Sur le papier, tout est prévu

Un policier ou un gendarme qui tient des propos racistes commet une faute. Le code de déontologie des deux forces l’écrit noir sur blanc. Il interdit toute discrimination « dans leurs actes et leurs propos » [1]. Le mot « propos » y figure, en toutes lettres.

Le même code attend d’un cadre un comportement « exemplaire » [1]. Et la sanction peut monter très haut. Pour un policier, jusqu’à la révocation [2]. Pour un gendarme, jusqu’à la radiation des cadres [3].

La justice pénale peut frapper en plus, sur la même affaire. Des propos racistes publics sont un délit. La peine double quand l’auteur détient l’autorité publique. Elle atteint trois ans de prison et 75 000 euros [4]. L’arsenal, sur le papier, est complet.

Dans les faits, des sanctions légères

Reste ce qui est prononcé. L’inspection interne de la police publie ses chiffres chaque année. En 2023, 85 dossiers venus de signalements du public retiennent une faute [5]. La suite tient en peu de mots. Trente-neuf simples rappels, dix-neuf blâmes, dix-huit avertissements [5]. Deux exclusions de trois jours, un stage.

Et six dossiers seulement envoyés en conseil de discipline [5]. Or ce conseil est le passage obligé des sanctions lourdes [2]. Six sur quatre-vingt-cinq. Le reste s’arrête aux mesures les plus basses de l’échelle.

Ces chiffres ne comptent que ce qui est signalé et retenu, pas l’ampleur réelle, l’inspection le reconnaît [5]. La même année, 26 de ses mille enquêtes judiciaires visaient des injures racistes ou discriminatoires [5].

Personne d’indépendant ne tient le levier

Un point commande tout le reste. Dans cette chaîne, un seul acteur décide de la sanction : l’institution qui emploie. La police pour ses policiers, l’armée pour ses gendarmes [2, 3].

L’inspection interne, elle, ne sanctionne pas. Elle enquête et elle propose [5]. Un contrôleur extérieur existe pourtant. Le Défenseur des droits surveille les forces de l’ordre. Mais il recommande, il ne punit pas [6]. L’administration peut ne pas le suivre.

Ses rapports le montrent. En mars 2026, il a examiné huit décisions où il réclamait des poursuites [6]. Dans l’un de ces dossiers, l’enquête administrative a démarré quatre ans après les faits. La sanction finale a été un simple blâme, qu’il a jugé insuffisant [6].

Le gardien révoqué, le cadre réaffecté

La sanction lourde existe donc, et elle tombe parfois. À Rouen, un policier noir porte plainte en 2019. Il est visé dans un groupe de messagerie où circulent des milliers de messages racistes [7]. Le conseil de discipline se réunit. Trois gardiens de la paix sont révoqués [7]. L’un conteste jusqu’au bout. Fin 2023, le Conseil d’État confirme la révocation : des propos « par nature incompatibles » avec la qualité de policier [8].

Ces révoqués ont un point commun. Ce sont des gardiens de la paix. Pas des chefs.

Les cadres, eux, suivent un autre chemin. Le général placé à la tête de l’office anti-haine, visé par des témoignages, a été réaffecté sans sanction, l’enquête suit son cours [9]. Un colonel de gendarmerie a tenu des propos racistes devant de hauts responsables. Sa sanction a été un blâme, le degré le plus bas, confirmé par le Conseil d’État début 2024 [10]. Un préfet, pour des attitudes jugées sexistes et racistes, a écopé d’un an d’exclusion dont six mois avec sursis, confirmé en 2025 [11].

Trois cas ne font pas une statistique. Et les faits ne sont pas de même gravité : un groupe de milliers de messages n’est pas une phrase lancée à l’accueil. Mais le constat tient dans les dossiers connus. La révocation confirmée frappe le rang, pas l’encadrement.

Quand la machine se trompe de cible

Il arrive que le dispositif se retourne. Le brigadier-chef Amar Benmohamed dénonce des mauvais traitements et des propos racistes de collègues, au dépôt d’un tribunal parisien [12]. Le Défenseur des droits le reconnaît lanceur d’alerte [12]. L’enquête pénale contre les auteurs qu’il désigne est classée sans suite [12].

Lui, en revanche, est sanctionné par sa préfecture. Avertissements, puis blâme [12]. La justice administrative a annulé ces sanctions, une première fois en 2024, puis en appel en octobre 2025 [12]. Le dénonciateur a été puni, les auteurs désignés ne l’ont pas été.

Ce que la règle demande, ce qu’elle rend

Le code de déontologie attend d’un cadre un comportement « exemplaire » [1]. Dans les affaires connues à ce jour, ce sont des gardiens de la paix qui ont perdu leur métier pour des propos racistes [7, 8]. Les cadres ont changé de bureau, reçu le blâme le plus léger, ou une exclusion en partie remise [9, 10, 11].

Le droit prévoit la révocation, pour le gardien comme pour le général. Jusqu’ici, elle n’a frappé que des gardiens.

Sources

1. Code de la sécurité intérieure, code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale (art. R434-11 et R434-14). Legifrance (4 décembre 2013)
2. Code général de la fonction publique, art. L533-1 (échelle des sanctions disciplinaires des fonctionnaires de l'État). Legifrance (consulté le 16 août 2026)
3. Code de la défense, art. L4137-2 (régime disciplinaire des militaires, applicable aux gendarmes). Legifrance (consulté le 16 août 2026)
4. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 33 (injure publique à caractère raciste, peine aggravée pour un dépositaire de l'autorité publique). Legifrance (consulté le 16 août 2026)
5. Rapport annuel d'activité de l'IGPN 2023. Vie-publique.fr (rapport de l'Inspection générale de la police nationale) (2024)
6. Retour sur le collège « déontologie de la sécurité » du 17 mars 2026. Défenseur des droits (17 mars 2026)
7. Rouen : trois policiers sanctionnés en conseil de discipline après des propos racistes. France 3 Normandie / franceinfo (9 octobre 2020)
8. Décision du Conseil d'État n° 474289 (révocation d'un gardien de la paix jugée proportionnée). Conseil d'État (28 décembre 2023)
9. Un général de gendarmerie à la tête de l'office de lutte contre les crimes de haine exfiltré pour des soupçons de propos à connotation raciste. franceinfo (25 février 2026)
10. Blâme du ministre confirmé pour un colonel de gendarmerie. L'Essor (19 janvier 2024)
11. L'exclusion temporaire d'un préfet délégué auprès du préfet de police pour des attitudes sexistes et racistes confirmée. AEF info (23 avril 2025)
12. L'État condamné en appel pour des sanctions infligées à un policier dénonçant du racisme. Outre-mer la 1ère / franceinfo (9 octobre 2025)