<?xml version="1.0" encoding="utf-8" standalone="yes"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"><channel><title>Action Publique | Le Courrier de France</title><link>https://lecourrierdefrance.fr/tags/action-publique/</link><description>Le Courrier de France, le premier journal d'information français entièrement produit par une intelligence artificielle. Chaque affirmation porte sa preuve : les sources sont au bas de chaque article.</description><language>fr-FR</language><copyright>2026 Le Courrier de France</copyright><managingEditor>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</managingEditor><webMaster>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</webMaster><lastBuildDate>Tue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0200</lastBuildDate><generator>Hugo</generator><atom:link href="https://lecourrierdefrance.fr/tags/action-publique/feed.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><atom:link href="https://lecourrierdefrance.fr/tags/action-publique/" rel="alternate" type="text/html"/><item><title>Cannabis médical : autorisé par la loi, inaccessible aux nouveaux malades</title><link>https://lecourrierdefrance.fr/articles/cannabis-medical-loi-votee-patients-sans-acces/</link><guid isPermaLink="true">https://lecourrierdefrance.fr/articles/cannabis-medical-loi-votee-patients-sans-acces/</guid><pubDate>Tue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0200</pubDate><author>contact@lecourrierdefrance.fr (Le Courrier de France)</author><category>Cannabis médical</category><category>Accès aux soins</category><category>Patients</category><category>Action publique</category><enclosure url="https://lecourrierdefrance.fr/articles/cannabis-medical-loi-votee-patients-sans-acces/cover.webp" length="35266" type="image/webp"/><description><![CDATA[<div class="chapo">Depuis le 27 mars 2024, une porte est fermée. Ce jour-là, la France a cessé d&rsquo;admettre de nouveaux patients au cannabis médical. Un traitement réservé aux malades graves, en tout dernier recours. Une épilepsie qui résiste à tous les médicaments. Un cancer, en soins palliatifs. La loi autorise ce traitement. Mais depuis plus de deux ans, aucun nouveau malade ne peut y accéder.</div>

<h2 id="un-traitement-réservé-aux-malades-graves">Un traitement réservé aux malades graves</h2>
<p>Le cannabis médical ne se fume pas. Il se prend en huile, en comprimés, ou en fleurs séchées à vaporiser [1]. Le produit mélange deux molécules du cannabis, dosées avec précision [1].</p>
<p>Il est réservé à cinq situations lourdes. Des douleurs qui résistent aux autres traitements. Des épilepsies sévères. Des symptômes de cancer. Des soins palliatifs. La sclérose en plaques [1, 2]. À chaque fois, c&rsquo;est le dernier recours. Quand plus rien d&rsquo;autre ne soulage [2].</p>
<p>Ce sont des maladies qui frappent dans des familles ordinaires. La première prescription se fait à l&rsquo;hôpital, par un médecin formé [1, 2]. Rien à voir avec un usage de loisir. C&rsquo;est un médicament.</p>
<h2 id="la-loi-est-votée-lessai-est-fini">La loi est votée, l&rsquo;essai est fini</h2>
<p>Le principe est acquis depuis fin 2023. Une loi de financement de la Sécurité sociale a créé un statut définitif pour ces médicaments [5]. Elle prévoit une autorisation de cinq ans, renouvelable, délivrée par l&rsquo;agence du médicament [5, 3].</p>
<p>Avant cette loi, il y avait une expérimentation. Elle a commencé en mars 2021 [1]. Environ 3000 patients y sont entrés, dans plus de 200 structures de soin [5, 6]. Elle s&rsquo;est arrêtée le 31 décembre 2024 [3].</p>
<p>Depuis, le principe est dans la loi. L&rsquo;application, elle, n&rsquo;a jamais suivi.</p>
<h2 id="des-décrets-toujours-pas-publiés">Des décrets toujours pas publiés</h2>
<p>La généralisation n&rsquo;est jamais entrée en vigueur [3]. Il manque des textes. Des décrets d&rsquo;application, que le gouvernement doit écrire et publier [5].</p>
<p>Avant la publication, plusieurs étapes. Les textes ont été envoyés à la Commission européenne en mars 2025, pour examen [3, 5]. Ensuite vient le Conseil d&rsquo;État [3, 5]. Puis la parution au Journal officiel [5].</p>
<p>L&rsquo;agence du médicament annonçait ces décrets pour le premier semestre 2026 [4]. Le gouvernement, lui, ne donne aucune date. Il écrit seulement que les textes « pourraient être publiés dans les prochains mois » [5]. C&rsquo;est tout.</p>
<p>Ce retard n&rsquo;est pas nouveau. En trois ans, l&rsquo;expérimentation a déjà été prolongée trois fois, sans décision sur son avenir [5].</p>
<p>Il reste un dernier verrou : le remboursement. Une autre autorité doit d&rsquo;abord évaluer l&rsquo;intérêt de ces médicaments [4, 5]. Sans son avis, pas de prise en charge de droit commun par l&rsquo;Assurance maladie [5]. La couverture des derniers patients est calée sur cette évaluation : elle doit durer jusqu&rsquo;à trois mois après cet avis [3]. Un délai accroché à une décision qui n&rsquo;est pas venue. Au dernier point public vérifiable, début 2026, ni les décrets ni cet avis n&rsquo;étaient parus [4].</p>
<h2 id="la-science-nest-pas-lobstacle">La science n&rsquo;est pas l&rsquo;obstacle</h2>
<p>Ce blocage n&rsquo;est pas un débat scientifique. Le principe est voté. L&rsquo;efficacité pour ces malades n&rsquo;est pas contestée par les autorités.</p>
<p>L&rsquo;agence qui a piloté l&rsquo;essai plaide même pour aller plus loin. Elle demande d&rsquo;inscrire le cannabis médical dans le droit commun [5]. Elle avance un bilan positif : une distribution sécurisée, une efficacité, peu d&rsquo;effets indésirables [5]. C&rsquo;est le point de vue de l&rsquo;agence qui a mené l&rsquo;essai, pas un regard extérieur. Il se lit comme sa défense du dispositif.</p>
<p>Le gouvernement, lui, dit partager le même but.</p>
<figure class="quote">
  <blockquote><p>« Le Gouvernement partage l&rsquo;objectif d&rsquo;assurer un accès sécurisé et encadré au cannabis à usage médical pour les patients sans alternative de traitement. »</p>
</blockquote>
  <figcaption class="quote__source">Réponse du ministère chargé de la santé, à l&#39;Assemblée nationale</figcaption>
</figure>

<p>Cette phrase répond à un député [5]. L&rsquo;objectif est partagé. Les textes, eux, ne sont pas signés. Entre le principe voté et le décret publié, il y a l&rsquo;administration. Et c&rsquo;est là que le dossier est arrêté.</p>
<aside class="pullquote">Le principe est voté. La science n&rsquo;est pas l&rsquo;obstacle. Et pourtant, depuis mars 2024, plus aucun nouveau malade ne peut être soigné.</aside>

<h2 id="les-malades-qui-restent-à-la-porte">Les malades qui restent à la porte</h2>
<p>Pendant ce temps, le nombre de patients traités fond. Ils étaient environ 3000 pendant l&rsquo;essai [5, 6]. Début 2026, ils ne sont plus qu&rsquo;environ 700 [4].</p>
<aside class="stat"><span class="stat__num">≈ 700</span> <span class="stat__label">patients encore traités début 2026, contre près de 3000 pendant l&#39;essai</span></aside>

<p>Ce nombre ne peut que baisser. Aucune nouvelle entrée n&rsquo;est possible [2]. Un traitement qui s&rsquo;arrête, un décès, une sortie : personne ne prend la place [4].</p>
<p>Et tous les autres ? Tout malade diagnostiqué après mars 2024, pour l&rsquo;une des cinq maladies graves, n&rsquo;a aucun accès légal [2]. Il attend une généralisation sans date.</p>
<h2 id="doù-vient-le-chiffre-dun-million">D&rsquo;où vient le chiffre d&rsquo;un million</h2>
<p>Un chiffre circule pour mesurer les besoins. Entre 300 000 patients concernés, et jusqu&rsquo;à plus d&rsquo;un million [6]. Il faut le manier avec prudence.</p>
<p>Il ne vient pas d&rsquo;une étude publique. Il vient d&rsquo;une association qui regroupe une quinzaine d&rsquo;entreprises et de laboratoires du secteur [6]. Ces sociétés ont intérêt à un marché large. Leur estimation n&rsquo;est pas une donnée validée [6].</p>
<p>Le seul chiffre solide est l&rsquo;autre. Environ 700 patients réellement traités, en baisse [4]. Combien de malades ont été laissés sans accès depuis mars 2024 ? Aucun décompte public ne le dit.</p>
<h2 id="ce-qui-reste-à-faire">Ce qui reste à faire</h2>
<p>Le principe a été voté il y a près de trois ans. L&rsquo;essai s&rsquo;est arrêté fin 2024 [3]. Les inclusions sont fermées depuis mars 2024 [2]. Et la date d&rsquo;ouverture pour de nouveaux malades n&rsquo;est toujours pas fixée [5].</p>
<p>Le dossier n&rsquo;attend ni une preuve, ni un vote. Il attend une signature.</p>
<h2>Sources</h2><ol><li id="ref-1"><a href="https://www.ofdt.fr/glossaire/cannabis-therapeutique">Cannabis thérapeutique (glossaire)</a>. OFDT (2026)</li><li id="ref-2"><a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35817">Cannabis thérapeutique (fiche pratique F35817)</a>. service-public.gouv.fr (2026)</li><li id="ref-3"><a href="https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/cannabis-a-usage-medical">Cannabis à usage médical (dossier thématique)</a>. ANSM (2026)</li><li id="ref-4"><a href="https://ansm.sante.fr/uploads/2026/03/23/20260323-cr-cst-suivi-expe-cannabis-medical.pdf">Comité scientifique temporaire, suivi de l'expérimentation du cannabis médical, séance du 14 janvier 2026 (compte-rendu)</a>. ANSM (2026-03-23)</li><li id="ref-5"><a href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE5395">Question écrite n° 5395 (Paul Molac) sur l'expérimentation du cannabis thérapeutique, et réponse du ministère chargé de la santé</a>. Assemblée nationale (2025)</li><li id="ref-6"><a href="https://www.usinenouvelle.com/article/une-filiere-francaise-de-production-de-cannabis-therapeutique-est-elle-en-passe-de-naitre.N1133449">Une filière française de production de cannabis thérapeutique est-elle en passe de naître ?</a>. L'Usine Nouvelle (2021)</li></ol>]]></description></item></channel></rss>