Le maire célèbre, il ne décide pas

Le maire ne tient pas ce rôle de son mandat local. Il célèbre les mariages comme officier de l’état civil. Il agit au nom de l’État, sous le contrôle du procureur [2]. Ce n’est pas une affaire d’opinion ni d’appréciation personnelle.

Un maire ne peut refuser de célébrer que dans trois cas précis. Une opposition a été formée dans les règles. Un empêchement légal existe, par exemple des futurs époux déjà mariés ou trop proches parents. Ou les formalités du mariage n’ont pas été accomplies [3]. La situation de séjour de l’un des époux n’est aucun de ces trois cas.

Face à un doute, le maire dispose d’un seul geste. Il peut saisir le procureur de la République [1]. C’est tout. Il ne bloque pas le mariage. Il n’exige pas de titre de séjour. Il ne signale pas l’étranger à la préfecture. Le mot juste n’est pas « s’opposer ». C’est « signaler ». La décision appartient à un autre.

Contre un mariage de complaisance, la loi n’est pas désarmée

Le mariage de complaisance existe, et la loi le combat. Mais elle procède par étapes, et jamais à l’aveugle.

Avant la publication des bans, le maire reçoit les deux futurs époux. Cette audition est obligatoire [6]. S’il a une crainte sérieuse, fondée sur des pièces ou des éléments précis et non anonymes, il reçoit chacun séparément [6]. S’il relève alors des indices sérieux, il saisit le procureur [1].

Le procureur a quinze jours pour trancher. Il laisse faire, il s’oppose, ou il suspend le mariage le temps d’une enquête [1]. Cette suspension dure un mois, renouvelable une fois. Deux mois au plus [1]. Sans opposition de sa part, le maire doit célébrer [3].

Un mariage simulé peut ensuite être annulé. Le juge, et lui seul, prononce la nullité. Deux motifs l’ouvrent : l’absence de consentement et le mariage forcé [7]. « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement », dit le code civil [7].

Reste à savoir ce qu’est un faux mariage aux yeux du droit. La règle est fixée depuis 1963 [8]. Un mariage est nul quand les époux n’ont cherché qu’un but étranger à l’union. Il est valable quand ils ont voulu en assumer les effets réels, même par intérêt [8]. Vouloir un titre de séjour n’annule donc pas le mariage, si l’intention de vivre unis existe pour de bon [8]. Et c’est à celui qui attaque le mariage d’en apporter la preuve. Un soupçon ne suffit pas [8].

Se marier et obtenir des papiers, deux choses séparées

Deux idées circulent, opposées, et fausses toutes les deux.

La première : un étranger sans papiers ne pourrait pas se marier. C’est faux. Se marier est une liberté garantie par la Constitution [5]. Le séjour irrégulier ne peut pas, à lui seul, faire obstacle au mariage [5]. En 2003, le Conseil constitutionnel a même écarté l’idée qu’un séjour irrégulier prouve, à lui seul, un mariage arrangé [5]. Il a aussi interdit de signaler l’étranger à la préfecture au moment des formalités [5].

La seconde idée dit l’inverse : le mariage donnerait les papiers, de façon automatique. Faux aussi. Le mariage ouvre une porte, sous conditions, et sur demande [10]. Il faut une vie commune réelle, un conjoint resté français, en principe une entrée régulière et un visa [10]. La préfecture peut refuser, pour défaut de visa, vie commune non prouvée, menace à l’ordre public, ou mariage frauduleux [10]. Une obligation de quitter le territoire n’est pas effacée par le seul mariage [10].

Le séjour irrégulier n’est donc pas rien. Le Conseil constitutionnel ne l’a pas écarté pour toujours [5]. Rapproché d’autres éléments précis, il peut compter comme un indice parmi d’autres. Ce qu’il ne peut pas, c’est suffire à lui seul.

Ce que peut faire le couple bloqué

Un couple n’est pas sans défense face à un blocage. Contre une suspension décidée par le procureur, il saisit le président du tribunal, qui répond en dix jours [1]. Contre une opposition, il en demande la levée au tribunal, qui répond aussi en dix jours, avec un avocat [9]. Contre un maire qui refuse sans base légale, il saisit le juge, qui peut ordonner la célébration sous astreinte [3]. C’est exactement ce qui s’est passé à Chessy.

Ce qu’ont montré Chessy et Béziers

Deux affaires récentes donnent à voir la loi à l’œuvre.

À Chessy, en Seine-et-Marne, une femme voulait épouser un ressortissant algérien de 39 ans, visé par une obligation de quitter le territoire. Le maire d’alors, Olivier Bourjot, a refusé, en invoquant cette OQTF et un soupçon de mariage insincère. La justice a jugé l’OQTF sans effet sur le droit de se marier. Le tribunal de Meaux a ordonné la publication des bans sous astreinte de 500 euros par jour [11]. Le mariage a été célébré en avril 2026 par le nouveau maire. En juin, la commune a été condamnée à verser 6 000 euros au couple [11, 12].

À Béziers, dans l’Hérault, le maire Robert Ménard a refusé en 2023 de marier une Française et un ressortissant algérien sous OQTF. Il signalait lui aussi un soupçon de mariage blanc. Le procureur de la République, lui, ne s’est pas opposé à l’union [13]. L’homme a été expulsé le 20 juillet 2023, avant toute décision sur la sincérité du mariage [13]. Robert Ménard, poursuivi, a refusé une procédure de plaider-coupable, ce qui renvoie l’affaire devant le tribunal correctionnel [13]. Il est présumé innocent jusqu’à son procès. Un tel refus expose à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende [4].

Dans les deux affaires, un maire a parlé de mariage suspect. Dans les deux, l’autorité qui avait le pouvoir de vérifier la sincérité, le procureur puis le juge, n’a pas retenu de fraude. La charge de cette preuve pèse sur celui qui attaque le mariage, jamais sur le couple qui veut se marier [8].

Sources

1. Code civil, article 175-2 (saisine du procureur, opposition, sursis, recours). Legifrance (2026-08-14)
2. Code général des collectivités territoriales, article L2122-32 (le maire officier de l'état civil). Legifrance (2026-08-14)
3. Circulaire du 22 juin 2010 relative aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage. Legifrance (2010-06-22)
4. Code pénal, article 432-7 (discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique). Legifrance (2026-08-14)
5. Conseil constitutionnel, décision n°2003-484 DC du 20 novembre 2003. Conseil constitutionnel (2003-11-20)
6. Code civil, article 63 (audition des futurs époux avant la publication des bans). Legifrance (2026-08-14)
7. Code civil, article 146 (absence de consentement). Legifrance (2026-08-14)
8. Le mariage simulé ou le défaut d'intention matrimoniale (arrêt Appietto, Cass. 1re civ., 20 novembre 1963). aurelienbamde.com (2018-05-14)
9. Code civil, article 177 (mainlevée de l'opposition au mariage). Legifrance (2026-08-14)
10. Code de l'entrée et du séjour des étrangers, article L423-1 (étranger conjoint de Français). Legifrance (2026-08-14)
11. Le maire de Chessy sous le coup d'une astreinte financière pour ne pas avoir marié un homme sous OQTF. franceinfo (2025-12-11)
12. La mairie de Chessy condamnée à 6 000 euros pour avoir refusé de célébrer un mariage. Le JDD (2026-06-18)
13. Refus de mariage à Béziers : l'avocate du couple demande des poursuites contre Robert Ménard. France Bleu (2023-07-21)