Un dépannage provisoire, deux morts

Ce drame ne tient pas à un entretien oublié par les occupants. C’est une réparation provisoire qui est en cause, faite par un professionnel. Tels que rapportés, ni l’audience ni le jugement ne disent si la chaudière était entretenue avant la panne, ni s’il y avait un détecteur.

Le chauffagiste connaissait l’appareil. C’est lui qui l’avait installé. Il exerçait depuis 18 ans, sans aucune condamnation [2].

Pour la panne, il pose un brûleur d’occasion [2, 3]. Il est presque deux fois plus puissant que l’ancien. C’est une solution provisoire : il prévoit de revenir le lendemain avec la bonne pièce [2]. Le lendemain, la mère et le fils sont retrouvés morts.

Selon l’expert désigné pendant l’enquête, ce brûleur n’allait pas avec la chaudière. Ajouté à une fuite au niveau du condenseur, il a laissé s’échapper les gaz et produit vite du monoxyde de carbone [3]. Le rapport n’est pas public. La défense conteste la compétence de l’expert [2]. À l’audience, le parquet a lancé : « vous partez d’un domicile, après un dépannage de fortune, alors qu’il y a toujours une odeur de brûlé dans la chaufferie ! » [29]

Le chauffagiste a reconnu sa culpabilité [3].

Deux ans avec sursis, en première instance

Le 30 octobre 2026, le tribunal correctionnel d’Épinal l’a condamné à deux ans de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende [5]. Il doit aussi verser 84 606 euros aux proches des victimes, selon Vosges Matin [4]. C’est un jugement de première instance.

Le parquet avait demandé la même peine, plus cinq ans d’interdiction d’exercer [2]. Le tribunal ne l’a pas prononcée [5]. La loi le permettait, sans l’imposer [6].

Le tribunal a retenu l’homicide involontaire simple [5]. C’est le parquet lui-même qui l’avait demandé, faute de certitude sur une prise de risque volontaire [2]. La peine maximale est alors de trois ans et 45 000 euros. Elle monte à cinq ans en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité [6].

Ce que la loi impose, appareil par appareil

Une chaudière au gaz, au fioul, au bois ou au charbon, de 4 à 400 kilowatts, s’entretient chaque année civile [7]. Le travail revient à un professionnel qualifié [7].

Il vérifie, nettoie, règle. Il mesure aussi le monoxyde de carbone. Sous 10 ppm (parties par million), c’est normal. De 10 à 50, c’est anormal. À partir de 50, c’est un danger grave et immédiat : la chaudière doit être arrêtée [9]. Il remet une attestation dans les quinze jours. Elle se garde deux ans [7].

Les poêles, inserts et chauffe-eau à combustion s’entretiennent aussi, au moins tous les douze mois, quel que soit le combustible. Les cuisinières à bois ou à charbon aussi [8]. Les conduits de fumée se ramonent au moins une fois par an, à la brosse, jamais par le feu. Le ramoneur doit attester que le conduit est libre [8].

Un arrêté du préfet ou du maire peut imposer plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe [8]. Une cheminée à foyer ouvert n’a pas d’entretien obligatoire, mais son conduit se ramone [8].

Ces règles sont nationales depuis le 1er octobre 2023. Avant, chaque département avait les siennes [27].

Après un feu de cheminée, un accident ou des travaux, le conduit et l’appareil ne servent plus avant leur remise en état [8]. Après une intoxication, une installation fixe reste à l’arrêt jusqu’à sa mise en conformité [16].

Le détecteur de fumée est obligatoire depuis 2015. Le détecteur de monoxyde de carbone, lui, ne l’est pas [17].

Qui paie : l’entretien au locataire, l’installation au propriétaire

Pour une chaudière ou un poêle individuel, l’entretien et le ramonage se font « à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail » [7, 8]. Dans un logement loué, c’est donc le locataire. Il choisit lui-même un chauffagiste qualifié [9]. Le bail peut confier cette charge au propriétaire [9].

Le locataire paie aussi les petites pièces des appareils à gaz : joints, clapets, membranes, allumage [10]. Pour une chaudière collective, l’entretien revient au propriétaire ou à la copropriété [7]. Le ramonage se fait alors au moins tous les six mois, tous les douze pour un appareil au gaz seul [8].

Le propriétaire, lui, doit louer un logement décent [11]. Le chauffage doit évacuer les fumées. Les appareils doivent respecter les normes de sécurité. Le logement doit être assez aéré [12]. Les entrées d’air et l’évacuation des fumées sont à sa charge. Le locataire, de son côté, ne doit pas les boucher [16].

Une panne de chaudière qui demande une grosse réparation revient au propriétaire [13]. L’usure normale aussi, même pour une pièce de la liste des réparations du locataire [11, 14]. Une exception : la panne causée par une faute du locataire [14].

Sans attestation, pas d’amende mais des frais

L’entretien annuel de la chaudière n’est puni d’aucune amende [9]. Sans attestation, le propriétaire peut retenir son prix sur le dépôt de garantie. Après un accident sur une chaudière mal entretenue, l’assureur peut refuser d’indemniser [9].

Pour le ramonage et l’entretien des poêles, inserts et chauffe-eau, c’est différent. L’amende peut atteindre 750 euros [6, 8, 15]. Le propriétaire qui ne pose pas d’entrée d’air ni d’évacuation conforme risque 450 euros [6, 16].

Des sites commerciaux citent encore 450 euros pour le ramonage. Ce montant date de l’ancien régime, avant octobre 2023 [27].

Environ 3 000 personnes intoxiquées par an

Chaque année en France, environ 3 000 personnes sont intoxiquées par accident au monoxyde de carbone. Une centaine en meurent, selon les autorités sanitaires [19]. C’est un ordre de grandeur, sans année de référence ni méthode affichée. Plus de trois intoxications sur quatre ont lieu pendant la saison de chauffe [20].

Le dernier décompte détaillé des décès publié porte sur 2013. Il compte 58 morts certaines, 98 avec les cas possibles, hors suicides et incendies [21]. Au début des années 1980, c’était 260 morts certaines par an, 280 avec les cas possibles. Depuis 2003, le niveau ne baisse plus [21].

Les régions publient des chiffres plus récents. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 183 personnes ont été intoxiquées pendant l’hiver 2025-2026, sans décès [22]. En Auvergne-Rhône-Alpes, 279 personnes en 2025, dont une est morte [23]. Les deux régions ne comptent pas sur la même période. Les chiffres ne s’additionnent pas.

La chaudière d’abord, dans tous les milieux

La chaudière est la première source. En 2007, dernier bilan annuel publié par appareil, elle causait 42 % des épisodes d’intoxication accidentelle à domicile [24]. Un épisode regroupe les personnes intoxiquées par une même source. Pendant l’hiver 2013-2014, elle était en cause chez 47 % des ménages intoxiqués [25]. Toutes sources confondues, un défaut d’aération était le facteur le plus souvent relevé [24].

L’intoxication ne touche pas que les foyers pauvres. Toutes les catégories sociales sont touchées, et le lien avec l’argent dépend de l’appareil [25]. Pendant l’hiver 2013-2014, près de la moitié des ménages intoxiqués se disaient satisfaits de leur situation financière [25].

Parmi les ménages intoxiqués par une chaudière, ne pas l’avoir entretenue n’apparaissait pas lié à leur situation financière. C’était lié à ce qu’ils savaient du monoxyde de carbone [25]. Pour ces chaudières, un défaut d’installation était signalé dans plus de deux cas sur trois [25].

En 2007, les cadres pesaient plus parmi les intoxications par chaudière que parmi l’ensemble [24]. Le bulletin de cette année-là en concluait que les intoxications ne touchent pas seulement les classes sociales les plus défavorisées [24].

Le risque suit l’appareil. Le brasero ou le barbecue allumé à l’intérieur touche plus souvent des foyers en logement dégradé ou à l’argent compté. Dans plus de neuf cas sur dix, l’appareil était mal utilisé. L’enquête relie ces cas à la précarité et aux habitudes de vie, par exemple cuisiner à l’intérieur avec un appareil qui n’est pas conçu pour cet usage [25]. Le groupe électrogène, lui, touche plus souvent des foyers qui achètent leur maison et se disent à l’aise, pendant des travaux de bricolage [25].

Ce que l’occupant peut exiger

L’entretien passe par un professionnel qualifié. Pour le ramonage, la DGCCRF met en garde contre des sociétés qui vendent un « ramonage chaudière » sans être inscrites comme ramoneurs [28].

L’attestation d’entretien porte la mesure de monoxyde de carbone. À partir de 50 ppm, la chaudière doit être arrêtée [9]. L’attestation se garde deux ans. Sans elle, le propriétaire peut retenir le prix de l’entretien sur le dépôt de garantie [9].

Pour qui achète un détecteur, l’administration conseille de vérifier qu’il est conforme à la norme NF EN 50291 [18]. Quand il sonne, la consigne est de sortir, à l’inverse d’une alarme incendie où l’on reste calfeutré [18].

Maux de tête, grande fatigue, nausées, vertiges chez plusieurs personnes d’un même logement sont le signal d’alerte. Les autorités demandent alors d’aérer, d’arrêter les appareils et de sortir. Puis d’appeler le 15, le 18, le 112, ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes [19].

Un locataire dont le logement n’évacue pas les fumées, manque d’aération ou porte un appareil non conforme peut mettre son propriétaire en demeure par lettre recommandée [12]. Deux mois plus tard, sans réponse ou en cas de désaccord, il peut saisir le juge des contentieux de la protection. Le locataire ne doit pas cesser de payer son loyer en attendant. C’est le juge qui peut fixer les travaux, leur délai, et réduire ou suspendre le loyer [12].

Sources

1. Une octogénaire et son fils retrouvés morts à leur domicile de Bussang. Vosges Matin (2026-01-09)
2. Bussang : le chauffagiste poursuivi après la mort d'une mère et de son fils risque une interdiction d'exercer sa profession pendant cinq ans. Vosges Matin (2026-10-02)
3. Vosges : un chauffagiste jugé après la mort de deux clients intoxiqués par une chaudière défectueuse. 20 Minutes (avec AFP) (2026-10-02)
4. Double homicide involontaire à Bussang : le chauffagiste condamné à deux ans de prison avec sursis. Vosges Matin (2026-10-31)
5. Deux ans avec sursis pour le chauffagiste d'un dépannage fatal. Le Singulier (avec AFP) (2026-10-30)
6. Code pénal, articles 131-13, 221-6 et 221-8. Légifrance (2026-10-06)
7. Code de l'environnement, articles R. 224-41-4 à R. 224-41-10. Légifrance (2026-10-06)
8. Code de la santé publique, articles R. 1312-14 et R. 1331-66 à R. 1331-78. Légifrance (2026-10-06)
9. Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ?. Service-Public.gouv.fr (DILA) (2025-05-19)
10. Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire. Service-Public.gouv.fr (DILA) (2025-05-21)
11. Code civil, articles 1719, 1720 et 1755. Légifrance (2026-10-06)
12. Logement décent : quelles sont les obligations du propriétaire bailleur ?. Service-Public.gouv.fr (DILA) (2025-03-21)
13. Je suis bailleur, quelles sont les obligations pour louer un logement ?. ANIL (2022-09-27)
14. Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur). Service-Public.gouv.fr (DILA) (2025-05-28)
15. Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF, octobre 2026. Ministère de la Justice, sur data.gouv.fr (2026-10-20)
16. Code de la construction et de l'habitation, articles R. 153-5 à R. 153-7 et R. 184-6. Légifrance (2026-10-06)
17. Sécurité des détecteurs de monoxyde de carbone. DGCCRF (2016-02-11)
18. Intoxications au monoxyde de carbone : les bons gestes. Service-Public.gouv.fr (DILA) (2024-11-19)
19. Intoxications au monoxyde de carbone. Adopter les bons gestes peut sauver des vies. Santé publique France (2025-11-26)
20. Monoxyde de carbone. Santé publique France (2026-04-18)
21. Mortalité par intoxication par le monoxyde de carbone, dans L'état de santé de la population en France, rapport 2017. DREES (2017-06)
22. Monoxyde de carbone : les bons réflexes pour prévenir les intoxications cet hiver. ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (2026-10-29)
23. Monoxyde de carbone : 279 personnes intoxiquées en 2025 en Auvergne-Rhône-Alpes. ARS Auvergne-Rhône-Alpes (2026-10-29)
24. Les intoxications au monoxyde de carbone survenues en France métropolitaine en 2007 (BEH n° 1). Santé publique France (InVS) (2010-01)
25. Caractéristiques socioéconomiques des ménages accidentellement intoxiqués par le monoxyde de carbone, France, hiver 2013-2014 (BEH n° 2-3). Santé publique France (2016-01)
26. Mort d'une octogénaire et de son fils à leur domicile de Bussang : le chauffagiste poursuivi pour homicide involontaire. Vosges Matin (2026-05-29)
27. Analyse juridique n° 2023-13 : règlement sanitaire départemental et habitat indigne. ANIL (2024-09-05)
28. Entretien de chaudières : utilisation du terme ramonage. DGCCRF
29. Dans les Vosges, un chauffagiste risque la prison pour homicide. Batiactu (avec AFP) (2026-10-05)