Douze cas en trois semaines
Depuis le 21 septembre, des lycéens et des étudiants manifestent un peu partout en France. Reporters sans frontières a recensé au moins douze journalistes agressés en les couvrant 1. L’organisation parle d’insultes, de coups, de menaces, de matériel détruit. Elle présente ce chiffre comme un plancher, pas comme un bilan complet.
Il faut l’attribuer à cette seule source. Aucune autorité neutre, aucune agence de presse ne l’a confirmé de son côté. Reporters sans frontières rassemble des signalements, elle n’était pas sur le terrain. Trois associations de défense des droits humains ont, elles aussi, rapporté des attaques contre des journalistes pendant le mouvement, mais sans donner de chiffre 2. L’existence des faits est donc corroborée. Leur nombre repose sur un seul décompte.
Sur ces douze cas, six sont imputés à des manifestants ou à d’autres individus, six à des policiers 1.
Des deux côtés
Du côté des manifestants, les faits sont concrets. À Saint-Denis, le 29 septembre, deux journalistes de BFMTV sont bousculés et insultés, puis évacués pour leur sécurité. La chaîne a annoncé porter plainte. Le même jour à Lille, une équipe de LCI doit quitter les lieux. À Marseille, le 1er octobre, un correspondant de M6 est encerclé et roué de coups. Plaie à la tête, caméra détruite 1.
Les six autres cas visent des policiers. À Montpellier, le 2 octobre, Valentin Levetti, directeur du média Stup.media, filme une interpellation. Il porte un brassard, un casque et un sac marqués « presse ». Selon sa plainte, un policier en civil, à moto, sans brassard ni numéro d’identification, le frappe au tibia. Hématome, écorchures, arrêt de travail. Il a déposé plainte le 8 octobre pour violences aggravées.
D’autres récits se ressemblent. À Fréjus, un journaliste de Var Matin dit avoir été frappé au bâton, sa carte de presse à la main. À Paris, un reporter de L’Humanité affirme avoir été saisi deux fois à la gorge, lui aussi carte en main. Le 8 octobre, place de la Bastille, un photographe du Wall Street Journal a été touché à bout portant par un tir de flashball, ce lanceur de balles en caoutchouc. Blessé à l’oreille, il a reçu des points de suture le soir même 1.
Ces récits viennent des journalistes et de Reporters sans frontières. Aucun policier n’a livré sa version. Rien n’a été jugé. Les personnes mises en cause, manifestants comme agents, restent présumées innocentes.
Ce que dit le droit
Que ces journalistes aient été reconnaissables n’est pas un détail. Sur ce point, la loi est précise.
Un journaliste a le droit de couvrir une manifestation. Même après l’ordre de dispersion, il n’est pas obligé de partir, à la différence des autres personnes présentes. Il doit seulement ne pas se confondre avec les manifestants ni gêner l’intervention. C’est écrit dans le schéma national du maintien de l’ordre, le document qui fixe la conduite des policiers en manifestation 3. La règle vaut même pour une manifestation interdite ou non déclarée.
Ce droit a d’abord été posé par le juge. En juin 2021, le Conseil d’État a annulé la disposition qui disait l’inverse, dans la version précédente de ce document. Elle ne prévoyait aucune exception, même pour les journalistes 4. La même décision rappelle qu’aucune carte de presse n’est obligatoire pour exercer ce métier 4. Dans plusieurs des cas recensés, des journalistes disent pourtant avoir été frappés carte à la main.
Filmer un policier en intervention dans la rue n’est puni par aucun texte. En 2021, le Conseil constitutionnel a supprimé un délit de la loi « sécurité globale » qui s’en approchait 5. Il l’a fait parce que ce délit était trop flou, pas pour créer un droit nouveau. Le résultat reste le même, l’acte n’est pas interdit. Le schéma du maintien de l’ordre ajoute que les forces de l’ordre ne peuvent pas s’opposer à ce qu’on filme dans un lieu public 3.
Tout cela repose sur un socle ancien. La liberté d’informer a valeur constitutionnelle depuis la Déclaration des droits de l’homme de 1789 6. Elle figure aussi dans la loi sur la presse de 1881. La Convention européenne des droits de l’homme garantit, de son côté, la liberté de recevoir et de communiquer des informations. Une autorité publique ne peut la restreindre que dans les limites prévues par la loi, et de façon proportionnée 7.
La presse dispose même d’une voie rapide. Face à une autorité publique, un journaliste peut saisir le juge des référés. Ce juge peut ordonner en 48 heures toutes les mesures nécessaires pour faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale 9. La liberté de la presse a d’ailleurs été reconnue comme une liberté fondamentale, ouvrant ce recours, en 2021 8. Cette voie sert surtout contre un refus d’accès. Face à un coup déjà porté, c’est la justice pénale qui prend le relais.
Une protection forte, mais pas automatique
Reste une limite de fond. Le schéma national n’est pas une loi, c’est une instruction interne à la police. Ne pas le respecter n’est pas, en soi, un délit. Quand un agent le viole, la sanction passe par un juge, pas par une punition automatique. C’est précisément cette règle que Reporters sans frontières estime bafouée dans six des douze cas 1.
Au 11 octobre, des plaintes ont été déposées. Aucune enquête n’a abouti, aucun auteur n’est identifié, dans aucun des douze cas. À ce stade, aucune réaction connue non plus du ministère de l’Intérieur, de la police des polices ou d’une préfecture. Le droit, lui, est clair. Couvrir une manifestation, même dispersée, avec ou sans carte, caméra au poing, est permis. Pour ces douze cas, c’est maintenant aux procureurs d’établir ce qui s’est passé.