Ce qui est établi
L’homme a tiré en rafales dans plusieurs quartiers, depuis sa voiture 1. Il s’est servi d’une vieille arme de guerre, un pistolet-mitrailleur de la Seconde Guerre mondiale 1,2. Avant de sortir, il avait piégé son appartement avec des bouteilles de gaz reliées à un minuteur 2.
Il a été interpellé vers 10h20 à Coignières, quelques minutes après les tirs 1,2. Le parquet national antiterroriste s’est saisi de l’enquête peu avant 13 heures 1.
Le bilan a d’abord été d’un mort et quatre blessés 1. Il est passé à cinq blessés le lendemain 2. Un bilan se consolide dans les heures qui suivent. La blessée la plus grave est l’enfant de 12 ans, touchée par huit impacts de balle, toujours en urgence absolue le samedi 2.
L’homme tué s’appelait Pengo Bossio Wangi. Un Français de 26 ans d’origine africaine, espoir du MMA 3. Le samedi, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées à Trappes en son hommage 3. Sur les pancartes, « Nous ne sommes pas des cibles, nos vies comptent », et « Trappes réclame justice et vérité » 3.
Le suspect est un Français de 39 ans, domicilié à Plaisir 1,2. Les médias le désignent par ses initiales, Kévin T. Il est en garde à vue, et présumé innocent tant qu’un tribunal ne l’a pas jugé.
Ce que l’enquête cherche encore
Le parquet a ouvert son enquête sous des mots précis.
« Assassinat » et « tentatives d’assassinats », « en relation avec une entreprise terroriste, avec la circonstance que les faits ont été commis à raison de l’appartenance vraie ou supposée à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée ».
Ces mots fixent le cadre de l’enquête. Ils ne constatent pas une culpabilité. Le parquet est l’autorité qui poursuit, il est partie à la procédure. Ce qu’il avance, ce sont des éléments d’enquête, pas le verdict d’un juge.
Sur le mobile, le parquet reste au conditionnel. Les motivations « auraient été d’ordre raciste » 9. Le suspect est « soupçonné d’avoir voulu s’en prendre à des personnes issues de l’immigration » 4. Une analyse toxicologique était encore en cours le samedi 2. L’enquête n’a donc pas tranché le mobile. C’est son objet même.
Un livre a beaucoup circulé : un exemplaire de Mein Kampf, trouvé lors de la perquisition. La même source d’enquête a précisé qu’une Bible et un Coran se trouvaient aussi dans l’appartement 2. Trois livres, donc. Un objet trouvé chez quelqu’un n’établit pas pourquoi il a agi.
Le passé judiciaire du suspect a aussi été mis en avant : quatre anciennes condamnations, puis une « réhabilitation de plein droit » 9. Ces éléments viennent d’une source policière, pas d’un document public. Le casier judiciaire n’est pas ouvert à tous, et l’enquête est secrète. La « réhabilitation de plein droit » veut dire que ces condamnations étaient effacées. La loi n’y voyait plus un antécédent.
Des responsables politiques ont parlé très tôt. Le président a qualifié l’attaque d’« attentat terroriste raciste » 3. C’est une prise de position publique, prononcée avant les conclusions de l’enquête. Elle ne vaut pas qualification judiciaire.
Ce que prévoit le droit
Trois régimes peuvent se cumuler quand une infraction vise des personnes pour leur origine.
Le premier est la circonstance aggravante de racisme, l’article 132-76 du code pénal 5. Elle ne crée pas une infraction nouvelle. Elle alourdit la peine. Le crime doit viser une victime à raison de son appartenance, vraie ou supposée, à « une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion ». Le mot « prétendue » est dans le texte à dessein. Le droit vise une étiquette posée par l’auteur, pas une réalité. Il suffit que l’auteur ait frappé quelqu’un parce qu’il le voyait comme membre d’un groupe.
Le deuxième socle est l’assassinat, l’article 221-3 5. C’est le meurtre préparé à l’avance. Il est puni de la prison à perpétuité. Quand des victimes survivent, le droit parle de « tentatives », punies comme le crime accompli. C’est sur ces tentatives, pour les blessés, que l’aggravation raciste pèse le plus sur la peine 5.
Le troisième est la qualification de terrorisme, l’article 421-1 5. Un meurtre ne devient pas terroriste par sa seule gravité. Il faut un but : troubler gravement l’ordre public par la terreur. Depuis une loi de 2016, une personne seule suffit à constituer cette « entreprise ». C’est pour cela que le parquet antiterroriste a pu se saisir. Mais sa saisine est un acte d’enquête, pas une qualification définitive. L’instruction peut la confirmer ou l’abandonner.
De cette qualification découle le régime de la garde à vue. En matière de terrorisme, elle peut durer jusqu’à 96 heures, contre 48 en temps normal 6. Ces prolongations ne sont pas automatiques. Elles supposent une décision écrite et motivée d’un magistrat, et un examen médical à chaque étape 6. La garde à vue du suspect a été prolongée le samedi matin, son état jugé compatible 2.
Ce que peuvent demander les victimes
L’attaque est qualifiée d’acte de terrorisme. Les victimes et les proches d’une personne tuée relèvent donc d’un régime d’indemnisation à part, plus favorable que le droit commun 7.
Un fonds dédié les indemnise, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme 7. Les victimes le saisissent directement 8, sans passer par la commission qui traite les autres infractions 12. La réparation couvre l’ensemble des préjudices, sans condition de ressources ni plafond 7. Quand une victime est décédée ou reste inconsciente, le procureur informe lui-même le fonds de son identité 8.
Les délais sont inscrits dans la loi. Une provision doit être versée dans le mois qui suit la demande. Une offre d’indemnisation définitive intervient dans les trois mois après la preuve des préjudices 7.
D’autres droits s’ouvrent. L’aide juridictionnelle est accordée sans condition de ressources aux victimes des atteintes les plus graves à la vie ou à l’intégrité, dont les actes de terrorisme, et à leurs proches 10. Les victimes peuvent se constituer partie civile pour être parties à la procédure. Un numéro national d’aide aux victimes, le 116 006, est gratuit 11.
Une chose ne dépend pas d’elles : dire si le mobile était bien raciste. Les mots et le contexte rapportés par les victimes et les témoins y aident. Mais c’est l’enquête, puis le tribunal, qui le dira.