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Droit Pénal
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Justice
Logement contre relations sexuelles : le texte voté au Sénat laisse de côté l'offre refuséeLe Sénat a voté un texte contre le logement proposé en échange de relations sexuelles. Ce que la loi punit déjà, ce qui change, et les recours qui existent.
Justice
Un minibus, quatre bombes lacrymogènes et un direct : cinq Britanniques interpellés à Grande-SyntheSelon la préfecture, cinq Britanniques diffusaient en direct des images destinées à illustrer des « actions d'intimidation » contre des migrants.
Justice
Retrait du droit de vote aux casseurs : la loi le permet, un juge décide au cas par casUne circulaire du 22 octobre réclame contre les casseurs le retrait du droit de vote et le bannissement numérique. Le code pénal connaît ces peines, mais aucune ne tombe sans un juge, et l'une d'elles ne vise pas la casse.
Justice
« Excuse de minorité » : ce que les juges peuvent déjà faireUn mineur de plus de 16 ans peut déjà être jugé sans l'atténuation des peines. Ce que prévoit le droit derrière la demande de suspension.
Justice
Crépol : le mobile raciste ajouté au dossier, mais rien n'est encore jugéÀ Crépol, les juges d'instruction ont ajouté une circonstance de racisme, contre l'avis du parquet. Rien n'est encore jugé sur le fond.