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Justice Administrative
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Politique
Interdire une manifestation : un seul motif dans la loi, un juge pour trancherInterdire une manifestation ne tient qu'à un motif, le risque de trouble à l'ordre public, et un juge peut suspendre l'arrêté en 48 heures.
Justice
« Communautarisme » : un mot du débat, pas un critère de la loiAucune loi ne permet d'interdire un rassemblement « pour communautarisme ». Le droit fixe d'autres critères, précis, qu'un juge contrôle.