pdf/LEGI">Code pénal, articles 111-5, R644-5-1 et 131-13 (contrôle de légalité par le juge pénal, violation d'un arrêté réglementant la circulation à la suite de troubles, contravention de 4e classe)</a>. Légifrance (export du 2026-10-06)</li><li id="ref-15"><a href="https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/142162/1033538/file/recueil-75-2026-649-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.10.2026.pdf">Recueil des actes administratifs spécial n° 75-2026-649 du 29 octobre 2026 (arrêté n° 2026-01478)</a>. Préfecture de la région Île-de-France (2026-10-29)</li><li id="ref-16"><a href="https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/142196/1033766/file/recueil-75-2026-653-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.10.2026.pdf">Recueil des actes administratifs spécial n° 75-2026-653 du 30 octobre 2026 (arrêté n° 2026-01485)</a>. Préfecture de la région Île-de-France (2026-10-30)</li><li id="ref-17"><a href="https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/couvre-feux-a-paris-saisine-du-tribunal-administratif-dun-refere-liberte-18001/">Couvre-feux à Paris : saisine du tribunal administratif d'un référé-liberté</a>. Le Club des juristes (2026-10-23)</li><li id="ref-18"><a href="https://www.leclubdesjuristes.com/societe/droit-et-justice/le-cadre-juridique-des-couvre-feux-dans-le-contexte-de-leur-multiplication-en-france-en-octobre-2026-18062/">Le cadre juridique des couvre-feux décidés par les autorités publiques</a>. Le Club des juristes (2026-10-26)</li><li id="ref-19"><a href="https://marseille.tribunal-administratif.fr/content/download/243121/document/2619101_24102026_1174236510.pdf">Tribunal administratif de Marseille, juge des référés, 24 octobre 2026, n° 2619101, Ligue des droits humains et autres</a>. Tribunal administratif de Marseille (2026-10-24)</li><li id="ref-20"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/LEGITEXT000025503132.pdf/LEGI">Code de la sécurité intérieure, article L132-8 (mesure restreignant la circulation nocturne des mineurs de treize ans)</a>. Légifrance (export du 2026-10-06)</li></ol>]]></description></item></channel></rss>