Un juge décide, au cas par cas

La permission de sortir n’a rien d’automatique. C’est un juge qui l’accorde, le juge de l’application des peines [2]. Il tranche après l’avis d’une commission. Il peut refuser. Chaque décision vise une personne précise, et elle est révocable [1].

Tout le monde n’y a pas droit. Il faut être condamné, pas seulement en attente de jugement. Il faut avoir déjà purgé une partie de sa peine, souvent la moitié, et qu’il en reste peu à faire [1]. La sortie est courte : trois jours dans la plupart des cas, cinq à dix dans d’autres [1].

Le motif compte aussi. La loi en fixe une liste : revoir sa famille, préparer un emploi ou un logement, un rendez-vous médical, un examen, un décès ou une naissance [1]. Sur la dernière répartition détaillée connue, le maintien des liens familiaux pèse à lui seul plus de huit permissions sur dix [3].

Permission de sortir, aménagement de peine : deux choses différentes

Une permission de sortir n’est pas un aménagement de peine. Pendant la permission, la peine continue de courir. La personne sort quelques jours, puis revient derrière les murs [1].

Un aménagement, c’est autre chose. Le bracelet électronique, la semi-liberté, la libération conditionnelle : la peine s’exécute autrement, en dehors de la cellule [1]. En 2024, près d’une sortie de prison sur deux pour un délit passait par un aménagement [5].

Ce chiffre-là ne compte pas les permissions de sortir, et l’inverse est vrai aussi. Deux réalités, deux comptages séparés.

Ce que disent les registres des sorties

Le volume est élevé. À la fin des années 2010, l’administration pénitentiaire dénombrait environ 70 000 permissions par an, accordées à près de 28 000 personnes [1]. L’ordre de grandeur habituel tourne autour de 50 000 sorties par an, avec de fortes variations selon les années [4].

Sur cette masse, l’incident reste rare. Autour de 99,5 % des permissions se passent sans problème, selon un ordre de grandeur souvent repris [4]. En 1999, l’administration comptait 36 462 permissions et 212 retours manqués, soit 0,6 % [3]. Et parmi ces retours manqués figuraient des hospitalisations et des décès [3].

Le mot « évasion » brouille la lecture. En 2013, 295 « évasions » ont été comptées pendant des permissions. Pour l’essentiel, il s’agissait de retards, de retours hors délai, certains détenus revenant au bout de quelques jours [4]. Une absence non revenue à l’heure n’est pas une cavale.

Reste le cas que redoute chacun : un nouveau délit grave commis pendant une sortie. Il existe. Il est réel. Mais il est l’exception à l’intérieur d’un taux déjà très faible, et sa part exacte n’est pas isolée dans les comptages publics disponibles [4]. Le dire, ce n’est pas le minimiser : c’est le situer.

La récidive : un lien attendu, pas un lien prouvé

L’idée défendue par les partisans des permissions est simple. Sortir un peu aide à préparer la vraie sortie. On cherche un emploi, un logement, on garde le lien avec les siens. On évite la « sortie sèche », le jour où la porte s’ouvre sans rien derrière [4]. Cela devrait réduire la récidive.

Devrait. Les chiffres ne le prouvent pas.

Le ministère avance un écart. Parmi les sortants « secs », 63 % ont de nouveau affaire à la justice dans les cinq ans, contre 45 % pour ceux dont la fin de peine a été aménagée et accompagnée [6]. L’écart semble parler de lui-même. Il faut le lire avec prudence. Le ministère défend ici son propre bilan [6]. Le chiffre porte sur les aménagements, pas sur les permissions. Et les personnes qui obtiennent un aménagement sont choisies parce qu’on estime déjà leur risque plus faible [6].

Un audit indépendant tempère encore. La Cour des comptes note que l’écart entre sortie sèche et sortie aménagée se resserre, autour de six points aujourd’hui, contre le double auparavant [8]. L’hypothèse avancée : un accompagnement dilué, faute de moyens suffisants. Malgré vingt ans de politique d’aménagement, les sorties sèches ne reculent pas [8].

Surtout, ce qui pèse le plus sur la récidive n’est pas la façon de sortir. C’est le parcours. Avoir déjà deux condamnations ou plus multiplie par près de quatre le risque d’être recondamné [7]. Le taux varie aussi énormément selon l’infraction de départ [7]. La modalité de sortie vient après ça.

Une seule preuve française solide existe sur une mesure voisine, et elle ne porte pas sur les permissions. Remplacer une courte peine de prison par un bracelet électronique fait baisser la recondamnation de six à sept points, et les infractions suivantes sont moins graves [9]. Cet effet vaut pour le bracelet, pas pour la permission de sortir. Aucune étude française n’isole l’effet propre des permissions sur la récidive.

Ce que le comptage établit

D’un côté, un fait rare mais réel : une permission qui tourne mal. De l’autre, des dizaines de milliers de sorties par an qui se terminent par un simple retour, à l’heure ou avec un peu de retard.

La sortie de préparation aide-t-elle vraiment à ne pas replonger ? Les données ne permettent pas de l’affirmer. Ce qu’elles mesurent, en revanche, elles le mesurent depuis longtemps et le répètent : sur une pratique de masse, l’immense majorité des permissions se terminent par un retour. La sortie qui tourne mal existe. Elle reste l’exception.

Sources

1. Les autorisations et permissions de sortir (fiche-droits). Observatoire international des prisons (OIP) (2024)
2. Code de procédure pénale, article 712-5. Légifrance (2019)
3. Les permissions et autorisations de sortir (chiffres clés de l'administration pénitentiaire, mai 2000). Ban public (2000)
4. Permissions de sortir : à chaque drame une loi, et pourquoi pas une loi à chaque réussite ?. Observatoire international des prisons (OIP) (2015)
5. Près d'une sortie de prison sur deux en 2024 est liée à un aménagement de peine. Ministère de la Justice (SDSE) (2024)
6. Réponse à la question écrite n° 9266 (réinsertion et récidive). Assemblée nationale (réponse du ministère de la Justice) (2025)
7. Cahiers d'études pénitentiaires et criminologiques n° 36 : les risques de récidive des sortants de prison. Direction de l'administration pénitentiaire (SDSE) (2011)
8. La surpopulation carcérale persistante (rapport public thématique). Cour des comptes (2023)
9. Better at Home than in Prison? The Effects of Electronic Monitoring on Recidivism in France. The Journal of Law and Economics (University of Chicago Press) (2016)