Ces lunettes existent, elles se vendent en magasin. Et aujourd’hui, aucune loi n’a été écrite pour elles. Filmer un inconnu dans la rue avec ce genre d’appareil tombe dans un empilement de textes pensés pour d’autres situations. Aucun juge français n’a encore tranché un cas. Le droit qui s’applique a été reconstitué morceau par morceau, il n’a pas été jugé.
Une caméra dans la monture, une lumière pour seul signal
Les lunettes en question sont les Ray-Ban Meta, nées d’un accord entre le géant américain Meta et le lunetier EssilorLuxottica 8. Une caméra est glissée dans la monture. Elle prend des photos, filme en haute définition, permet même de partager en direct ce que voit le porteur. On la déclenche d’un bouton sur la branche ou d’une phrase à voix haute.
Le seul avertissement pour les gens autour, c’est un petit voyant qui clignote pendant l’enregistrement. Meta le présente comme un garde-fou suffisant, « un avertissement visuel approprié » 8. C’est la parole du fabricant sur son propre produit.
Les faits vont dans un autre sens. Ce voyant est difficile à voir en plein jour. Beaucoup de gens ne comprennent pas ce qu’il veut dire. Et il a été contourné : on pouvait lancer l’enregistrement, puis masquer la lumière avec un bout de ruban adhésif. Meta a publié un correctif en juillet 2026 pour ses modèles récents, qui coupe la caméra si le voyant est recouvert 8. Le correctif ferme cette faille précise. Il ne change rien au fond : le voyant reste petit, et peu visible.
La CNIL, l’autorité française chargée de protéger les données personnelles, dit la même chose. Ces lunettes « ne sont pas clairement différenciables de lunettes classiques ». Il est « très difficile pour les personnes à proximité de savoir si elles sont filmées ». Les signaux d’alerte « n’ont qu’une portée limitée » et sont « absents pour certains usages » 7. Le fabricant vante son garde-fou, le régulateur le juge faible. La faille contournée tranche en faveur du second.
Le pénal s’arrête à la porte du domicile
Beaucoup pensent qu’être filmé sans son accord est interdit. Le code pénal est plus étroit que ça. Il punit d’un an de prison et 45 000 euros le fait de capter l’image d’une personne. Mais seulement quand elle se trouve « dans un lieu privé » 1. Un salon, une chambre, une cour fermée. La rue, le métro, une place : rien de tout cela n’entre dans ce texte.
Ce silence n’est pas une autorisation. Il veut juste dire qu’un autre régime prend le relais. D’autres articles punissent le fait de diffuser une image ainsi volée, ou de la truquer, y compris avec un montage fabriqué par une intelligence artificielle et présenté sans le dire 1. Mais tous visent la diffusion ou le trucage. Aucun ne vise le simple fait de filmer un passant dans la rue.
Le droit civil et les données : la vraie ligne, c’est la diffusion
Reste le droit à l’image. Chacun est maître de son image, c’est un principe posé par le code civil 2. Dans l’espace public, une règle simple s’applique : il faut l’accord d’une personne pour utiliser son image si elle est seule et reconnaissable. Pas pour une foule ni une scène de rue où personne ne ressort 3. Un juge peut faire retirer une image en urgence et accorder une somme d’argent en réparation 2.
Mais ce droit se déclenche surtout au moment où l’image est utilisée, montrée, publiée 3. La captation seule, l’instant où la caméra enregistre un visage dans la rue, il n’en parle presque pas. C’est le point aveugle du sujet.
Une image qui permet de reconnaître quelqu’un est aussi une donnée personnelle 6. Elle relève alors du règlement européen sur les données personnelles, le RGPD. Et ce texte donne des droits réels : demander l’effacement, s’opposer à un usage, savoir ce qui est détenu sur soi 6.
Filmer la rue fait sortir du « cadre privé »
Une objection vient tout de suite. Ce règlement européen ne s’applique pas à un particulier qui reste dans un cadre « strictement personnel ou domestique » 4. Filmer ses vacances, tenir son carnet d’adresses : le droit n’a rien à y voir.
Sauf qu’une décision de la justice européenne a posé une limite, en 2014. Un homme avait installé chez lui une caméra qui filmait aussi la rue devant sa maison. Les juges ont tranché : dès qu’un appareil filme l’espace public, il sort du cadre purement privé 5. La personne qui filme devient alors responsable de ce qu’elle collecte, avec des obligations à la clé.
Le raisonnement se transpose aux lunettes, mais il faut le dire honnêtement. Cette décision visait une caméra fixe accrochée à un mur, pas un appareil porté et mobile. Et elle est antérieure au RGPD actuel 5. Elle ne dit pas non plus que filmer la rue est interdit. Elle dit que ça entre dans le champ du droit des données, où un tel usage peut rester permis, sous conditions.
Le règlement sur l’IA vise la police, pas le passant
Un visage est une donnée sensible. On a beaucoup parlé du règlement européen sur l’intelligence artificielle, qui interdit d’identifier les gens par leur visage à distance. Mais cette interdiction est ciblée. Elle vise l’usage en temps réel, dans l’espace public, par les autorités, à des fins de police 10. Elle ne concerne ni un particulier qui porte des lunettes, ni l’analyse faite plus tard, à froid, sur des images déjà enregistrées 10. Cette couche encadre la surveillance par l’État. Elle laisse de côté la caméra portée par le voisin.
Du visage au nom
Le vrai danger n’est pas dans la caméra seule. Il est dans ce qu’on peut brancher derrière. Début octobre 2024, deux étudiants américains l’ont montré. Ils ont relié ces lunettes à un moteur qui retrouve un visage sur internet, à une intelligence artificielle et à des fichiers publics. Résultat : passer du visage d’un inconnu à son nom, son adresse, son numéro, les noms de ses proches 9.
Ils affirment avoir identifié ainsi des dizaines de personnes, à leur insu 9. Le chiffre est le leur, personne ne l’a vérifié. Et il s’agissait d’une démonstration pour alerter, pas d’un produit : ils ont refusé de publier leur programme 9. Mais chaque brique existe déjà, en vente ou en libre accès. C’est ce maillon, les moteurs de recherche par visage et les revendeurs de données, qui transforme « être filmé » en « être retrouvé ». Il n’apparaît dans aucun des textes sur la captation.
Ce qu’on peut faire, et le mur qu’on rencontre
Une personne filmée et reconnaissable n’est pas démunie. Elle peut demander le retrait de l’image au site qui l’héberge, qui doit répondre sous un mois 6. Elle peut faire jouer ses droits sur ses données, porter plainte auprès de la CNIL, saisir un juge en urgence et réclamer réparation 2,6. Elle dispose de trois ans à partir de la diffusion pour saisir le juge 6. Et la voie pénale reste ouverte si l’image a été prise dans un lieu privé, diffusée, ou truquée 1.
Tout cet arsenal a un point commun. Il protège l’image qu’on a montrée, publiée, exploitée. Face à la seule captation d’un passant dans la rue, sans diffusion, la protection devient floue. Surtout, chacun de ces recours suppose une chose : savoir qu’on a été filmé. Or c’est exactement ce que la discrétion de l’appareil rend impossible.
La CNIL le voit et alerte, mais elle ne tranche pas. Elle recommande aux porteurs de prévenir les gens, de couper la caméra quand elle ne sert pas, de renoncer dans les lieux où personne ne s’y attend 7. Ce sont des conseils, pas des interdictions.
Il n’existe donc, à ce jour, aucun texte ni aucune décision de justice française écrits pour ces lunettes. Le droit mobilisable a été pensé pour autre chose, et il se déclenche presque toujours une fois l’image sortie dans le monde. Pour celui qu’on a filmé sans qu’il le voie, tout commence par une question à laquelle il ne peut souvent pas répondre : l’a-t-il seulement été ?