Mot-clé
Banque
2 articles
Articles indexés sous ce terme
Justice
Faux conseiller bancaire : la banque doit rembourser, c'est à elle de prouver la fauteArgent volé, données exposées : qui doit rembourser, qui ne paie jamais, et ce que la loi peut ou ne peut pas faire pour un particulier.
Société
Compte vidé par un faux conseiller : la banque doit rembourser, sauf à prouver la faute du clientLa loi met la charge de la preuve sur la banque. En octobre 2024, la Cour de cassation a condamné BNP Paribas à rendre 54 500 euros à un client piégé.