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Justice
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Affaires, décisions et moyens de la justice.
Articles indexés sous ce terme
Justice
Trois journalistes écartés de la visite du pape : ce que la loi autorise à l'État, et ce qu'elle lui interditLors de la visite du pape, trois journalistes ont perdu leur accès sans explication. Ce que la loi autorise à l'État, et ce qu'elle lui interdit.
Justice
Dégâts des lycées bloqués : la loi fait déjà payer les parentsLe garde des Sceaux veut faire payer les dégâts des blocus aux parents. Le code civil l'impose déjà, et c'est le plus souvent l'assurance qui règle.
Justice
Mariage refusé à Béziers et Chessy : le contrôle légal n'y avait vu aucun obstacleDeux maires ont refusé de célébrer un mariage au nom d'un soupçon de fraude. Dans les deux cas, le contrôle prévu par la loi n'a retenu aucun obstacle.
Justice
Mourir enfermé : combien de morts ? L'État ne sait pasUne autorité indépendante l'a rendu public le 25 septembre 2026 : la France ne sait pas dire combien de personnes meurent chaque année privées de liberté.
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Injures racistes en ligne contre les sportifs : un an de prison encouru, une seule condamnation recenséeLe droit punit les injures racistes en ligne d'un an de prison. Face aux insultes visant les sportifs, l'obstacle est ailleurs : identifier l'auteur.
Justice
Des députés votent pour rendre les viols à un jury citoyen : ce que ça changeLe 21 septembre, des députés ont voté pour rendre les viols à un jury populaire. Ce n'est pas encore la loi, et l'effet dépendra des moyens.
Justice
Emprisonner un étranger délinquant, puis l'expulser : le droit le permet déjàUn sondage relance l'idée d'emprisonner les étrangers délinquants sous OQTF avant leur expulsion. Le code pénal le permet déjà. Le blocage est ailleurs.
Justice
Violences sexuelles : une proposition de loi très large en discussion, la bataille se joue sur les moyensCe que la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles changerait, et de quels moyens dépend son application.
Justice
Absent à son procès pour injures racistes, un patron bordelais jugé quand mêmeLe patron du restaurant Le Régent, à Bordeaux, ne s'est pas présenté à son procès pour injures racistes. Son absence n'a pas suspendu la justice.
Justice
Federico Aramburú tué à Paris : deux accusés déjà condamnés pour violencesLoïk Le Priol et Romain Bouvier, anciens d'un groupe d'extrême droite dissous, jugés à Paris pour la mort de l'ex-rugbyman argentin.
Justice
Redevenir magistrate avant son procès : un droit, une décision politiqueRachida Dati veut redevenir magistrate avant son procès pour corruption. Un droit ouvert à tout magistrat parti. Le poste, lui, relève de l'exécutif.
Justice
Permissions de sortir : des dizaines de milliers par an, l'incident reste l'exceptionComment sont décidées les permissions de sortir de prison, ce que disent les chiffres des retours et de la récidive.
Justice
Crépol : bientôt trois ans de récit, et la justice n'a encore rien jugéUn adolescent tué à la sortie d'un bal, un mobile raciste affirmé avant l'enquête : ce que le dossier judiciaire établit, et ce qu'il laisse en suspens.
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« Fier d'être raciste » : un retraité condamné après avoir tiré près d'enfants au Puy-en-VelayLe 17 août, le tribunal du Puy-en-Velay a condamné un retraité qui avait tiré à la carabine près d'enfants en les insultant sur leur origine.
Justice
Racisme visant des enfants : deux jugements l'établissent, aucune statistique ne le compteAu Puy-en-Velay et à Vesoul, la justice a condamné des faits racistes visant des enfants. Aucune enquête nationale ne mesure ce que subissent les mineurs.
Justice
Propos racistes dans les forces de l'ordre : le gardien révoqué, le cadre réaffectéUn policier ou un gendarme raciste encourt la révocation sur le papier. Dans les affaires connues, la sanction lourde n'a frappé que des gardiens.
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Violences sexuelles sur mineurs : la plainte se perd avant le jugeLa plupart des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs n'atteignent jamais un juge. Quand un procès a lieu, les peines sont lourdes.
Justice
Naufrage de Sangatte : jusqu'à quinze ans pour les chefs du réseau, une relaxe pour le rescapé accusé d'avoir tenu la barreAprès les naufrages de la Manche, la justice condamne des chefs de réseau, mais juge aussi des exilés accusés d'avoir tenu la barre du canot.
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Prisons françaises : 26 458 détenus en surnombre, 7 540 matelas au solSurpopulation record en maison d'arrêt, conditions jugées indignes par la justice européenne, et une prison ferme sans effet mesuré sur la récidive.
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Héberger un sans-papiers n'est pas un délit. L'aider à passer la frontière, si.La loi punit l'aide au franchissement de la frontière, mais protège le secours désintéressé, principe constitutionnel depuis 2018.