Le 18 août 2025, une mère porte plainte pour viols sur sa fille de 11 ans 3. Le dernier acte d’enquête date du 14 février 2026. Elle appelle ensuite huit fois la gendarmerie de Fleurance, dans le Gers. Rien ne suit 3. Le 29 mai, une autre fillette de 11 ans, Lyhanna, disparaît à Fleurance. L’homme visé par la plainte est mis en examen pour son meurtre et son viol 1. Ce qu’aurait changé une enquête menée à temps, aucune source ne l’établit. Le 12 novembre, le ministre de la Justice renvoie la magistrate chargée de la plainte devant le Conseil supérieur de la magistrature 1. Le même jour paraît le rapport d’inspection, qui suit la plainte de service en service 3.

Ce que le ministre reproche à la magistrate

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, vise une substitut du procureur d’Auch. Elle est chargée des mineurs 1,3. Le motif : des « manquements […] à son devoir de conscience professionnelle » 1. C’est l’objet de la poursuite, pas un jugement.

Selon franceinfo, la saisine lui reproche de ne pas avoir vérifié les antécédents de l’homme 1. Elle n’a fixé à l’enquêteur ni délai ni point d’étape. Elle a envoyé le dossier « par erreur à un autre service d’enquête ». Ce suivi, ajoute la saisine, « ne peut être expliqué par une “surcharge de travail, ni un sous-effectif au parquet d’Auch” » 1.

Le texte de la saisine n’est pas public. Il s’appuie sur une enquête administrative ouverte le 22 juin, qui ne l’est pas non plus 1,6. Depuis cette date, la magistrate ne traite plus les dossiers de mineurs 6. Elle est en arrêt maladie 1. Son nom n’est pas public. L’homme visé, Jérôme Barella, est mis en examen dans les deux affaires. Il est présumé innocent tant qu’il n’est pas jugé 1,2.

Un homme déjà signalé

Le rapport recense trois alertes antérieures sur cet homme : un signalement en 2018, un blâme administratif en 2021, une plainte en 2022 pour une fillette de 9 ans 3. Cette plainte a été classée le 28 mai 2024 par la même magistrate 3. Elle a tranché sur un simple compte rendu de l’enquêteur par téléphone, sans lire la procédure ni chercher les antécédents 3. Le rapport précise que cette façon de faire « relève de la pratique des parquets ». Pour les viols sur enfant, elle « mériterai[t] d’être réinterrogée » 3. Les comptes rendus publiés de la saisine ne mentionnent que la plainte d’août 2025 1.

Sept services pour une seule plainte

Le rapport des inspections de la justice et de la gendarmerie, daté du 24 septembre, a été mis en ligne le jour de la saisine 3. Ces inspections dépendent des ministères dont elles examinent les services.

La plainte passe entre sept services : les parquets de Toulouse et d’Auch, le bureau qui enregistre les procédures à Auch, et quatre unités de gendarmerie, à Plaisance-du-Touch, Fleurance, Lectoure et Condom.

Le 10 octobre 2025, le parquet de Toulouse passe la main à celui d’Auch. L’homme vit dans le Gers. La consigne passe par téléphone. Le dossier papier part « sans alerte préalable » 3. Prioritaire selon les consignes nationales, la plainte perd son urgence au premier relais 3.

Le 10 novembre, le dossier arrive à Auch. Le bureau d’enregistrement compte deux agents, et 405 procédures y attendent 4. Le dossier est rangé « par erreur parmi les courriers non urgents ». Il n’est enregistré que le 2 décembre, après un appel de la mère 3. Depuis, les deux agents se sentent coupables, note le rapport. L’un a demandé un soutien psychologique 3.

Le dossier attend ensuite cinq semaines au parquet. La magistrate a alors congés, permanences et audiences 3. Le 9 janvier 2026, elle signe la demande d’enquête, avec garde à vue de l’homme 3. La case « urgent » n’est pas cochée. Aucun délai n’est fixé. De décembre à fin mai, elle n’ouvre jamais la fiche de l’homme dans le logiciel du parquet 3.

Un formulaire écrit par un collaborateur, signé par la magistrate

Le formulaire du 9 janvier, un membre de l’équipe qui aide le parquet l’a rempli 3. Il y a inscrit par erreur la brigade qui avait reçu la plainte. Pas une brigade du Gers. Il n’a pas cherché les antécédents, « alors qu’il le fait habituellement ». Le délai, lui, revenait à la magistrate 3. L’erreur coûte treize jours de plus 3.

C’est la magistrate qui a signé, et la signature l’engage. Les inspecteurs n’ont pas pu creuser ce point. Selon eux, il interroge « la supervision » du travail des assistants 3. Ils retiennent aussi ce qui revient à elle seule. Tout indique qu’elle s’en est remise à l’enquêteur. La gravité des faits demandait qu’elle dirige elle-même l’enquête 3. Elle a parlé aux inspecteurs d’« un oubli », pour un dossier arrivé « sans la moindre distinction » 3.

Plus de trois mois sans un acte

Le 23 janvier, l’enquêteur de Lectoure veut d’abord « bétonner le dossier » avant la garde à vue. La magistrate valide, sans délai 3. Pour l’enquêteur, l’urgence est « atténuée » : la fillette a déménagé 3.

Le 14 février, la mère est entendue une nouvelle fois. C’est le dernier acte de l’enquête 3. Ses huit appels à la brigade de Fleurance, jusqu’au 27 avril, sont transmis à l’enquêteur. Ils ne changent rien. L’inspection y voit « un manquement fautif ». Les actes attendus « ne nécessitaient qu’un temps limité de rédaction ». Sa hiérarchie n’a rien vu pendant quatre mois 3.

Le logiciel du parquet avait fixé de lui-même un retour de l’enquête au 9 avril. Mais il ne sait pas « générer une alerte » 3. La date passe en silence. La procureure d’Auch n’a jamais été informée de la plainte 3.

« Les défaillances constatées ne procèdent pas d’une absence générale de mobilisation ni d’un défaut de connaissance des priorités de politique pénale. Elles résultent de l’accumulation de ruptures intervenues à différentes étapes. » 3

Les moyens, tels que le rapport les décrit

Le parquet d’Auch compte quatre postes. Son effectif « se réduit parfois à deux magistrats » 3. En 2025, il a reçu 232 affaires de violences sexuelles sur mineur, contre 190 en moyenne dans les tribunaux de même taille 3. Le bureau d’enregistrement est en « sous-effectif manifeste » 3. Sur la magistrate, il relève une activité « à tout le moins chargée » 3.

De mi-décembre à fin janvier, toute la gendarmerie du Gers est prise par une crise d’ordre public. À Fleurance, il manque cinq à sept gendarmes au premier semestre 2026 3. Pour l’inspection, cette « suractivité pourrait constituer une circonstance atténuante ». Elle ne suffit pas : l’enquêteur « aurait pu s’organiser » 3. En juin, sa mutation d’office a été demandée, avec celle de son commandant de compagnie 6. Aucune procédure disciplinaire n’est connue côté gendarmerie.

Le rapport ne dit pas que les moyens expliquent tout : il relève aussi des oublis personnels 3. Le 25 juin, les deux chefs de la Cour de cassation parlaient de leur propre institution. Pour eux, « questionner la responsabilité de tel magistrat ou de tel enquêteur ne doit pas constituer une stratégie permettant d’éviter la confrontation au miroir que la société civile nous tend » 7. Cette crise « ne se réduit pas à une question de moyens », ajoutaient-ils, mais cette question « ne peut pas non plus être éludée » 7.

Une seule poursuite devant le CSM

Le rapport nomme d’autres maillons en défaut : le parquet de Toulouse, le bureau d’enregistrement, le collaborateur, l’enquêteur et sa hiérarchie, le logiciel 3. Une seule procédure disciplinaire est connue. Elle vise la magistrate. Le rapport lui impute bien des oublis propres 3.

Le même ministre saisit le CSM, puis décide de la sanction. Pour un magistrat du parquet, le CSM rend un avis. Le ministre tranche 5. Les sanctions vont du blâme à la révocation. Elles se contestent devant le Conseil d’État 5. La procédure « ne concerne pas les erreurs de jugement », précise le CSM 5. Le rapport fait quatorze recommandations, et note que des mesures sont déjà engagées 3.

Quand une plainte pour viol sur un enfant n’avance pas

Quand le procureur ordonne une enquête, il « fixe le délai dans lequel cette enquête doit être effectuée » 8. C’est ce délai qui a manqué ici 3.

Le procureur doit aviser le plaignant de sa décision, et motiver un classement. Un classement se conteste devant le procureur général de la cour d’appel 8. Pour un viol, la victime peut aussi saisir directement un juge d’instruction, sans attendre trois mois 8. Le 116 006, numéro gratuit d’aide aux victimes, accompagne ces démarches 9. Un justiciable peut aussi se plaindre d’un magistrat au CSM. C’est pour un manquement, jamais pour le sens d’une décision 5.

Pour la magistrate d’Auch, la date de l’audience n’est pas connue. Viendront l’avis du CSM, puis la décision du ministre 5.

Le 12 novembre, deux textes ont paru. La saisine écarte la surcharge de travail et le sous-effectif 1. Elle repose sur une enquête qui n’est pas publique. Le rapport publié écrit que ce parquet « se réduit parfois à deux magistrats ». Sur la charge de travail de la magistrate, il ne tranche pas, parce que cette même enquête était en cours 3.