Ce que l’inspection a trouvé
L’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire liste les manquements. Ils touchent la stérilisation, le suivi, l’emballage et le rangement des instruments. Les contrôles des appareils montrent « des insuffisances répétées ». Certains instruments « présentés comme stériles » ont des anomalies 1. L’agence relève aussi « des défauts prolongés » dans la surveillance de la stérilisation 2.
Ces constats sont ceux de l’agence seule. Son rapport n’est pas public. Le gestionnaire du centre n’a fait aucune déclaration publique connue. L’agence n’attribue ces manquements à aucune personne. Qui a utilisé l’appareil malgré l’échec des tests, et pourquoi, reste sans réponse.
Le gestionnaire avait déjà fermé le centre. Le 23 octobre, la directrice générale de l’ARS suspend toute l’activité du centre, « à titre conservatoire ». Le gestionnaire a un mois pour corriger 1.
500 dépistages, 15 000 courriers
Le registre du centre retrouve 106 patients soignés avec des instruments passés dans ce stérilisateur. Mais ce registre a des trous. La liste « ne peut toutefois être considérée comme exhaustive », prévient l’agence 1. Le dépistage est recommandé à tous les patients soignés du 6 au 13 août, environ 500 personnes 3. L’agence n’a pas expliqué le passage de 106 à 500.
Les autres patients soignés depuis le 1er juillet 2023 recevront aussi un courrier. Avec les 500, ils sont plus de 15 000. Pour ces autres patients, aucun dépistage systématique n’est recommandé 2,3. C’est le centre lui-même qui envoie ces lettres, selon des modalités fixées avec l’agence 2,3.
L’agence l’écrit : « À ce jour, aucun élément disponible ne démontre qu’une infection a été transmise à un patient du fait de ces dysfonctionnements » 2. Les dépistages ne font que commencer.
L’hépatite B, plus transmissible que le VIH
L’agence donne trois chiffres de risque. Ils valent si un instrument a déjà touché le virus : 0,003 % pour le VIH, 0,005 % pour l’hépatite C, 0,3 % pour l’hépatite B 1. Le VIH est le moins transmissible des trois. L’hépatite B l’est cent fois plus.
Ce sont, au chiffre près, ceux d’un rapport sanitaire national de 2009 11. Il portait sur des instruments qui n’entrent pas dans les tissus. Pour une piqûre, le même rapport part d’un risque cent fois plus fort 11. Or un stérilisateur dont les tests échouent peut concerner toute une fournée, y compris des instruments qui coupent.
Le risque réel reste très faible. Il faut d’abord qu’un instrument ait été souillé par le sang d’un porteur. En 2009, le rapport ne trouvait « aucun cas de transmission prouvée » d’un patient à l’autre après un défaut de stérilisation 11.
Rare ne veut pas dire inexistant. Aux États-Unis, un décompte couvre les cas publiés de 2003 à 2015. Il relève trois épisodes de transmission d’hépatite B ou C en soins dentaires. Sept personnes ont été infectées, cinq patients et deux soignants. Deux épisodes ont eu lieu là où la stérilisation était en défaut. Dans l’un des deux, la voie jugée probable est la réutilisation d’aiguilles ou de seringues. Aucun épisode n’a pu être relié avec certitude à une faute précise. Aucun ne concerne le VIH 17. Et une infection trouvée chez un patient rappelé ne prouve pas, à elle seule, qu’elle vient des soins 11.
Une adresse déjà suspendue en 2022
Le 24 février 2022, l’ARS avait déjà suspendu en urgence un centre au 3 rue Thiers. Il était géré par l’association Centre de santé Orléans Thiers. La procureure de la République d’Orléans avait signalé des défauts de prise en charge. Aucun jugement connu ne les a établis. Aucun ne visait la stérilisation 5. La suspension a été levée le 25 mars, sous condition, après une inspection le 8 mars 6.
Depuis la loi du 19 mai 2023, un centre dentaire doit avoir un agrément de l’ARS 16. La première année, une visite sur place est permise, pas imposée 7.
Le 20 mars 2024, la même association reçoit cet agrément, provisoire, pour un an. Il est accordé sur pièces, cinq jours après que le dossier est complet. L’arrêté ne vise aucune visite et ne mentionne pas la suspension de 2022 4. Aucun acte publié connu ne dit si une visite a eu lieu ensuite, ni si l’agrément est devenu définitif. En 2026, l’ARS ne nomme pas le gestionnaire. Aucun changement n’est connu depuis 2024.
Qui contrôle, et à quel rythme
L’ARS est la seule autorité à réunir trois pouvoirs sur un centre dentaire : inspecter, agréer, sanctionner. Elle peut infliger jusqu’à 500 000 euros d’amende, suspendre ou fermer 7. Les autres ont un rôle plus étroit :
- l’inspection générale des affaires sociales peut contrôler, à la demande du ministre, sans sanctionner 7.
- l’Ordre des chirurgiens-dentistes vérifie les conditions d’exercice des praticiens et juge leurs fautes 7.
- un centre régional d’appui contre les infections conseille les soignants, sans contrôler 7.
La loi demande à chaque ARS « un programme annuel de contrôle du respect des règles d’hygiène » 7. Mais elle ne fixe aucun rythme de visite, ni pour un centre dentaire, ni pour un cabinet 7. Le ministère de la santé l’écrivait en 2011 : les cabinets de ville « ne bénéficient pas, comme le milieu hospitalier, de contrôles réguliers » 9. À Orléans, le contrôle est venu d’un signalement 1.
Le dernier bilan national connu date de 2017. De début 2014 à mi-2016, les ARS qui ont répondu ont inspecté 28 centres dentaires et 66 cabinets. La France comptait alors 726 centres dentaires 8. Trois régions n’avaient fait aucun contrôle : la Corse, les Hauts-de-France et le Centre-Val de Loire. Raisons données : « l’absence de signalement », « la rareté des ressources d’inspection » et « le choix d’autres priorités régionales d’inspection » 8. Depuis, les centres se sont multipliés : plus de 2 500 centres de santé début 2023, dont la moitié ne font que du dentaire 14.
Des règles écrites comme des conseils
À l’hôpital, la stérilisation est soumise à autorisation 7. Au cabinet et au centre dentaire, la loi oblige à prévenir les infections, sans fixer de méthode 7. La méthode tient dans un guide du ministère de 2006. Il demande un stérilisateur à vapeur, 134 °C pendant 18 minutes, et des contrôles à chaque cycle. Un registre relie chaque instrument, chaque cycle et chaque patient 10. Ce guide recommande, il n’oblige pas.
La règle de base tient en une phrase du ministère : « Il faut que tous les points de contrôles soient positifs pour déclarer une charge stérile » 9. À Orléans, selon l’agence, les tests avaient échoué, et l’appareil a servi quand même 1.
Ce qu’un patient concerné peut faire
Un patient soigné au centre depuis juillet 2023 peut ne pas avoir reçu de courrier. Il peut appeler le centre au 02 30 32 03 00, en semaine, de 9 h à 19 h 2,3. Un patient aux soins en cours peut aussi le joindre, ou choisir un autre dentiste 1,2,3. Recevoir un courrier ne veut pas dire être infecté, rappelle l’agence. Celui qui reçoit le courrier recommandant un dépistage n’a pas besoin d’aller aux urgences : il suffit de voir son médecin, courrier en main 2.
Après une exposition au sang, la Haute Autorité de santé prévoit de tester les trois virus 12 semaines plus tard. Pour des soins du 6 au 13 août, cela tombe entre fin octobre et début novembre. Le test du VIH peut se faire dès 6 semaines 12. Il est gratuit en laboratoire, sans ordonnance. Avec une ordonnance, les tests du VIH et de l’hépatite B sont gratuits à tout âge 13. Une hépatite C se soigne aujourd’hui par un traitement antiviral 12.
Chaque patient peut demander son dossier au centre, qui doit le transmettre sous huit jours 7. Un incident lié aux soins peut se signaler sur le portail public Signalement santé 15. Un donneur de sang passé par le centre peut joindre l’Établissement français du sang, au 0805 805 100 1.
Une infection trouvée et reliée aux soins ouvre un recours. Le patient peut saisir la commission de conciliation et d’indemnisation de sa région. La saisine est gratuite. Cette voie n’indemnise que les dommages graves. Le délai pour agir est de dix ans après la consolidation du dommage 7,18. Pour un patient exposé mais pas infecté, une indemnisation est très incertaine. Pour réparer l’anxiété, la Cour de cassation exige un risque « élevé » de maladie grave 19.
Le délai a une date. Le gestionnaire a un mois après la notification de l’arrêté pour corriger, soit jusque vers la fin novembre. La directrice générale de l’ARS tranchera ensuite entre la levée, le maintien de la suspension ou la fermeture 1. Une fermeture interdirait au gestionnaire et à ses dirigeants d’ouvrir un autre centre pendant huit ans 7.