Ce qui a mis le sujet sur la table

Début octobre 2026, des vidéos de lycéens qui chantent ce morceau tournent sur les réseaux [1]. Le 4 octobre, à Soullans, en Vendée, une dizaine de jeunes autour de 13 ans se filment dans une église. Ils montent sur l’autel. Des bancs portent des traces de brûlures. Le parquet des mineurs est saisi [2]. À Beaugency, dans le Loiret, trois adolescents de 14 et 16 ans passent en garde à vue [1].

Ces faits sont réels. Ce sont CNews, puis Sud Radio, qui ont sorti l’affaire. Ce journal ne retient ces faits que parce qu’une agence de presse et le service public les confirment.

Un point, ensuite, compte beaucoup. Les paroles citées au procès sont celles que l’accusation a retenues. Ce n’est pas une description neutre de la chanson. Le sens d’un extrait sorti d’un texte, c’est justement ce que le tribunal doit juger. Le prévenu, lui, est présumé innocent.

Ce que la loi punit, exactement

Le texte tient en un article du code pénal, le 421-2-5. Il punit « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes ». La peine est de cinq ans de prison et 75 000 euros. Elle monte à sept ans et 100 000 euros quand les faits sont commis en ligne [3].

Sous ce seul article, il y a deux choses différentes. Provoquer, c’est pousser à passer à l’acte. L’apologie, non. Elle ne demande à personne d’agir. Elle « consiste dans le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable » [4]. En clair, présenter un acte terroriste, ou son auteur, sous un jour favorable.

L’éloge peut être indirect. Ne jamais prendre la moindre distance critique peut suffire [4]. La loi n’exige aucune intention terroriste chez l’auteur des propos [5]. Et il faut que ce soit public. La ligne est donc nette, même si elle est étroite.

Une chanson, une œuvre, et la loi

Depuis 2016, un principe est écrit dans la loi. « La création artistique est libre » [6]. Mais la forme ne met pas à l’abri. Un personnage de scène ne suffit pas à effacer le propos. Une fiction non plus. Ni un second degré affiché après coup [7]. Le juge regarde le sens de l’ensemble, dans son contexte. Pas l’intention affichée après coup [4].

Trois repères reviennent dans les décisions. Se ranger du côté d’un auteur d’attentat, avec faveur, c’est de l’apologie [4]. Menacer ou faire peur, au contraire, n’en est pas. Entretenir une fascination pour des actes terroristes en est [7].

Au niveau européen, l’esprit est le même. Choquer, heurter, inquiéter est protégé. Glorifier ou inciter, même sans le dire franchement, ne l’est pas [8]. Un exemple ancien le montre bien. Deux jours après le 11 septembre 2001, un dessinateur de presse publie un dessin des tours qui s’effondrent. La légende détourne une publicité : « Nous en avions tous rêvé, le Hamas l’a fait. » Il est condamné. La Cour européenne des droits de l’homme lui donne tort en 2008. La satire ne protège pas tout. L’amende, modérée, 1 500 euros, est jugée proportionnée [8].

Mais la peine doit rester mesurée

C’est le point le moins connu, et le plus important. Condamner reste possible. La peine, elle, doit être proportionnée. En 2022, la Cour européenne a jugé une affaire française. Un ancien militant avait qualifié de « courageux » les auteurs des attentats de 2015. La Cour valide le principe de la sanction. Ces mots ne sont pas un discours protégé. Mais elle juge la prison disproportionnée pour de simples propos. Elle demande une retenue particulière avant d’enfermer quelqu’un pour ce qu’il a dit [9].

La Cour de cassation suit la même logique. Elle oblige le juge à vérifier que la condamnation, et la peine, restent proportionnées. Il pèse la nature des propos, leur contexte, la gravité du tort causé. L’âge du public compte aussi. Une condamnation a été confirmée parce que les propos visaient « une population jeune et fragile » [10].

Ce qui a changé en 2014

Reste le vrai basculement. Il ne porte pas sur la définition du délit. Il porte sur la machine autour de lui.

Avant 2014, l’apologie du terrorisme était un délit de presse, dans la loi de 1881. Ce régime protège. Il laisse peu de temps pour poursuivre. Il interdit de juger dans l’urgence. La loi du 13 novembre 2014 a sorti ce délit de la loi sur la presse. Elle l’a placé dans le code pénal [11].

La définition, elle, n’a pas bougé [3]. Le régime, oui. Désormais, l’auteur peut être jugé tout de suite, dans la foulée de son arrestation. Il peut être mis en prison avant même son procès. Le délai pour poursuivre s’allonge. Pour un étranger, l’interdiction du territoire devient possible. Une nuance de date : une partie de ces règles avait déjà été ouverte par une loi de 2012 [4].

Le résultat se lit dans les chiffres. Avant, le délit servait très peu. On compte 14 condamnations en vingt ans, de 1994 à 2014 [12].

Puis tout change. En 2015, il y a 338 condamnations. 447 en 2016. 159 en 2023. Les façons de compter ne sont pas toujours les mêmes, la prudence s’impose sur le détail [12]. Le tournant a deux causes datées. Le changement de régime de 2014. Et les attentats de janvier 2015, suivis d’une consigne de fermeté envoyée aux procureurs. En quelques semaines, des centaines de procédures sont ouvertes. Des peines tombent, parfois jusqu’à quatre ans ferme, jugées dans l’urgence [13]. À Nice, un enfant de 8 ans est entendu une demi-heure au commissariat, pour avoir refusé la minute de silence. La police a reconnu une erreur [14].

Tout ne finit pas par une condamnation

Un fait coupe les deux récits habituels. Non, la justice ne condamne pas à tour de bras. Non, elle ne laisse pas tout passer. Au dernier trimestre 2024, plus d’un tiers des affaires ont été classées sans suite. Sur l’année 2024, un jugement sur cinq s’est terminé par une relaxe, 46 au total [15].

Le Conseil constitutionnel tient d’ailleurs une ligne claire. En 2018, il a validé le délit d’apologie publique, sans réserve [5]. Mais il a refusé d’aller plus loin. En 2020, il a neutralisé l’idée de punir la simple détention de tels contenus [16]. Avant cela, il avait censuré deux fois le délit qui punissait la simple consultation de sites [17]. Punir ce qu’on diffuse en public, oui. Punir ce qu’on lit ou ce qu’on garde pour soi, non.

Un débat qui n’est pas d’un seul camp

La critique de cette loi ne vient pas que de la gauche. Une institution publique indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, demande depuis 2014 deux choses. Garder ce délit dans la loi sur la presse. Et définir la notion d’apologie avec précision [18]. Un ancien juge antiterroriste parle d’« un usage totalement dévoyé » de la loi. Une chercheuse y voit « un outil de censure et d’autocensure » [12]. Des avocats et un syndicat de magistrats disent la même gêne [13].

Sur le terrain politique, le clivage est net. La France insoumise a proposé, fin 2024, de remettre le délit dans la loi sur la presse. Le gouvernement, la droite, l’extrême droite et le Parti socialiste s’y sont opposés [12]. Entre les deux, une position tient le milieu. Ne pas supprimer le délit, mais clarifier le texte, voire le replacer dans la loi de 1881 [19].

Un cas récent montre que le rap est bien visé. Le rappeur Freeze Corleone a été condamné en avril 2026, en première instance, à de la prison avec sursis et une forte amende. Il a fait appel. Rien n’est définitif, et il reste présumé innocent tant que la justice n’a pas tranché [20].

La ligne et la machine

La ligne, au fond, est ancienne. Un texte peut nommer, décrire, raconter, provoquer. Il ne peut pas faire l’éloge d’un acte terroriste. Ce que 2014 a changé, ce n’est pas cette ligne. C’est la procédure. Un délit de parole peut désormais être jugé dans l’urgence, avec de la prison possible avant le procès [11]. Et sur ce point, une limite existe déjà. Pour de simples mots, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la prison allait trop loin [9].

Sources

1. Apologie du terrorisme : le rappeur BORO700, auteur de la chanson sur Mohamed Merah, jugé le 21 octobre. France 3 Centre-Val de Loire (franceinfo) (2026-10)
2. Vendée : une dizaine de jeunes filmés dans une église en train de chanter un morceau faisant l'apologie du terrorisme. franceinfo (2026-10)
3. Code pénal, article 421-2-5. Légifrance (2026-10-06)
4. Commentaire de la décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020 (définition de l'apologie, citant la Cour de cassation du 25 avril 2017). Conseil constitutionnel (2020-06-19)
5. Décision n° 2018-706 QPC du 18 mai 2018 (délit d'apologie publique d'actes de terrorisme). Conseil constitutionnel (2018-05-18)
6. Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Légifrance (2016-07-07)
7. Chanson sur Merah : un rappeur jugé le 21 octobre pour apologie du terrorisme (analyse pénaliste). Kohen Avocats (2026-10)
8. Affaire Leroy c. France (requête n° 36109/03), arrêt du 2 octobre 2008. Cour européenne des droits de l'homme (HUDOC) (2008-10-02)
9. Affaire Rouillan c. France (requête n° 28000/19), arrêt du 23 juin 2022 (communiqué du greffe, CEDH 215 (2022)). Cour européenne des droits de l'homme (HUDOC) (2022-06-23)
10. Cour de cassation, chambre criminelle, 2 décembre 2025, pourvoi n° 24-80.893. Légifrance (2025-12-02)
11. Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Légifrance (2014-11-13)
12. Apologie du terrorisme : un récit polémique très politique. France 24 (2024-11-25)
13. Apologie du terrorisme : pourquoi la justice est accusée de taper trop fort. franceinfo (2015-01)
14. Apologie du terrorisme : un enfant de 8 ans entendu au commissariat à Nice. France 24 (2015-01-28)
15. Question écrite n° 9899 (réponse du ministère de la Justice, chiffres des poursuites et des décisions). Assemblée nationale (2026-05-12)
16. Décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020 (délit de recel d'apologie du terrorisme). Conseil constitutionnel (2020-06-19)
17. Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017 (délit de consultation habituelle de sites internet terroristes). Conseil constitutionnel (2017-02-10)
18. Apologie du terrorisme : lettre de la présidence au garde des Sceaux. Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (2024-04-03)
19. Faut-il supprimer, réécrire ou redéplacer le délit d'apologie publique du terrorisme ?. Le Club des juristes (2024)
20. Procès en apologie du terrorisme : Freeze Corleone empêché de rapper. Blast (2026-04-27)