Ce que les gens veulent, ce qu’ils finissent par faire

La plupart des gens n’aiment pas jeter. Selon une enquête européenne, 77 % des consommateurs préféreraient réparer plutôt que racheter [1]. Mais ils renoncent, faute d’un coût abordable et d’un réparateur à portée [1]. L’envie est là. C’est l’addition qui tranche.

Et les déchets s’entassent. Le monde a produit 62 millions de tonnes de déchets électroniques en 2022, un record, en hausse de 82 % depuis 2010 [2]. Moins d’un quart, 22,3 %, est collecté et recyclé correctement [2]. L’Europe en produit le plus par habitant, 17,6 kilos par personne, même si elle en recycle aussi la plus grande part [2].

Réparer au lieu de remplacer, ce n’est pas un détail. Pour un téléphone, l’essentiel de l’empreinte se joue à la fabrication, pas à l’usage [3]. Le construire coûte cher à la planète, bien avant sa première mise en marche. Garder un appareil plus longtemps évite ce coût-là.

Ce que le texte oblige, et sur quoi

C’est l’objet de la directive européenne 2024/1799, adoptée en 2024 [4]. Les États avaient jusqu’à ce 31 juillet 2026 pour l’inscrire dans leur droit [4, 5]. Ce n’est pas un règlement qui s’applique partout à l’identique. C’est une directive : chaque pays la traduit chez lui, et son effet dépend de cette traduction.

Premier point, elle ne couvre pas tout. Elle vise une liste précise de produits : lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateurs, téléviseurs, téléphones, tablettes, et quelques autres [4, 6]. Ceux qui n’y figurent pas restent dehors. Le champ s’élargira au fil de nouvelles règles, mais pour l’instant il est étroit.

Pour ces produits, le fabricant doit désormais réparer, même après la fin de la garantie [6]. Il ne peut plus refuser pour de simples raisons de coût, ni parce qu’un autre a déjà réparé l’appareil [6]. Il doit fournir pièces et outils à un prix « raisonnable » [4, 6]. Et il ne peut plus verrouiller la réparation par un blocage matériel ou logiciel, sauf motif « légitime et objectif » [4].

Un réparateur indépendant gagne le droit d’employer des pièces d’occasion, ou imprimées en 3D [6]. Le fabricant ne peut plus l’en empêcher [6]. C’est lui, le fabricant, que le texte met à contribution : celui qui, jusqu’ici, pouvait rendre un appareil difficile à réparer et pousser au rachat.

Sous garantie, la réparation passe avant le remplacement quand elle coûte autant ou moins [6]. Et si le bien est réparé, la garantie légale gagne douze mois de plus [4, 5, 6].

Le texte ajoute deux outils. Un formulaire européen de réparation, d’abord : un devis standardisé, gratuit, que le réparateur peut fournir [4, 7]. Il n’est pas tenu de le remettre. Mais dès qu’il le donne, son prix et ses conditions tiennent trente jours [4, 7]. Une plateforme en ligne, ensuite, pour trouver un réparateur près de chez soi, prévue pour 2028 selon la Commission [4]. Chaque État doit aussi lancer au moins une mesure d’encouragement, comme une aide ou une baisse de taxe [4].

En France, une partie est déjà là

La France a légiféré avant l’Europe. Une loi de 2020 a créé un indice de réparabilité, cette note sur 10 affichée en magasin [8]. Un indice de durabilité l’a remplacé sur certains produits en 2025 [9]. Il ajoute la solidité de l’appareil à sa réparabilité.

Depuis fin 2022, un bonus réparation réduit la facture chez un réparateur agréé, de 15 à 60 euros pour l’électroménager et l’électronique [10]. Point important : il n’est pas payé par l’impôt. Il vient d’un fonds alimenté par les fabricants eux-mêmes [10]. L’agence qui le pilote annonce plus d’un million et demi de réparations aidées et plus de 6 500 réparateurs labellisés [10].

Le droit français protège déjà sur d’autres points. Garantie légale de deux ans, pièces détachées disponibles au moins cinq ans, obligation de proposer des pièces d’occasion [11]. Et depuis 2022, un appareil réparé sous garantie gagne six mois de couverture en plus [11].

C’est là que la directive pousse le curseur. Ces six mois deviendront douze [5]. S’y ajoutent une obligation de réparer opposable au fabricant hors garantie, le formulaire et la plateforme européens, qui n’existaient pas [5]. Pour un consommateur français, l’apport est réel, mais il tient à ces quelques points. Le reste était déjà écrit.

Ce que le texte ne règle pas

Reste l’obstacle du départ. La directive parle d’un prix « raisonnable », mais ne le chiffre nulle part, et ne le plafonne pas [4]. Le sens du mot est renvoyé à des textes ultérieurs, produit par produit [4]. Or c’est bien le prix qui décide, entre réparer et jeter.

Hors garantie, la note reste pour le client. Le fabricant doit proposer la réparation, pas la rendre gratuite [4]. Et comme il s’agit d’une directive, tout dépend de la façon dont chaque État l’applique, et des moyens de contrôle qu’il y met.

La Commission, qui a porté le texte, avance de gros chiffres. Elle estime la mise au rebut prématurée à 12 milliards d’euros perdus chaque année par les consommateurs de l’Union, et jusqu’à 176 milliards d’économies possibles sur quinze ans [12]. Ce sont les projections de l’institution qui défend sa loi, pas des montants constatés. Les tonnes de déchets mesurées, elles, sont un fait [2].

Au bout de la chaîne, il y a toujours l’appareil en panne et le devis posé sur la table. La directive oblige à proposer la réparation, elle interdit de la bloquer, elle allonge la garantie. Sur le montant du devis, elle laisse la main aux États et au marché.

Sources

1. Eurobaromètre, préférence des Européens pour la réparation. Eurobaromètre (Commission européenne), relayé par le Parlement européen (2024)
2. Global E-waste Monitor 2024. UNITAR / UIT (ONU) (2024)
3. Impact environnemental des smartphones : le reconditionné fait de 77 à 91 % mieux que le neuf. ADEME (tribune parue dans The Conversation) (2022-01-19)
4. Directive on the repair of goods (directive 2024/1799). Commission européenne (2024)
5. Droit à la réparation : la directive (UE) 2024/1799 publiée. Bird & Bird (2024)
6. Right to repair: making repair easier and more appealing to consumers. Parlement européen (2024-04-23)
7. Directive (UE) 2024/1799, article 4 (formulaire européen d'information sur la réparation). betterregulation.com (reproduction du texte officiel) (2024)
8. Indice de réparabilité. Ministère de la Transition écologique (2021)
9. Indice de durabilité. Ministère de la Transition écologique (2025)
10. Bonus réparation (fonds réparation). ADEME (2025)
11. Garantie légale de conformité et disponibilité des pièces détachées. DGCCRF / economie.gouv.fr (2022)
12. Chiffres de la mise au rebut prématurée (analyse d'impact de la proposition de directive). Commission européenne, relayée par le Parlement européen (2023)