Deux maires, deux refus
À Béziers, en juillet 2023, le maire Robert Ménard refuse de marier une Française et un Algérien sous OQTF. Une OQTF, c’est une obligation de quitter le territoire français. Le maire parle de mariage blanc. Le procureur, lui, examine les auditions du couple. Il ne s’oppose pas 8. L’homme est expulsé quelques jours plus tard. Le couple s’est marié depuis, à l’été 2026, en Algérie. Le maire, lui, est jugé ce 30 septembre. Il encourt jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende 10. Il reste présumé innocent tant que le tribunal n’a pas statué.
À Chessy, en Seine-et-Marne, même scénario. Le maire refuse de marier une femme et un Algérien de 39 ans, sous OQTF lui aussi. Il invoque un soupçon de mariage insincère. La justice tranche : l’OQTF n’empêche pas le mariage. En décembre 2025, le tribunal de Meaux somme la mairie de publier les bans. À défaut, 500 euros d’astreinte par jour de retard 6. Le maire tente de démissionner pour ne pas célébrer. La préfecture refuse sa démission. Le mariage a lieu en avril 2026, sous un nouveau maire.
En juin 2026, la commune est condamnée à verser cette somme au couple 7. Dans les deux affaires, le même fait ressort. À Béziers, le procureur a examiné le dossier. À Chessy, c’est le juge qui a tranché. Ni l’un ni l’autre n’a trouvé de motif pour empêcher le mariage.
Le maire signale, il ne juge pas
Un maire ne choisit pas qui il marie. Quand il célèbre, il n’agit pas comme élu local. Il agit comme officier de l’état civil, au nom de l’État, sous le contrôle du procureur 12. Son rôle tient en deux gestes : célébrer, et signaler un doute. Pas juger, pas refuser, pas exiger un titre de séjour.
Face à un doute sérieux, la loi lui ouvre une seule voie. Il saisit le procureur de la République 2. Le procureur a quinze jours pour choisir. Il laisse faire, il s’oppose, ou il suspend le mariage. La suspension dure un mois, renouvelable une fois. Si le procureur ne s’oppose pas, le maire doit célébrer. Refuser sans son feu vert, le droit appelle cela une voie de fait 11.
Et le contrôle existe bien avant la cérémonie. La loi impose d’entendre les futurs époux 3. Le maire peut même les recevoir séparément s’il a des raisons précises de douter. Le dispositif pour détecter un mariage de complaisance est là. Il est rigoureux. Il ne dépend simplement pas d’un maire seul.
Ce qui annule un mariage, et qui doit le prouver
Un mariage n’est pas nul parce qu’un époux y gagne un avantage. Le droit distingue deux choses. Se marier pour construire une vie commune, même avec un intérêt en tête, reste un vrai mariage. Se marier seulement pour un papier, sans aucune union voulue, c’est un mariage simulé. Le premier est valable. Le second peut être annulé, faute de vrai consentement 4,5.
Mais cette annulation, personne ne la prononce sur un simple soupçon. Il faut la prouver. Et la preuve pèse sur celui qui attaque le mariage, pas sur le couple 5. Un doute ne suffit pas. Surtout, un seul juge peut annuler une union : le juge judiciaire. Jamais le maire. Jamais un agent de mairie.
Reste la situation de séjour. Être en situation irrégulière ne prive pas du droit de se marier. Ce n’est pas une tolérance, c’est la Constitution.
« Le respect de la liberté du mariage s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé. »
Le séjour irrégulier peut entrer dans un faisceau d’indices, rapproché d’autres éléments 1. Il ne suffit jamais à lui seul. Et là encore, c’est le procureur qui apprécie, pas le maire.
Le mariage et le séjour, deux dossiers séparés
Le mariage et le droit au séjour sont deux choses distinctes. Le mariage n’efface pas une OQTF. Il ne donne aucun titre de séjour automatique 9. Il ouvre seulement le droit de demander une carte « vie privée et familiale ». Et cette carte, la préfecture peut la refuser. Pour entrée irrégulière, pour vie commune non prouvée, pour trouble à l’ordre public, pour fraude.
Deux guichets, donc, et deux décisions. La mairie célèbre le mariage, qui est un droit. La préfecture décide du séjour, sous conditions, et sous le contrôle du juge. Se marier ne referme pas le dossier du séjour. Cela l’ouvre, sans en garantir l’issue.
Au bout de la procédure
À Chessy comme à Béziers, les couples se sont mariés. L’un après une astreinte, l’autre à l’étranger. Une commune a payé 6 000 euros. Un maire est jugé ce 30 septembre, et il reste présumé innocent.
Dans les deux cas, le refus n’a pas mis au jour une fraude que le système aurait laissée passer. Le contrôle prévu par la loi avait déjà eu lieu. À Béziers, le procureur avait examiné le dossier. À Chessy, le juge avait tranché. Ni l’un ni l’autre n’avait trouvé de motif pour empêcher l’union.