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samedi 8 août 2026
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Loi Besson
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Société
Caravanes installées sans titre : la loi permet une évacuation rapide, si la commune a réalisé son aire d'accueil
La loi donne à une commune un pouvoir d'évacuation en 24 heures face aux caravanes installées sans titre, si elle a réalisé son aire d'accueil.
5 min de lecture
·
30 juillet 2026
Lu