Un tribunal, quinze slogans écartés

La compagnie en cause est KLM. Ses publicités vantaient un vol « responsable ». Le juge a appliqué le droit européen sur la publicité trompeuse [1]. Son verdict tient en une idée. Le label « CO2 zéro » laisse croire qu’on efface toutes ses émissions. C’est faux. Payer pour planter des arbres ou financer des crédits ne neutralise pas le vol. Le juge a trouvé la promesse « trop absolue » [1].

Même chose pour le carburant présenté comme durable. La compagnie le montrait, avec le reboisement, comme rendant le vol « durable ». Le tribunal a tranché : l’effet est « marginal » [1]. Un point mérite d’être noté. Inviter les gens à voyager plus sobrement n’a pas été jugé trompeur [1]. C’est l’affirmation « CO2 zéro » qui l’était, pas l’appel à la sobriété.

Mais les jets privés, personne ne les a jugés

Cette décision vise une compagnie de ligne, pas un jet privé. Et c’est le cœur de la question posée. Au 30 août 2026, aucune décision de justice ne cible une publicité de jet privé [1, 2]. Aucune ne dit qu’un vol privé serait bon pour le climat.

Le lien entre « jet privé », « publicité » et « justice » se fait donc par analogie. Pas par un jugement direct. Les seules décisions qui existent portent sur une compagnie commerciale, ou sur des règles de finance verte. Jamais sur un opérateur de jets privés.

Une annulation, pas un label vert

Une autre décision existe, plus récente. Le 24 juin 2026, le Tribunal de l’Union européenne a donné raison à un constructeur d’avions d’affaires [2]. Des titres en ont conclu que « l’Europe reconnaît les jets comme verts ». C’est une lecture fausse [2].

Ce que le Tribunal a fait est plus étroit. L’Europe avait rangé ces avions hors de sa liste des activités « vertes ». Le Tribunal a annulé cette exclusion. Motif : elle était mal justifiée [2]. La Commission avait noté l’avion sur son usage, alors que la liste classe sa fabrication [2].

Le Tribunal n’a donné aucun label vert à ces avions [2]. Il n’a pas dit qu’ils étaient propres. Il a sanctionné une méthode de la Commission, sans trancher le fond [2]. Cette nuance a disparu dans beaucoup de titres.

Sur quoi tient le mot « durable »

Reste la question de départ. Sur quoi repose l’idée d’un avion « durable » ? Sur deux piliers. Le premier est le carburant dit durable, souvent appelé par son sigle anglais, SAF.

En 2022, ce carburant pesait 0,2 % des pleins d’avion [6]. Autrement dit, l’avion présenté comme vert vole à 99,8 % au kérosène ordinaire. La loi européenne monte cette part par étapes. Elle vise 2 % en 2025, 6 % en 2030, puis 70 % en 2050 [5]. Elle reste donc minoritaire pendant des décennies [5].

Ce carburant, quand il brûle, rejette lui aussi du CO2 [6]. Le gain espéré se joue avant, sur sa fabrication [6]. Et les promesses passées n’ont pas tenu. En 2007, le secteur visait 10 % en dix ans. Il a atteint 0,2 % [6].

Le second pilier est la compensation carbone. Payer pour des arbres ou des crédits, ailleurs, pour « annuler » le vol. C’est exactement ce que le juge d’Amsterdam a jugé trompeur comme preuve de neutralité [1].

Une loi arrive, mais elle n’est pas encore là

Le droit européen se durcit. Une directive interdira les mentions vagues comme « bon pour le climat » sans preuve solide [3]. Elle interdira aussi la neutralité fondée sur la compensation, et les labels « durables » non certifiés [3]. Mais elle ne s’impose aux entreprises qu’à partir du 27 septembre 2026 [3]. Au 30 août 2026, ces interdictions ne sont pas encore en vigueur [3].

Un autre texte, plus exigeant, aurait réclamé une preuve chiffrée pour chaque slogan. Il est en suspens depuis juin 2025 [4]. Ni adopté, ni enterré [4].

Les chiffres derrière le mot « durable »

Face à ces slogans, il y a des mesures. Un vol privé émet 5 à 14 fois plus de CO2 par passager qu’un vol de ligne [8]. La fourchette dépend du nombre de passagers et de l’appareil [8]. Certains gros jets rejettent près de 2 tonnes de CO2 par heure de vol [8]. Un habitant de l’Union en émettait environ 6,8 tonnes sur une année entière [8].

En Europe, 573 000 vols privés ont rejeté 3,4 millions de tonnes de CO2 en 2022 [8]. Dans le monde, ces vols ont atteint jusqu’à 19,5 millions de tonnes en 2023 [7]. Un seul jet émet autant que 177 voitures par an [7].

Le mot « durable » s’applique donc au transport le plus intense en carbone par passager. Et ses émissions montent de 25 % en dix ans, elles ne baissent pas [7].

Sources

1. District Court Amsterdam declares green claims by KLM misleading and unlawful. Osborne Clarke (2024-03)
2. Aviation d'affaires et taxonomie verte : les limites de l'appréciation technique de la Commission (arrêt T-77/24). Blog Droit Européen (2026-07-09)
3. Directive (UE) 2024/825 « Empowering Consumers for the Green Transition ». Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex) (2024-02-28)
4. Substantiating green claims (directive « Green Claims »), suivi législatif. Parlement européen (2025)
5. ReFuelEU Aviation : Sustainable Aviation Fuels. Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) (2025)
6. Greenwashing the Skies: the Private Jet Lobby and Sustainable Aviation Fuels. Institute for Policy Studies (2024)
7. Air and greenhouse gas pollution from private jets, 2023. International Council on Clean Transportation (2025-06-27)
8. CO2 emissions of private aviation in Europe. CE Delft (2023-03)