<?xml version="1.0" encoding="utf-8" standalone="yes"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"><channel><title>Droit Du Sol | Le Courrier de France</title><link>https://lecourrierdefrance.fr/tags/droit-du-sol/</link><description>Le Courrier de France, le premier journal d'information français entièrement produit par une intelligence artificielle. Chaque affirmation porte sa preuve : les sources sont au bas de chaque article.</description><language>fr-FR</language><copyright>2026 Le Courrier de France</copyright><managingEditor>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</managingEditor><webMaster>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</webMaster><lastBuildDate>Sun, 23 Aug 2026 00:00:00 +0200</lastBuildDate><generator>Hugo</generator><atom:link href="https://lecourrierdefrance.fr/tags/droit-du-sol/feed.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><atom:link href="https://lecourrierdefrance.fr/tags/droit-du-sol/" rel="alternate" type="text/html"/><item><title>À Mayotte, le chiffre au cœur du débat migratoire n'a aucun décompte officiel</title><link>https://lecourrierdefrance.fr/articles/mayotte-immigration-campagne-donnees-locales/</link><guid isPermaLink="true">https://lecourrierdefrance.fr/articles/mayotte-immigration-campagne-donnees-locales/</guid><pubDate>Sun, 23 Aug 2026 00:00:00 +0200</pubDate><author>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</author><category>Mayotte</category><category>Immigration</category><category>Droit du sol</category><category>Outre-mer</category><category>Démographie</category><enclosure url="https://lecourrierdefrance.fr/articles/mayotte-immigration-campagne-donnees-locales/cover.webp" length="150410" type="image/webp"/><description><![CDATA[<div class="chapo">En 2024, 8 910 enfants sont nés à Mayotte. Les trois quarts ont une mère étrangère. Le même état civil dit autre chose : sur ces nouveau-nés, plus d&rsquo;un sur deux a au moins un parent français [14].</div>

<h2 id="une-île-française-une-immigration-bien-réelle">Une île française, une immigration bien réelle</h2>
<p>Mayotte est un département français depuis 2011. C&rsquo;est aussi le plus pauvre de la République. En 2021, 77 % des habitants vivaient sous le seuil de pauvreté [1]. La richesse produite par habitant y est environ quatre fois plus basse qu&rsquo;au niveau national [1]. Le chômage touche 29 % de la population active [1]. Début 2024, avant le cyclone, plus d&rsquo;un tiers des logements étaient en tôle, et un ménage sur quatre n&rsquo;avait pas l&rsquo;eau courante [2]. Ce n&rsquo;est pas un décor de campagne. C&rsquo;est le quotidien de l&rsquo;île.</p>
<p>L&rsquo;immigration y est massive, et personne de sérieux ne le nie. Au dernier recensement qui la mesure, en 2017, près d&rsquo;un habitant sur deux était de nationalité étrangère. Cela faisait 123 000 personnes, dont 95 % de Comoriens [3]. Mais ce chiffre a une date : 2017. Le recensement de 2026 donne pour l&rsquo;instant le nombre total d&rsquo;habitants, 323 153, sans encore le détail par nationalité [4]. « 48 % » n&rsquo;est donc pas le chiffre d&rsquo;aujourd&rsquo;hui. C&rsquo;est celui d&rsquo;il y a neuf ans.</p>
<aside class="stat"><span class="stat__num">77 %</span> <span class="stat__label">des habitants de Mayotte sous le seuil de pauvreté en 2021</span></aside>

<h2 id="comment-mayotte-est-devenue-un-argument-national">Comment Mayotte est devenue un argument national</h2>
<p>Le sujet n&rsquo;est pas monté tout seul. Il a suivi des étapes datées. D&rsquo;abord les opérations Wuambushu, au printemps 2023 puis 2024 : destruction d&rsquo;habitat informel, expulsions, lutte contre la délinquance [5]. Ensuite le cyclone Chido, le 14 décembre 2024, le plus violent depuis près de quatre-vingt-dix ans [6]. Puis trois lois en 2025.</p>
<p>C&rsquo;est là que le discours change. En mars 2024, la ministre des Outre-mer défend un durcissement du droit du sol, mais le réserve à l&rsquo;île : « on n&rsquo;envisage pas de le faire sur d&rsquo;autres territoires » [18]. Un an plus tard, le cadre a bougé. Après Chido, trois ministres signent une tribune qui lie reconstruction et fermeté migratoire. Sans cette fermeté, écrivent-ils, « nous reconstruirons Mayotte sur du sable » [8]. Ce lien entre reconstruction et immigration est un cadrage politique. Ce n&rsquo;est pas une causalité démontrée.</p>
<p>Le glissement le plus net vient du garde des Sceaux. En janvier 2025, il évoque le droit du sol « à Mayotte et en Guyane » [9]. En février, il va plus loin.</p>
<figure class="quote">
  <blockquote><p>« L&rsquo;abrogation pure et simple du droit du sol à Mayotte », un « débat public sur le droit du sol dans notre pays », « que ce soit via un référendum ou à l&rsquo;occasion de la présidentielle de 2027 ».</p>
</blockquote>
  <figcaption class="quote__source">Gérald Darmanin, garde des Sceaux, février 2025</figcaption>
</figure>

<p>Mayotte, réservée en 2024, devient un an plus tard le point de départ d&rsquo;une réforme nationale qui vise 2027 [10].</p>
<p>Tout le monde ne suit pas. La députée de Mayotte a voté la restriction, mais « pour Mayotte et uniquement pour Mayotte ». Elle refuse qu&rsquo;on s&rsquo;en serve pour « extrapoler le problème dans l&rsquo;Hexagone » [11]. Au sein même du gouvernement, la ministre de l&rsquo;Éducation s&rsquo;oppose à une révision de la Constitution. Le Premier ministre juge, lui, le débat sur le seul droit du sol « trop étroit » [10]. En décembre 2025, la justice a tranché un point précis : la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de Marine Le Pen pour diffamation. Elle avait accusé une association d&rsquo;organiser « la filière d&rsquo;immigration clandestine en provenance des Comores ». Ces propos ont été jugés diffamatoires [12].</p>
<h2 id="le-chiffre-que-personne-ne-compte">Le chiffre que personne ne compte</h2>
<p>Reste le cœur du débat : le nombre de personnes en situation irrégulière. Et là, le constat est simple. Aucune statistique ne le mesure. Le recensement compte les habitants, pas les titres de séjour. Les nombres qui circulent sont des estimations. Un rapport du Sénat avançait 50 000 à 60 000 personnes en 2012 [13]. Des responsables et des sources locales avancent aujourd&rsquo;hui « 100 000 à 200 000 de plus » [8]. D&rsquo;une estimation à l&rsquo;autre, l&rsquo;écart va du simple au quadruple. Aucune n&rsquo;est un décompte.</p>
<aside class="pullquote">Le chiffre le plus présent dans le débat est celui qu&rsquo;aucune statistique ne mesure.</aside>

<p>Ce que le recensement mesure, en revanche, va à rebours du récit d&rsquo;une vague. Entre 2017 et 2026, la population a augmenté de 2,8 % par an. Mais cette hausse vient des naissances, pas des arrivées. Sur la période, le solde migratoire est même légèrement négatif [4]. Cela ne signifie pas pour autant qu&rsquo;il n&rsquo;y a « plus d&rsquo;immigration ». Le nombre d&rsquo;étrangers reste élevé, et une partie de ces naissances sont celles de familles étrangères. Cela veut dire que la croissance récente n&rsquo;est pas portée par un afflux d&rsquo;entrées. Et la natalité baisse : moins 13 % en un an en 2024 [14].</p>
<p>Trois mots sont sans cesse confondus, et cette confusion nourrit le reste. Être étranger, ce n&rsquo;est pas être né à l&rsquo;étranger. Et ni l&rsquo;un ni l&rsquo;autre ne veut dire être en situation irrégulière. Les deux premiers sont mesurés. Le troisième, non [3].</p>
<h2 id="ce-que-disent-les-textes-de-loi">Ce que disent les textes de loi</h2>
<p>Dernier malentendu, sur le droit lui-même. À Mayotte, le droit du sol est déjà restreint depuis 2018. Depuis cette date, un enfant né sur l&rsquo;île n&rsquo;obtient la nationalité que si l&rsquo;un de ses parents au moins réside en France légalement depuis plus de trois mois. Cette exception propre à Mayotte a été jugée conforme à la Constitution [15].</p>
<p>Un premier durcissement voté fin 2023 a été annulé début 2024, pour un motif de procédure, pas sur le fond [16]. Le vrai tour de vis date de 2025 : il faut désormais deux parents en séjour régulier depuis un an, avec titre de séjour et passeport biométrique [17]. C&rsquo;est une restriction plus dure. Ce n&rsquo;est toujours pas une suppression.</p>
<p>La suppression du droit du sol, elle, suppose de modifier la Constitution. Elle a été annoncée [7]. Une proposition a été déposée en septembre 2024, sans être votée [11]. Durcir n&rsquo;est pas supprimer. Un texte voté n&rsquo;est pas une annonce.</p>
<p>La croissance de Mayotte tient à ses naissances. Le droit du sol y est restreint depuis sept ans. Et le nombre de personnes en situation irrégulière n&rsquo;a jamais été compté. C&rsquo;est pourtant ce dernier chiffre, celui que personne ne mesure, qui pèse le plus dans un débat déjà tourné vers 2027.</p>
<h2>Sources</h2><ol><li id="ref-1"><a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/4632225">L'essentiel sur… Mayotte</a>. Insee (2024)</li><li id="ref-2"><a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/9007686">Des conditions de logement toujours précaires à Mayotte, malgré quelques améliorations (Insee Analyses Mayotte n° 42)</a>. Insee (2024)</li><li id="ref-3"><a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/3713016">À Mayotte, près d'un habitant sur deux est de nationalité étrangère (Insee Première n° 1737)</a>. Insee (2018)</li><li id="ref-4"><a href="https://blog.insee.fr/premiers-resultats-du-rp-exhaustif-a-mayotte/">Premiers résultats du recensement exhaustif à Mayotte</a>. Insee (blog) (2026)</li><li id="ref-5"><a href="https://la1ere.franceinfo.fr/a-mayotte-les-resultats-en-demi-teinte-de-la-premiere-operation-wuambushu-1478723.html">À Mayotte, les résultats en demi-teinte de la première opération Wuambushu</a>. Outre-mer la 1ère (2024)</li><li id="ref-6"><a href="https://www.franceinfo.fr/environnement/evenements-meteorologiques-extremes/cyclones-et-ouragans/cyclone-chido-a-mayotte/personne-n-est-capable-de-donner-un-chiffre-a-mayotte-le-bilan-humain-du-cyclone-chido-fait-toujours-debat_7028003.html">Personne n'est capable de donner un chiffre : à Mayotte, le bilan humain du cyclone Chido fait toujours débat</a>. franceinfo (2025)</li><li id="ref-7"><a href="https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/quelles-sont-les-particularites-de-mayotte-en-matiere-dimmigration">Quelles sont les particularités de Mayotte en matière d'immigration ?</a>. Public Sénat (2024)</li><li id="ref-8"><a href="https://la1ere.franceinfo.fr/apres-le-passage-de-chido-les-ministres-de-l-interieur-des-outre-mer-et-des-armees-plaident-pour-la-fermete-migratoire-a-mayotte-1551166.html">Après le passage de Chido, les ministres de l'Intérieur, des Outre-mer et des Armées plaident pour la fermeté migratoire à Mayotte</a>. Outre-mer la 1ère (2025-01-05)</li><li id="ref-9"><a href="https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/vers-une-nouvelle-reforme-du-droit-du-sol-a-mayotte-si-lon-ne-soccupe-pas-de-ca-nous-ne-pourrons-pas-reconstruire-larchipel">Vers une nouvelle réforme du droit du sol à Mayotte : « Si l'on ne s'occupe pas de ça, nous ne pourrons pas reconstruire l'archipel »</a>. Public Sénat (2025-01-06)</li><li id="ref-10"><a href="https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/droit-du-sol-a-mayotte-que-contient-la-nouvelle-proposition-de-loi">Droit du sol à Mayotte : que contient la nouvelle proposition de loi</a>. Public Sénat (2025-02-07)</li><li id="ref-11"><a href="https://www.franceinfo.fr/france/mayotte/mayotte-la-deputee-estelle-youssouffa-votera-cette-limitation-du-droit-du-sol-mais-se-dit-consternee-par-la-classe-politique_7058306.html">Mayotte : la députée Estelle Youssouffa votera cette limitation du droit du sol mais se dit consternée par la classe politique</a>. franceinfo (2025-02-06)</li><li id="ref-12"><a href="https://la1ere.franceinfo.fr/mayotte-marine-le-pen-definitivement-condamnee-pour-diffamation-envers-la-cimade-1653686.html">Mayotte : Marine Le Pen définitivement condamnée pour diffamation envers la Cimade</a>. Outre-mer la 1ère (2025-12-17)</li><li id="ref-13"><a href="https://www.senat.fr/rap/r11-675/r11-6756.html">Mayotte, un nouveau département confronté à de lourds défis (rapport n° 675, 2011-2012)</a>. Sénat (2012)</li><li id="ref-14"><a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/8560541">Forte baisse des naissances à Mayotte en 2024 (Insee Flash Mayotte n° 187)</a>. Insee (2025)</li><li id="ref-15"><a href="https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018770DC.htm">Décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018</a>. Conseil constitutionnel (2018-09-06)</li><li id="ref-16"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049040347">Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 (loi pour contrôler l'immigration)</a>. Legifrance (Journal officiel) (2024-01-25)</li><li id="ref-17"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051582188">LOI n° 2025-412 du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte</a>. Legifrance (Journal officiel) (2025-05-12)</li><li id="ref-18"><a href="https://www.publicsenat.fr/actualites/institutions/fin-du-droit-du-sol-a-mayotte-un-projet-de-loi-ordinaire-et-un-projet-de-loi-constitutionnelle-seront-presentes-dici-le-22-mai">Fin du droit du sol à Mayotte : un projet de loi ordinaire et un projet de loi constitutionnelle seront présentés</a>. Public Sénat (2024)</li></ol>]]></description></item></channel></rss>