État Civil

Articles indexés sous ce terme

• Justice Mariage refusé à Béziers et Chessy : le contrôle légal n'y avait vu aucun obstacleDeux maires ont refusé de célébrer un mariage au nom d'un soupçon de fraude. Dans les deux cas, le contrôle prévu par la loi n'a retenu aucun obstacle. 5 min de lecture · 30 septembre 2026 Lu
• Société Refuser un mariage jugé suspect n'est pas au pouvoir du maireUn maire célèbre au nom de l'État. Face à un doute il signale au procureur, seul à décider. Le séjour irrégulier n'empêche pas le mariage. 5 min de lecture · 14 août 2026 Lu