Au primaire, la sexualité n’est pas au programme

Le programme est fixé par un arrêté du 3 février 2025 [2]. Il s’applique depuis la rentrée, de la maternelle au lycée. Il tient sur deux étages. À l’école maternelle et élémentaire, il porte sur la vie affective et relationnelle. Le texte est net. « Les questions liées à la sexualité ne sont pas abordées » [3]. La sexualité entre au programme plus tard, à partir du collège [2, 3].

Là, le programme ajoute l’anatomie et la reproduction. Il aborde la contraception et la prévention des infections. Il parle de consentement et de droits [3]. Trois axes le structurent, du corps aux relations, puis à la place dans la société [2]. Le texte pose aussi des garde-fous. Les notions doivent venir « de l’état de la science ou de l’état du droit ». L’enseignement est « neutre et objectif », « sans inciter les élèves à adopter un comportement donné ». Les élèves ne sont « pas évalués » [2].

Ces mots sont ceux du texte officiel. Ils sont publics, consultables par les familles. Fin août 2025, d’autres mots circulaient. Une pétition lançait « à l’école, enseignez-moi les divisions, pas l’éjaculation » [4]. Des tracts annonçaient l’apprentissage de « la masturbation à 4 ans, le changement de sexe à 6 ans » [4, 7]. Le programme du primaire écarte la sexualité. Les deux énoncés sont datés et vérifiables.

Un programme jugé conforme à la loi

Le 27 juin 2025, le Conseil d’État a examiné ces textes. Des associations et des particuliers demandaient leur annulation [2]. La plus haute juridiction administrative les a rejetés. Elle a jugé le programme « conforme à la volonté du Parlement » [2]. Ses motifs reprennent les garde-fous du texte. Notions tirées de la science ou du droit, enseignement neutre, aucune évaluation [2].

Un parent qui s’inquiète de ce qu’apprend son enfant a une raison légitime. Le programme répond en partie à ce souci. Il est publié, y compris « à destination des familles » [3]. Les élèves n’y sont notés sur rien [2].

La contestation a tout de même laissé une trace. Le ministère n’a pas reculé sur l’ensemble du programme. Mais une mention a disparu de la version finale. Le mot « transphobie », prévu en classe de troisième, a été retiré [4]. Le texte avait été accusé de « théorie du genre » et de « militantisme woke » [4]. La pression a donc eu un effet concret sur le contenu.

Une obligation vieille de vingt-quatre ans

Le programme de 2025 n’invente pas l’éducation à la sexualité. La loi l’impose depuis le 4 juillet 2001 [1]. Trois séances par an, de l’école au lycée [1]. La loi fixe même un contenu. Une « vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes ». Une sensibilisation « aux violences sexistes ou sexuelles » [1].

L’orientation du texte n’est donc pas neuve. Elle a vingt-quatre ans. Pendant ces vingt-quatre ans, l’obligation est restée largement lettre morte.

Ce chiffre vient d’une inspection de 2021, menée sur une seule académie [5]. Il donne un ordre de grandeur, pas une mesure nationale. Le même rapport est plus direct encore. « Bien des élèves traversent leur scolarité sans avoir bénéficié d’une seule séance » [5].

La justice a fini par le constater. En décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a jugé l’État fautif [6]. Il a manqué à son obligation jusqu’en février 2025. Le tribunal parle de « carence fautive » [6]. Il a condamné l’État à un euro symbolique [6]. La portée est déclarative, pas financière. Mais le fait est posé par un juge.

Deux décisions de 2025 se répondent sans se confondre. Le Conseil d’État valide le nouveau texte. Le tribunal de Paris condamne l’absence d’application passée. L’une porte sur le contenu, l’autre sur les années sans séances.

Pourquoi les séances n’ont pas lieu

Les causes du blocage sont matérielles. L’inspection de 2021 les avait déjà nommées [5]. Les séances n’ont aucune heure dédiée dans l’emploi du temps. À la rentrée 2025, c’est toujours le cas [4]. Aux enseignants de trouver le temps eux-mêmes [4]. Aucune rémunération n’est prévue pour les interventions hors emploi du temps [5].

La formation suit le même chemin. Le ministère visait deux à trois professeurs par circonscription, un par collège et lycée [4]. Les volontaires ont droit à deux journées de formation [4]. Le ministère « n’est pas en mesure de faire le bilan » du nombre d’enseignants formés [4]. La situation est « très disparate selon les académies » [4]. La médecine scolaire, appelée en appui, manque de personnels [4].

Une partie des séances repose sur des associations extérieures. Leurs moyens baissent. Le Planning familial dit intervenir dans 3 600 établissements, et en refuser autant faute de moyens [4]. Ce chiffre vient de l’association elle-même, partie prenante du dossier. Dans les Deux-Sèvres, une agence régionale a mis fin à une subvention de 52 000 euros [4]. Ses intervenants ne peuvent plus aller dans les collèges et lycées du département [4].

Reste une question sans réponse à ce jour. Le nouveau programme est-il mieux appliqué que l’ancienne obligation ? Personne ne le sait encore. Les données par académie sont réclamées, pas publiées [6]. Ce qui est établi tient en une phrase. L’obligation existe depuis 2001, et les causes de son inapplication n’ont pas été levées à cette rentrée.

Sources

1. Article L. 312-16 du Code de l'éducation. Légifrance (2021-08-26)
2. Le programme scolaire d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS) est conforme à la loi. Conseil d'État (2025-06-27)
3. Un programme ambitieux : éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité. Ministère de l'Éducation nationale (2025-02)
4. Le programme EVARS d'éducation à la vie affective et sexuelle fait sa première rentrée scolaire, mais des doutes persistent sur sa mise en œuvre. franceinfo (2025-09)
5. Éducation à la sexualité en milieu scolaire. IGÉSR (Vie-publique.fr) (2021-07)
6. Vingt ans de manquements reconnus : l'État condamné pour son inaction sur l'EVARS. Planning familial (2025-12-02)
7. À l'assaut de l'école : stratégies anti-éducation sexuelle des mouvements d'extrême droite. Cahiers pédagogiques (2025)