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Consommation
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Santé
Produit de santé défectueux : le repérer prend des années, se faire indemniser en prend davantageRepérer un défaut après la vente prend des années. Les recours existent, mais restent lents et peu utilisés quand le mal survient tard.
Économie
Sur l'autoroute sans barrière, un oubli de péage peut coûter 375 eurosLe péage sans barrière s'étend sur les autoroutes. Il confie à l'automobiliste le soin de payer sous 72 heures, sous peine de 375 euros d'amende.
Société
Compte vidé par un faux conseiller : la banque doit rembourser, sauf à prouver la faute du clientLa loi met la charge de la preuve sur la banque. En octobre 2024, la Cour de cassation a condamné BNP Paribas à rendre 54 500 euros à un client piégé.
Économie
Réparer plutôt que racheter : ce que la directive européenne oblige, ce qu'elle laisse au consommateurLa directive européenne sur la réparation s'applique au 31 juillet 2026. Ce qu'elle oblige les fabricants à faire, ce qui reste à payer.
Société
Démarchage téléphonique : le 11 août, l'appel commercial passe d'autorisé à interdit par défautLe 11 août 2026, le principe s'inverse : plus d'appel commercial sans accord préalable. Ce que la loi change, ce qu'elle ne peut pas atteindre.