L’été 2010, jour après jour
Le « problème gens du voyage » a une date de naissance politique. C’est l’été 2010.
Le 16 juillet, à Thésée, dans le Loir-et-Cher, un gendarme tue un jeune homme lors d’un contrôle. Luigi Duquenet a 22 ans. Il est français, issu des gens du voyage. Il était recherché après un vol. Les circonstances de sa mort restent contestées. Le gendarme est mis en examen pour homicide involontaire 3.
Deux jours plus tard, des proches attaquent la gendarmerie de Saint-Aignan. Des voitures brûlent, des renforts massifs arrivent. Ces violences ont eu lieu. Ce sont des faits.
Le 30 juillet, un discours présidentiel à Grenoble ouvre une campagne contre les campements. L’objectif est chiffré : en démanteler des centaines en trois mois 2. La circulaire du 5 août traduit cet objectif en ordre administratif, avec sa priorité aux Roms 2.
Le juge tranche, l’Europe condamne
La circulaire ne survit pas au contrôle du juge. Saisi par une association, le Conseil d’État l’annule le 7 avril 2011. La décision est nette. L’administration ne pouvait pas évacuer des campements « en désignant spécialement certains de leurs occupants en raison de leur origine ethnique ». Le principe en cause est l’égalité devant la loi, inscrit à l’article 1er de la Constitution 1.
Ce n’est donc pas l’analyse d’un militant. C’est celle de la plus haute juridiction du pays.
L’affaire dépasse vite les frontières. En septembre 2010, le Parlement européen demande la suspension des expulsions de Roms 4. La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France 5. Le Conseil de l’Europe, lui, pointe autre chose que les expulsions. Il vise la fabrique du récit.
Dans un rapport de novembre 2010, son commissaire aux droits de l’homme décrit le procédé. Des Roms venus d’autres pays de l’Union ont été présentés comme une « menace pour l’ordre public ». Sans distinguer les quelques auteurs d’infractions de la population entière 6. Un incident individuel devenait la marque d’un groupe.
Deux mots que le débat confond
Le récit tient sur une confusion. Deux catégories sont mélangées.
« Gens du voyage » est une catégorie administrative française. Elle décrit un mode d’habitat, la résidence mobile. Pas une origine. Les gens du voyage sont pour l’essentiel des citoyens français. Le Conseil de l’Europe l’estime à 95 % 7.
« Roms » désigne une origine, présentée dans le débat français comme étrangère. Deux réalités distinctes, souvent traitées comme une seule.
L’État, lui, ne compte pas sa population par origine. La loi française l’interdit. Il recense l’habitat précaire, quelle que soit l’origine des habitants. Et il le dit noir sur blanc : ses chiffres ne permettent pas de compter les personnes vues comme Roms. Résultat : le « problème rom » ou « gens du voyage » désigne un groupe que la statistique publique refuse de constituer.
Ce que disent les chiffres : l’accueil manque
Puisque l’État ne mesure aucune dangerosité de groupe, que montrent les chiffres publics ? D’abord un accueil qui manque.
Depuis la loi de 2000, les communes de plus de 5 000 habitants doivent aménager une aire d’accueil. En échange, elles reçoivent un pouvoir d’évacuation renforcé. C’est un équilibre. L’aire d’un côté, l’expulsion rapide de l’autre 10.
Cet équilibre n’est pas tenu. Fin 2024, les aires permanentes prescrites sont réalisées à 81 %. Les terrains familiaux, une autre obligation, à 21 % seulement. Douze départements à peine sont à jour de leurs obligations 9.
Et voici le nœud. La voie d’évacuation rapide ne joue que si la commune a construit son aire. Une commune en défaut ne peut donc pas expulser vite. Le manque d’aires nourrit le stationnement illicite. Ce stationnement est ensuite imputé à la population 10.
Le quotidien se lit dans un dernier point de droit. La caravane n’est toujours pas reconnue comme un logement 8. De là part une chaîne d’obstacles très concrets : se domicilier, s’assurer, garder l’eau en hiver, obtenir une aide au logement ou un crédit.
Des installations illicites, mais des chiffres à hauteur
Les installations illicites existent. Le ministère de l’Intérieur en a recensé 569 en 2024. Le récit ne part donc pas de rien.
Mais les mêmes chiffres corrigent l’image d’un phénomène hors de contrôle. Ce nombre baisse depuis 2022. Et 62 % des stationnements illicites ne donnent lieu à aucune mise en demeure du préfet. Le même rapport reconnaît en plus que des aires déjà construites restent sous-utilisées 9.
Un préjugé qui se mesure
Le préjugé, lui, se laisse mesurer. Les gens du voyage et les Roms restent la catégorie la moins tolérée du pays. Le constat vient de l’ECRI, un organe indépendant du Conseil de l’Europe, en 2022 7. Un baromètre public situe leur indice de tolérance à 42, quand d’autres minorités tournent autour de 70 11.
Ce préjugé a un relais. La Commission nationale consultative des droits de l’homme l’a mesuré. Dans la presse, les Roms et les gens du voyage sont « quasi systématiquement » associés à des crimes ou des délits 11. Le cadrage prend appui sur le préjugé, et il le renforce.
En 2021, une autre autorité indépendante va plus loin. Le Défenseur des droits parle de discriminations « systémiques ou structurelles ».
« La stigmatisation […] semble parfois encouragée par les acteurs publics eux-mêmes. »
Son rapport cite un exemple simple : une mairie affichant une interdiction visant expressément les gens du voyage 8.
Cette population n’est pas un groupe en position de force. Dans l’Union européenne, une large part de ces familles vit sous le seuil de pauvreté. Leur espérance de vie est plus courte que la moyenne 12. La cible du récit est une population déjà en marge.
Un siècle de droit d’exception
Cette méfiance n’est pas née d’un fait divers. Elle est inscrite dans un siècle de droit d’exception.
En 1912, une loi crée la catégorie de « nomade ». Elle impose un carnet à empreintes et mensurations, visé à chaque commune. Un fichage policier qui dure près de soixante ans 13.
Entre 1940 et 1946, l’État français interne les « nomades » dans une trentaine de camps 14. Plusieurs milliers de personnes, en immense majorité françaises 16. Le dernier camp ferme en 1946, après la Libération 14.
En 1969, un nouveau régime remplace le carnet par des titres de circulation et un rattachement obligatoire à une commune. Il faudra attendre 2012, puis 2017, pour que ce droit d’exception soit enfin démonté 15.
Un siècle pour sortir cette catégorie du soupçon organisé par la loi.
Ce que montrent les données
Reste la question de départ. Que montrent les données publiques sur cette population et son accueil ?
Pas la dangerosité d’un groupe : l’État refuse de la mesurer. Elles montrent une obligation d’accueil largement inaccomplie. Un préjugé qui, lui, se mesure. Et une chaîne de droits ordinaires plus difficiles d’accès.
Le récit désigne une population. En 2011, la plus haute juridiction du pays a désigné autre chose : une décision de l’État. Et elle l’a annulée.