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Justice
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Affaires, décisions et moyens de la justice.
Articles indexés sous ce terme
Justice
Policier municipal en garde à vue pour menace de mort raciste : qui peut l'écarter de son métierUn policier municipal de Choisy-le-Roi a été placé en garde à vue à Paris. Le parquet, le préfet et le maire ont chacun une décision à prendre.
Justice
Manifestations interdites fin octobre : quand le préfet apporte ses pièces, l'interdiction tientDu 23 au 31 octobre, le juge a dit la déclaration présidentielle sans effet par elle-même, puis pesé chaque interdiction attaquée sur ce que préfets et requérants apportaient. La plupart ont tenu.
Justice
Plainte pour viol sur une enfant de 11 ans : sept services, huit appels de sa mère, plus de trois mois sans un acteUne magistrate d'Auch est renvoyée devant le CSM. Le rapport d'inspection suit la plainte de service en service et relève des ratés à chaque étage.
Justice
Main arrachée, œil perdu : où en sont les plaintes des famillesDeux policiers mis en examen, une famille qui saisit un juge, une mort dont l'enquête cherche encore la cause : l'état des cinq dossiers et les recours ouverts aux victimes.
Justice
Grande-Synthe : ni procès ni classement à ce stade pour les cinq BritanniquesLe parquet de Dunkerque écarte le procès à ce stade : six mois hors du Nord et du Pas-de-Calais, 500 euros chacun à une association d'aide aux victimes.
Justice
Couvre-feu des mineurs à Paris : suspendu par le juge un mercredi, repris le jeudiÀ Denain, le Conseil d'État a maintenu le couvre-feu des mineurs. À Paris, le juge l'a suspendu, faute d'élément précis. Le préfet l'a repris le lendemain.
Justice
Concorde, 7 novembre : une amende pour les présents, la garde à vue pour les deux porte-paroleLe 7 novembre, deux porte-parole des Gilets jaunes ont fini en garde à vue. Ce que la loi prévoit contre qui organise une manifestation interdite.
Justice
Attaque de Trappes : mis en examen et écroué, le suspect conteste l'intention terroristeÉcroué le 29 octobre, le suspect de Trappes conteste l'intention terroriste. Ce que les juges doivent trancher, et ce que peuvent faire les victimes.
Justice
Prison avant l'expulsion : une OQTF vise d'abord un séjour, rarement une condamnation82 % des sondés veulent emprisonner systématiquement tous les étrangers sous OQTF « auteurs de crimes et délits » en attendant leur expulsion. Une OQTF est d'abord une décision du préfet sur le séjour.
Justice
Logement contre relations sexuelles : le texte voté au Sénat laisse de côté l'offre refuséeLe Sénat a voté un texte contre le logement proposé en échange de relations sexuelles. Ce que la loi punit déjà, ce qui change, et les recours qui existent.
Justice
Prisons : 8 959 détenus sur un matelas au sol, des peines allongées depuis 2000Au 1er octobre 2026, 90 937 détenus pour 63 452 places et 8 959 matelas au sol. Les séjours se sont allongés. Ce que ça change en cellule et à la sortie.
Justice
Rue d'Aubagne : quinze prévenus rejugés, et ce qu'un locataire en danger peut exiger aujourd'huiHuit morts à Marseille en 2018. La cour d'appel rejuge quinze prévenus. Ce que la loi garantit au locataire d'un immeuble qui menace de tomber.
Justice
Un minibus, quatre bombes lacrymogènes et un direct : cinq Britanniques interpellés à Grande-SyntheSelon la préfecture, cinq Britanniques diffusaient en direct des images destinées à illustrer des « actions d'intimidation » contre des migrants.
Justice
Attaque de Trappes : ce que l'enquête a établi, et ce qu'elle cherche encoreUn mort et une enfant grièvement blessée à Trappes le 23 octobre. Ce que l'enquête antiterroriste a établi sur le mobile, et ce qu'elle cherche encore.
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Retrait du droit de vote aux casseurs : la loi le permet, un juge décide au cas par casUne circulaire du 22 octobre réclame contre les casseurs le retrait du droit de vote et le bannissement numérique. Le code pénal connaît ces peines, mais aucune ne tombe sans un juge, et l'une d'elles ne vise pas la casse.
Justice
Apologie du terrorisme : une chanson peut choquer, pas glorifierDepuis 2014, le délit a quitté la loi sur la presse. Ce que la justice punit dans une chanson, et ce qu'elle laisse dire.
Justice
Couvre-feux après le 17 octobre : ce qu'un préfet doit prouver devant le jugeAprès les violences du 17 octobre, des préfets ont pris des couvre-feux locaux. Le mot n'est dans aucune loi, et c'est à l'État de les justifier.
Justice
Couper les allocations d'un émeutier condamné : ce que le droit permet, et qui serait concernéAucun texte ne permet de retirer une prestation sociale pour punir une condamnation. La seule tentative française a été abandonnée.
Justice
« Excuse de minorité » : ce que les juges peuvent déjà faireUn mineur de plus de 16 ans peut déjà être jugé sans l'atténuation des peines. Ce que prévoit le droit derrière la demande de suspension.
Justice
Victime d'un crime grave : l'État paie l'avocat sans regarder les revenusQui paie l'avocat quand on est victime de violences, ce que l'État couvre, et pourquoi l'auteur condamné rembourse rarement.