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Justice
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Affaires, décisions et moyens de la justice.
Articles indexés sous ce terme
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« Fier d'être raciste » : un retraité condamné après avoir tiré près d'enfants au Puy-en-VelayLe 17 août, le tribunal du Puy-en-Velay a condamné un retraité qui avait tiré à la carabine près d'enfants en les insultant sur leur origine.
Justice
Racisme visant des enfants : deux jugements l'établissent, aucune statistique ne le compteAu Puy-en-Velay et à Vesoul, la justice a condamné des faits racistes visant des enfants. Aucune enquête nationale ne mesure ce que subissent les mineurs.
Justice
Propos racistes dans les forces de l'ordre : le gardien révoqué, le cadre réaffectéUn policier ou un gendarme raciste encourt la révocation sur le papier. Dans les affaires connues, la sanction lourde n'a frappé que des gardiens.
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Violences sexuelles sur mineurs : la plainte se perd avant le jugeLa plupart des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs n'atteignent jamais un juge. Quand un procès a lieu, les peines sont lourdes.
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Naufrage de Sangatte : jusqu'à quinze ans pour les chefs du réseau, une relaxe pour le rescapé accusé d'avoir tenu la barreAprès les naufrages de la Manche, la justice condamne des chefs de réseau, mais juge aussi des exilés accusés d'avoir tenu la barre du canot.
Justice
Prisons françaises : 26 458 détenus en surnombre, 7 540 matelas au solSurpopulation record en maison d'arrêt, conditions jugées indignes par la justice européenne, et une prison ferme sans effet mesuré sur la récidive.
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Héberger un sans-papiers n'est pas un délit. L'aider à passer la frontière, si.La loi punit l'aide au franchissement de la frontière, mais protège le secours désintéressé, principe constitutionnel depuis 2018.
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Crépol : le mobile raciste ajouté au dossier, mais rien n'est encore jugéÀ Crépol, les juges d'instruction ont ajouté une circonstance de racisme, contre l'avis du parquet. Rien n'est encore jugé sur le fond.
Justice
Suicide de Joris Laurencin : ce qu'établit l'enquête, ce que dénonce sa familleUn cariste de 21 ans s'est donné la mort. Sa famille dénonce un harcèlement raciste. Le parquet de Vienne a ouvert deux enquêtes.
Justice
Psychiatrie en prison : 705 places promises, 440 livrées, plus rien depuis 2018705 places d'hôpital programmées pour les détenus en crise psychiatrique, 440 bâties. Le reste finit souvent en cellule d'isolement.
Justice
Sur dix viols, une plainte. Et la plupart s'arrêtent avant le jugeUne victime de viol sur dix porte plainte, deux tiers des dossiers sont classés : où la chaîne pénale s'arrête, étape par étape.
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Armes de la police : ce que le texte adopté le 7 juillet change, et pour quiL'Assemblée a voté une présomption d'usage de l'arme pour la police. Présomption simple, cinq cas de tir inchangés : ce que le texte fait.
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Insultes racistes visant Mbappé : une loi sévère, une condamnation incertaineUne sénatrice paraguayenne a insulté Mbappé sur X. Le parquet de Paris enquête. Ce que dit la loi, et pourquoi une condamnation reste incertaine.
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Reconnaissance faciale : cent heures en cellule sous une fausse identitéÀ Valence, un logiciel de reconnaissance faciale a désigné le mauvais homme. Le tribunal a relaxé les huit prévenus le 6 juillet 2026.
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« Communautarisme » : un mot du débat, pas un critère de la loiAucune loi ne permet d'interdire un rassemblement « pour communautarisme ». Le droit fixe d'autres critères, précis, qu'un juge contrôle.
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Affaire Lyhanna : neuf mois avant le drame, une plainte visait déjà le suspectUne plainte d'août 2025 visait déjà le suspect. Le pré-rapport de l'inspection de l'État pointe un traitement défaillant et des carences graves de procédure.