Comment la France décide qu’un jeune est mineur

Tout part de là. Un jeune arrive, seul, et se dit mineur. Rien ne se déclenche tant qu’on n’a pas tranché son âge. C’est le point de bascule de tout le système.

La loi encadre l’examen osseux. Il n’est possible qu’en l’absence de papiers valables, et seulement si l’âge annoncé n’est pas vraisemblable. Il faut une décision de justice et l’accord de l’intéressé. Ses conclusions doivent préciser une marge d’erreur. Elles ne peuvent pas, à elles seules, fixer l’âge. Et le doute doit profiter au jeune [2].

Reste la fiabilité de la mesure. La radiographie se lit par comparaison avec un atlas de référence. Cet atlas a été bâti aux États-Unis, sur une population des années 1930 et 1940 [3]. L’incertitude n’est pas la même à tout âge.

Le juge le plus élevé du pays le reconnaît lui-même.

Un point mérite d’être clair. Le Conseil constitutionnel n’a pas interdit ces tests. Il les a validés, sous conditions [4]. La méthode reste donc en usage, avec ses garde-fous.

À côté du poignet, il y a le fichier. Depuis 2019, un jeune évalué peut être fiché par ses empreintes et sa photo, croisées avec les fichiers d’étrangers [5]. Là aussi, une limite a été posée. Refuser de donner ses empreintes ne prouve pas qu’on est majeur. Être déjà enregistré non plus [6]. L’autorité indépendante chargée des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, estime que ce fichier organise d’abord la gestion des flux migratoires, sous couvert de protection [7].

Vient la question que beaucoup se posent. Combien mentent sur leur âge ? La réponse honnête : personne ne le sait au juste. Un peu plus de la moitié des jeunes évalués ne sont pas reconnus mineurs [8]. Mais ce taux part dans tous les sens. D’un département à l’autre, la même année, il va de 9 % à 100 % [8]. Un tel écart ne mesure pas l’âge réel des personnes. Il mesure des façons d’évaluer très différentes.

Ce que la loi impose, mot pour mot

Le droit, lui, est net. Un mineur en danger relève de la protection de l’enfance, sans condition de nationalité [9]. Un enfant étranger en danger tombe sous le même article qu’un enfant français. Le critère, c’est le danger, jamais le passeport.

L’urgence est cadrée. Les services sociaux recueillent le jeune et préviennent aussitôt le procureur. Au-delà de cinq jours, le juge est saisi [10]. Une règle plane au-dessus de tout le reste : l’intérêt supérieur de l’enfant, une considération primordiale, inscrite dans un traité que la France a signé [11].

En 2022, une loi a renforcé ces droits. Fin des sorties sèches à 18 ans. Accompagnement possible jusqu’à 21 ans pour les jeunes sans ressources ni soutien familial. Fin de l’hébergement à l’hôtel, à compter du 1er février 2024. Et interdiction de réévaluer la minorité d’un jeune quand un juge l’a déjà reconnue [12].

À 18 ans, en revanche, le droit de rester n’a rien d’automatique. Il dépend de l’âge d’entrée à l’aide sociale. Confié avant 16 ans, le jeune a droit à un titre de séjour. Entre 16 et 18 ans, c’est le préfet qui décide, au cas par cas, selon la formation suivie et l’insertion [13]. La loi immigration de janvier 2024 a modifié ce volet.

Trois familles de chiffres à ne pas confondre

Les chiffres tournent, souvent mélangés. Trois d’entre eux ne disent pas la même chose.

Le premier compte les décisions de placement chaque année. Un flux. En 2023, il a atteint un record : 19 370. En 2024, il est retombé à 13 554 [14]. La courbe ne monte pas sans fin.

Le profil est stable. Ces jeunes sont à plus de neuf sur dix des garçons. Ils viennent surtout de Guinée, du Mali et de Côte d’Ivoire. Les arrivées maliennes ont doublé en un an [14]. Ce sont des faits, ils s’énoncent tels quels.

Le deuxième chiffre est un stock. Fin 2023, 46 200 jeunes, mineurs et anciens mineurs, étaient suivis à ce titre, soit environ un cinquième de l’aide sociale à l’enfance [15]. Attention à ce nombre. Il additionne des mineurs et des jeunes majeurs. Ce n’est pas un décompte d’enfants seuls.

Le troisième, c’est l’argent. Les départements avancent près de 2 milliards d’euros par an. Ce montant vient de l’assemblée qui défend leurs finances, et le Sénat le juge probablement surévalué. Il retient plutôt de l’ordre de 1,1 milliard [8, 16]. La Cour des comptes, elle, pointe un problème réel : la part payée par l’État est « peu contrôlée », et le pilotage entre ministères « fragile » [17]. La colère devant de l’argent public mal suivi est fondée. Elle vise le suivi des comptes, pas les enfants.

Un même mot, deux populations

Le mot revient à chaque fait divers : délinquants. Or aucune statistique nationale ne permet de l’affirmer. Ce recensement n’existe pas [8].

Ce qui existe est local. Un chiffre parisien revient souvent. Sur le ressort de la préfecture de police, la part de certains jeunes étrangers dans les vols avec violence est passée de 8 % à 27 % entre 2016 et 2020 [8]. Le chiffre est réel. Il faut juste savoir ce qu’il compte.

Il compte des jeunes en errance. Pas des jeunes suivis. Deux populations se cachent derrière le même mot. D’un côté, les mineurs pris en charge par l’aide sociale. De l’autre, des jeunes laissés à la rue, souvent non reconnus mineurs. Parmi les jeunes suivis, 5 à 10 % font l’objet d’une mesure pénale [8]. Le chiffre parisien, lui, compte des mis en cause, pas des condamnés, dans l’autre population.

Cette autre population a un point aveugle. Beaucoup de ces jeunes sont sous l’emprise de réseaux qui les forcent à voler ou à dealer [21]. Traités en délinquants, ils restent utilisables par ceux qui les exploitent. Le bénéficiaire de la confusion, ce sont ces réseaux.

La loi votée, la pratique constatée

Le plus troublant tient dans l’écart entre les deux. La loi dit une chose, le terrain en fait une autre.

Des mineurs restent hébergés à l’hôtel, sans suivi éducatif réel, parfois sans être scolarisés [1]. Le délai légal de cinq jours est « quasiment jamais respecté » [17]. Le Défenseur des droits résume ce renversement. Ces jeunes sont d’abord soupçonnés de fraude, vus comme des étrangers en situation irrégulière, parfois comme des adultes. On les regarde comme des enfants en danger seulement ensuite [1].

Cet écart a été sanctionné, plusieurs fois. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a condamné la France en 2023, en 2024, puis à nouveau début 2026. Une enquête distincte, publiée fin 2025, conclut à des « violations graves et systématiques » [19]. La Cour européenne des droits de l’homme avait déjà condamné la France en 2019. En cause, un adolescent afghan laissé des mois dans la lande de Calais. Une ordonnance de placement le concernant n’avait jamais été exécutée [20]. Un fait de droit interne s’ajoute pour l’exactitude : le Conseil d’État a jugé, en juillet 2025, que les constatations du Comité de l’ONU n’ont pas de valeur contraignante en France [19].

Reste ce que mesurent les études, une fois la protection en place. Parmi les mineurs pris en charge, neuf sur dix sont scolarisés, et plus assidus que les autres jeunes suivis [18]. La loi, elle, les définit d’abord comme des enfants en danger, sans regarder leur passeport [9].

Sources

1. Les mineurs non accompagnés au regard du droit. Défenseur des droits (2022-02)
2. Code civil, article 388 (rédaction issue de la loi du 14 mars 2016). Légifrance (2016-03-14)
3. Avis n° 88 : sur les méthodes de détermination de l'âge à des fins juridiques. Comité consultatif national d'éthique (CCNE) (2005-06-23)
4. Décision n° 2018-768 QPC (examens radiologiques osseux). Conseil constitutionnel (2019-03-21)
5. Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 (traitement AEM). Légifrance (2019-01-30)
6. Décision n° 2019-797 QPC (fichier AEM). Conseil constitutionnel (2019-07-26)
7. Décision n° 2019-105 du 20 septembre 2019 (fichier AEM). Défenseur des droits (2019-09-20)
8. Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale. Sénat (2021-09-29)
9. Code civil, article 375 : assistance éducative. Légifrance (2022-02-08)
10. Code de l'action sociale et des familles, article L223-2 : recueil provisoire d'urgence. Légifrance (2016-03-14)
11. Convention internationale des droits de l'enfant, article 3 (décret de publication n° 90-917). Légifrance (1990-10-08)
12. Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Légifrance (JORF) (2022-02-07)
13. CESEDA, article L435-3 : admission exceptionnelle au séjour du mineur confié à l'ASE. Légifrance (2022-02-08)
14. Rapport annuel d'activité 2024 de la Mission nationale mineurs non accompagnés. DPJJ, ministère de la Justice (2025-10)
15. L'aide sociale à l'enfance, dossier n° 131 (données fin 2023). DREES (2025-06)
16. Coût de la prise en charge des MNA et forfaits de l'État (réponse ministérielle). Sénat (2021)
17. La prise en charge des mineurs non accompagnés (référé). Cour des comptes (2020-12-17)
18. Études et Résultats n° 1256 : un quart des MNA dormaient à la rue ou en hébergement de fortune avant leur entrée en centre. DREES (2023-02)
19. Mineurs non accompagnés : troisième condamnation de la France par le Comité des droits de l'enfant. UNICEF France (reprise des constatations du Comité de l'ONU) (2026-02-04)
20. Arrêt Khan c. France : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme. CNCDH (reprise de l'arrêt CEDH n° 12267/16) (2019-02-28)
21. Repérer pour mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains. Défenseur des droits (2026-07-16)

« Étranger » et « immigré » : deux mots, deux populations

Un mot d’abord, parce qu’il change la lecture de tous les chiffres. « Étranger » et « immigré » ne veulent pas dire la même chose. Un étranger n’a pas la nationalité française. Un immigré est né étranger à l’étranger, puis s’est installé en France. Il le reste dans les statistiques, même après avoir été naturalisé.

Or un tiers des immigrés sont dans ce cas. Ils sont 2,6 millions à avoir pris la nationalité française [1]. La France compte 6,3 millions d’étrangers et 8 millions d’immigrés [1]. Ce ne sont pas les mêmes personnes.

Presque toutes les données d’emploi disponibles portent sur les immigrés. Un chiffre annoncé sur « les étrangers » mesure donc souvent une autre population. L’écart mérite d’être dit, pas gommé.

Une population qui travaille

Le premier constat des données est simple. Les immigrés travaillent. En 2024, 71 % des immigrés en âge de travailler sont actifs [2]. Chez les personnes nées en France, c’est 75 %. Quatre points d’écart, pas un fossé.

Cet écart d’activité tient d’abord à l’emploi des femmes. Les hommes immigrés sont aussi actifs que les hommes nés en France, autour de 80 % [2]. Chez les femmes immigrées, l’activité descend à 63 %, contre 73 % pour les femmes nées ici [2]. Elle varie beaucoup selon l’origine, et baisse avec le nombre de jeunes enfants.

Où travaillent-ils ? Souvent dans les métiers durs, ceux qui peinent à recruter. Au recensement de 2017, les immigrés occupent 38,8 % des postes d’employés de maison, 28,4 % des emplois de gardiennage et de sécurité, 27 % des postes d’ouvriers non qualifiés du bâtiment, 22 % des postes de cuisiniers [3].

Ces actifs pèsent dans l’économie. Depuis 2019, l’emploi des immigrés explique plus du quart des emplois nets créés en France [4]. Cette hausse vient surtout de femmes et de diplômés du supérieur, sur des postes qualifiés [4]. Et la démographie a basculé. En 2025, pour la première fois depuis 1945, la France a compté plus de décès que de naissances [5]. Sa population n’augmente plus que grâce au solde migratoire [5].

Le « coût de l’immigration » et sa fabrique

Reste le chiffre qui revient partout. L’immigration coûterait 35 à 40 milliards d’euros par an. Il vaut la peine de regarder d’où il sort.

Ce chiffre vient d’un observatoire privé, entré dans le débat public au printemps 2024 [6]. Sa méthode est connue. Il étale sur une seule année une moyenne calculée sur plusieurs. Il range parmi « les personnes nées à l’étranger » des Français de naissance. Il compte des dépenses comme la défense ou la dette [6].

Les chercheurs dont ce chiffre se réclame l’ont désavoué. « Ce chiffre n’est pas issu de mes travaux », dit l’un [6]. « Cela vient d’une interprétation fallacieuse de nos travaux », dit un autre [6].

Que disent, eux, les travaux de recherche ? Le solde est proche de zéro. Sur trente ans en France, la contribution nette des immigrés au budget public tient entre −0,5 % du PIB et presque zéro selon l’année [7]. Une étude de l’OCDE sur 25 pays trouve une contribution individuelle positive dans les 25 [8]. Le signe exact dépend d’une convention comptable, pas d’un résultat caché. L’ordre de grandeur, lui, est net : faible, autour de l’équilibre. Ni fardeau, ni pactole.

Et les sans-papiers ?

Une limite que personne ne lève : leur nombre est inconnu. Une personne sans titre de séjour n’est, par définition, pas comptée [9]. Les chiffres qui circulent, de 600 000 à 700 000, sont des estimations, jamais un décompte [9].

Quant aux régularisations par le travail, elles tournent autour de 10 000 par an [10]. En 2024, le total des régularisations a même reculé de 10 % [10].

Un emploi plus fragile

Serait-ce un tableau idéal ? Non, et les mêmes données le disent. L’emploi des immigrés est plus fragile. En 2024, leur taux de chômage atteint 12 %, contre 7 % pour les autres actifs [2]. Près du double.

Ils sont aussi plus souvent en contrat court, et plus bas dans l’échelle. La moitié des immigrés en emploi occupent un poste du tiers inférieur des qualifications [11]. Ce déséquilibre est réel. Il ne s’invente pas, il ne se cache pas non plus.

La qualification est là, la porte s’ouvre moins

D’où vient cette fragilité ? Pas d’un manque de travail ni de diplômes. C’est plutôt l’inverse. À poste égal, l’immigré est en moyenne plus diplômé que son collègue [11]. Surtout quand son diplôme a été obtenu à l’étranger, où il est moins reconnu [11]. La qualification est là. Elle n’est pas toujours employée à son niveau.

Reste un obstacle que la recherche a mesuré directement. Une étude publique a répondu à 2 400 offres d’emploi réelles [12]. Elle a envoyé 9 600 candidatures fictives, aux contenus équivalents [12].

Un nom à consonance française recevait un retour dans 33 % des cas [12]. Le même dossier, avec un nom à consonance maghrébine, dans 23 % [12]. Un tiers de rappels en moins, à mérite égal [12]. Pour obtenir autant de réponses, il faut envoyer une fois et demie plus de candidatures [12].

Deux CV identiques. Le même parcours, le même diplôme. Un nom qui change. Et une porte qui s’ouvre un tiers de fois en moins.

Sources

1. L'essentiel sur… les immigrés et les étrangers. INSEE (juin 2026 (données 2025))
2. Activité, emploi et chômage des immigrés de 2014 à 2024. DGEF (ministère de l'Intérieur), d'après l'enquête Emploi de l'INSEE (2025 (données 2024))
3. Les métiers des immigrés. DARES (via Musée national de l'histoire de l'immigration) (2021 (données du recensement 2017))
4. Note de conjoncture, éclairage : la main-d'œuvre née à l'étranger et la progression de l'emploi. INSEE (décembre 2025)
5. Bilan démographique 2025 (Insee Première n° 2087). INSEE (janvier 2026)
6. Coût de l'immigration : attention aux chiffres trompeurs de 35 à 40 milliards d'euros annuels. AFP Factuel (via Defacto) (9 avril 2024)
7. L'impact budgétaire de 30 ans d'immigration en France (Lettre du CEPII n° 394). CEPII (Chojnicki, Ragot, Sokhna) (décembre 2018)
8. Perspectives des migrations internationales 2021 : l'impact fiscal net de l'immigration. OCDE (2021)
9. Combien de sans-papiers en France ?. Centre d'observation de la société (2023)
10. Immigration : les titres de séjour et expulsions en hausse en 2024, les demandes de régularisation en baisse (chiffres DGEF). DGEF (ministère de l'Intérieur), via ICI (février 2025)
11. La répartition des immigrés et de leurs descendants selon la profession : le niveau des diplômes n'explique pas tout. INSEE (données 2019)
12. Discrimination à l'embauche selon l'origine (Note IPP n° 76). Institut des politiques publiques, avec ISM Corum, sous l'égide de la DARES (novembre 2021)

Le chiffre de la nuit, et ce qu’il contient

Deux nombres circulent. Le ministère de l’Intérieur espagnol parle de « 50 000 » entrées depuis le vendredi matin [1]. Le gouvernement autonome de Ceuta avance « 60 000 » [2]. Ce sont des estimations d’autorités parties prenantes, pas un décompte. Le chiffre porte sur des entrées brutes, concentrées sur environ 24 heures.

Ce brut n’est pas un stock de personnes restées, c’est un flux qui repart presque aussitôt. À 13 heures le vendredi, le ministère compte 48 000 renvois au Maroc sur les 50 000 entrées, soit de l’ordre de 96 % [1]. Un autre relevé en donnait environ 25 000 [2]. Une bonne part de ces retours est décrite comme volontaire [3]. Ce chiffre vient du ministère, mais il converge avec le constat de l’agence Associated Press.

Combien sont réellement restés ? Personne ne le sait. Aucun chiffre net fiable n’existe. L’ordre de grandeur est faible au regard du brut, mais il n’est pas établi.

Restent les morts, un bilan non figé. Le ministère en a d’abord annoncé trente-quatre [1], le gouvernement espagnol a confirmé jusqu’à cinquante-sept le vendredi soir [2]. Des personnes se sont noyées à la nage, d’autres sont mortes dans une bousculade sur le brise-lames de Tarajal [2, 3]. Dans l’enclave saturée, des enfants non accompagnés ont dormi sur les trottoirs [2]. Ceuta en comptait déjà 472 sous sa tutelle le 29 juillet, contre 210 quinze jours plus tôt, bien au-delà de la capacité de ses centres [5].

Un pic hors norme, une mécanique déjà vue

Rapporté au flux habituel, l’épisode est massif. Ceuta enregistrait en moyenne 176 arrivées par mois entre 2022 et 2025, environ 404 par mois début 2026 [4]. Les entrées terrestres du 1er janvier au 15 juillet, 2 826, marquent déjà une hausse de 149 % sur un an [5]. En une nuit, l’enclave a vu passer plusieurs dizaines de fois son flux mensuel ordinaire. Le pic est réel et exceptionnel en volume, et il est reparti presque intégralement.

Ce n’est pas non plus une première. En mai 2021, plus de 8 000 personnes avaient rejoint Ceuta en deux jours par les mêmes brise-lames, dont environ 1 500 mineurs [6]. La moitié était refoulée dès le lendemain. Le déclencheur était diplomatique : l’Espagne avait accueilli sous une fausse identité un chef du Front Polisario, et le Maroc avait réagi sur le dossier du Sahara occidental [6]. Sa gendarmerie, d’abord d’une passivité inhabituelle, avait ensuite été réordonnée. Le Maroc peut ouvrir ou fermer ce robinet.

En 2026, son rôle reste discuté. L’ambassadeur du Maroc affirme que les passages ont eu lieu contre la volonté de Rabat [3]. Un photographe de l’agence AP l’a vu autrement. Des gendarmes marocains sont d’abord restés à l’écart, les bras croisés. Puis ils ont déployé gaz lacrymogènes et canons à eau [3]. La passivité initiale est observée, l’intention officielle démentie. Le dossier ne tranche pas.

La cause avancée, et ce que les vérifications en disent

Une explication a vite dominé le débat : l’Espagne aurait provoqué l’afflux en lançant, en janvier 2026, une régularisation exceptionnelle de sans-papiers. Vox en Espagne, une partie de la droite et de l’extrême droite en France, et Donald Trump y ont vu un appel d’air [3, 4, 19].

Les vérifications ne suivent pas. L’agence AP classe cette causalité « non étayée » [3]. Le média de vérification Newtral ne la valide pas non plus [4]. Sur la même période, les arrivées augmentent à Ceuta mais baissent sur la route des Canaries, de loin la voie d’entrée principale vers l’Espagne. Un appel d’air général se verrait partout, pas sur un seul point pendant qu’il recule ailleurs.

Ce que les vérifications documentent, ce sont d’autres ressorts. Une rumeur d’ouverture de la frontière a circulé sur les réseaux sociaux. Le 8 juillet, la Cour suprême espagnole a interdit le refoulement immédiat des personnes interceptées en mer. Des passeurs ont détourné cette décision [3, 5]. Le tout sur fond de pauvreté et de chômage au Maroc.

Le nombre brut a circulé dans un environnement pollué. Des images d’une « déferlante » présentées comme Ceuta étaient en réalité la Libye en 2023. Des vidéos de l’armée espagnole sur le brise-lames étaient fausses, générées par intelligence artificielle [4].

Libre circulation et Schengen : deux régimes distincts

Face à ces images, des voix ont réclamé de « suspendre la libre circulation ». La formule recouvre deux régimes distincts.

Le premier est la libre circulation des citoyens de l’Union. Elle est réservée aux ressortissants d’un État membre [11]. Une personne entrée sans titre à Ceuta n’en bénéficie jamais. Viser ce droit pour une raison migratoire n’a aucun sens juridique.

Le second est l’espace Schengen, l’absence de contrôles aux frontières entre États membres [12]. C’est le seul objet que « suspendre » pourrait viser. Or une suspension de Schengen n’existe pas en droit. Le texte prévoit seulement une réintroduction temporaire des contrôles intérieurs [12]. Elle suppose une menace grave et un dernier recours. Il faut aussi une mesure proportionnée, une notification à la Commission, et des plafonds de durée respectés.

La réforme de 2024 a élargi ce cadre sans l’abolir [13]. Elle nomme désormais un motif migratoire. Mais elle le borne aux mouvements « soudains, de grande ampleur et non autorisés, entre les États membres ». Elle allonge aussi les durées, jusqu’à deux puis trois ans pour une même menace. Le texte de 2016 plafonnait à six mois. Le dernier recours, lui, reste la règle.

La Cour de justice de l’Union a posé deux verrous. On ne peut pas dépasser le plafond en reconduisant la même menace. Il en faut une nouvelle et distincte [14]. Réintroduire ses contrôles ne transforme pas une frontière intérieure en frontière extérieure [15]. L’État peut refuser une entrée, mais doit appliquer les garanties de la directive retour. Le refoulement automatique est exclu.

Ceuta : arriver n’ouvre pas la route vers la France

Il y a plus simple. La crainte d’un « flot vers la France » se règle en amont, par un texte permanent.

Une déclaration de l’Espagne de 1991 le fixe, reprise depuis par l’article 41 du code frontières Schengen [9, 10]. L’Espagne contrôle l’identité et les documents au départ des enclaves. Ce contrôle vaut vers la péninsule comme vers tout autre pays de l’espace. Une personne sans titre est contrôlée au port ou à l’aéroport de Ceuta. Elle ne peut pas embarquer pour le continent sans passer ce filtre.

C’est ce qui s’est vérifié pendant l’événement. Le 31 juillet, la Commission européenne est claire. Il n’y a « aucun mouvement vers le continent européen ce jour », et les contrôles de sortie de Ceuta restent en place [7]. Un quotidien international relève qu’aucun migrant n’a pu poursuivre vers l’Espagne continentale ni vers un autre pays de l’Union [8]. L’agence AP cite l’Union européenne : « pas une seule personne n’a rejoint le continent » [3]. Deux faits établis, côte à côte : « 60 000 entrés », et « pas un seul passage vers le continent ».

La formule de la Commission décrit un état du jour, pas une prophétie. Le fait durable, c’est le contrôle au départ, pas la déclaration.

Cela ne fait pas de l’enclave une prison. Un demandeur d’asile dont la demande est jugée recevable est transféré vers la péninsule et son dispositif d’accueil [16]. La restriction de circulation elle-même a été jugée illégale par des tribunaux espagnols dans plus de dix-huit affaires entre 2018 et 2021 [16]. Les mineurs non accompagnés relèvent de la protection de l’enfance [16]. Ni « invasion », ni prison à ciel ouvert.

La réponse française, dans le cadre existant

La France a réagi. Le ministre de l’Intérieur a demandé de renforcer sans attendre les contrôles à la frontière espagnole et activé une force d’intervention rapide [17]. Cette mesure se situe dans le code frontières Schengen, ni sortie ni suspension.

L’Italie a choisi une voie plus dure. Elle a annoncé suspendre Schengen avec l’Espagne pour un mois [18]. En droit, même cette mesure reste une réintroduction encadrée de contrôles, pas une suspension au sens strict.

Un point est souvent passé sous silence. La France contrôle déjà ses frontières intérieures sans interruption depuis le 13 novembre 2015 [21]. Elle les maintient par tranches de six mois reconduites, toujours en vigueur en 2026 [20]. Mais le motif invoqué est l’ordre public et le terrorisme, pas la migration [21]. Présenter un appel à « fermer la frontière espagnole » contre les migrants comme le prolongement du dispositif existant serait donc inexact.

Le pic de Ceuta est réel. Il a été massif, et il a fait des morts. La quasi-totalité des personnes entrées est repartie au Maroc le jour même. Et une règle tient depuis 1991 : au départ de l’enclave, un contrôle d’identité, vers la péninsule comme vers le reste de l’espace. Arriver à Ceuta n’ouvre aucune route vers la France, et la Commission comme deux vérifications indépendantes l’ont redit au moment des faits.

Sources

1. Around 25,000 migrants returned to Morocco after mass border crossing into Ceuta. Euronews (chiffres du ministère de l'Intérieur espagnol) (2026-07-31)
2. Spain PM to visit Ceuta after migrants die breaching border from Morocco. Al Jazeera (2026-07-31)
3. FACT FOCUS: Migrant crossing in Spain's Ceuta breeds unsubstantiated claims. Associated Press (reprise WRAL) (2026-07-31)
4. Las llegadas irregulares a Ceuta desde el anuncio de la regularización extraordinaria. Newtral (données du ministère de l'Intérieur) (2026-07-31)
5. Más de 1.000 inmigrantes han llegado a nado a Ceuta en 9 días tras prohibir el Supremo las devoluciones en mar. El Español (2026-07-29)
6. Incidente fronterizo entre España y Marruecos de 2021. Wikipedia (es) (2021)
7. Migrants in Ceuta cannot move to other countries, EU says. Euronews (position de la Commission européenne) (2026-07-31)
8. Spain sends troops to secure Ceuta enclave after nearly 50,000 migrants swim from Morocco. The National (2026-07-31)
9. Déclaration du Royaume d'Espagne sur les villes de Ceuta et Melilla (acquis de Schengen), JO L 239 du 22.9.2000. Union européenne (droit primaire) (1991)
10. Code frontières Schengen, règlement (UE) 2016/399, article 41 (Ceuta et Melilla). Union européenne (droit primaire) (2016)
11. Directive 2004/38/CE relative au droit de circulation et de séjour des citoyens de l'Union. Union européenne (droit primaire) (2004-04-29)
12. Code frontières Schengen, règlement (UE) 2016/399, articles 25 à 29. Union européenne (droit primaire) (2016-03-09)
13. Règlement (UE) 2024/1717 réformant le code frontières Schengen. Union européenne (droit primaire) (2024-06-13)
14. CJUE, grande chambre, 26 avril 2022, C-368/20 et C-369/20 (Landespolizeidirektion Steiermark). Cour de justice de l'Union européenne (2022-04-26)
15. CJUE, 21 septembre 2023, C-143/22 (ADDE e.a.). Cour de justice de l'Union européenne (2023-09-21)
16. Freedom of movement, rapport-pays Espagne. AIDA / ECRE (2026)
17. Ceuta : face à l'arrivée massive de migrants en Espagne, la France active un dispositif. LCP (La Chaîne parlementaire) (2026-07-31)
18. Italy suspends Schengen free movement with Spain after Ceuta crossings. IMI Daily (Investment Migration Insider) (2026-07-31)
19. Vague de migrants à Ceuta : de Philippe à Le Pen, les appels à durcir les contrôles se multiplient. Le Journal du dimanche (2026-07-31)
20. Temporary reintroduction of border control. Commission européenne (DG Home) (2026)
21. 30 Days, Six Months … Forever? Border Control and the French Council of State. Verfassungsblog (analyse académique, Sébastien Platon) (2018)

Un délit précis, pas « la solidarité »

Le mot « solidarité » n’apparaît nulle part dans la loi. Ce que le code punit est un acte défini. Faciliter, ou tenter de faciliter, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger [1]. La peine de base, cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende [1]. L’aide directe compte comme l’aide indirecte. La tentative aussi.

Ce délit est ancien. Il naît d’un décret-loi du 2 mai 1938, à la veille de la guerre [9]. Sa cible d’alors, les « officines louches » qui faisaient « un trafic honteux de fausses pièces, de faux passeports » [9]. Autrement dit les passeurs, pas les bénévoles.

C’est toujours le passeur que la loi frappe le plus fort. Une seule circonstance aggravante fait monter la peine à dix ans de prison et 750 000 euros [3]. Le passage organisé en réseau, l’exposition des personnes à un risque de mort, des conditions de vie indignes. Quand deux de ces circonstances sont réunies, dont la bande organisée, le délit devient un crime. La peine atteint alors quinze ans de réclusion et un million d’euros [3]. Aider contre paiement, en bande, en mettant des vies en jeu, voilà le cœur de cible.

Ce que la loi protège

En face, un texte protège l’aide désintéressée. L’article L823-9 met hors de portée des poursuites l’aide apportée par la famille, et par « toute personne », à deux conditions [2]. Aucune contrepartie, directe ou indirecte. Et un geste qui relève du conseil, de l’accompagnement, ou « de toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire » [2].

Cette clause absorbe l’essentiel du quotidien. Héberger, nourrir, soigner, aider dans les démarches. Fait gratuitement, pour rien d’autre que porter secours, cela ne tombe pas sous le coup de la loi.

Un seul critère sépare le bénévole du passeur, la contrepartie. Dès qu’il y a un paiement, même indirect, l’immunité tombe. La loi ne dit pas ce qu’est une « contrepartie indirecte ». Ce flou est laissé au juge, et il a parfois servi à poursuivre des militants [2].

Une frontière au milieu de la loi

Reste la limite décisive. L’immunité couvre le séjour et la circulation. Jamais l’entrée. Aider quelqu’un à franchir la frontière demeure punissable, même gratuitement, même par pure humanité [2].

C’est cette ligne qui explique presque toutes les décisions de justice. Les tribunaux relaxent l’aide désintéressée apportée sur le territoire. Ils condamnent l’aide au passage.

Un principe entré dans la Constitution

Cette ligne n’est pas un simple choix politique. Elle a été tranchée au plus haut niveau. Le 6 juillet 2018, saisi par deux hommes poursuivis pour avoir aidé des exilés, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle [4].

La décision pose aussitôt une limite. Aucun étranger ne tient de la Constitution un droit général d’entrer et de rester [4]. La lutte contre l’immigration irrégulière reste un objectif de valeur constitutionnelle [4]. Au législateur de concilier les deux.

Le Conseil motive alors la frontière. Aider une personne déjà présente à circuler ne crée pas de situation illégale nouvelle. L’aider à entrer, si [4]. De là vient la protection de l’une et le maintien de la répression de l’autre. Une loi du 10 septembre 2018 a réécrit le texte pour s’y conformer [5].

Ce que la justice a vraiment jugé

Les affaires suivent cette ligne. Cédric Herrou, oléiculteur de la vallée de la Roya, a été condamné deux fois en 2017 [6]. Puis sa condamnation a été annulée, et il a été relaxé définitivement le 31 mars 2021 [6]. Pierre-Alain Mannoni, enseignant-chercheur, a suivi le même chemin, condamné en appel puis relaxé après cassation [8]. Martine Landry, la bénévole de Menton, a été relaxée le 13 juillet 2018, puis définitivement en 2020 [7].

Mais la frontière tient. Sept militants jugés à Gap ont été condamnés en décembre 2018 [8]. Leur acte, avoir aidé des personnes à franchir la frontière lors d’une marche [8]. L’aide à l’entrée, hors immunité.

Sur l’ampleur du phénomène, la prudence s’impose. Il n’existe aucune statistique publique du « délit de solidarité ». C’est logique, ce n’est pas une catégorie juridique. L’expression a été forgée par une association, le GISTI, au milieu des années 1990 [9]. Le seul décompte disponible vient d’elle, « une quarantaine de condamnations » [9]. Un chiffre d’association, sans période ni méthode, à ne pas confondre avec une donnée officielle.

Des associations, comme la Cimade, soutiennent qu’une « criminalisation » de l’aide se poursuit malgré tout [10]. Par des poursuites sur d’autres fondements, diffamation ou dégradations, et par des gardes à vue qui n’aboutissent pas [10]. C’est leur analyse, appuyée sur des cas réels, mais qu’aucune donnée publique ne mesure.

Deux textes, une ligne

La fraternité est entrée dans la Constitution le 6 juillet 2018. Elle protège celui qui héberge, nourrit ou conseille sans rien attendre en retour. Elle s’arrête où commence la frontière.

Sources

1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, article L823-1. Légifrance (en vigueur au 27/07/2026)
2. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, article L823-9 (immunités). Légifrance (en vigueur au 27/07/2026)
3. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, article L823-3 (circonstances aggravantes). Légifrance (en vigueur au 27/07/2026)
4. Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 (principe de fraternité). Conseil constitutionnel (2018-07-06)
5. Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 (art. 38, réécriture de l'immunité humanitaire). Légifrance (2018-09-10)
6. Cédric Herrou, enfin la relaxe définitive. Ligue des droits de l'Homme (2021)
7. Martine Landry, une militante expérimentée d'Amnesty. Amnesty International France (2018)
8. Pierre-Alain Mannoni, les 7 de Briançon et autres cas. Délinquants solidaires (2018)
9. Délit de solidarité : les origines. GISTI (2009)
10. Délit de solidarité : le guide. La Cimade (consulté le 27/07/2026)

Une menace lourde, et chiffrée

Le marché de la drogue n’a jamais été aussi gros. En 2024, les douanes et la police ont saisi 53,5 tonnes de cocaïne, plus du double de 2023 [1]. En dix ans, les saisies de cocaïne ont été multipliées par cinq [2]. La cocaïne est même devenue le premier marché en valeur, devant le cannabis, autour de trois milliards d’euros par an [1]. C’est un ordre de grandeur, la fourchette est large.

La violence suit. En 2024, les violences liées au trafic ont fait 110 morts et 341 blessés dans le pays [5]. Le chiffre baisse sur un an, mais il reste supérieur d’un tiers à celui de 2021 [1]. Le trafic touche surtout la moitié sud, Marseille, Grenoble, Toulouse en tête [5]. À Marseille et ses alentours, les règlements de comptes ont fait 24 morts en 2024, contre 49 l’année précédente [6]. Le trafic s’installe partout : environ 3 000 points de deal sont recensés sur le territoire [2].

Des victimes n’ont rien à voir avec la drogue. Fayed, dix ans, tué à Nîmes. Socayna, à Marseille [2]. La peur des habitants est réelle, et elle ne vient pas de nulle part.

Qui tient les réseaux

Le trafic est organisé sur deux étages. Le gros et le demi-gros sont aux mains de grands réseaux criminels [3]. Le détail se fait par une multitude de petits canaux tenus par des usagers-revendeurs [3].

Au sommet, le tableau est mixte. On y trouve des groupes du crime organisé étranger, albanais et géorgien en particulier [3]. C’est un fait, il se dit. Mais ce ne sont pas eux qui dominent le marché. Sur la cocaïne, ce sont des réseaux dits « de cité » qui ont pris le dessus depuis dix ans, au gros comme au détail [3]. Ils sont installés dans les quartiers populaires des grandes villes françaises. Et une partie des têtes sont des Français partis piloter le commerce de gros depuis le sud de l’Espagne, où ils blanchissent l’argent [3].

Autrement dit, ni un trafic importé par des étrangers, ni un trafic « tout français ». Les deux versants existent, et le versant qui pèse le plus est français.

Des petites mains venues de partout

C’est en bas de la pyramide que le récit d’une main d’œuvre importée se défait le plus nettement. Les guetteurs et les vendeurs sont recrutés « de la France entière » [2]. Des « jobbeurs » sont envoyés à des centaines de kilomètres de chez eux [2]. Le procureur de Marseille parle de « narcotourisme », la ville vue comme un eldorado [2].

Et ils sont de plus en plus jeunes. Des mineurs de onze, douze, treize ans sont recrutés [2]. À Marseille, la moitié de la délinquance des mineurs est liée au trafic [2]. Sur les personnes écrouées au niveau national pour un assassinat ou une tentative liés au trafic, un quart avaient moins de vingt ans, seize étaient mineures [5].

Les étrangers en situation irrégulière et les mineurs isolés venus d’ailleurs existent, eux aussi, dans ce paysage. Mais les sources de référence les décrivent en bas de chaîne, comme une main d’œuvre exploitée : dettes fictives, séquestrations, violences, parfois traite d’êtres humains [2]. Ils sont utilisés par le trafic, ils n’en sont ni la tête ni la cause.

Le trafic a besoin, chaque année, de bras neufs. Il va les chercher dans tout le pays, jusque dans des villes loin des grands ports. C’est ce qui le rend proche de chacun.

Ce que disent les profils

Les statistiques publiques dressent un portrait net des personnes mises en cause pour trafic. En 2024, elles étaient environ 52 300 [4]. L’âge médian est de vingt et un ans, plus des deux tiers ont moins de trente ans, un sur cinq est mineur [4]. Neuf sur dix sont des hommes [4].

Et la grande majorité sont français. Les étrangers représentent 22 % des mis en cause pour trafic [4]. Donc près de huit sur dix sont de nationalité française.

Cette part de 22 % dépasse le poids des étrangers dans la population, qui est de 8 %. Elle a doublé depuis 2016 [4, 7]. Le fait est là, il ne s’efface pas. Mais il faut savoir ce qu’il mesure.

Un mis en cause n’est pas un condamné. C’est une personne que la police soupçonne, présumée innocente tant qu’un tribunal n’a pas tranché [4]. Le trafic est aussi une infraction sans plainte. On n’en compte que ce que les services vont chercher. Le chiffre suit donc leur activité de contrôle autant que le terrain [4]. « Étranger » ne veut pas dire « immigré » non plus. Un étranger peut être né en France, un immigré peut être français [7]. Enfin, les jeunes hommes sont surreprésentés dans toute la délinquance, quelle que soit leur nationalité. Une fois l’âge et le sexe pris en compte, une étude conclut à l’absence d’effet de l’immigration sur la délinquance [7].

Une exception mérite d’être dite, sans la gonfler. C’est le crack. Parmi les mis en cause pour son trafic, 47 % sont étrangers, dont une large majorité d’une nationalité africaine [4]. Mais l’effectif est minuscule : environ 900 personnes, moins de 2 % du trafic de stupéfiants, concentré à Paris [4]. C’est un segment étroit, pas le portrait du narcotrafic. Et une nationalité déclarée n’est pas une origine.

Comment l’origine entre dans le débat

Les données ne relient pas le trafic à l’immigration. Le discours public, lui, le fait, par deux chemins.

Le premier consiste à nommer des groupes par leur origine pour illustrer le trafic. Devant le Sénat, en avril 2024, le ministre de l’Intérieur d’alors cite des Nigérians à Marseille pour la cocaïne et l’héroïne, des communautés albanaises à l’est, des Sénégalais et le crack à Paris [7].

Le second consiste à ranger le narcotrafic parmi les conséquences de l’immigration, sans chiffre à l’appui.

Ces propos viennent de ministres qui commentent leur propre domaine de sécurité et défendent leur bilan [8]. Leur parole est un point de vue, pas une mesure. Face à eux, le rapport de référence sur l’organisation du trafic, celui du Sénat, ne fait pas ce lien entre narcotrafic et immigration [2]. Les mêmes travaux décrivent des réseaux de cité français au sommet du marché de la cocaïne, et des recrues venues de toute la France [2, 3].

Ce qui reste

Le trafic prospère, il tue, et il rajeunit ses recrues. Il pèse des milliards, il tient 3 000 points de vente, il envoie des enfants de treize ans tenir des guets à des centaines de kilomètres de chez eux. Chaque année, il lui faut du sang neuf. Il le trouve dans tout le pays.

Sources

1. L'offre de stupéfiants en France en 2024. OFDT (Observatoire français des drogues et des tendances addictives) (février 2026)
2. Rapport de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France, n° 588 (2023-2024). Sénat (7 mai 2024)
3. Drug Market and Crime workbook 2024 – France. OFDT / EUDA (agence européenne des drogues) (2024)
4. Interstats Analyse n° 78, caractéristiques des infractions de trafic ou usage de stupéfiants selon le type de substance depuis 2016. SSMSI (service statistique ministériel de la sécurité intérieure) (décembre 2025)
5. Narcotrafic : 110 morts et 341 blessés dans des violences liées au trafic de drogue en France en 2024. France Bleu / ICI (Radio France) (6 février 2025)
6. Le nombre de narchomicides a baissé de 60 % à Marseille en 2024. franceinfo (Radio France) (21 janvier 2025)
7. Immigration et délinquance : attention aux interprétations trompeuses des chiffres du ministère de l'Intérieur. DE FACTO (Sciences Po, EHESS, CNRS) / AFP Factuel (6 mai 2024)
8. Bruno Retailleau dévoile son plan pour lutter contre le narcotrafic en France. Le Journal du dimanche (6 novembre 2024)

Un visa n’est pas une installation

Un visa de court séjour autorise à entrer, pas à rester. C’est un droit de passage. Quatre-vingt-dix jours au maximum, sur six mois. La règle officielle est nette : « le visa Schengen ne vous autorise pas à vous installer en France »[1]. Tourisme, affaires, visite à la famille. Rien de plus.

Ces visas de court séjour forment plus de neuf visas algériens sur dix[2, 3]. Le reste, le long séjour, est marginal. En 2025, il pèse 9 % du total[3]. Et il sert d’abord aux études. Près d’un visa long séjour sur deux est un visa étudiant[3]. Le motif familial vient ensuite. L’installation durable est une petite part d’une petite part.

Un visa délivré n’est donc pas un immigré de plus. C’est le point que le débat efface le plus souvent.

Le compte réel

Combien la France en délivre-t-elle ? Le chiffre bouge beaucoup. Il a chuté pendant le covid, puis rebondi. 63 649 visas en 2021. 250 095 en 2024. Puis un repli à 204 243 en 2025, soit 18 % de moins[2, 3]. Pas une hausse continue, une courbe en dents de scie.

L’Algérie reste dans le peloton de tête des nationalités. Troisième pays en 2024, quatrième en 2025, derrière la Chine et le Maroc[2, 3]. Jamais en tête, mais toujours haut. La France est aussi de loin le premier pays Schengen où les Algériens déposent leurs demandes, devant l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie[4]. Déposer beaucoup de demandes et obtenir beaucoup de visas, ce n’est pas la même chose.

Car un chiffre est peu cité. En 2024, la France a refusé 34,8 % des demandes algériennes[2]. Plus d’une sur trois. C’est le taux le plus élevé du Maghreb, devant la Tunisie (21,2 %) et le Maroc (12,5 %)[2]. Et plus du double de la moyenne française, toutes nationalités confondues (16,8 %)[2]. Un accès « privilégié » laisserait une autre trace dans les chiffres.

Le « 40 % pour soin » n’existe pas

Un chiffre a beaucoup circulé. Jordan Bardella a affirmé que 40 % des visas algériens étaient des « visas pour soin ». Ce chiffre est faux. La France ne délivre aucun visa pour soin[5]. Le soin durable relève d’un titre de séjour, pas d’un visa. Ce sont deux documents différents.

Les titres pour raison médicale existent, eux. Ils pèsent 4 à 7 % des titres accordés aux Algériens, selon le périmètre retenu[5]. Rapporté à l’ensemble des visas et des titres, cette part tombe autour de 1,3 %[5]. Loin, très loin des 40 %. L’écart vient d’une confusion entre le visa, qui sert à entrer, et le titre de séjour, qui sert à rester.

L’accord de 1968 ne parle pas de ces visas

Le débat s’est déplacé vers un texte : l’accord franco-algérien de 1968. Il est présenté comme un privilège à supprimer. Mais cet accord ne règle pas les visas de court séjour[6]. Il règle le séjour, c’est-à-dire les certificats de résidence des Algériens déjà installés[6].

L’histoire est même l’inverse du récit courant. L’obligation de visa a été imposée aux Algériens en 1986, après des attentats[6]. Elle a été étendue au long séjour en 1994[6]. Sur les visas, le régime algérien est devenu moins favorable, pas plus[6].

L’accord reste plus avantageux sur un point : le regroupement familial, et ce depuis 1976[6]. Ni privilège scandaleux, ni texte anodin. Un régime particulier sur le séjour, plus dur sur les visas. Les deux à la fois.

Le vrai blocage est ailleurs

Reste un chiffre que le camp restrictif avance, et il est exact. En 2022, 58 700 obligations de quitter le territoire visaient des Algériens[7]. Près de 44 % du total[7]. Première nationalité concernée. Le chiffre est officiel, il vient de la Cour des comptes[7].

Mais il faut le suivre jusqu’au bout. Environ 4 % seulement de ces obligations ont été exécutées[7]. Pourquoi ? En 2023, 96 % des éloignements annulés l’ont été pour une seule raison : le refus algérien de délivrer les laissez-passer consulaires[7]. Sans ce document, l’expulsion n’a pas lieu.

Le point de blocage n’est donc pas le nombre de visas que la France accorde. C’est le refus d’Alger de reprendre ses ressortissants. Deux sujets distincts, souvent fondus en un seul.

Comment le chiffre est devenu une arme

Le visa est passé d’outil technique à argument. En 2021, l’exécutif instruit les consulats de refuser un visa sur deux aux demandeurs algériens[4]. Objectif affiché : forcer Alger à coopérer sur les expulsions. La Cour des comptes a jugé son efficacité « limitée »[2]. La mesure a été levée dès décembre 2022, après négociation[4]. Un levier de circonstance, pas une politique de fond.

Ensuite, la cible se déplace vers l’accord de 1968. Puis vient l’escalade de 2025 : expulsions croisées de diplomates, suspension d’un accord sur les passeports officiels[9]. Chaque camp impute la rupture à l’autre[9].

Le 30 octobre 2025, l’Assemblée adopte une résolution du Rassemblement national demandant la dénonciation de l’accord de 1968. Par 185 voix contre 184[8]. Une première pour un texte du RN[8].

Le texte est symbolique. Il n’a aucune valeur contraignante pour le gouvernement[8]. Le Premier ministre a dit « respecter » le vote, tout en privilégiant une renégociation[8].

Un même chiffre a servi de preuve à des camps opposés. À chaque étape, une donnée technique a été enveloppée d’un cadrage. L’exécutif, le Rassemblement national, l’État algérien : chacun défend son propre bilan, aucun n’est un arbitre neutre de ses propres décisions. Les données mesurées, elles, tiennent en trois faits. Ces visas servent surtout aux visites familiales et aux études. Plus d’une demande sur trois est refusée. Et le blocage réel se joue sur la réadmission, pas sur leur nombre.

Sources

1. Visa de court séjour Schengen (fiche F16146). DILA / service-public.gouv.fr (2025)
2. La délivrance des visas par les services consulaires (rapport d'information n° 904). Sénat, commission des finances (2025)
3. La délivrance de visas aux étrangers en 2025 : une dynamique touristique et étudiante. Ministère de l'Intérieur (DGEF-DSED) (2025)
4. Crise diplomatique franco-algérienne : les visas au cœur des tensions bilatérales. The Conversation (2025)
5. Vrai ou Faux : 40 % des demandes de visas des ressortissants algériens ont-elles un but médical ?. franceinfo, « Vrai ou Faux » (2025)
6. Rapport d'information sur l'accord franco-algérien de 1968. Assemblée nationale (2025)
7. Algérie-France : les vrais chiffres des OQTF au cœur de la brouille (données Cour des comptes 2024). Jeune Afrique (2024)
8. Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 : un texte du RN adopté à une voix près. LCP (recoupements Euronews, Le Club des juristes) (2025-10-30)
9. France-Algérie : nouvelle crise diplomatique après des expulsions mutuelles. RTS (recoupements Élysée, MAE algérien, Anadolu) (2025)

Ce que la caméra filme

Les faits d’abord. Le 11 mai 2026, le Sea-Watch 5 secourt environ 90 personnes en détresse, en eaux internationales au large de la Libye [2]. Un aéronef de Frontex filme la scène. On y voit un transbordement depuis un canot rapide, des hommes en tenue paramilitaire et cagoulés, un pouce levé vers l’équipage [1].

À la mi-mai, le navire entre à Brindisi. Le parquet italien ouvre une enquête. Il vise le commandant du navire, de nationalité néerlandaise, pour aide à l’immigration illégale [1]. Pour les enquêteurs, la vidéo montre « un rendez-vous », une rencontre organisée avec des passeurs, pas un secours fortuit [1].

C’est une thèse d’accusation. L’enquête est préliminaire. Il n’y a ni procès, ni mise en accusation, ni jugement. Le commandant est présumé innocent [1]. Sea-Watch nie tout rendez-vous et affirme que l’équipage ignorait qui pilotait le canot [3]. Chaque camp défend sa version.

Reste la question simple. Ces gestes prouvent-ils une entente ? Un sauvetage en mer obéit à une procédure fixée par le droit maritime international. Des conventions signées par les États imposent à tout navire de secourir toute personne en détresse [13]. Elles confient la coordination à un centre étatique, pas à un contact privé. Le capitaine signale la détresse à ce centre. Ce centre, en l’occurrence celui de Rome, transmet la position aux navires proches. Connaître un point de rencontre en mer, c’est la règle, pas un secret partagé avec des passeurs. Un secours coordonné et une collusion produisent la même scène. À ce niveau, l’image ne tranche pas.

La nuit, un projecteur, un téléphone

Des gestes de secours relus comme des preuves, ce n’est pas nouveau. En 2017 déjà, une accusation visait des projecteurs allumés la nuit, des appels téléphoniques, un transpondeur coupé. Or ces gestes sont la routine d’un sauvetage en mer. Un projecteur, la nuit, sert à repérer un canot. Un appel sert à prévenir les secours. Une contre-enquête, menée du côté de la défense des ONG, l’a documenté en détail [11].

Un détail est rarement cité. Selon cette même enquête, les téléphones satellitaires des embarcations sont fournis par les passeurs, pas par les ONG [11].

Une demi-heure après le secours, les tirs

Le 11 mai, il s’est passé autre chose. Une demi-heure après le sauvetage, un patrouilleur de la garde-côte libyenne a ouvert le feu sur le Sea-Watch 5 [2]. Le bateau avait été fourni par l’Italie [2]. Pas de mort, pas de blessé, mais trente membres d’équipage et les rescapés visés.

Ce n’était pas un cas isolé. Une investigation recense au moins 79 incidents graves impliquant la garde-côte libyenne depuis 2016 [2]. Le chiffre est tenu par une coalition où siège Sea-Watch, partie prenante, et présenté comme sous-estimé [2]. Un rapport interne de Frontex parlait, lui, d’une mise en danger « fréquente » des vies par les autorités libyennes [2].

L’homme que l’ONU a sanctionné, lui, porte un nom

Le seul acteur de ce dossier formellement sanctionné pour trafic de migrants n’est pas l’ONG. C’est un officier des garde-côtes libyens. Un chef d’unité des garde-côtes de Zawiya, surnommé « Bija », a été inscrit en juin 2018 sur la liste des sanctions de l’ONU pour trafic de migrants [7]. C’était la première fois que l’ONU sanctionnait des personnes pour ce motif [7]. Cette inscription est un acte du Conseil de sécurité, pas une condamnation pénale, et Bija nie les faits [7].

Un an plus tôt, en mai 2017, ce même homme était en Sicile. Avec un visa italien. À une réunion officielle sur le ralentissement des départs, côté italien [8]. Celui que l’Italie finance pour garder ses frontières avait donc, dans ses rangs, un homme que l’ONU allait sanctionner pour trafic.

Sept ans d’accusations, aucune condamnation

L’accusation de connivence entre ONG et passeurs n’est pas neuve. Elle dure depuis 2017. En sept ans, aucune procédure n’a débouché sur une condamnation pour entente avec des passeurs.

Le navire Iuventa a été saisi en 2017. Après plus de quarante audiences préliminaires et environ trois millions d’euros de frais, le parquet lui-même a demandé l’abandon [4]. En avril 2024, la justice a prononcé un non-lieu avec la formule la plus large de son droit : « le fait n’existe pas » [4].

La capitaine Carola Rackete, arrêtée à Lampedusa en 2019, a été disculpée par la Cour de cassation italienne début 2020. Son arrestation était illégitime, jugent les magistrats, car elle accomplissait un devoir de sauvetage [5].

Quant au procureur de Catane qui, en 2017, disait détenir des « preuves » de contacts directs, il a fini par reconnaître n’en avoir aucune d’utilisable. Son enquête a été classée en 2019, faute de preuve d’infraction [6].

Ce que disent les chiffres sur l’« appel d’air »

Reste l’idée que les secours en mer attireraient les départs, l’« appel d’air ». La recherche la plus solide sur le sujet, publiée dans une revue scientifique à comité de lecture, conclut que le sauvetage « n’induit pas de migration » [9].

Un fait le montre simplement. La présence ou l’absence des ONG n’a rien changé au nombre de départs [10]. Mais le taux de morts, lui, a plus que doublé, de 2,4 % en 2016 à 6,4 % en 2019 [10]. Moins de sauveteurs n’a pas donné moins de départs. Cela a donné plus de morts.

Et la part des ONG dans les secours reste minoritaire. Même à leur maximum, en 2017 et 2018, elles n’ont assuré qu’environ quatre débarquements sur dix. L’essentiel a toujours été le fait des autorités italiennes elles-mêmes [10].

Le navire anti-ONG pris avec des migrants à bord

En 2017, un groupe d’extrême droite a affrété un navire pour gêner les ONG, accusées de connivence. Ce navire, le C-Star, a lui-même été pris avec une vingtaine de migrants à bord, amenés par des passeurs [12]. Son équipage a été arrêté pour trafic de migrants [12]. Le bateau avait coupé son signal de position, le geste même que ses affréteurs reprochaient aux ONG [12].

Sources

1. La foto del trasbordo di migranti su Sea Watch 5 : « Era un appuntamento ». Open (2026-07-16)
2. EU expands Libya cooperation despite repeated warnings over violence at sea. The New Humanitarian (2026-07-13)
3. Les images de passeurs qui remettent des migrants à l'ONG Sea-Watch relancent les soupçons de collusion. CNews (reprise du Figaro) (2026-07-17)
4. Iuventa, prosciolti tutti gli imputati. ANSA (2024-04-19)
5. Cassazione : illegittimo l'arresto di Carola Rackete (arrêt n° 6626/2020). Sistema Penale (Cour de cassation italienne) (2020-01-16)
6. Zuccaro si arrende. Archiviata l'inchiesta sulle Ong « taxi del mare ». Open (2019-05-15)
7. Notice de motifs d'inscription, Abd al-Rahman al-Milad (« Bija »). Conseil de sécurité de l'ONU, Comité des sanctions 1970 (2018-06-08)
8. How a notorious Libyan trafficker was invited to an official Italian meeting. The Globe and Mail (2019)
9. Search-and-rescue in the Central Mediterranean Route does not induce migration. Scientific Reports (Nature) (2023-08-03)
10. Criminalization of Search-and-Rescue Operations in the Mediterranean Has Been Accompanied by Rising Migrant Death Rate. Migration Policy Institute (2020)
11. Blaming the Rescuers. Forensic Oceanography (Forensic Architecture) (2017-06)
12. People smuggling charges for owner and crew of far-right ship. HOPE not hate (2017-07-27)
13. Cadre juridique du sauvetage en mer. SOS Méditerranée (s. d.)

Vingt-six joueurs, tous français

Le 14 mai 2026, la liste pour la Coupe du monde est tombée. Vingt-six noms. Tous de nationalité française [1]. C’est la condition pour porter le maillot bleu. Personne n’y entre sans passeport français.

Beaucoup sont nés en France. Beaucoup y ont grandi et appris le football. La région parisienne compte 270 000 licenciés [2]. Six pour cent des joueurs des cinq grands championnats européens en sont issus [2]. En 2018, sur les dix-huit joueurs de champ sacrés champions du monde, huit venaient de la région [2]. Pour les recruteurs, c’est le plus grand vivier du monde, devant São Paulo [2].

Sur ces 99 joueurs nés en France, 23 portent le maillot bleu. Les 76 autres jouent pour d’autres nations, l’Algérie, Haïti, la RD Congo, le Sénégal [3]. La France forme donc plus de footballeurs qu’elle n’en aligne. Naître en France ne veut pas dire y être formé, mais l’ordre de grandeur reste net [3].

Le droit, lui, tranche la question de la nationalité. Un enfant né en France de parents étrangers devient français à sa majorité, s’il y réside. C’est l’article 21-7 du Code civil [4]. Pas une faveur, une règle en place depuis 1889. Kylian Mbappé est né à Paris. Il a grandi à Bondy, en Seine-Saint-Denis. Il est le capitaine des Bleus [5].

Cette composition n’a rien d’un hasard. Elle ressemble au pays. La France compte huit millions de descendants d’immigrés, soit 12 % de sa population [6]. Ce chiffre décrit toute la France, pas la seule équipe [6]. Le vivier a une cause connue. Les vagues d’immigration venues des anciennes colonies. Les terrains construits dans les quartiers populaires dans les années 1980 [7]. Voilà d’où viennent ces joueurs. Pas d’un défaut de francité.

Trois des vingt-six sont nés hors de France

Le 12 juillet 2026, un ancien chef du gouvernement espagnol écrit que la France joue « sans Français » [8]. Le décompte dit autre chose. Sur les vingt-six sélectionnés, trois sont nés hors de France [8]. Les vingt-trois autres sont nés dans le pays qu’ils représentent.

Le même scénario depuis 1996

La phrase n’est pas neuve. Elle revient à chaque grande compétition. Son point de départ est archivé.

Le même jour, il reproche aux joueurs de ne pas chanter La Marseillaise [9]. Deux ans plus tard, une équipe métissée gagne le Mondial. Zinedine Zidane, né à Marseille de parents kabyles, en devient le visage [11]. On parle alors de France « black-blanc-beur » [10].

Le slogan de la fierté devient vite une arme. Dès les défaites, les origines reviennent comme reproche [10]. La Marseillaise sert de test répété. Elle est sifflée en 2001 lors d’un France-Algérie [12]. En 2010, la grève des Bleus à Knysna, un conflit entre des joueurs et leur fédération, est relue en termes ethniques [13].

Puis viennent les insultes. En 2021, après un penalty manqué, Kylian Mbappé est visé [14]. En 2022, Kingsley Coman, Aurélien Tchouaméni et Randal Kolo Muani le sont à leur tour [14]. Toujours après une défaite. Jamais après une victoire.

En 2026, la forme la plus directe vient d’Éric Zemmour. Le 1er juin, sur Sud Radio, le président de Reconquête affirme que les joueurs « représentent surtout la banlieue et l’immigration arabo-musulmane » [15]. L’équipe, dit-il, « ne représente pas vraiment toute la France » [15]. Il ajoute que la presse étrangère y verrait « une équipe africaine » [15]. Trente ans séparent ces deux dates. Le script est le même.

Quand la fédération a compté les origines

Une autre histoire existe. Elle va dans le sens inverse, et elle est rarement racontée.

Le 8 novembre 2010, des cadres de la direction technique de la fédération se réunissent [16]. L’idée d’un plafond y est évoquée. Limiter à 30 % la part des jeunes binationaux dans les centres de formation [16]. La fédération gère pourtant un service public.

L’affaire est révélée le 29 avril 2011 par une enquête de presse [16, 17]. Des statistiques internes sur l’origine présumée des jeunes joueurs existaient. Le principal cadre visé l’a lui-même reconnu [18].

Le ministère des Sports rend ses conclusions le 10 mai [19]. Pas de saisine de la justice. Des propos jugés « regrettables » et « à la limite du dérapage raciste ». Mais pas de projet de quotas formellement établi, selon la tutelle [19]. Le responsable de la direction technique reçoit un simple avertissement [18], puis il est réintégré [21]. Le sélectionneur de l’époque a présenté des excuses [22]. Il n’est pas poursuivi [21].

Ce qui est établi tient en trois points. La matérialité des propos, le chiffre de 30 %, les graphiques internes [18]. Ce qui reste contesté, c’est l’intention. Elle a été écartée par le ministère, qui jugeait sa propre décision de ne pas poursuivre [16].

Ce que l’équipe dit du pays

La polémique ne vient jamais des joueurs. Ils jouent. Elle vient d’acteurs identifiés, aux mêmes mots, depuis 1996.

L’équipe nationale sert de miroir. Chacun y projette sa définition de la France [20]. Pour les uns, être français est un fait de citoyenneté. Pour les autres, une affaire d’origine [20]. C’est ce désaccord qui rejaillit sur onze maillots.

La question de départ avait pourtant une réponse simple. Qui sont ces joueurs. Des Français, nés de l’histoire de leur pays. Le reste est un débat sur la nation. Pas sur eux.

Sources

1. Équipe de France de football à la Coupe du monde 2026. Wikipédia (consulté le 2026-07-13)
2. Formation française : l'Île-de-France, le plus grand vivier du monde. Eurosport (consulté le 2026-07-13)
3. Coupe du monde 2026 : la France, premier pays de naissance des joueurs sélectionnés (données Opta). Mon Orangerie (données Opta) (2026-07)
4. Code civil, article 21-7 (droit du sol). Légifrance (consulté le 2026-07-13)
5. Kylian Mbappé. Wikipedia (consulté le 2026-07-13)
6. Immigrés et descendants d'immigrés (Insee Références). INSEE (2023-2024)
7. Despite World Cup team's diversity, France is still wrestling with unresolved issues of identity and representation. The Conversation (2026)
8. Ex-Spanish PM Rajoy: French World Cup team is playing 'without Frenchmen'. Euronews (2026-07-12)
9. Jean-Marie Le Pen à propos de l'équipe de France (Euro 96). INA (1996-06-23)
10. Black Blanc Beur, le corps des héros et la fin d'un mythe. The Conversation (2021)
11. Zinedine Zidane. Wikipédia (consulté le 2026-07-13)
12. La Marseillaise sifflée dans les stades et la réaction de Jacques Chirac. INA (2002)
13. Traîtres à la nation ? Un autre regard sur la grève des Bleus en Afrique du Sud. La Découverte (2011-08-25)
14. Coupe du monde 2022 : Coman, Tchouaméni, après la défaite des insultes racistes sont dénoncées. Le10sport (2022-12-20)
15. Éric Zemmour, invité politique de Sud Radio. Sud Radio (2026-06-01)
16. Affaire des quotas dans le football : il y a trop de Blancs à la FFF. Terra Nova (2011-05-10)
17. L'affaire des quotas de la FFF (enquête). Mediapart (2011-04-29)
18. François Blaquart : 'À la DTN, personne n'a dit qu'il y avait trop de noirs et d'arabes'. Slate (2011-05-11)
19. Quotas : Chantal Jouanno n'a pas souhaité sanctionner les responsables. Le JDD (2011-05)
20. Fabien Archambault : 'la perception de l'équipe de France reflète les luttes pour la conception dominante de la nation'. Politis (2026-06)
21. Les scandales du foot 3/5 : les quotas (rétrospective). OneFootball (consulté le 2026-07-13)
22. 2011, l'affaire des quotas (INA Éclaire l'actu). INA (consulté le 2026-07-13)

Des chiffres qui montent, d’autres qui baissent

Le service statistique du ministère de l’Intérieur a publié son bilan 2025. Il suit dix-huit indicateurs. Le mot qu’il emploie lui-même est « contrastées » [1].

Plusieurs violences aux personnes augmentent. Les violences physiques enregistrées progressent de 5 %. Les violences sexuelles de 8 %. Les tentatives d’homicide de 5 % [1].

Plusieurs atteintes aux biens reculent. Les vols de véhicules baissent de 9 %. Les vols avec armes de 7 %. Les cambriolages de logement de 3 % [1].

Ce n’est donc pas une hausse d’ensemble. C’est un tableau où chaque ligne bouge dans son sens. Un titre qui n’en garde qu’une moitié, dans un sens ou dans l’autre, ne décrit pas l’année.

Le chiffre le plus solide

Un indicateur résiste mieux que les autres : les homicides. Un mort est presque toujours enregistré. Le nombre ne dépend donc pas de la décision d’une victime d’aller au commissariat.

En 2025, il s’établit à 982 victimes, en hausse de 1 % sur un an [1]. C’est ce chiffre-là qu’il faut comparer au « plus 37 % » qui a circulé. Ce dernier vient d’une fenêtre courte, de quelques mois. L’année entière, consolidée, donne plus 1 %.

Sur longue période, la tendance est encore plus nette. Le taux d’homicides a été divisé par deux depuis le début des années 1990 : environ 3 pour 100 000 habitants en 1993, 1,4 en 2022 [5]. En volume, on comptait près de 1 400 morts par an il y a vingt ans, moins de mille aujourd’hui [5]. C’est le fait qui contredit le plus directement l’idée d’une France qui « s’ensauvage » [6].

Ce qu’un chiffre compte, et ce qu’il rate

Reste le point décisif. Ces chiffres ne mesurent pas la délinquance réelle. Ils comptent les faits enregistrés par la police et la gendarmerie. Ce n’est pas la même chose, et le producteur le dit lui-même.

Le nombre de plaintes varie du tout au tout selon le fait subi. Neuf vols de voiture sur dix sont déclarés. Mais à peine une violence physique sur cinq, et une violence sexuelle sur trente-trois [2, 3]. Une personne agressée qui renonce à porter plainte, parce qu’elle « n’y croit pas », sort du décompte. Elle a bien été victime. Le chiffre l’ignore.

D’où une conséquence contre-intuitive. Quand une violence est mieux accueillie au commissariat, les plaintes montent. Le chiffre monte donc aussi, sans qu’il y ait plus de faits. Le service statistique l’écrit pour les violences intrafamiliales et pour les violences sexuelles, portées depuis 2018 par la libération de la parole [1, 2].

Un fact-check a mis ce piège en évidence. Dans le Loir-et-Cher, les violences intrafamiliales enregistrées ont bondi de 46 % entre 2022 et 2023. La cause était le meilleur accueil des victimes, pas une flambée réelle [7].

La mesure qui ne dépend pas des plaintes

Pour voir sous la surface, il existe un autre instrument. Une grande enquête interroge chaque année la population, plaignants ou non, sur ce qu’elle a subi [3]. C’est le contrepoint des plaintes, et les deux sont jugés « indissociables » [2].

Son résultat est clair. Environ 700 000 personnes se disent chaque année victimes de violences physiques, un total stable depuis vingt ans [4]. Loin, donc, du « million d’agressions » qui a tourné sur les réseaux, un calcul qui gonflait 300 000 faits par un taux de sous-déclaration appliqué à tort [7]. La délinquance effectivement subie est bien plus stable que le compteur des plaintes ne le laisse croire.

Deux façons opposées de tordre un chiffre

Le même chiffre officiel est mis en scène dans les deux sens, et le scepticisme doit valoir pour les deux.

D’un côté, un ministre qui défend son bilan. Fin janvier, il récuse toute « brutalisation » et parle d’« exagération », alors que treize des dix-huit indicateurs progressent [1, 9]. Il met en avant les baisses et s’attribue les résultats. Un télégramme aux préfets aligne les « trophées » : 37 045 interpellations, 4,9 tonnes de stupéfiants saisies. Y figure aussi cette ligne : « 14 131 étrangers en situation irrégulière interpellés ». Elle est rangée parmi les résultats contre la délinquance [10].

De l’autre, le procédé inverse. Une variation de quelques mois, volatile, est brandie à la place de l’année consolidée. Le « plus 37 % d’homicides » contre le plus 1 % réel en est l’exemple. Une fenêtre courte donne des écarts spectaculaires qui s’effacent sur douze mois.

Lire le chiffre « étrangers » sans se faire avoir

Un dernier chiffre revient toujours. Les étrangers, 9 % des résidents, sont plus souvent mis en cause pour certains vols : 37 % des vols dans les véhicules, 36 % des cambriolages [1]. Le fait est réel. Ce qu’il ne dit pas l’est aussi.

« Mis en cause » n’est pas « condamné » : c’est un soupçon, pas un jugement. On enregistre davantage là où la police se concentre. Et les mis en cause sont surtout de jeunes hommes, quelle que soit leur nationalité [8]. Les étrangers sont d’ailleurs aussi surreprésentés parmi les victimes, par exemple des vols avec armes [8]. Aucun lien de cause à effet n’est établi entre immigration et délinquance, et des études étrangères récentes n’en trouvent pas [8].

Un autre chiffre passe plus inaperçu. La part des mineurs parmi les mis en cause baisse depuis 2016, pour les vols comme pour les violences hors du cadre familial [1]. La jeunesse n’est pas de plus en plus violente dans ces statistiques. Elle l’est de moins en moins.

Ce que les chiffres permettent de dire

Au bout du compte, la donnée 2025 dit ceci. Des mouvements réels et contrastés selon le fait. Une hausse de fond des violences aux personnes, dont une part est une hausse des signalements. Une baisse durable des vols et des homicides. Et un compteur qui, seul, ne suffit jamais à trancher.

La peur, elle, est un autre objet, mesuré à part. Environ deux personnes sur dix se disent en insécurité, une proportion stable depuis quinze ans [4]. Ce ressenti est réel, et il n’a pas à être nié. Mais il ne se calque pas sur la courbe des faits les plus graves. Confondre les deux, c’est laisser un chiffre dire ce qu’il ne mesure pas.

Sources

1. Insécurité et délinquance en 2025, une première photographie. SSMSI, ministère de l'Intérieur (2026-01-29)
2. Délinquance enregistrée et enquête de victimation : deux outils indissociables (avec la note méthode SSMSI n°26). Blog Insee et SSMSI (2023)
3. Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS), enquête 2023. SSMSI-Insee (2023)
4. L'insécurité n'augmente pas en France. Centre d'observation de la société (2026-03-27)
5. Évolution des homicides. Centre d'observation de la société (2026)
6. Vrai ou Faux : la société est-elle en train de s'ensauvager ?. franceinfo (2023-11-21)
7. Non, il n'y a pas d'explosion du nombre d'agressions en France. Les Surligneurs (via Defacto) (2024-06-06)
8. Immigration et délinquance : attention aux interprétations trompeuses des chiffres du ministère de l'Intérieur. AFP Factuel (via Defacto) (2024-05-06)
9. Chiffres de la délinquance en hausse en 2025 : le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez minimise. Europe 1 (2026-01-31)
10. Lutte contre la délinquance : Laurent Nuñez vante des chiffres « encourageants » auprès des préfets (télégramme consulté par l'AFP). franceinfo (dépêche AFP) (2025-11-26)

Trois budgets, souvent confondus

Le mot « asile » recouvre une ligne précise du budget de l’État. En 2025, l’action « Garantie de l’exercice du droit d’asile » pèse 1,4 milliard d’euros [1]. Elle finance l’accueil, l’allocation versée pendant l’examen des demandes, l’hébergement et l’office qui instruit les dossiers.

Cette ligne s’inscrit dans un ensemble plus large. La mission « Immigration, asile et intégration » atteint environ 2 milliards d’euros [1]. La politique migratoire de l’État dans son entier, elle, dépasse 7,8 milliards, répartis sur dix-neuf programmes et douze missions budgétaires [2]. Appeler ce dernier chiffre « le budget de l’asile », c’est mélanger des choses différentes.

Un dernier repère situe les priorités. La ligne asile vaut environ sept fois celle consacrée à l’éloignement des personnes en situation irrégulière. Cette dernière pèse 199 millions d’euros [1].

L’aide médicale d’État n’entre pas dans ce compte

Une confusion revient sans cesse. L’aide médicale d’État, l’AME, est ajoutée au coût de l’asile. Les deux dispositifs n’ont pourtant rien à voir.

L’AME soigne des personnes en situation irrégulière, présentes depuis plus de trois mois, sous condition de revenus [3]. Un demandeur d’asile n’y a pas droit. Autorisé à rester le temps de l’examen de son dossier, il relève de l’assurance maladie ordinaire après trois mois [3]. Le passage ne se fait que dans un sens : une personne déboutée de l’asile peut ensuite relever de l’AME, jamais l’inverse.

L’AME dépend d’ailleurs d’un autre budget, la mission « Santé » [4]. Elle a coûté 1,26 milliard d’euros en 2024, soit 0,3 % des dépenses de l’État, pour 463 866 personnes [4].

En décembre 2023, un rapport commandé par le gouvernement a examiné l’AME. Ses deux auteurs venaient de bords politiques opposés [5]. Leur verdict : un dispositif utile, tenu pour l’essentiel, sans abus ni fraude avérés, qui écarte l’idée d’un « appel d’air » [5]. Un chiffre l’appuie. Parmi les personnes qui y ont droit, 35 % n’y recourent pas, même après cinq ans de présence [5]. Un dispositif ignoré d’un tiers de ses ayants droit n’attire personne.

Ce que la ligne asile paie vraiment

La dépense d’asile ne s’emballe pas. L’allocation versée aux demandeurs baisse d’année en année : 270 millions d’euros en 2023, environ 250 en 2024, 247 prévus en 2025 [6, 7]. La raison est simple. Les délais d’examen se raccourcissent, donc l’allocation se verse moins longtemps [6].

L’hébergement est le premier poste, autour d’un milliard d’euros [6]. Mais il ne loge pas tout le monde. Fin 2024, le dispositif accueillait environ 64 000 demandeurs, soit 43 % des dossiers en cours [8]. Moins d’un sur deux.

L’image d’un accueil massif et généreux ne résiste pas à ce chiffre. Ce dernier vient d’un bilan associatif, mais il s’appuie sur les données de l’office chargé de l’accueil [8].

Interdits de travailler pendant six mois

Un demandeur d’asile ne peut pas travailler pendant les six mois qui suivent sa demande [9]. Passé ce délai, ce n’est toujours pas un droit acquis. C’est l’employeur qui doit demander une autorisation. L’administration peut la refuser selon l’état de l’emploi dans la région [9].

Le droit européen fixe un plafond de neuf mois [10]. La France affiche six mois, sous ce plafond sur le papier. Mais l’autorisation reste refusable, ce qui limite l’accès dans les faits.

Cette règle a un coût. Un rapport de la Cour des comptes de février 2025 le relève [11]. L’interdiction de travailler pendant six mois a un triple effet. Elle prolonge la dépendance à l’aide publique. Elle use les compétences et retarde l’intégration, une fois la protection obtenue. Cette période sans droit de travailler fabrique en partie l’aide qui est ensuite reprochée.

Ce que ces personnes rapportent

Le débat s’arrête presque toujours à la dépense. Il oublie l’autre colonne, celle des recettes : ce que ces personnes versent une fois au travail, en impôts et en cotisations. Sur ce terrain, la recherche converge.

Une étude a suivi quinze pays d’Europe de l’Ouest, dont la France, sur trente ans [12]. Sa conclusion : un afflux de demandeurs d’asile ne dégrade pas les comptes publics. Une fois le statut et le droit de travailler obtenus, les recettes dépassent les dépenses [12]. Le choc de départ s’efface en trois à cinq ans.

Pour la France, deux travaux mesurent l’immigration au sens large, pas les seuls demandeurs d’asile. Leur résultat tient dans une fourchette étroite, autour de l’équilibre. Le premier calcule entre -0,5 % et +0,05 % de la richesse nationale [13]. Le second, entre -1 % et +1 % [14]. Le signe, positif ou négatif, dépend surtout d’une convention de calcul, pas d’un coût massif. L’ordre de grandeur, lui, est net. Il est proche de zéro.

D’où sortent les « 40 milliards »

Reste le chiffre du départ. Les « 40 milliards » ne viennent pas des organismes de recherche. Ils sont produits par une association, l’Observatoire de l’immigration et de la démographie [15]. Un autre chiffre circule aussi, « 54 milliards ». Il vient d’une seconde association, Contribuables Associés [16].

La méthode se décrit simplement. Elle applique une moyenne calculée sur trente ans au budget d’une seule année récente [15]. Elle compte des dépenses qui ne bougent pas avec la population, comme la défense ou le service de la dette [15]. Et elle additionne des postes de dépense, la santé, l’école ou les prestations, sans jamais soustraire les recettes [16].

Les organismes cités rejettent ces chiffres. Le « 40 milliards » a été attribué en public au CEPII, un centre de recherche public. Son auteur a répondu :

« Ce chiffre n’est pas issu de mes travaux. La dernière estimation que nous avons pu faire pour 2011 était de -0,49 % du PIB, soit 8,8 milliards. » [15]

L’OCDE, citée dans le même débat, a fait la même réponse. Elle ne reconnaît pas ces 40 milliards. Selon elle, ils viennent d’une « interprétation fallacieuse », c’est-à-dire faussée, de ses travaux [15].

Entre le chiffre qui circule et celui des comptes publics, l’écart se compte en dizaines de milliards. Il tient tout entier à la méthode.

Sources

1. Projet annuel de performances 2025, mission « Immigration, asile et intégration ». Ministère de l'Intérieur (annexe au projet de loi de finances 2025) (octobre 2024)
2. Rapport de la commission des finances sur la mission « Immigration, asile et intégration » (PLF 2026). Sénat, commission des finances (novembre 2025)
3. Aide médicale de l'État (AME) : conditions et bénéficiaires. Service-public.gouv.fr (DILA) (2025)
4. L'Aide médicale de l'État (fiche 3.3). Commission des comptes de la Sécurité sociale (juin 2025)
5. Rapport sur l'aide médicale d'État : un dispositif utile et maîtrisé. Claude Evin et Patrick Stefanini (mission gouvernementale) (décembre 2023)
6. Note d'exécution budgétaire 2024, mission « Immigration, asile et intégration ». Cour des comptes (avril 2025)
7. Avis budgétaire « Immigration, asile et intégration », PLF 2025. Sénat, commission des finances (novembre 2024)
8. Bilan 2024 du dispositif national d'accueil. La Cimade (2025)
9. Accès au travail d'un demandeur d'asile (cadre légal). Service-public.gouv.fr (DILA) (2025)
10. Directive 2013/33/UE « Accueil », article 15. Union européenne (EUR-Lex) (26 juin 2013)
11. Les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration. Cour des comptes (février 2025)
12. Asylum seekers are not a 'burden' for Western European countries. Science Advances (d'Albis, Boubtane, Coulibaly) (20 juin 2018)
13. L'impact budgétaire de 30 ans d'immigration en France : une approche comptable. CEPII (Chojnicki, Ragot, Sokhna), Lettre n° 394 (décembre 2018)
14. Perspectives des migrations internationales 2021 : l'impact fiscal net de l'immigration. OCDE (2021)
15. Coût de l'immigration : attention aux chiffres trompeurs de 35 à 40 milliards d'euros annuels. AFP Factuel (9 avril 2024)
16. Le coût de l'immigration en France : une « fake news » à l'épreuve de la vérité. Fondation Jean-Jaurès (think tank orienté à gauche, partie prenante) (2024)