Mot-clé
Liberté D'expression
6 articles
Articles indexés sous ce terme
Médias
Plus de 800 000 signatures contre une chaîne : ce que l'Assemblée peut en faire, et qui décide de l'antenneUne pétition réclame la fermeture d'une chaîne. À l'Assemblée, elle peut ouvrir un débat sans vote. L'antenne relève d'un régulateur et du juge.
Santé
Un texte contre la désinformation en santé : la sanction annoncée vise les plaintes jugées abusives contre des médecinsSelon la presse, le texte déposé le 29 octobre contre « la désinformation » en santé chiffre une sanction pour les plaintes jugées abusives contre des médecins. Devant l'Ordre, le juge peut déjà infliger une amende.
Justice
Apologie du terrorisme : une chanson peut choquer, pas glorifierDepuis 2014, le délit a quitté la loi sur la presse. Ce que la justice punit dans une chanson, et ce qu'elle laisse dire.
Médias
CNews : 200 000 euros d'amende, ce que la décision sanctionne et ce qu'elle écarteL'Arcom inflige 200 000 euros à l'éditeur de CNews pour deux séquences, en écarte une troisième, et la chaîne saisit le Conseil d'État.
Société
Grenoble : le concert de Barbara Butch interrompu, une enquête pour entrave ouverteLe 18 juillet à Grenoble, le concert de Barbara Butch a été interrompu après vingt minutes. Le parquet a ouvert une enquête pour entrave concertée.
Médias
Musk soutient Le Pen sur son propre réseau : ce que la loi peut, et ce qu'elle ne touche pasLe 15 juillet, le propriétaire de X a désigné Marine Le Pen « le dernier espoir de la France ». Un avis est libre. Posséder le réseau, c'est autre chose.