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Libertés Publiques
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Politique
Le maire de Limoges compare l'incendie de sa mairie au Reichstag : ce que disent les deux dossiersLe maire de Limoges a comparé l'incendie de son hôtel de ville à celui du Reichstag en 1933. Ce qui est établi sur les deux feux, et sur ce qui les a suivis.
Politique
Interdire une manifestation : un seul motif dans la loi, un juge pour trancherInterdire une manifestation ne tient qu'à un motif, le risque de trouble à l'ordre public, et un juge peut suspendre l'arrêté en 48 heures.
Justice
Retrait du droit de vote aux casseurs : la loi le permet, un juge décide au cas par casUne circulaire du 22 octobre réclame contre les casseurs le retrait du droit de vote et le bannissement numérique. Le code pénal connaît ces peines, mais aucune ne tombe sans un juge, et l'une d'elles ne vise pas la casse.
Justice
Couvre-feux après le 17 octobre : ce qu'un préfet doit prouver devant le jugeAprès les violences du 17 octobre, des préfets ont pris des couvre-feux locaux. Le mot n'est dans aucune loi, et c'est à l'État de les justifier.
Justice
Trois journalistes écartés de la visite du pape : ce que la loi autorise à l'État, et ce qu'elle lui interditLors de la visite du pape, trois journalistes ont perdu leur accès sans explication. Ce que la loi autorise à l'État, et ce qu'elle lui interdit.
Société
Le voile est déjà interdit dans plusieurs lieux en France, mais pas dans la rueLe voile est déjà interdit à l'école, en compétition et, sous conditions, au travail. Dans la rue, aucun texte ne le vise.
Société
Frères musulmans : le rapport de l'État décrit un phénomène local, pas un plan nationalCommandé par l'Intérieur, le rapport de mai 2025 parle d'une militance locale, sans violence organisée. Son usage politique est allé plus loin que son texte.
Société
Douze lieux de culte fermés depuis 2017, selon le ministère de l'IntérieurLe ministère de l'Intérieur recense douze lieux de culte fermés depuis 2017. Deux lois, deux durées, un contrôle du juge en 48 heures.
Justice
Armes de la police : ce que le texte adopté le 7 juillet change, et pour quiL'Assemblée a voté une présomption d'usage de l'arme pour la police. Présomption simple, cinq cas de tir inchangés : ce que le texte fait.
Société
Piscines municipales : aucune loi nationale n'interdit le burkiniAucun texte national ne l'interdit. Tout se joue mairie par mairie, sur l'hygiène et la sécurité. Et ce que les juges ont tranché surprend.
Justice
Reconnaissance faciale : cent heures en cellule sous une fausse identitéÀ Valence, un logiciel de reconnaissance faciale a désigné le mauvais homme. Le tribunal a relaxé les huit prévenus le 6 juillet 2026.
Justice
« Communautarisme » : un mot du débat, pas un critère de la loiAucune loi ne permet d'interdire un rassemblement « pour communautarisme ». Le droit fixe d'autres critères, précis, qu'un juge contrôle.