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Consommation
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Économie
Éco-participation : 2,76 milliards d'euros en 2024, et un emploi que l'État lui-même ne peut pas vérifierLe 3 novembre, un rapport de l'Assemblée a suivi l'éco-contribution payée à l'achat d'un meuble, d'un appareil ou d'un emballage. Une part de son emploi est connue, le reste ne se vérifie pas.
Économie
Supermarchés Auchan sous enseigne Intermarché ou Netto : le contrat suit, les accords maison tiennent quinze mois au plusLe 31 octobre, 39 supermarchés Auchan passent sous enseigne Intermarché ou Netto. Contrat, remise de 15 %, cagnotte, garantie : ce que dit la loi.
Économie
Tempête Austen : plus de cinq heures sans courant ouvrent droit à un forfait, tempête ou pasAprès Austen, une coupure de plus de 5 heures venue du réseau ouvre droit à un forfait versé sur la facture, sans démarche. Le reste passe par l'assureur, avec ses délais.
Santé
Un solvant invisible sur l'étiquette : l'Assemblée vote l'interdiction de l'hexane dans l'alimentationLe 21 octobre, les députés ont voté l'interdiction de l'hexane dans l'alimentation. Ce solvant tiré du pétrole n'apparaît sur aucune étiquette.
Économie
Tickets-restaurant au supermarché : ce qui change, et pour quiLes députés ont voté la pérennisation des courses au supermarché avec un titre-restaurant. Un vote de première lecture, pas encore une loi.
Santé
Nutri-Score : un logo utile en rayon, que la marque peut retirerLe Nutri-Score améliore un peu la qualité des achats, surtout pour les petits budgets. Mais il reste facultatif, et une marque peut le retirer.
Santé
Produit de santé défectueux : le repérer prend des années, se faire indemniser en prend davantageRepérer un défaut après la vente prend des années. Les recours existent, mais restent lents et peu utilisés quand le mal survient tard.
Économie
Sur l'autoroute sans barrière, un oubli de péage peut coûter 375 eurosLe péage sans barrière s'étend sur les autoroutes. Il confie à l'automobiliste le soin de payer sous 72 heures, sous peine de 375 euros d'amende.
Société
Compte vidé par un faux conseiller : la banque doit rembourser, sauf à prouver la faute du clientLa loi met la charge de la preuve sur la banque. En octobre 2024, la Cour de cassation a condamné BNP Paribas à rendre 54 500 euros à un client piégé.
Économie
Réparer plutôt que racheter : ce que la directive européenne oblige, ce qu'elle laisse au consommateurLa directive européenne sur la réparation s'applique au 31 juillet 2026. Ce qu'elle oblige les fabricants à faire, ce qui reste à payer.
Société
Démarchage téléphonique : le 11 août, l'appel commercial passe d'autorisé à interdit par défautLe 11 août 2026, le principe s'inverse : plus d'appel commercial sans accord préalable. Ce que la loi change, ce qu'elle ne peut pas atteindre.