Ce que la décision vise, et ce qu’elle ne vise pas

La décision porte un numéro et une date. Numéro 2026-405, 24 juillet 2026 [1]. Elle inflige 200 000 euros à la SESI, la société qui édite CNews. La somme va au Centre national du cinéma. Le texte est publié au Journal officiel [1].

C’est une société qui est sanctionnée. Pas une personne. Ni un journaliste, ni un invité. L’éditeur.

Et la décision ne sanctionne pas des opinions. Elle l’écrit noir sur blanc. L’immigration est un sujet de débat d’intérêt général [1]. À ce titre, elle appelle une protection particulière de la liberté d’expression [1]. Ce que la décision retient tient ailleurs. La chaîne a diffusé des propos sans y opposer de contradiction [1].

Deux séquences, mot pour mot

Trois séquences ont été examinées. Deux sont retenues [1].

La première date du 2 juin 2025, dans « 100% Politique ». Le sujet : les violences après la victoire du Paris Saint-Germain. La chaîne diffuse la vidéo d’une personnalité politique. La presse l’identifie comme Éric Zemmour, la décision, elle, l’anonymise [1, 2]. Dans cette vidéo, les casseurs sont « des enfants de l’immigration arabo-musulmane », qui « détestent la France et les Français » [1].

Un salarié de la chaîne renchérit. La presse l’identifie comme Erik Tegnér, cofondateur du média Frontières [2]. « Le problème, il est civilisationnel », dit-il [1]. Il se déclare « 100% d’accord » avec la vidéo [1].

Pour cette séquence, l’Arcom parle de « stéréotypes particulièrement infamants » [1]. Elle y voit une population présentée comme « un danger grave et croissant » pour le reste des habitants [1]. Elle retient une incitation à la haine à raison de l’origine [1].

L’islam, le cœur de la sanction sur la religion

La seconde séquence date du 1er septembre 2025. C’est elle qui vise une religion.

Le point de départ est une élue communale belge, à Molenbeek. Voilée lors d’une séance du conseil, elle a tenu des propos rediffusés à l’antenne [1]. Le même salarié réagit. « L’islam, ça reste une religion de conquête », déclare-t-il [1]. Il évoque un « grand remplacement » et une « logique de contre-colonisation » [1].

L’Arcom qualifie ces propos. Ils présentent la « contre-colonisation » comme « consubstantielle à l’islam » [1]. Ils donnent, écrit-elle, une image « particulièrement inquiétante » d’une population entière [1]. Pour cette séquence, et pour elle seule, la décision retient l’incitation à la haine à raison de l’origine « ou de la religion » [1]. C’est là, et pas ailleurs, que le volet religieux est ancré.

Le reproche : des propos laissés sans réponse

Le reproche n’est pas d’avoir tenu ces propos. Il est de les avoir laissés passer sans les contredire.

Sur la première séquence, la décision note un détail. Le présentateur a même relancé un invité sur le lien entre les violences et « toute cette immigration » [1]. Les réserves de deux invités sont venues tard, et à côté du sujet [1]. Sur la seconde séquence, « aucune contradiction ou mise en perspective » n’a été apportée [1].

Un point pèse dans le raisonnement. L’auteur des propos n’est pas un invité de passage. C’est un salarié de la chaîne [1]. L’éditeur ne peut donc pas s’abriter derrière un débat qu’il aurait seulement accueilli.

Pourquoi « de nouveau »

Le mot revient dans chaque reprise de l’affaire. Il est fondé sur pièces.

La décision énumère les précédents. Une mise en demeure le 27 novembre 2019. Une sanction le 17 mars 2021. Une autre le 2 mai 2024. Une troisième le 3 juillet 2024 [1]. À chaque fois, les mêmes obligations en cause. Le montant de l’amende en tient compte [1].

Ce que la décision écarte, et qui aura le dernier mot

Restait une troisième séquence. « L’Heure des pros 2 », le 23 octobre 2025. Elle n’est pas sanctionnée [1]. La décision se borne à écrire qu’« il n’y a pas lieu de sanctionner l’éditeur » [1]. Sans plus d’explication. Sur trois séquences examinées, le régulateur en a donc écarté une.

Et cette décision n’est pas le dernier mot. CNews la conteste. La chaîne saisit le Conseil d’État [2]. Tant que ce juge n’a pas statué, la sanction n’est pas définitive.

Ce juge ne suit pas l’Arcom les yeux fermés. En 2024, il a déjà retoqué le régulateur sur un dossier CNews [3]. Cette fois-là, en sens inverse : il lui reprochait d’avoir jugé le pluralisme de la chaîne de façon trop étroite [3]. L’Arcom instruit, qualifie et sanctionne. Elle ne juge pas en dernier ressort.

Sources

1. Décision n° 2026-405 du 24 juillet 2026 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI). Arcom (2026-07-24)
2. CNews à nouveau sanctionnée par l'Arcom : 200 000 euros pour incitation à la haine fondée sur l'origine et la religion. Puremédias (ozap.com) (2026-07-30)
3. Décision n° 463162 du 13 février 2024, Conseil d'État (RSF contre l'Arcom, pluralisme de CNews). Conseil d'État (2024-02-13)