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Justice Des Mineurs
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Justice
« Excuse de minorité » : ce que les juges peuvent déjà faireUn mineur de plus de 16 ans peut déjà être jugé sans l'atténuation des peines. Ce que prévoit le droit derrière la demande de suspension.
Justice
Dégâts des lycées bloqués : la loi fait déjà payer les parentsLe garde des Sceaux veut faire payer les dégâts des blocus aux parents. Le code civil l'impose déjà, et c'est le plus souvent l'assurance qui règle.
Société
Un atlas des années 1930 pour trancher l'âge des mineurs étrangersCe que la loi française prévoit pour les mineurs étrangers isolés, les chiffres de leur prise en charge et l'écart entre le droit et la pratique.