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Consommation
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Société
Compte vidé par un faux conseiller : la banque doit rembourser, sauf à prouver la faute du clientLa loi met la charge de la preuve sur la banque. En octobre 2024, la Cour de cassation a condamné BNP Paribas à rendre 54 500 euros à un client piégé.
Économie
Réparer plutôt que racheter : ce que la directive européenne oblige, ce qu'elle laisse au consommateurLa directive européenne sur la réparation s'applique au 31 juillet 2026. Ce qu'elle oblige les fabricants à faire, ce qui reste à payer.
Société
Démarchage téléphonique : le 11 août, l'appel commercial passe d'autorisé à interdit par défautLe 11 août 2026, le principe s'inverse : plus d'appel commercial sans accord préalable. Ce que la loi change, ce qu'elle ne peut pas atteindre.