Samedi 14 novembre, vers 9 heures, rue Pergolèse, dans le 16e arrondissement de Paris. Dans la cour d’une résidence, un homme d’une cinquantaine d’années répète qu’il va « tuer des gens de couleur », selon Le Parisien 2. Il se retranche chez lui. La brigade de recherche et d’intervention force sa porte 2. Cet homme est policier municipal. Son avenir dans le métier dépend désormais de trois décisions : celle du parquet, celle de l’État, qui délivre le droit d’exercer, et celle de la commune qui l’emploie.

Une matinée rue Pergolèse

Une source policière décrit un homme « très agressif » 2. Une autre, citée par l’AFP, parle de menaces contre des « personnes de couleur » 3. Ni le parquet ni un témoin nommé n’a confirmé ces mots.

L’homme s’enferme au premier étage, « possiblement armé » selon Le Parisien 2. La BRI de la préfecture de police intervient 2,3. Une négociation échoue 3, la porte est fracturée 2. Il est interpellé « sans incident », selon une source policière 3. Le parquet le dit « dans un état alcoolisé » 1. Chez lui, une seule arme est mentionnée : un pistolet d’alarme de type Glock 2,3. Le parquet ne dit pas qui était visé 1.

L’homme n’est pas de la police municipale de Paris. Il travaillait à Choisy-le-Roi, dans le Val-de-Marne 1,3. Les faits ont eu lieu chez lui, à Paris. C’est donc le parquet de Paris qui est saisi 1,5. Rien de ce qui est publié ne dit qu’il était en service.

Ce que lui reproche le parquet

Il a été placé en garde à vue « pour menace de mort en raison de la race, l’ethnie, la nation la religion », selon le parquet de Paris, sans autre précision 1. Une source policière parle de menace « réitérée » 3. Le parquet n’emploie pas ce mot.

Le code pénal n’a pas de délit de « menace raciste » à part. Le parquet vise une menace de mort. Le mobile raciste relève la peine maximale. Deux cas existent 4 :

  • une menace de mort répétée, ou laissée par écrit, par une image ou par un objet : 3 ans de prison au plus, 6 ans avec le mobile raciste.
  • une menace de mort assortie d’un ordre (« fais ceci, sinon ») : 5 ans au plus, 7 ans avec le mobile raciste.

Ce sont des plafonds, pas des peines probables. Une menace de mort dite une seule fois, à l’oral et sans condition, n’entre dans aucun des deux cas 4. Elle n’est pas punissable comme menace. Ses mots peuvent l’être. Sans public, des propos racistes peuvent être une contravention : provocation à la haine, diffamation ou injure. L’amende est alors de la classe la plus lourde 4. En public, ils peuvent devenir des délits, punis de prison 13. Qui a entendu ces mots, et sous quelle forme ? Rien n’est public. C’est ce qui décidera du texte appliqué.

Être policier n’alourdit pas la peine ici. La loi ne le prévoit que pour des violences commises en service, pas pour des menaces 4.

Une garde à vue, pas une condamnation

L’infraction retenue pour la garde à vue peut encore changer 5. La garde à vue dure 24 heures. Le procureur peut la prolonger de 24 heures, par écrit 5.

À la fin, il peut classer l’affaire, proposer une mesure à la place d’un procès, renvoyer l’homme devant le tribunal correctionnel ou confier l’enquête à un juge d’instruction 5. Au 17 novembre, aucune source ne dit quelle suite a été donnée. L’homme est présumé innocent.

Un stagiaire de la fonction publique

Le maire de Choisy-le-Roi, Tonino Panetta, a réagi dès le lendemain auprès de l’AFP. Selon lui, l’agent était « en période d’essai depuis deux mois » 3.

« […] une lettre est partie pour lui signaler que nous mettons fin à son contrat. » 3

C’est la parole de l’employeur, sans décision officielle publiée. L’opposition municipale, partie prenante elle aussi, demande un audit de la police municipale, de son recrutement et de la formation des agents 3.

Un policier municipal n’a pas de contrat : c’est un fonctionnaire territorial 6. Sa période d’essai s’appelle un stage. Elle dure un an. Après un concours, elle commence par six mois de formation. Seuls les stagiaires agréés et formés peuvent exercer 8. À deux mois de stage, l’homme n’était donc peut-être pas sur le terrain. Il a pu aussi venir par mutation. Aucune source publiée ne le précise.

Pour renvoyer un stagiaire pour faute, le maire consulte d’abord la commission administrative paritaire. Pour une exclusion définitive, elle siège en conseil de discipline 9. En cas de faute grave, il peut le suspendre en attendant. L’agent garde son salaire. Sa situation doit être réglée en quatre mois 9. L’agent poursuivi a droit à son dossier, à un défenseur et à une décision motivée 9.

La clé est chez le préfet et le procureur

Être nommé par le maire ne suffit pas. Un policier municipal doit être agréé, c’est-à-dire autorisé, par deux autorités de l’État : le préfet et le procureur de la République 6. En urgence, le procureur peut le suspendre sans consulter le maire 6.

Pour un stagiaire, un refus d’agrément oblige la commune à mettre fin au stage « immédiatement » 8. Ici, l’agrément dépend du préfet du Val-de-Marne et du procureur du lieu de travail 6. Ce n’est pas le procureur de Paris, qui mène l’enquête.

Des propos tenus hors service

Selon le code de conduite du métier, l’agent « ne se départit de sa dignité en aucune circonstance ». Il « n’établit aucune distinction dans ses actes et ses propos » qui constituerait une discrimination 7. Un comportement hors service peut aussi être une faute. Il faut qu’il soit incompatible avec les fonctions, ou qu’il jette le discrédit sur l’administration 12.

En 2023, la plus haute juridiction administrative a confirmé la révocation d’un gardien de la paix de Rouen. Il avait tenu « à quatre reprises, des propos racistes et discriminatoires » dans une messagerie de collègues, en partie hors service 12. Ces faits ont été jugés « par nature incompatibles avec la qualité de fonctionnaire de police » 12. C’était un policier national titulaire, pas un stagiaire municipal. La décision pose un principe, sans rien dire du cas de Choisy-le-Roi.

Deux voies qui n’attendent pas l’une l’autre

La justice pénale et la sanction de l’employeur avancent chacune de leur côté 7. Le Conseil d’État l’a rappelé en 2023. Même avec une procédure pénale en cours, l’administration « n’était nullement tenue de différer le prononcé de la sanction » 10. Pendant les poursuites pénales, le délai de trois ans pour sanctionner est interrompu 9.

En cas de condamnation, le tribunal peut interdire d’exercer une fonction publique, pour toujours ou jusqu’à cinq ans 4. Il peut interdire d’avoir ou de porter une arme soumise à autorisation, cinq ans au plus. Il peut confisquer les armes 4. Un casier jugé incompatible avec le métier barre aussi l’accès à la fonction publique 9.

En cas de relaxe ou de non-lieu, c’est-à-dire sans condamnation, un fonctionnaire suspendu retrouve ses fonctions 9. Une sanction disciplinaire reste possible, puisque les deux voies sont indépendantes.

Ce que peuvent faire les personnes visées

Une personne menacée peut porter plainte dans n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie. Le service est obligé de la recevoir 5.

Si le procureur ne poursuit pas, elle peut se porter partie civile, c’est-à-dire saisir elle-même un juge d’instruction comme victime 5. Elle le peut aussi trois mois après avoir envoyé au procureur, en recommandé, sa plainte ou une copie 5. Une plainte au commissariat seule ne fait pas courir ce délai.

Une association antiraciste déclarée depuis au moins cinq ans peut aussi se porter partie civile pour des menaces racistes. Quand une personne précise est visée, il lui faut son accord 5. Victimes et témoins peuvent enfin saisir le Défenseur des droits pour le comportement d’un professionnel de la sécurité, policiers municipaux compris 11. Il fait des recommandations, il ne sanctionne pas 14. Sa page ne dit pas s’il intervient pour des faits commis hors service 11.

Trois décisions restent à venir. Le procureur de Paris tranche la suite pénale. Le maire décide de la sanction, après l’avis de la commission, et doit la motiver 9. Le préfet du Val-de-Marne et le procureur chargé de l’agrément n’ont rien dit publiquement au 17 novembre. Sans cet agrément, l’homme ne peut pas exercer comme policier municipal 6.