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Libertés Publiques
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Société
Le voile est déjà interdit dans plusieurs lieux en France, mais pas dans la rueLe voile est déjà interdit à l'école, en compétition et, sous conditions, au travail. Dans la rue, aucun texte ne le vise.
Société
Frères musulmans : le rapport de l'État décrit un phénomène local, pas un plan nationalCommandé par l'Intérieur, le rapport de mai 2025 parle d'une militance locale, sans violence organisée. Son usage politique est allé plus loin que son texte.
Société
Douze lieux de culte fermés depuis 2017, selon le ministère de l'IntérieurLe ministère de l'Intérieur recense douze lieux de culte fermés depuis 2017. Deux lois, deux durées, un contrôle du juge en 48 heures.
Justice
Armes de la police : ce que le texte adopté le 7 juillet change, et pour quiL'Assemblée a voté une présomption d'usage de l'arme pour la police. Présomption simple, cinq cas de tir inchangés : ce que le texte fait.
Société
Piscines municipales : aucune loi nationale n'interdit le burkiniAucun texte national ne l'interdit. Tout se joue mairie par mairie, sur l'hygiène et la sécurité. Et ce que les juges ont tranché surprend.
Justice
Reconnaissance faciale : cent heures en cellule sous une fausse identitéÀ Valence, un logiciel de reconnaissance faciale a désigné le mauvais homme. Le tribunal a relaxé les huit prévenus le 6 juillet 2026.
Justice
« Communautarisme » : un mot du débat, pas un critère de la loiAucune loi ne permet d'interdire un rassemblement « pour communautarisme ». Le droit fixe d'autres critères, précis, qu'un juge contrôle.