Une loi qui ne réautorise rien, mais tend la clé
Le scrutin est public. Sur 520 suffrages exprimés, 296 voix pour, 224 contre, 41 abstentions 12. Le Sénat a adopté le texte le lendemain, sur le compromis d’une commission mixte paritaire 1.
La loi n’autorise pas l’acétamipride ni le flupyradifurone. Elle confie à l’ANSES, l’agence de sécurité sanitaire, le pouvoir de les réintroduire à titre dérogatoire, sur demande du ministre de l’agriculture 1. Le co-rapporteur du texte l’a résumé à la tribune.
« Ce texte n’autorise aucune substance […] il confie à l’Anses le pouvoir d’accorder des dérogations très encadrées […] la science décidera. »
Le débat, lui, n’a pas eu lieu. Des amendements supprimant l’article avaient bien été déposés le soir, y compris par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne. Le gouvernement a refusé de les mettre au vote. À ce stade de la procédure, il en a le droit 11.
Une partie de la majorité l’a mal pris. « Si le débat doit avoir lieu, ayons ce débat », a lancé en séance l’ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher 11. Gabriel Attal, qui préside le groupe Ensemble pour la République, s’est étonné que le Parlement ne puisse pas « trancher » 11. Le gouvernement avait semblé prêt à le lui laisser l’après-midi même.
Aucune dérogation n’a été délivrée à ce stade. Un précédent pèse sur le dossier. Un mécanisme voisin, porté par la loi Duplomb, avait été censuré en 2025 par le Conseil constitutionnel, faute d’encadrement 1. Une pétition citoyenne contre ce texte avait recueilli 2,2 millions de signatures 1. Le Sénat a adopté la loi le 21 juillet, par 214 voix contre 111. Elle est repartie devant le Conseil constitutionnel, qui a un mois pour l’examiner 17.
Un mot revient dans le débat : « surtransposition ». Il a donné son titre à la proposition de loi. Le Conseil d’État le récuse. L’interdiction française n’est pas la reprise d’une directive. C’est l’application d’un article du règlement européen sur les pesticides. La France a le droit de prendre cette mesure de précaution 2.
Ce que l’expertise publique dit du besoin des champs
La meilleure boussole sur l’intérêt agricole est une expertise de l’INRAE, publiée en octobre 2025. L’institut a passé en revue six usages : noisette, betterave, navet, pomme, cerise, figue 3. Sa conclusion est prudente. Chaque filière cherche des alternatives. Mais « cette transition n’est pas achevée », et « une simple substitution par des produits de biocontrôle ne suffira pas » 3.
Le cas le plus dur est la noisette. La filière est dans une « situation financière extrêmement critique » face à une punaise et un charançon 3. Sa protection tient à un petit nombre de produits, dont l’usage a dû être « considérablement augmenté par dérogation en 2025 » 3. Les experts jugent cette rustine « pas durable ». C’est ce cas qui porte la demande pour l’acétamipride, « pendant une période transitoire » 3. La détresse de ces exploitations est réelle, et une institution publique la documente.
Deux faits, dans la même expertise, méritent d’être posés à côté. D’abord, elle ne chiffre nulle part les pertes de rendement 3. Deux chiffres circulent : 280 millions d’euros pour la betterave en 2020, la moitié de la récolte de noisettes perdue en 2024. Ils viennent d’acteurs de ces filières, pas d’une source neutre 6.
Ensuite, un point sur la betterave. Les produits que l’expertise juge aujourd’hui « incontournables » pour tenir ne sont ni l’acétamipride ni le flupyradifurone 3. Le débat porte donc sur deux molécules précises, pas sur tous les outils dont ces filières ont besoin.
À la santé de ceux qui les manipulent, une preuve mince
Sur ce point, trois notions se confondent souvent. Il faut les séparer.
Le danger, d’abord, c’est la toxicité propre du produit. Il est reconnu pour l’acétamipride. L’agence européenne le juge toxique en cas d’ingestion et « susceptible de provoquer des cancers » 4. Elle signale aussi des « incertitudes majeures » et réclame d’autres études 4. En 2024, elle a divisé par cinq ses valeurs de référence, y compris celle qui protège l’opérateur qui pulvérise 5. Un point compte ici. Elle l’a fait par manque de données, pas parce qu’un effet serait établi. Elle dit elle-même que ce facteur de sécurité peut « paraître arbitraire » 5.
L’exposition, ensuite, ce sont les traces mesurées dans le corps. Elles existent. Un métabolite de l’acétamipride a été retrouvé dans l’urine d’un quart de nouveau-nés d’un service japonais 6, et dans le liquide autour du cerveau de treize enfants sur quatorze en Suisse 5. Ces chiffres frappent. Ils disent une présence, pas un dommage. L’agence européenne juge cette dernière étude à fort risque de biais, sur un échantillon minuscule 5. Et ce métabolite se forme aussi par simple dégradation dans l’environnement, pas seulement dans le corps 5.
Le risque, enfin, l’effet réellement démontré sur la santé. C’est là que le sol se dérobe. L’expertise la mieux établie sur les personnes qui manipulent des pesticides est celle de l’INSERM, en 2021 7. Elle retient des présomptions fortes de lien avec plusieurs maladies, dont la maladie de Parkinson et certains cancers 7. Mais ces liens portent sur des familles de produits anciennes 7. L’acétamipride en est tout simplement absent 7.
Autrement dit, il existe un trou de connaissance propre à ces deux molécules. Ce trou n’est pas une preuve de danger. Ce n’est pas non plus une preuve d’innocuité. Les signaux d’alerte sur le cerveau des enfants ou sur des effets hormonaux reposent sur des études animales ou de très petits groupes 4. Ce sont des pistes à confirmer.
Il n’a pas laissé la profession médicale indifférente. Avant le vote du Sénat de juin, le Conseil national de l’ordre des médecins s’est prononcé pour l’interdiction, avec quinze sociétés savantes et onze associations de patients 16. C’est une prise de position, pas une mesure. Le corps médical institué n’a pas jugé le dossier rassurant.
Qui produit la preuve, et qui peut la retenir
Un point de procédure éclaire ces trous, et il est rarement expliqué.
Une substance ne s’autorise pas sur simple déclaration. Le règlement européen impose un dossier complet d’essais et d’études. Un État membre l’évalue, l’autorité européenne le revoit 13. La machine est lourde, et elle fonctionne. Mais la demande « est introduite par le producteur de la substance active », et c’est lui qui joint le dossier 13. Le texte prévoit même que chaque étude porte le nom de « la personne ou de l’institut qui a effectué les essais » 13.
Ce n’est pas un scandale, c’est le droit commun. Cela a une conséquence directe. Quand une pièce manque, c’est au demandeur de la fournir, et l’évaluateur attend. En 2023, l’évaluation du flupyradifurone conduite par la Grèce n’a pas pu conclure, faute d’informations transmises par le fabricant 8.
L’eau, le versant le mieux documenté
C’est sur l’environnement que les données sont les plus solides. Elles viennent, pour l’essentiel, des évaluations européennes elles-mêmes. L’acétamipride se dégrade, et l’agence européenne retrouve un de ses produits de décomposition dans les cultures, jusque dans des fluides humains 5.
Le flupyradifurone est moins connu, et ce qu’on en sait n’est pas rassurant. Son évaluation de 2015 pointait déjà un risque pour les nappes. La contamination pouvait dépasser le seuil réglementaire, pour tous les usages examinés. L’évaluation parlait d’un « domaine de préoccupation critique » 9. Elle restait pourtant lacunaire : un guide dépassé, l’abeille domestique seule, des données fournies par le fabricant 9.
Ce seuil mérite d’être traduit. Les 0,1 microgramme par litre ne sont pas un repère propre aux nappes. C’est la limite de qualité fixée en France pour les pesticides dans l’eau de consommation, substance par substance 14. Le chiffre de référence, c’est celui du robinet. Une nappe qui le dépasse ne rend pas l’eau distribuée hors norme. Elle est traitée et contrôlée avant d’arriver chez les gens. Mais la ressource où l’on puise se dégrade, et le traitement doit rattraper.
L’abeille, et ce qu’elle fait aux rendements
L’acétamipride ne tue pas les abeilles d’un coup, à la différence d’autres insecticides. Après exposition, il les désoriente et réduit la pollinisation 4. Sur le flupyradifurone, l’agence européenne a conclu en 2022 que les abeilles sauvages y sont « considérablement plus sensibles » que l’abeille des ruches 9. En 2023, l’évaluation grecque a retenu un « risque élevé pour les abeilles dans tous les scénarios pertinents » 8.
L’abeille n’est pas seulement un symbole. En Europe, 84 % des plantes à fleurs cultivées dépendent de la pollinisation animale 15. Un défaut de pollinisation coûte, à l’échelle mondiale, 3 à 5 % de la production de fruits, de légumes et de fruits à coque 15. Deux des six cultures examinées par l’expertise publique, la pomme et la cerise, sont dans ce cas. Pour un cerisier, la référence tourne autour de quatre ruches par hectare 15. Un producteur qui perd ses pollinisateurs perd du rendement dans la même saison. C’est un intrant que personne ne lui facture.
Une précision sur les sources. Les décomptes d’études « oubliées » avancés par les associations écologistes sont leur travail militant. Les alertes citées ici ne viennent pas d’elles. Elles viennent de l’autorité européenne chargée d’homologuer ces produits.
Sous quelles conditions l’ANSES doit décider
Reste la question centrale : dans quelles conditions cette expertise va se faire.
Le Conseil d’État a examiné le texte en mars 2026. Son constat était sévère. Aucune évaluation scientifique systématique n’était prévue au départ 2. L’avis d’un simple conseil de surveillance ne vaut pas expertise des risques, écrivait-il 2. Il recommandait un avis scientifique préalable, une durée bornée, et une condition de fond : pas de risque significatif pour la santé 2. Sur le principe, la loi a suivi.
Un détail dit tout du reste. Elle laisse à l’ANSES deux mois pour rendre son avis. Le gouvernement avait déposé un amendement pour porter ce délai à six mois, « pour que le travail scientifique puisse se faire dans de bonnes conditions sans aucune pression sur les scientifiques » 10. Cet amendement a été rejeté 1.
La décision est donc renvoyée à la science, comme promis. Reste à savoir avec quoi. Sur l’acétamipride, l’autorité européenne signale des « incertitudes majeures » et réclame d’autres études 4. Elle a divisé par cinq ses valeurs sanitaires de référence en 2024, par manque de données, pas parce qu’un effet serait établi 5. Sur le flupyradifurone, l’évaluation de 2015 s’appuyait sur un guide dépassé et sur la seule abeille domestique 9. Celle de 2023 n’a pas pu conclure, faute d’informations du fabricant 8.
Ces pièces manquent depuis 2015. Deux mois n’en produiront aucune. L’agence ne comblera pas le dossier, elle dira oui ou non sur le dossier tel qu’il est. C’est cela que le vote du 20 juillet a tranché, sans que les amendements qui le contestaient soient mis aux voix.